Power Corporation du Canada inc. entend montrer au fisc qui mène la barque
5 octobre 2015
Dominique Lemoine
L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions de dollars à l’entreprise Power Corporation du Canada, qui n’entend pas se laisser dépouiller comme le commun des mortels.
Le bureau d’enquête de l’Agence QMI rapportait récemment que l’ARC reproche à Power Corporation une pratique fiscale controversée qu’elle lui aurait pourtant « prévenue de ne pas utiliser ».
Power Corporation, qui est contrôlée par la famille Desmarais, aurait cependant répliqué à l’ARC que ne pas lui permettre de calculer son taux d’impôt à sa manière et selon sa méthode préférée risquait d’affecter la croissance de l’économie du Canada… rien de moins.
Selon Power, le litige devant les tribunaux qui l’oppose désormais au fisc mettrait « à risque le système économique ». À son avis, la position du fisc, « si elle est maintenue », aurait des effets sur les investisseurs qui « décourageraient les investissements dont la croissance économique dépend ».
Power Corporation s’estimerait ainsi insoumise au taux d’imposition des entreprises canadiennes sur les profits qu’elle génère avec ses placements dans des jeunes pousses technologiques de Silicon Valley via un fonds de capital de risque à adhésion restreinte. Selon elle, ces placements devraient être considérés comme des gains en capital (donc imposés à 50 %), plutôt que comme des profits et revenus d’entreprise (imposés à 100 % comme tout le monde).
Le fisc soutiendrait que Power Corporation aurait réalisé en 1999 des profits de 206 millions de dollars grâce à ce véhicule financier, sans compter les profits des autres années. Comme quoi il lui resterait encore quelques incitatifs à l’investissement, même si elle devait un peu se serrer la ceinture et faire des sacrifices elle aussi.
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