Oxfam met de la pression sur lâUnion europĂ©enne
29 novembre 2017
Dominique Lemoine
Dans le contexte des rĂ©vĂ©lations des Paradise Papers, Oxfam publie une liste noire des paradis fiscaux une semaine avant lâUnion europĂ©enne, alors que le gouvernement du QuĂ©bec avait dĂ©voilĂ© il y a deux semaines un « plan dâaction pour assurer lâĂ©quitĂ© fiscale » qui contient sa propre liste.
Devançant lâUnion europĂ©enne (UE) dans la publication dâune liste noire des paradis fiscaux, lâorganisme Oxfam affirme quâau moins 35 pays non-membres de lâUE, dont la Suisse et les Bermudes, ainsi que quatre pays membres de lâUE (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Malte) devraient faire partie de la liste noire qui doit ĂȘtre publiĂ©e par lâUE le 5 dĂ©cembre prochain.
Selon Oxfam, il en irait de la crĂ©dibilitĂ© de la liste europĂ©enne et pour lâinstant les 92 pays et juridictions analysĂ©es par lâUE excluraient les Ătats membres de lâUE. Lâorganisme de lutte contre la pauvretĂ© soutient craindre des pressions politiques et Ă©conomiques dans lâĂ©laboration de la liste de lâUE et en consĂ©quence lâomission de « paradis fiscaux majeurs ».
« Notre rapport dresse la liste des paradis fiscaux telle quâelle devrait ĂȘtre si lâUE appliquait objectivement ses propres critĂšres sans cĂ©der aux pressions », mentionne Oxfam.
La liste du Québec
Le 17 novembre le gouvernement du QuĂ©bec a rendu public un « plan dâaction » de 260 pages au sujet des paradis fiscaux.
La liste de juridictions qui y sont considérées comme étant des paradis fiscaux par le ministÚre des Finances du Québec est basée sur le rapport de mars 2017 de la Commission des finances publiques sur le phénomÚne du recours aux paradis fiscaux.
Cette liste de paradis fiscaux inclut 52 juridictions, dont treize qui ont une convention fiscale avec le Canada (Barbade, Belgique, City de Londres, Chypre, Delaware, Hong Kong, Irlande, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malte, Singapour et Suisse).
Lire aussi :
Mille et un Ă©chappatoires pour 60 sociĂ©tĂ©s ouvertes du Canada âșâșâș
Sous lâemprise, voire Ă lâorigine, de la finance extraterritoriale âșâșâș
De lâĂ©vasion fiscale tolĂ©rĂ©e par Ottawa, selon EnquĂȘte et Marwah Rizqy âșâșâș