SEC

  • Bras de fer entre agents de changement et réactionnaires

    14 février 2020
    Dominique Lemoine

    Les deux forces s’opposent au sujet des embûches que la U.S. Securities and Exchange Commission se prépare à semer sur la route des propositions d’actionnaires et des votes par procuration qui tiennent responsables les administrateurs et les hauts dirigeants des entreprises émettrices.

  • Des bâtons dans les roues des actionnaires de Main Street

    13 décembre 2019
    Dominique Lemoine

    Prétendument pour servir les intérêts des investisseurs à long terme, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis propose une série de mesures à l’intérieur de laquelle elle glisse des critères plus sévères pour que les actionnaires puissent resoumettre des propositions d’actionnaires.

  • Des investisseurs prévoient remplir le vide réglementaire

    2017-08-24
    Dominique Lemoine

    Les prochains changements à survenir en matière de gouvernement d’entreprise pourraient provenir de pressions des investisseurs, puisque certains d’entre eux auraient un agenda et une volonté divergents de ceux de l’administration actuellement en place à Washington.

  • La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération

    9 février 2017
    Dominique Lemoine

    La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.

  • Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix

    25 novembre 2016
    La rédaction, Conseiller.ca

    Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.

  • La SEC propose plus de choix électoraux pour les actionnaires

    11 novembre 2016
    Dominique Lemoine

    La Commission des valeurs mobilières des États-Unis propose des votes par procuration universels et plus démocratiques.

  • Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?

    29 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.

  • Compromis de la SEC avec les groupes de pression réactionnaires

    5 août 2015
    Dominique Lemoine

    La SEC a approuvé aujourd’hui une règle du jeu qui forcera les sociétés ouvertes à dévoiler un ratio d’équité, qui doit permettre aux actionnaires de mesurer l’ampleur de l’écart de rémunération entre le chef de la direction et l’employé médian.

  • Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui

    Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.

Partenaires :