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C-25 — Une boîte de Pandore?
Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25?
2016-11-03
Yvan Allaire, Les Affaires
Dans un silence feutré, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi au contour encore flou, mais dont l’adoption pourrait imposer des changements significatifs au système de gouvernance des sociétés publiques au Canada.
En effet, le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
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🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
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