Les autorités réglementaires et la charge mentale du progrès
2022-06-17
Dominique Lemoine
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) enquête sur la véritable nature de fonds de placement dits ESG commercialisés par la banque Goldman Sachs, tandis que l’Union européenne impose aux entreprises un nombre minimum d’administratrices non dirigeantes parmi les administrateurs non dirigeants.
Selon le Wall Street Journal, cette enquête de la SEC « s’ajoute à la surveillance » par des autorités réglementaires du créneau du placement soi-disant ESG, c’est-à-dire prétendument basé sur des critères environnementaux, sociaux et de gouverne (ESG).
« Il existe un risque que des fonds et des gestionnaires de fonds induisent en erreur des investisseurs », avec des qualificatifs tels que « vert, durable et à faible émission », avait affirmé en mai le président de la SEC, Gary Gensler.
De l’autre côté de l’Atlantique, 40 % des postes administratifs des entreprises inscrites en Europe devront être occupés par des femmes d’ici juillet 2026, selon Fortune. Une directive obtenue après une lutte de 10 ans avec des États membres récalcitrants.
Le pourcentage actuel d’administratrices non dirigeantes parmi les postes existants d’administrateurs non dirigeants serait de 30,6 % et le rythme annuel des progrès depuis 2003, permis par le laissez faire, aurait été de 0,6 %, ce qui est jugé insuffisant.
« La conduite normale des affaires ne fonctionne pas », selon Lara Wolters, députée néerlandaise au Parlement européen. Dans les États membres, «nous n’avons réellement des réussites que là où il existe des mesures contraignantes », selon Evelyn Regner, vice-présidente autrichienne du Parlement européen. En Norvège, des entreprises n’auraient agi qu’après l’adoption d’une législation nationale et leurs menaces de se retirer de la bourse n’auraient pas été mises à exécution.
Pour respecter leurs obligations à l’égard de la directive fédérale, les États membres devront imposer chez eux, leurs propres sanctions et moyens de dissuader la non-conformité. Selon Regner, « la directive doit avoir des dents ».
Ici, le nombre de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 18 % en 2015 à 27 % en 2021 au sein des entreprises inscrites visées dans le cadre des activités de surveillance de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF).
Les entreprises inscrites d’ici continuent, pour l’instant, de n’être soumises qu’à des obligations d’information entrées en vigueur en 2015 au sujet de la représentation des femmes, de même qu’à des initiatives de promotion d’une plus grande diversité par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Selon l’AMF, une politique réglementaire est « à venir sur le sujet ».
Autres vecteurs de progrès et de statu quo
Pendant la saison 2022 des assemblées annuelles d’actionnaires des entreprises inscrites à l’indice Russell 3000, un total de 924 propositions d’actionnaires ont été soumises au vote des actionnaires, en hausse par rapport à 2021, selon Georgeson.
Parmi elles, 621 pourraient se rendre jusqu’à un vote, les autres étant l’objet de discussions et d’ententes avec les entreprises. Parmi les 286 propositions qui ont été l’objet d’un vote jusqu’à maintenant, 30 concernaient l’environnement, 107 des enjeux sociaux et 149 des enjeux de gouverne.
Selon Georgeson, les propositions d’actionnaires de 2022 sur les émissions de gaz à effet de serre exigent des cibles de réduction moins générales et plus précises que celles de 2021.
L’avocat Martin Lipton a réitéré sa vision des critères ESG et du capitalisme de parties concernées (stakeholder capitalism) comme étant davantage des outils de création de valeur à long terme que des instruments au service d’agendas politiques.
Devant l’attention reçue par les facteurs ESG, des actionnaires soumettent des contre-propositions d’actionnaires anti-ESG et des États comme le Texas, l’Utah et la Virginie occidentale se disent contre les facteurs ESG en raison d’impacts sur les investissements dans des industries locales de longue date.
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