Alain Deneault en commission parlementaire sur les paradis fiscaux
2016-09-16
Commission des finances publiques, Assemblée nationale
« Il y a seulement un point avec lequel je serais en désaccord, c’est quand vous dites ‹ Ça bougera pas. › Bien il n’en tient qu’à vous. Parce que la loi… On parle toujours de la loi, comme étant une chose — sur les questions fiscales — on parle souvent de la loi comme étant la traduction de la volonté des Dieux. On fait comme si ‹ la loi rend ça possible ›. Mais la loi, c’est vous qui la faites. Faites-en une qui soit conforme à ce qu’est la loi, c’est-à-dire une traduction de la conscience publique. Votez-nous des lois qui traduisent ce qu’on considère, comme citoyennes et citoyens, acceptable, moral, ou bien non digne de sanction. Mais cette loi-là dont on parle, c’est celle que vous votez ici, aussi. Il y en a des solutions techniques, il n’y a que ça. Jean de Maillard, un juge français, qui écrit des livre sur cette question, nous dit qu’on pourrait très bien ne pas reconnaître une transaction financière dont on connaît pas la provenance ou la destination. On pourrait très bien — faudrait un petit peu remettre en cause le logiciel idéologique du libre-échange là —, mais on pourrait très bien se dire : ‹ Lorsqu’un produit est fait par des enfants, et par des femmes et des hommes qui n’ont pas droit à la syndicalisation, qui sont payés un dollar par jour, quand ils sont chanceux, et qui œuvrent dans des conditions dont on voudrait jamais, nous, pour nos enfants, pour nous-mêmes, pour nos proches. › On pourrait dire, bien ce produit-là, il sera taxé à la douane, pour des raisons sociales. Il faut sortir des sentiers battus et faire preuve (là je le dis au sens philosophique) de souveraineté. C’est-à-dire, penser par soi-même. »
— Alain Deneault
