Sous l’emprise, voire à l’origine, de la finance extraterritoriale

7 novembre 2017
Dominique Lemoine

Dans le contexte des rĂ©vĂ©lations des Paradise Papers, un article du quotidien français Le Monde propose le portrait d’un Canada qui serait « sous l’emprise de la finance extraterritoriale Â» depuis au moins des dĂ©cennies.

La Barbade est le troisième pays oĂą les multinationales canadiennes investissent le plus, après les États-Unis et le Royaume-Uni, tandis que « le quart des investissements canadiens Ă  l’étranger vont vers des paradis fiscaux Â», affirme l’article.

De plus, se basant sur des calculs de l’Institut de recherche en Ă©conomie contemportaine (IRÉC), basĂ© Ă  MontrĂ©al, l’article soutient que de 1987 Ă  2014 les stocks d’actifs canadiens dans les sept principaux paradis fiscaux ont Ă©tĂ© multipliĂ©s par 37,6.

La somme des actifs canadiens cachés dans les principaux paradis fiscaux du monde aurait été de 231 milliards de dollars en 2016, ce qui représenterait une perte de revenus fiscaux d’entre 12 et 20 milliards de dollars pour l’administration publique.

Des accords signĂ©s entre le Canada et des pays comme les Bermudes permettent aux Canadiens « d’y inscrire des actifs qu’ils gĂ©nèrent au Canada avant de les transfĂ©rer au pays sous forme de dividendes exemptĂ©es d’impĂ´t Â», ajoute Le Monde, citant Alain Deneault dans Paradis fiscaux : la filière canadienne.

Façade progressiste mais essence fondamentale conservatrice

« On touche au coeur mĂŞme du double discours des autoritĂ©s canadiennes qui, d’un cĂ´tĂ©, affirment Ă  voix haute vouloir lutter contre l’évasion fiscale et, de l’autre, lĂ©galisent les transferts dans les paradis fiscaux. Le Canada est un acteur central dans le processus "d’offshorisation". Il est aujourd’hui prisonnier d’une logique qu’il a lui mĂŞme contribuĂ© Ă  mettre en place, quoi qu’en disent ses dirigeants Â», mentionne Alain Deneault, citĂ© par Le Monde.

Des liens commerciaux et bancaires entre le Canada et ces paradis fiscaux des CaraĂŻbes, dont la JamaĂŻque et les ĂŽles CaĂŻmans, tous Ă  des degrĂ©s divers des dĂ©pendances britanniques, existeraient depuis au moins l’après-guerre pour convertir et maintenir ces pays en États de complaisance. Le Monde souligne par ailleurs que les libĂ©raux de Justin Trudeau « viennent d’ajouter une place offshore de plus au printemps : Chypre Â».

Loi des hommes Ă©crite par et pour ceux Ă  qui elle profite

« Il y a tellement de traitĂ©s et de textes fiscaux que n’importe qui peut dire qu’il ne fait rien d’illĂ©gal Â», selon Lyne Latullipe, une chercheuse Ă  la chaire en fiscalitĂ© et finances publiques de l’UniversitĂ© de Sherbrooke qui est aussi citĂ©e par Le Monde.

Prenons par exemple le cas de Stephen Bronfman, qui a rĂ©cemment Ă©tĂ© Ă©pinglĂ© par EnquĂŞte et la CBC, dont la dĂ©claration subsĂ©quente disait : « Stephen Bronfman est un fier Canadien et a toujours respectĂ© la loi, y compris celle en matière fiscale Â».

Sans doute pas faux. Alain Deneault laisse entendre que jusqu’à maintenant au Canada ce sont des lobbys et des grands groupes miniers, pétroliers, bancaires et d’affaires, plutôt que les élus du peuple, qui ont réellement été aux commandes de l’État et qui ont détenu le réel pouvoir sur l’édiction des lois.

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