C-25

  • Projet de loi C-25 décortiqué par Yvan Allaire

    Un projet de loi « flou » mais pas dépourvu d’effets

    Montréal, le 7 novembre 2016 Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.

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