Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.
Montréal, le 7 novembre 2016 — Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.
7 novembre 2016
Priscilla Franken, Conseiller.ca
Rémunération, réglementation, rôle des agents généraux… pour nos interlocuteurs, un grand ménage dans l’industrie de l’assurance ferait le plus grand bien.
« Les gens de l’industrie de l’assurance que j’ai consultés se sentent atteints personnellement par un tel comportement qui ternit l’ensemble de la profession, déplore Normand Caron, formateur au MÉDAC, en référence aux récentes révélations de Conseiller concernant les agissements de l’ex-représentant en assurance Jacques-André Thibault, lequel a floué plusieurs clients pendant de nombreuses années et en toute impunité.
« Par ailleurs, le MÉDAC s’interroge sur le laxisme des directions d’entreprises qui ont continué à traiter avec ce représentant et sur l’impuissance des autorités réglementaires à neutraliser ce genre d’individu sans scrupules, malgré l’accumulation de preuves accablantes qui pesaient contre lui. C’est un dossier qui devrait sans tarder faire l’objet d’une poursuite au criminel », poursuit-il.
Et il n’est pas le seul à tirer des conclusions alarmantes.
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3 novembre 2016
Dominique Lemoine
Le nombre de sièges occupés par des femmes à la table des conseils d’administration a augmenté de 2,1 % de 2015 à 2016.
2016-11-03
Yvan Allaire, Les Affaires
Dans un silence feutré, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au contour encore flou, mais dont l’adoption pourrait imposer des changements significatifs au système de gouvernance des sociétés publiques au Canada.
En effet, le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
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