Oxfam met de la pression sur l’Union européenne
29 novembre 2017
Dominique Lemoine
Dans le contexte des révélations des Paradise Papers, Oxfam publie une liste noire des paradis fiscaux une semaine avant l’Union européenne, alors que le gouvernement du Québec avait dévoilé il y a deux semaines un « plan d’action pour assurer l’équité fiscale » qui contient sa propre liste.
Devançant l’Union européenne (UE) dans la publication d’une liste noire des paradis fiscaux, l’organisme Oxfam affirme qu’au moins 35 pays non-membres de l’UE, dont la Suisse et les Bermudes, ainsi que quatre pays membres de l’UE (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Malte) devraient faire partie de la liste noire qui doit être publiée par l’UE le 5 décembre prochain.
Selon Oxfam, il en irait de la crédibilité de la liste européenne et pour l’instant les 92 pays et juridictions analysées par l’UE excluraient les États membres de l’UE. L’organisme de lutte contre la pauvreté soutient craindre des pressions politiques et économiques dans l’élaboration de la liste de l’UE et en conséquence l’omission de « paradis fiscaux majeurs ».
« Notre rapport dresse la liste des paradis fiscaux telle qu’elle devrait être si l’UE appliquait objectivement ses propres critères sans céder aux pressions », mentionne Oxfam.
La liste du Québec
Le 17 novembre le gouvernement du Québec a rendu public un « plan d’action » de 260 pages au sujet des paradis fiscaux.
La liste de juridictions qui y sont considérées comme étant des paradis fiscaux par le ministère des Finances du Québec est basée sur le rapport de mars 2017 de la Commission des finances publiques sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux.
Cette liste de paradis fiscaux inclut 52 juridictions, dont treize qui ont une convention fiscale avec le Canada (Barbade, Belgique, City de Londres, Chypre, Delaware, Hong Kong, Irlande, Jordanie, Liban, Luxembourg, Malte, Singapour et Suisse).
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