C-38

Loi sur la protection du consommateur assaillie — C-29

Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques

Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.
La vraie nature du Canada — C-29

Le dominion des institutions financières impériales

Montréal, le 2 décembre 2016 — Les camps opposés de la politique québécoise, tant à Québec qu’à Ottawa, se sont regroupés cette semaine contre la vraie nature du Canada, soit un État qui n’est pas totalement indépendant des banques.
Protection des consommateurs face aux banques

Harper, Trudeau, même combat

Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.
Le MÉDAC au Sénat sur C-38

L’intention du législateur, anticonstitutionnellement

Le jeudi 7 juin 2012, le MÉDAC témoignait devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur la section 36 de la partie 4 du Projet de loi C-38 (sur le budget) concernant l’ajout d’un préambule à la Loi sur les banques susceptible de permettre de soustraire les banques à l’application de la loi au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur ou encore le Code civil.

Le vidéo complet (1 h 30) de la présentation se trouve à l’adresse Internet :

http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20120607/-1/651

Transcription de la séance :

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/411/BANC/20EV-49618-F.HTM

Les documents suivants ont été cités :

Et de 3! Nous gagnons le vote sur le maintien — le retour… — des assemblées annuelles EN PERSONNE à la Banque canadienne impériale de commerce @cibc, après l’avoir gagné chez @metromonepicier et chez @AirCanada. Les assemblées des autres 🏦 sont en avril. https://t.co/CkJuNSvAKp pic.twitter.com/2HJusJaaDU
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 4, 2024

Après un appui substantiel des actionnaires de @CGI_Global_FR et la majorité des voies chez @metromonepicier, notre proposition exigeant le maintien — le retour! — des assemblées annuelles EN PERSONNE récolte plus de 80 % d’appui chez @AirCanada. https://t.co/Ah4II1E8Pn pic.twitter.com/YJKXnfuGYC
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 2, 2024

JPMorgan divulguera des données la concernant quant au poids de son implication dans les énergies « propres », en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire des fonds contrôlés par le « NYC Comptroller » à ce sujet. [Texte de langue anglaise.] https://t.co/Y9c3uvj5b9
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 5, 2024

https://t.co/XKOY7to2pS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 4, 2024

Nous réclamons le maintien des assemblées en personne EN PLUS des assemblées virtuelles. « Les autorités en valeurs mobilières [@ACVM_Nouvelles, y compris @lautorite] actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles » https://t.co/ZR1okBzrPj pic.twitter.com/zxhmUqRzX1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024

Le texte du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, dans le Vol. I, No. I du Jour en février 1974, il y a 50 ans. « le sang des pauvres doit arrêter de nourrir les grassouillets parasites qui nous dévorent. Nous nous y emploierons. Avec l'aide du monde ordinaire » pic.twitter.com/HGDeoXRcJQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024

La proposition d’actionnaire du MÉDAC réclamant le maintien (sinon le retour…) des assemblées annuelles EN PERSONNE (avec volet virtuel, au besoin…) a reçu 53 % d’appui à l’assemblée de metro inc. https://t.co/q3iginq34m https://t.co/h1382kE8l0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 1, 2024

Le document des lignes directrices de @GlassLewis pour l’exercice du droit de vote aux assemblées d’actionnaire devant avoir lieu au pays en 2024 est paru en novembre. Cyber-risque, détention de titre par la direction et clauses de récupération (clawback). https://t.co/eUADLXm8wB
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Qu’est-ce que la population a à gagner de ce que @StatCan_fra cesse de produire ces tableaux? « Ces tableaux de données ne seront plus produits par Statistique Canada, puisque les données sont accessibles gratuitement auprès d'autres sources » https://t.co/Wt6GFErVar
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Changpeng Zhao, diplômé de @mcgillu et actionnaire majoritaire de @binance, doit rester aux É.-U. plutôt que de rentrer aux Émirats arabes unis en attente de représentations sur sentence après avoir plaidé coupable à des accusation de blanchiment d’argent. https://t.co/iSQ8JC9wp1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023

Le bras droit de Buffett meurt à 99 ans. https://t.co/efQLaiuKPJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 29, 2023

Presque 1 G$ de perte. O_O « Au cours du 3e trimestre, @TransMtn (@TransMtnFR) a comptabilisé une perte nette […] de 888,1 M$ sur la valeur comptable totale du goodwill lié à l’acquisition du réseau pipelinier Trans Mountain et du pipeline Puget […] » https://t.co/0FWXG8YQye
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 28, 2023

