Le gouvernement joue-t-il sur deux tableaux?
MontrĂ©al, le 17 novembre 2017 â Les placements de la Caisse de dĂ©pĂŽt et placement du QuĂ©bec dans des paradis fiscaux sont ramenĂ©s sous les projecteurs dans le cadre des rĂ©vĂ©lations de lâaffaire des Paradise Papers et du dĂ©pĂŽt par QuĂ©bec dâun « plan dâaction » contre lâĂ©vasion fiscale.
Un « plan dâaction » et une « unitĂ© spĂ©ciale » contre les paradis fiscaux et ceux qui les utilisent pour Ă©vasion fiscale ou planification financiĂšre agressive ont Ă©tĂ© annoncĂ©s le 10 novembre par le ministre des Finances, Carlos LeitĂŁo.
Cependant, selon Le Devoir, le gouvernement du QuĂ©bec aurait « Ă©cartĂ© la possibilitĂ© de se retirer des conventions fiscales signĂ©es par le fĂ©dĂ©ral avec des Ătats reconnus comme Ă©tant des paradis fiscaux » ou des « Ătats complaisants », ainsi que « dâimposer une taxe sur les profits dĂ©tournĂ©s Ă lâĂ©tranger ».
Le chroniqueur Michel Girard a depuis laissé entendre que la stratégie de Québec est incohérente, voire « hypocrite », avec la détention par des organismes gouvernementaux, comme la Caisse de dépÎt et placement du Québec (CDPQ), notamment de placements dans des entreprises qui auraient recours à des paradis fiscaux.
Ces placements avaient Ă©tĂ© lâobjet dâune plus large couverture mĂ©diatique en mai 2017, alors que le prĂ©sident et chef de la direction de la CDPQ, Michael Sabia, avait refusĂ©, au nom de lâinstitution, « de sâengager Ă cesser dâinvestir dans des entreprises qui ont recours » Ă des paradis fiscaux.
Selon Le Devoir, « les diverses pratiques dâĂ©vitement fiscal coĂ»teraient 700 millions de dollars par annĂ©e au TrĂ©sor quĂ©bĂ©cois », des dollars qui ne peuvent donc pas ĂȘtre rĂ©investis dans lâĂ©conomie de maniĂšre socioĂ©conomiquement responsable.
Que la CDPQ ait des placements dans des paradis fiscaux et que le gouvernement puisse ĂȘtre incohĂ©rent ne changera jamais rien Ă la dĂ©termination du Mouvement dâĂ©ducation et de dĂ©fense des actionnaires (MĂDAC) de lutter contre les paradis fiscaux et contre leur utilisation par des organismes, quâils soient publics et privĂ©s, en particulier avec ses propositions et ses interventions Ă des assemblĂ©es annuelles des actionnaires.
Le MĂDAC considĂšre que lâimpĂŽt a un rĂŽle central Ă jouer en matiĂšre dâaccĂšs aux services publics indispensables, dâĂ©galitĂ© des chances, de lutte Ă la pauvretĂ© et dâencadrement dâune activitĂ© Ă©conomique socialement responsable, Ă©coresponsable et durable.
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