L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières

Montréal, le 28 février 2017 —Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.

Registre des agents sanctionnés

L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :

http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx

Les ACVM ménagent la chèvre et le chou

4 mars 2016
Dominique Lemoine

Les conseils d’administration auront plus de temps et de latitude pour répondre à une offre publique d’achat (OPA) et les porteurs de titres pourront aussi prendre des décisions plus volontaires, éclairées et coordonnées concernant le dépôt de leurs titres.

138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

Simplifier les règles sans centraliser les pouvoirs

Montréal, le 8 avril 2015 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.