Le gouvernement joue-t-il sur deux tableaux?

MontrĂ©al, le 17 novembre 2017 â€” Les placements de la Caisse de dĂ©pĂŽt et placement du QuĂ©bec dans des paradis fiscaux sont ramenĂ©s sous les projecteurs dans le cadre des rĂ©vĂ©lations de l’affaire des Paradise Papers et du dĂ©pĂŽt par QuĂ©bec d’un « plan d’action Â» contre l’évasion fiscale.

Un « plan d’action Â» et une « unitĂ© spĂ©ciale Â» contre les paradis fiscaux et ceux qui les utilisent pour Ă©vasion fiscale ou planification financiĂšre agressive ont Ă©tĂ© annoncĂ©s le 10 novembre par le ministre des Finances, Carlos LeitĂŁo.

Cependant, selon Le Devoir, le gouvernement du QuĂ©bec aurait « Ă©cartĂ© la possibilitĂ© de se retirer des conventions fiscales signĂ©es par le fĂ©dĂ©ral avec des États reconnus comme Ă©tant des paradis fiscaux Â» ou des « Ă‰tats complaisants Â», ainsi que « d’imposer une taxe sur les profits dĂ©tournĂ©s Ă  l’étranger Â».

Le chroniqueur Michel Girard a depuis laissĂ© entendre que la stratĂ©gie de QuĂ©bec est incohĂ©rente, voire « hypocrite Â», avec la dĂ©tention par des organismes gouvernementaux, comme la Caisse de dĂ©pĂŽt et placement du QuĂ©bec (CDPQ), notamment de placements dans des entreprises qui auraient recours Ă  des paradis fiscaux.

Ces placements avaient Ă©tĂ© l’objet d’une plus large couverture mĂ©diatique en mai 2017, alors que le prĂ©sident et chef de la direction de la CDPQ, Michael Sabia, avait refusĂ©, au nom de l’institution, « de s’engager Ă  cesser d’investir dans des entreprises qui ont recours Â» Ă  des paradis fiscaux.

Selon Le Devoir, « les diverses pratiques d’évitement fiscal coĂ»teraient 700 millions de dollars par annĂ©e au TrĂ©sor quĂ©bĂ©cois Â», des dollars qui ne peuvent donc pas ĂȘtre rĂ©investis dans l’économie de maniĂšre socioĂ©conomiquement responsable.

Que la CDPQ ait des placements dans des paradis fiscaux et que le gouvernement puisse ĂȘtre incohĂ©rent ne changera jamais rien Ă  la dĂ©termination du Mouvement d’éducation et de dĂ©fense des actionnaires (MÉDAC) de lutter contre les paradis fiscaux et contre leur utilisation par des organismes, qu’ils soient publics et privĂ©s, en particulier avec ses propositions et ses interventions Ă  des assemblĂ©es annuelles des actionnaires.

Le MÉDAC considĂšre que l’impĂŽt a un rĂŽle central Ă  jouer en matiĂšre d’accĂšs aux services publics indispensables, d’égalitĂ© des chances, de lutte Ă  la pauvretĂ© et d’encadrement d’une activitĂ© Ă©conomique socialement responsable, Ă©coresponsable et durable.

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