ACVM

  • Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

    Toronto, 27 septembre 2018– Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

  • L’OCRCVM suspend ses directives sur les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants

    15 août 2018
    Finance et Investissement

    La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l’incertitude réglementaire.

  • Les ACVM se rendent aux arguments de l’industrie

    Montréal, le 22 juin 2018 Toutes les formes de commissions intégrées ne seront pas interdites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la suite de leurs consultations, même si elles admettent que ces commissions représentent un conflit d’intérêts.

  • L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières

    Montréal, le 28 février 2017 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.

  • Registre des agents sanctionnés

    L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :

    http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx

  • Les ACVM ménagent la chèvre et le chou

    4 mars 2016
    Dominique Lemoine

    Les conseils d’administration auront plus de temps et de latitude pour répondre à une offre publique d’achat (OPA) et les porteurs de titres pourront aussi prendre des décisions plus volontaires, éclairées et coordonnées concernant le dépôt de leurs titres.

  • 138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

    Montréal, 24 février 2016  Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

  • Simplifier les règles sans centraliser les pouvoirs

    Montréal, le 8 avril 2015 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.

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