Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19

20 mars 2020, 11:00 ET
ACVM

Montréal– Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID-19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont conscientes que bon nombre d’émetteurs assujettis envisagent des changements ou des solutions de rechange à leurs assemblées générales annuelles (AGA) qui se tiendront en personne prochainement. En réponse aux questions ou aux préoccupations entourant de telles mesures, les ACVM donnent les indications qui suivent pour aider les émetteurs assujettis tout en veillant à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

7 février 2020
Dominique Lemoine

La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

Toronto, 27 septembre 2018– Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

L’OCRCVM suspend ses directives sur les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants

15 août 2018
Finance et Investissement

La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l’incertitude réglementaire.

Les ACVM se rendent aux arguments de l’industrie

Montréal, le 22 juin 2018 —Toutes les formes de commissions intégrées ne seront pas interdites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la suite de leurs consultations, même si elles admettent que ces commissions représentent un conflit d’intérêts.

L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières

Montréal, le 28 février 2017 —Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.

Registre des agents sanctionnés

L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :

http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx

Les ACVM ménagent la chèvre et le chou

4 mars 2016
Dominique Lemoine

Les conseils d’administration auront plus de temps et de latitude pour répondre à une offre publique d’achat (OPA) et les porteurs de titres pourront aussi prendre des décisions plus volontaires, éclairées et coordonnées concernant le dépôt de leurs titres.

138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

Simplifier les règles sans centraliser les pouvoirs

Montréal, le 8 avril 2015 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.