C-38

Loi sur la protection du consommateur assaillie — C-29

Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques

Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.
La vraie nature du Canada — C-29

Le dominion des institutions financières impériales

Montréal, le 2 décembre 2016 — Les camps opposés de la politique québécoise, tant à Québec qu’à Ottawa, se sont regroupés cette semaine contre la vraie nature du Canada, soit un État qui n’est pas totalement indépendant des banques.
Protection des consommateurs face aux banques

Harper, Trudeau, même combat

Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.
Le MÉDAC au Sénat sur C-38

L’intention du législateur, anticonstitutionnellement

Le jeudi 7 juin 2012, le MÉDAC témoignait devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur la section 36 de la partie 4 du Projet de loi C-38 (sur le budget) concernant l’ajout d’un préambule à la Loi sur les banques susceptible de permettre de soustraire les banques à l’application de la loi au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur ou encore le Code civil.

Le vidéo complet (1 h 30) de la présentation se trouve à l’adresse Internet :

http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20120607/-1/651

Transcription de la séance :

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/411/BANC/20EV-49618-F.HTM

Les documents suivants ont été cités :

Mise à jour des lignes directrices d’@ISSInsight et de @GlassLewis pour 2025 : intelligence artificielle, propositions d’actionnaires, ratio de rémunération, vote consultatif sur le climat, etc. https://t.co/IsJMFP9cVo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2025

« À titre de garde-fou, au minimum, les sociétés [avec des actions à droit de vote multiple] devraient être tenues de ventiler leurs résultats de vote par catégories d’actions […] » @HarvardCorpGov https://t.co/kEcYs6Grhw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2025

L’@AgenceRevCan « accorde une attention particulière à la fréquence des transactions dans le compte qui, à partir d’un certain seuil (non précisé), transforme un revenu de placement non imposable dans le CELI en un revenu d’entreprise 100 % imposable. » https://t.co/WL8gKSAnFn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 11, 2025

Malgré le retrait de plusieurs banque d’initiatives comme le NZBA, les investisseurs soucieux des émissions carbones gagneraient à voir la divulgation de l’information sur les risques climatiques (y compris sur les prêts) bonifiée, selon @issgovernance. https://t.co/m4B4xTGGzY
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 10, 2025

🇺🇸 « Les équipes de [@LaCDPQ] travailleront à ouvrir des portes et à accompagner les entreprises en s’appuyant sur son carnet de 5000 sociétés en portefeuille et de partenaires d’affaire dans 70 pays. » #tarifs https://t.co/ke6M0QBJTJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 6, 2025

Les 6 plus grandes banques au pays, suivant la tendance étasunienne, ont désormais quitté la Net Zero Banking Alliance de l’@UNEP_FI. https://t.co/qp5QVagwkS Si l’ordre économique environnant n’est pas renversé, il est assurément modifié. https://t.co/Bgeqaa7dTM
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 5, 2025

« Le système bancaire canadien […] compte actuellement 16 filiales et succursales de banques [étasuniennes], gérant un total d’environ 113 milliards de dollars canadiens d’actifs » https://t.co/sGlOizj2NS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 4, 2025

À l’instar de plusieurs autres États — 🇫🇷 🇳🇴 🇸🇦 🇨🇳 🇨🇭 🇦🇪 🇹🇷 🇦🇺 🇸🇬 🇶🇦 — y compris plusieurs États étasuniens, le gouvernement fédéral des États-Unis va mettre un « fonds souverain » sur pied. https://t.co/9oUGUyJ3e8
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 4, 2025

Portrait de la classe moyenne selon l’@ObsInegalites. https://t.co/TlhpB9rqgL https://t.co/aU2moRkBRV pic.twitter.com/EjPb3FIgy0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) January 31, 2025

QUIZ
« Acquérir des connaissances sur les finances personnelles peut avoir une grande incidence sur notre qualité de vie, surtout à long terme. »
— @camilledp1 https://t.co/TCjWMKerue
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 13, 2024

La firme @MeridianCP publiait récemment le Meridian’s 2024 Corporate Governance and Inventive Design Survey (ou « Meridian 200 »), un sondage qui dresse le portrait de la gouvernance étasunienne à travers un échantillon de 200 sociétés du S&P 500. https://t.co/ecIDZdxl6p
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 31, 2024

Nouvelle campagne de la Fondation Ethos, la Deutsche Schutzvereinigung für Wertpapierbesitz (DSW), la Shareholders for Change (SfC) et la Better Finance @Better_Finance pour les assemblées en personne (sinon hybrides…) —> 350 G€ d’actifs sous gestion. https://t.co/bFo6aO1iMg
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 30, 2024

Webinaire gratuit de 60 min. de @lautorite sur les outils disponibles en éducation financière au Québec, le 27 novembre. La formation est accréditée par la @Chambresf et l’@Institut_pf.

