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C-25 — Une boîte de Pandore?
Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25?
2016-11-03
Yvan Allaire, Les Affaires
Dans un silence feutré, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au contour encore flou, mais dont l’adoption pourrait imposer des changements significatifs au système de gouvernance des sociétés publiques au Canada.
En effet, le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
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L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
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BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
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« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
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Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
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