Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques

Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.

Le dominion des institutions financières impériales

Montréal, le 2 décembre 2016 — Les camps opposés de la politique québécoise, tant à Québec qu’à Ottawa, se sont regroupés cette semaine contre la vraie nature du Canada, soit un État qui n’est pas totalement indépendant des banques.

Harper, Trudeau, même combat

Montréal, le 17 novembre 2016 — Le projet de loi C-29, portant exécution de certaines dispositions du budget, qui prévoit notamment modifier la Loi [fédérale] sur les banques permettrait aux banques de se soustraire à l’application des lois du Québec en matière de protection des consommateurs.

L’intention du législateur, anticonstitutionnellement

Le jeudi 7 juin 2012, le MÉDAC témoignait devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur la section 36 de la partie 4 du Projet de loi C-38 (sur le budget) concernant l’ajout d’un préambule à la Loi sur les banques susceptible de permettre de soustraire les banques à l’application de la loi au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur ou encore le Code civil.

Le vidéo complet (1 h 30) de la présentation se trouve à l’adresse Internet :

http://senparlvu.parl.gc.ca/XRender/fr/PowerBrowser/PowerBrowserV2/20120607/-1/651

Transcription de la séance :

http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/411/BANC/20EV-49618-F.HTM

Les documents suivants ont été cités :