Des bĂątons dans les roues des actionnaires de Main Street
13 décembre 2019
Dominique Lemoine
PrĂ©tendument pour servir les intĂ©rĂȘts des investisseurs Ă long terme, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Ătats-Unis propose une sĂ©rie de mesures Ă lâintĂ©rieur de laquelle elle glisse des critĂšres plus sĂ©vĂšres pour que les actionnaires puissent resoumettre des propositions dâactionnaires.
Sous lâimpulsion du prĂ©sident de la SEC Jay Clayton, nommĂ© par Donald Trump en 2017, soumettre des propositions en matiĂšre de gouverne socialement responsable et climatiquement durable aux autres actionnaires des entreprises dont ils dĂ©tiennent des parts pourrait devenir plus difficile pour les actionnaires institutionnels ou individuels empĂȘcheurs de tourner en rond.
Dans sa dĂ©claration rĂ©cente au Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, Clayton fait Ă©tat de ce que la SEC propose, en particulier, de relever les seuils minimaux dâappuis qui doivent ĂȘtre atteints par les propositions dâactionnaires pour pouvoir ĂȘtre resoumises lâannĂ©e suivante. Ces barriĂšres pourraient passer de 3 % Ă 5 % la premiĂšre annĂ©e, de 6 % Ă 15 % la deuxiĂšme annĂ©e, ainsi que de 10 % Ă 25 % la troisiĂšme annĂ©e.
Vases de redistribution non communicants
Par exemple, si ces seuils Ă©taient mis en vigueur ici, le Mouvement dâĂ©ducation et de dĂ©fense des actionnaires (MEDAC), en tant quâactionnaire de Power Corporation, ne pourrait plus soumettre au vote des autres actionnaires sa proposition pour lâadoption dâun vote consultatif annuel des actionnaires au sujet de la rĂ©munĂ©ration des hauts dirigeants, et ce, mĂȘme dans le contexte du refus de Power Corporation de prendre ses responsabilitĂ©s liĂ©es au fonds des employĂ©s retraitĂ©s du Groupe Capitales MĂ©dias.
En 2019 la proposition du MĂDAC a obtenu 23,30 % des appuis lors de sa septiĂšme soumission. Elle avait obtenu 21,52 % des appuis en 2018 Ă sa sixiĂšme soumission (51,49 % de tous les votes exprimĂ©s sâil nây avait pas dâactions Ă droits de vote multiple chez Power), de mĂȘme que 17,01 % en 2015 Ă sa troisiĂšme soumission. Elle ne pourrait donc plus ĂȘtre soumise selon les embĂ»ches qui seraient semĂ©es par la SEC.
« Les actionnaires ordinaires sont parfaitement en mesure de saisir les enjeux dâĂ©thique et de justice sociale soulevĂ©s par les politiques de rĂ©munĂ©ration. Ces derniĂšres constituent le baromĂštre des valeurs vĂ©hiculĂ©es par lâorganisation Ă ce chapitre », soutient le MĂDAC dans son argumentaire.
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