Inscription : https://t.co/U6kWMuu7MP #MLF2024 pic.twitter.com/0tne2ReKGl
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 19, 2024

Le CCNID (@FRASCanada), qui développe les NCID, publie la synthèse des commentaires reçus quant aux obligations de divulgation d’information (à venir) sur la durabilité et les changements climatiques, au vu, notamment, de l’ISSB de l’@IFRSFoundation. https://t.co/S5BKNzrJKq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 29, 2024

« Si la #banque a suivi ses politiques internes, il semble que l’ombudsman [@obsi @adr_chambers] n’ait pas le pouvoir de remettre en cause des politiques manifestement inefficaces et d’obliger la banque à dédommager la victime. » — @colindeacon, sénateur https://t.co/hXiTTPoRh0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 29, 2024

L’investissement responsable au programme du dernier épisode de l’émission Ça vaut le coût, à @telequebec https://t.co/CQWUS0XXVP pic.twitter.com/CtT3PhlPhr
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 24, 2024

https://t.co/7ixhAPLv5H
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 23, 2024

La @banqueducanada « se contente […] de ne réduire son taux que de 25 points de base […] [pour] ne pas créer un écart trop grand avec le taux directeur de la Réserve fédérale américaine » @federalreserve https://t.co/WMUobPljuH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 22, 2024

« Pour assurer la pérennité de la société francophone au Québec, ça prend une communauté d’affaires forte. » https://t.co/Q6WklOWRO6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 22, 2024

Sondage de @FAIRCanada sur les investisseurs individuels ne faisant pas appel à des services de courtage avec conseil. [Document de langue anglaise.] https://t.co/wUs19bpP1J pic.twitter.com/loBiJhxgSW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 15, 2024

« L’indice des prix à la consommation a augmenté de 1,6 % d’une année à l’autre en septembre au Canada, ce qui est inférieur à la hausse de 2,0 % observée en août et représente sa plus faible progression annuelle depuis février 2021. » https://t.co/OO9OBqXjPi
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 15, 2024

« La vigueur des dépenses publiques et les coûts du logement sont vus comme les principales causes de l’inflation persistante. » https://t.co/0GQYitmeFI pic.twitter.com/pvrOm9Blgp
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 12, 2024

La @Banque_TD plaide coupable : 3,1 G$ US de pénalités. <https://t.co/AjJADp3HQv>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 11, 2024

« Peter Todd a de nouveau nié être Satoshi Nakamoto » Le talon d’Achille des #cryptos : l’incertitude. Mieux vaut les indices de marché. Là, au moins, on sait à quoi s’en tenir. <https://t.co/h2XzNotEme>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 11, 2024

Rapport sur l’écoblanchiment dans le secteur financier du Centre québécois du droit de l’environnement @_CQDE. https://t.co/sI3erk2nFB https://t.co/Q7MZHW6bFr
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 7, 2024

Pourquoi? https://t.co/0D1OJ6w8sj
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 5, 2024

La volatilité de titres boursiers vous empêche de dormir? N’investissez pas dans ce que vous ne connaissez pas! Il est généralement préférable d’investir à long terme dans des FNB indiciels suivant les grands indices de marché, dixit Warren Buffett. <https://t.co/WNHtiKJdaG>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 4, 2024

https://t.co/6sn5iEcKvJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 30, 2024

C’est gros… https://t.co/nPAJY1nqDW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 20, 2024

« On ne peut pas continuer à ce rythme-là. »
— Laurent Ferreira, PDG de la @banquenationale

« une étude publiée en janvier par l’économiste en chef de la Banque […] concluait que le [pays] était “pris dans un piège démographique” qui menaçait “notre bien-être économique” » https://t.co/vQ4JtE1ayP
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 19, 2024

Le société @CoucheTardQc est la plus grande compagnie au pays (en termes de revenus). À son assemblée annuelle, tenue de manière strictement virtuelle, il n’y eu AUCUNE question, sauf la nôtre, à l’instant. Ça n’est pas normal. Les assemblées virtuelles sont un échec, lamentable. pic.twitter.com/2Lem0qWvZQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 5, 2024

La société @CoucheTardQc refuse de divulguer les langues maîtrisées par ses dirigeants, alors qu’elle le fait pour ses administrateurs : le nouveau PDG, Alex Miller, élu administrateur à l’AG aujourd’hui, ne maîtrise pas plus le français que le PDG sortant. Il est issu des rangs. pic.twitter.com/V8kb0Vi4hh
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 5, 2024