Série documentaire de @savoir_media sur l’économie et le monde financier, produite avec l’@IQPF : Format économique https://t.co/pP7r90q61x
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023

.⁦@Alstom⁩ veut se désendetter
Des « contrats… plombent le bilan… comme le programme Aventra, 443 trains destinés au Royaume-Uni et hérités du portefeuille de ⁦@Bombardier⁩ Transport racheté début 2021, et qui a pris un retard considérable. » https://t.co/o70y1k0vp5
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023

Le S&P 500 a pris 6,8 % depuis le 27 octobre; le TSX 4,1 %. O_O https://t.co/oYGv9hQRNz pic.twitter.com/O8xbwtiLQo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 10, 2023

« La sous-gouverneure principale de la @banqueducanada, Carolyn Rogers, a prévenu jeudi que les taux d’intérêt pourraient ne pas revenir aux bas niveaux auxquels les gens étaient habitués avant la pandémie » https://t.co/XCoN3HFyOc
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023

Nos condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Lemaire. Le MÉDAC [@MEDACtionnaires] est actionnaire de @CascadesSD et le demeurera. https://t.co/HJxbYaVPjl https://t.co/pK33lw0FCq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023

Le Fédéral reconnaît l’indépendance des provinces quant au RPC. https://t.co/X65xaFcLbV
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023

« L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)⁩ passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’⁦@CIRO_OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. » https://t.co/UIjP0rbgVk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023

La @banqueducanada « souligne dans son dernier Rapport [sur la] politique monétaire que […] les indicateurs montrent que les tensions financières touchent principalement les ménages qui n’ont pas de prêt hypothécaire » https://t.co/v7QwVWLASc https://t.co/t90nGde0m0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023

« … ça doit être de l’investissement avec des bénéfices pour toutes les parties intéressées [parties prenantes]. » [traduction libre]
― Mark Bristow, PDG de Barrick Gold pic.twitter.com/IdPZzd1zw1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023

Tiff Macklem, gouverneur de la @banqueducanada à la radio de la @CBC, hier matin. [En langue anglaise.] https://t.co/zyUL9LxHRn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 27, 2023

L’Organisme canadien de réglementation des investissements @CIRO_OCRI publie son Rapport sur la mise en application 2022-2023. https://t.co/5UILmaCpSY https://t.co/Ozlqy9xl4f
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 26, 2023

.@Glencore aurait certainement eu avantage à assumer pleinement sa responsabilité sociale d’entreprise avant d’en arriver là. « Une demande d’action collective [de plusieurs G$] contre la Fonderie Horne […] a été déposée ». https://t.co/CxWNNtOnHT
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 25, 2023

Les ACVM @ACVM_Nouvelles et l’OCRI @CIRO_OCRI sollicitent les commentaires sur les réformes relatives « à la structure du marché » proposées la Securities and Exchange Commission @SECGov aux États-Unis et de leur impact ici. https://t.co/64m0tgwcMH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023

La concentration du capital dans le S&P 500 @SPDJIndices soulève des questions.
« The "Magnificent Seven" Have Made the S&P 500 More Concentrated Than Ever. Historically, That's Bad News for Stocks. »
— @AMCScam, @MotleyFoolMoney https://t.co/xYVpboOy8y
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023

Les entreprises « qui se dotent de politiques comptent davantage de femmes » que les autres.
— Louise Champoux-Paillé https://t.co/v3L2l1pgLS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 19, 2023

“Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement @Ombudsman_OBSI comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024…” Exit l’@adr_chambers https://t.co/wsTOaEx0ht
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 18, 2023

« Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) sont une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une organisation sans but lucratif propriété du Groupe TMX @TMXGroup. » Depuis le site web de la @banqueducanada : https://t.co/mqC2z8L3Mx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 10, 2023

« Évidemment, une assemblée virtuelle, ça comporte des avantages indéniables, a reconnu M. [@williegagnon du @MEDACtionnaires]. Mais, il n’y a absolument rien qui peut remplacer une assemblée en personne. » https://t.co/l9u6y9cVnw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023

« Questionné par [@williegagnon du @MEDACtionnaires], le fondateur […] de @CoucheTardQc, Alain Bouchard, a reconnu […] qu’il avait ‹ posé des questions là-dessus ›, mais qu’il ‹ n’avait malheureusement pas encore tous les détails devant lui ›. » https://t.co/obggsahSlX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023

— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 22, 2023

Gensler donnait un cours ouvert au MIT à l’automne 2018 sur les « chaînes de blocs et l’argent » (blockchain and money). https://t.co/S4Gw7dAVkz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 31, 2023