SEC

  • Des investisseurs prévoient remplir le vide réglementaire

    2017-08-24
    Dominique Lemoine

    Les prochains changements à survenir en matière de gouvernement d’entreprise pourraient provenir de pressions des investisseurs, puisque certains d’entre eux auraient un agenda et une volonté divergents de ceux de l’administration actuellement en place à Washington.

  • La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération

    9 février 2017
    Dominique Lemoine

    La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.

  • Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix

    25 novembre 2016
    La rédaction, Conseiller.ca

    Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.

  • La SEC propose plus de choix électoraux pour les actionnaires

    11 novembre 2016
    Dominique Lemoine

    La Commission des valeurs mobilières des États-Unis propose des votes par procuration universels et plus démocratiques.

  • Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?

    29 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.

  • Compromis de la SEC avec les groupes de pression réactionnaires

    5 août 2015
    Dominique Lemoine

    La SEC a approuvé aujourd’hui une règle du jeu qui forcera les sociétés ouvertes à dévoiler un ratio d’équité, qui doit permettre aux actionnaires de mesurer l’ampleur de l’écart de rémunération entre le chef de la direction et l’employé médian.

  • Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui

    Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.

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