Seven&i Holdings tenterait de bloquer l’offre d’achat de @7eleven faite par @CoucheTardQc, selon @Bloomberg, avec l’intervention de l’État japonais. L’assemblée annuelle de Couche-Tard est demain, jeudi 5 septembre. Nous y serons. https://t.co/CivKM7J5Jt
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 4, 2024

La @banquenationale et la @BLaurentienne ne sont pas citées à paraître par le Comité permanent de l’environnement @CdcComites de la Chambre des communes @NosCommunes, contrairement aux autres banques : @RBC @Banque_TD @scotiabank @BanqueCIBC @BMOfr https://t.co/sE9hyRmiZ6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 28, 2024

Notre proposition d’actionnaire demandant le retour des assemblées annuelles EN PERSONNE chez @airtransat a été adoptée à majorité des voix, à l’instant. C’est aussi le cas chez @metromonepicier, @BanqueCIBC, @BMOfr et @AirCanada. https://t.co/0nZKtHBLyk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 23, 2024

Résultats de vote POUR les propositions d’actionnaires soumises aux assemblées des banques qui prenaient fin vendredi. Voir : https://t.co/vSuAHe868v @BMOfr @scotiabank @BanqueCIBC @BLaurentienne @banquenationale @RBCfr @Banque_TD @bcgeu @NYCComptroller @investors4paris @Vancity pic.twitter.com/VfM1beQ7IQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 22, 2024

Et de 3! Nous gagnons le vote sur le maintien — le retour… — des assemblées annuelles EN PERSONNE à la Banque canadienne impériale de commerce @cibc, après l’avoir gagné chez @metromonepicier et chez @AirCanada. Les assemblées des autres 🏦 sont en avril. https://t.co/CkJuNSvAKp pic.twitter.com/2HJusJaaDU
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 4, 2024

Après un appui substantiel des actionnaires de @CGI_Global_FR et la majorité des voies chez @metromonepicier, notre proposition exigeant le maintien — le retour! — des assemblées annuelles EN PERSONNE récolte plus de 80 % d’appui chez @AirCanada. https://t.co/Ah4II1E8Pn pic.twitter.com/YJKXnfuGYC
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 2, 2024

JPMorgan divulguera des données la concernant quant au poids de son implication dans les énergies « propres », en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire des fonds contrôlés par le « NYC Comptroller » à ce sujet. [Texte de langue anglaise.] https://t.co/Y9c3uvj5b9
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 5, 2024

https://t.co/XKOY7to2pS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 4, 2024

Nous réclamons le maintien des assemblées en personne EN PLUS des assemblées virtuelles. « Les autorités en valeurs mobilières [@ACVM_Nouvelles, y compris @lautorite] actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles » https://t.co/ZR1okBzrPj pic.twitter.com/zxhmUqRzX1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024

Le texte du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, dans le Vol. I, No. I du Jour en février 1974, il y a 50 ans. « le sang des pauvres doit arrêter de nourrir les grassouillets parasites qui nous dévorent. Nous nous y emploierons. Avec l'aide du monde ordinaire » pic.twitter.com/HGDeoXRcJQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024

La proposition d’actionnaire du MÉDAC réclamant le maintien (sinon le retour…) des assemblées annuelles EN PERSONNE (avec volet virtuel, au besoin…) a reçu 53 % d’appui à l’assemblée de metro inc. https://t.co/q3iginq34m https://t.co/h1382kE8l0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 1, 2024

Le document des lignes directrices de @GlassLewis pour l’exercice du droit de vote aux assemblées d’actionnaire devant avoir lieu au pays en 2024 est paru en novembre. Cyber-risque, détention de titre par la direction et clauses de récupération (clawback). https://t.co/eUADLXm8wB
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Qu’est-ce que la population a à gagner de ce que @StatCan_fra cesse de produire ces tableaux? « Ces tableaux de données ne seront plus produits par Statistique Canada, puisque les données sont accessibles gratuitement auprès d'autres sources » https://t.co/Wt6GFErVar
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Changpeng Zhao, diplômé de @mcgillu et actionnaire majoritaire de @binance, doit rester aux É.-U. plutôt que de rentrer aux Émirats arabes unis en attente de représentations sur sentence après avoir plaidé coupable à des accusation de blanchiment d’argent. https://t.co/iSQ8JC9wp1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Le bras droit de Buffett meurt à 99 ans. https://t.co/efQLaiuKPJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 29, 2023

Presque 1 G$ de perte. O_O « Au cours du 3e trimestre, @TransMtn (@TransMtnFR) a comptabilisé une perte nette […] de 888,1 M$ sur la valeur comptable totale du goodwill lié à l’acquisition du réseau pipelinier Trans Mountain et du pipeline Puget […] » https://t.co/0FWXG8YQye
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 28, 2023

