Le Québec a déjà les pouvoirs requis pour lutter contre les « paradis fiscaux »
Montréal, le 24 février 2017 — Au moins trois députés de l’Assemblée nationale du Québec seraient sur le point de reprendre la lutte contre les paradis fiscaux, comme le suggère Alain Deneault quand il soutient que les provinces ont le pouvoir de mener cette lutte.
Selon Le Soleil, qui aurait obtenu une copie de recommandations préparées par Raymond Bernier (PLQ), Nicolas Marceau (PQ) et André Spénard (CAQ), ces derniers voudraient « pousser le gouvernement du Québec à réduire l’attractivité des paradis fiscaux », grâce au dépôt de leurs recommandations « d’ici les prochaines semaines ».
De plus, le document en question mentionnerait notamment la possibilité de réclamer « que le ministère des Finances étudie la possibilité pour le Québec de se soustraire à certaines conventions fiscales signées par le Canada avec d’autres États, et qu’il soumette le cas échéant les modalités d’un retrait du Québec ».
Selon Alain Denault, qui cite souvent une étude des chercheurs Larin, Latullipe et Rizqy (Université de Sherbrooke) — notamment dans son livre Une escroquerie légalisée – Précis sur les « paradis fiscaux » (Écosociété) — « les provinces en sont venues à jouir d’une liberté considérable dans l’établissement de leurs régimes fiscaux ».
De plus, dans Une escroquerie légalisée, Deneault ajoute que « la tendance jurisprudentielle depuis le début de la confédération offre aux provinces une interprétation large et libérale des restrictions qui leur sont imposées ». Bref, à son avis, les États fédérés du royaume canadien ont le pouvoir d’agir sur les paradis fiscaux.
Le document préparé par les députés évoquerait aussi la possibilité d’exiger « que le gouvernement demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises possédant des filiales dans les paradis fiscaux » et que l’État « prive de contrats gouvernementaux les cabinets professionnels reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal ».
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