Légalité n’égale pas légitimité, encore moins moralité
Montréal, le 10 mars 2017 — La Banque royale du Canada (Royale) aurait fermé les comptes de 40 clients après une révision liée aux Panama Papers, selon Bloomberg.
Le média d’information financière rapporte que la Royale aurait introduit des mesures d’acquittement de ses obligations fiscales à la suite de son examen de quarante années de dossiers pour identifier des risques associés à des comptes extraterritoriaux possiblement liés à la firme Mossack Fonseca à Panama City utilisée pour canaliser des revenus.
La Royale avait été identifiée dans le cadre de la fuite d’informations baptisée Panama Papers qui avait révélé le rôle d’intermédiaire joué par des grandes banques entre Mossack Fonseca et des clients de Mossack Fonseca.
Un dirigeant de la Royale aurait affirmé à Bloomberg qu’un objectif du processus aurait été de « s’assurer d’avoir une interprétation et une application cohérentes de règles et de procédures strictes ».
Selon la Royale, le nombre de comptes qu’elle vient de fermer représenterait « moins de 0,001 % » du total de la clientèle de Mossack Fonseca.
Son dirigeant dont les propos sont rapportés par Bloomberg aurait ajouté que le banque prévoirait « exiger la confirmation » que ses clients qui ont des comptes dans des pays permissifs en matière d’information fiscale paient leurs impôts liés à ces comptes.
La Royale maintient ne jamais avoir « fait quoi que ce soit d’illégal » et « suivre les lois et les règlements de chaque pays ».
À la suite de discussions avec la Royale, mais tout en maintenant que la moralité et la légitimité des lois et des règlements doivent aussi être discutées, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a accepté de ne pas soumettre au vote des actionnaires de la Royale en 2017 sa proposition d’actionnaire exigeant que le conseil d’administration révèle à l’assemblée annuelle 2017 « les mesures que la banque a mises en place afin d’être un citoyen fiscal exemplaire ».
Par ailleurs, une autre proposition d’actionnaire du MÉDAC, réclamant de la Royale qu’elle se retire purement et simplement de tous les paradis fiscaux, sera pour sa part soumise au vote des actionnaires, à l’assemblée du 6 avril prochain, à Toronto.
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