Préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises
Montréal, 22 février 2016 — La mise en place au Québec d’une seule agence de perception territoriale des impôts et des taxes des deux paliers de gouvernement, contrôlée par le gouvernement du Québec, est le meilleur moyen de préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises.
Le conseil d’administration du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) soutien l’initiative du Syndicat québécois de la fonction publique (SQFP) visant à confier la collecte des impôts à une seule et unique agence de perception fiscale. Aussi, le MÉDAC est d’avis que, contrairement aux intentions avouées de l’actuel gouvernement libéral à Québec, cette agence doit être celle de l’État du Québec et non celle du fédéral.
Les Québecois remplissent deux déclarations d’impôt sur le revenu (une fédérale et une québécoise) depuis une loi québécois de l’impôt sur le revenu adoptée par le gouvernement Duplessis en 1954 ➚. Céder cet acquis ne serait pas un progrès en matière d’autodétermination économique et fiscale.
À titre d’exemple des conséquences de l’augmentation de la dépendance des provinces au fédéral en matière fiscale, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, est désormais obligée de demander la permission à Ottawa pour avoir le droit de recourir à l’Agence du revenu du Canada pour mettre en place un régime des rentes public à l’image de celui que le Québec possède déjà depuis longtemps.
Nous tenons à rappeler les avantages économiques, souvent uniques dans la fédération, dont jouit le Québec grâce aux outils qu’il a mis en place pour assurer son indépendance :
- mise en place de son propre fonds de pension public (comme celui désormais demandé par l’Ontario) via la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ);
- naissance du Québec inc.;
- création du Régime d’épargne-actions (REA) en 1979;
- sauvetage des Caisses d’entraide économique (CEE) par la création de Sociétés d’entraide économique à la fin des années 70;
- mise sur pied de fonds d’investissement de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) visant entre autres la création d’emplois;
- crédits d’impôt pour les frais de garde et création du réseau éducatif des Centres de la petite enfance (CPE).
Bref, le fédéralisme de centralisation fiscale est une idée obsolète présentée comme étant novatrice dans le climat d’austérité instauré par le gouvernement actuel. Le MÉDAC soutient la proposition du SQFP de confier à l’Agence de revenu du Québec la perception de tous les impôts et de toutes taxes sur l’ensemble de son territoire — qui nous donnerait par exemple les moyens de lutter contre les nombreuses pertes d’emplois subies par le secteur privé dernièrement — de manière à assurer la pleine et entière indépendance fiscale de l’État.
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Pour plus de renseignements :
Le MÉDAC : 514-286-1155
