Aux grands maux de bons et de mauvais remèdes
Montréal, le 21 février 2017 — Que le gouvernement actuel du Québec mette en place des mesures pour favoriser la présence et le maintien de sièges sociaux au Québec est rassurant du point de vue du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), mais moins la complaisance de ce gouvernement pour une fiscalité molle et des options d’achat d’actions asociales.
« Le MÉDAC a toujours été pour la protection des sièges sociaux », rappelle Willie Gagnon, coordonnateur du MÉDAC. Il ajoute aussi que le MÉDAC a « toujours été en faveur d’une fiscalité vigoureuse, équitable et redistributrice de la richesse ».
Ainsi, selon la version 2017 du gouvernement libéral du Québec, « favoriser le transfert d’entreprises et encourager les dirigeants d’entreprises à rester au Québec ou à venir s’y installer » passerait notamment et avec raison par des mesures réglementaires.
Par exemple, « promouvoir l’utilisation des outils actuels à la disposition des entreprises afin de réagir aux offres publiques d’achat hostiles » et aux « tentatives de prises de contrôle hostiles d’entreprises », tels que les « actions à vote multiple » que Bay Street voudrait voir être abandonnées par la famille Beaudoin-Bombardier. Cependant, le pouvoir, pour un conseil d’administration, de s’opposer à une offre publique d’achat hostile — comme c’est déjà le cas dans plusieurs États étasuniens — ne figure pas dans le mesures proposées par le gouvernement Couillard.
La prise de conscience d’une telle évidence peut être perçue comme un vent de fraîcheur si on la compare aux manœuvres du ministre Jacques Daoust et de la société d’État Investissement Québec, confirmées par la Vérificatrice générale du Québec, qui ont neutralisé le pouvoir de l’État du Québec d’empêcher la vente du fleuron Rona au quincailler Lowe’s, et ainsi mis à risque son approvisionnement auprès de PME locales.
Justement, au sujet des petites et moyennes entreprises (PME), le MÉDAC trouve intéressant les mesures mises en place pour « faciliter le transfert des entreprises familiales » d’une génération à une autre en permettant de libérer des liquidités.
Par contre, le MÉDAC considère que les options d’achat d’actions devraient être limitées aux jeunes pousses en démarrage. « Dans les sociétés inscrites en bourse qui sont bien établies, les options d’achat d’actions deviennent une lotterie spéculative improductive au lieu d’être un moteur d’innovation et de ruissellement de la richesse », soutient le président, Daniel Thouin, conformément aux nombreuses prises de position du MÉDAC, notamment au sujet des régimes de rémunération excessifs des hauts dirigeants.
Daniel Thouin ajoute que les éléments majeurs qui profitent aux dirigeants, aux investisseurs et aux entreprises sont des infrastructures publiques efficaces, une éducation publique de qualité qui forme une main-d’oeuvre de qualité, de même qu’une économie stable qui ne garde personne à l’écart. Cela est inconciliable, selon lui, avec le « traitement fiscal » déjà généreux dont profite les dirigeants des grandes entreprises, y compris les mesures d’« harmonisation » fiscale (un bonbon fiscal, ni plus ni moins) ici proposées en regard de l’exercice des options d’achat d’actions.
Ce gouvernement, avec sa volonté de faire en sorte que le Québec « soit davantage une économie de dirigeants », semble encore patauger au service d’intérêts privilégiés particuliers à contresens du courant social, malgré ses bonnes intentions affichées.
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