Série documentaire de @savoir_media sur l’économie et le monde financier, produite avec l’@IQPF : Format économique https://t.co/pP7r90q61x
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023

.⁦@Alstom⁩ veut se désendetter
Des « contrats… plombent le bilan… comme le programme Aventra, 443 trains destinés au Royaume-Uni et hérités du portefeuille de ⁦@Bombardier⁩ Transport racheté début 2021, et qui a pris un retard considérable. » https://t.co/o70y1k0vp5
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023

Le S&P 500 a pris 6,8 % depuis le 27 octobre; le TSX 4,1 %. O_O https://t.co/oYGv9hQRNz pic.twitter.com/O8xbwtiLQo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 10, 2023

« La sous-gouverneure principale de la @banqueducanada, Carolyn Rogers, a prévenu jeudi que les taux d’intérêt pourraient ne pas revenir aux bas niveaux auxquels les gens étaient habitués avant la pandémie » https://t.co/XCoN3HFyOc
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023

Nos condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Lemaire. Le MÉDAC [@MEDACtionnaires] est actionnaire de @CascadesSD et le demeurera. https://t.co/HJxbYaVPjl https://t.co/pK33lw0FCq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023

Le Fédéral reconnaît l’indépendance des provinces quant au RPC. https://t.co/X65xaFcLbV
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023

« L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)⁩ passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’⁦@CIRO_OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. » https://t.co/UIjP0rbgVk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023

La @banqueducanada « souligne dans son dernier Rapport [sur la] politique monétaire que […] les indicateurs montrent que les tensions financières touchent principalement les ménages qui n’ont pas de prêt hypothécaire » https://t.co/v7QwVWLASc https://t.co/t90nGde0m0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023

« … ça doit être de l’investissement avec des bénéfices pour toutes les parties intéressées [parties prenantes]. » [traduction libre]
― Mark Bristow, PDG de Barrick Gold pic.twitter.com/IdPZzd1zw1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023

Tiff Macklem, gouverneur de la @banqueducanada à la radio de la @CBC, hier matin. [En langue anglaise.] https://t.co/zyUL9LxHRn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 27, 2023

L’Organisme canadien de réglementation des investissements @CIRO_OCRI publie son Rapport sur la mise en application 2022-2023. https://t.co/5UILmaCpSY https://t.co/Ozlqy9xl4f
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 26, 2023

.@Glencore aurait certainement eu avantage à assumer pleinement sa responsabilité sociale d’entreprise avant d’en arriver là. « Une demande d’action collective [de plusieurs G$] contre la Fonderie Horne […] a été déposée ». https://t.co/CxWNNtOnHT
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 25, 2023

Les ACVM @ACVM_Nouvelles et l’OCRI @CIRO_OCRI sollicitent les commentaires sur les réformes relatives « à la structure du marché » proposées la Securities and Exchange Commission @SECGov aux États-Unis et de leur impact ici. https://t.co/64m0tgwcMH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023

La concentration du capital dans le S&P 500 @SPDJIndices soulève des questions.
« The "Magnificent Seven" Have Made the S&P 500 More Concentrated Than Ever. Historically, That's Bad News for Stocks. »
— @AMCScam, @MotleyFoolMoney https://t.co/xYVpboOy8y
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023

Les entreprises « qui se dotent de politiques comptent davantage de femmes » que les autres.
— Louise Champoux-Paillé https://t.co/v3L2l1pgLS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 19, 2023

“Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement @Ombudsman_OBSI comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024…” Exit l’@adr_chambers https://t.co/wsTOaEx0ht
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 18, 2023

« Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) sont une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une organisation sans but lucratif propriété du Groupe TMX @TMXGroup. » Depuis le site web de la @banqueducanada : https://t.co/mqC2z8L3Mx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 10, 2023

« Évidemment, une assemblée virtuelle, ça comporte des avantages indéniables, a reconnu M. [@williegagnon du @MEDACtionnaires]. Mais, il n’y a absolument rien qui peut remplacer une assemblée en personne. » https://t.co/l9u6y9cVnw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023

« Questionné par [@williegagnon du @MEDACtionnaires], le fondateur […] de @CoucheTardQc, Alain Bouchard, a reconnu […] qu’il avait ‹ posé des questions là-dessus ›, mais qu’il ‹ n’avait malheureusement pas encore tous les détails devant lui ›. » https://t.co/obggsahSlX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023

— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 22, 2023

Gensler donnait un cours ouvert au MIT à l’automne 2018 sur les « chaînes de blocs et l’argent » (blockchain and money). https://t.co/S4Gw7dAVkz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 31, 2023