Des investisseurs prévoient remplir le vide réglementaire
2017-08-24
Dominique Lemoine
Les prochains changements à survenir en matière de gouvernement d’entreprise pourraient provenir de pressions des investisseurs, puisque certains d’entre eux auraient un agenda et une volonté divergents de ceux de l’administration actuellement en place à Washington.
Selon un billet qui a été publié sur le site internet d’un forum de l’École de droit de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise et de réglementation financière, le milieu de l’investissement et de la gouvernance d’entreprises serait désormais entré dans une ère de réglementation interne.
Cette ère aurait débuté avec l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en novembre 2016 et la connaissance de ses intentions de revenir en arrière, par décrets présidentiels et changements à la présidence de la SEC, contre le cadre réglementaire existant et en préparation, par exemple en matière de divulgations obligatoires, qui est issu des réformes Dodd-Frank et Consumer Protection Act de l’administration précédente.
Dans ce contexte, une résolution du Congrès, contrôlé par les républicains, et une loi de la Chambre des représentants, ont été adoptées pour limiter les pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC) et des actionnaires, ce qui ne ferait pas l’affaire d’investisseurs institutionnels.
Selon un sondage mentionné dans le billet et réalisé auprès de 75 investisseurs institutionnels d’Amérique du Nord et d’Europe, 43 % d’entre eux seraient opposés à la dilution de la loi Dodd-Frank, sur la base de craintes qu’une absence de réglementation pourrait mener à des résultats négatifs en matière de gouvernement des sociétés ouvertes. Environ 18 % seraient favorables à un retour en arrière par rapport à Dodd-Frank.
Ainsi, « plusieurs investisseurs ont répondu qu’ils essaieront de faire en sorte que la divulgation [volontaire] soit étendue à plusieurs points sensibles », comme la rémunération, l’environnement et la responsabilité sociale. Environ la moitié seraient prêts à accroître leurs efforts pour que les entreprises dans lesquelles ils investissent adoptent de meilleures pratiques.
Les moyens d’intervention anticipés pour y parvenir incluraient les propositions d’actionnaires et les mandats de votation par procuration pour favoriser plus de divulgations volontaires.
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