C-29

  • Nous resterons vigilants — C-29

    Le gouvernement libéral fédéral reviendra à la charge

    Montréal, le 14 décembre 2016 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) restera vigilant et sur ses gardes pour défendre les épargnants et les consommateurs qui doivent avoir affaire à une banque et qui sont à risque de subir des abus, par exemple facilités par la complexité de changer d’institution financière.

  • Yves Michaud, le Robin des banques — C-29

    Justin Trudeau, le Robin des pauvres

    2016-12-13
    Serge Chapleau, La Presse

    Chapeau à Chapleau.

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  • Les libéraux reculent sur C-29

    Victoire pour les consommateurs

    Ottawa, le 12 décembre 2016 – « Par son geste, le gouvernement admet que c’est honteux de permettre aux banques de contourner la loi québécoise pour flouer les consommateurs. Nous avons tout fait pour alerter le Québec et nous sommes fiers de cette grande victoire du front commun québécois. C’est la preuve qu’il nous faut être vigilants en tout temps dans nos rapports avec ce gouvernement des banques », a déclaré Gabriel Ste-Marie.

    En mêlée de presse, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a demandé au Sénat de retirer du projet de loi C-29 les dispositions sur la protection du consommateur qui ont semé l’indignation au Québec. C-29 sera donc représenté à la Chambre des communes avec les amendements du Sénat et la Chambre pourra l’adopter sans les mesures permettant aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur.

  • Trudeau recule sur C-29

    Les consommateurs et les banques : Ottawa recule

    2016-12-12
    Gérald Fillion, Radio-Canada

    Bill Morneau dit avoir entendu les préoccupations des Québécois.

    « J’ai entendu des Québécoises et Québécois, leurs préoccupations au sujet de leur protection dans le secteur bancaire. Donc, j’ai demandé à le (sic) leader du gouvernement dans le (sic) Sénat, Peter Harder, de retirer les provisions (sic) dans notre projet de loi C-29 au sujet de protection (sic) des consommateurs dans le secteur bancaire. De cette façon, par une (sic) prochaine journée, je vais parler avec notre agence des consommateurs dans le secteur financière (sic), pour écouter les gens à travers le pays. Mais aussi, pour être certain que nos provisions (sic) de protéger (sic) les consommateurs sont le plus haut (sic) dans le pays. »

    Source ›››

    « Notre but était toujours d’être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire sont très hautes. Nous avons entendu les Québécois qui veulent être certains que c’est le cas. De cette façon, je crois que c’est très important d’écouter et de regarder, provision (sic) par provision (sic), comment notre projet de loi va améliorer la situation des consommateurs au niveau des protections dans le secteur bancaire. »

    Source ›››

    « Nous pensons qu’il est très important d’avoir des mesures de protection des consommateurs à travers le pays avec une approche fédérale. Mais nous voulons être certains d’avoir un niveau de protection très haut dans le secteur bancaire, a soutenu M. Morneau. »
    — Bill Morneau

    « Je reconnais qu’il y a des juridictions qui ont des standards de protection plus élevés que d’autres. […] Mais je suis très confiant que nous allons pouvoir travailler ensemble pour s’assurer que tous les consommateurs à travers le pays aient un haut niveau de protection dans les secteurs réglementés par le fédéral. »
    — Justin Trudeau

    Source ›››

  • Le Barreau c. C-29

    Le Barreau du Québec dénonce une loi adoptée sans débat suffisant qui affaiblirait les droits des consommateurs

    12 décembre 2016
    Le Barreau du Québec

    Montréal, le 12 décembre 2016 — Le Barreau du Québec dénonce le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016, qui modifiera de façon importante la Loi sur les banques en ayant pour effet d’affaiblir les lois provinciales protégeant les droits des consommateurs. « Les mécanismes de protection du consommateur et les recours à leur disposition pourraient clairement être amoindris si le projet de loi C-29 est adopté dans sa forme actuelle », déclare la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, Ad. E.

    « C’est directement la Loi sur la protection du consommateur du Québec qui est notamment mise en cause par le projet de loi C-29. Le Barreau souhaite, à brève échéance, que le gouvernement fédéral freine sa précipitation pour adopter cette loi afin d’engager une réflexion sur les enjeux et les impacts de celle-ci », ajoute Me Prémont. D’autre part, le Barreau souhaite vivement des amendements à cette loi. « Il serait plus que fâcheux de voir une loi fédérale faire reculer des droits acquis en matière de consommation pour les citoyens », rappelle la bâtonnière du Québec.

  • « Accueil glacial » — C-29

    La proposition d’Ottawa reçoit un accueil glacial

    Ottawa offre aux sénateurs de reporter l’application de la partie controversée concernant les banques

    C-29 compte plus de 240 pages et inclut une section qui aurait pour effet de soustraire les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur et de leur imposer un régime fédéral moins contraignant. Photo : iStock

    10 décembre 2016
    Karl Rettino-Parazelli, Le Devoir

    La proposition du gouvernement Trudeau de reporter l’entrée en vigueur de la portion controversée du projet de loi C-29, qui vise à modifier la Loi sur les banques pour qu’elle ait préséance sur les lois provinciales de protection des consommateurs, est un « leurre pour essayer de gagner quelques votes au Sénat », selon le sénateur indépendant André Pratte.

    Jeudi, le leader du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a proposé à ses collègues d’adopter le projet de loi C-29 dans son intégralité, tout en proposant de repousser au plus tard au 31 mai 2017 l’entrée en vigueur de la partie V, qui modifie la Loi sur les banques. Le gouvernement fait valoir qu’en adoptant le projet de loi dès maintenant, les sénateurs pourront malgré tout s’impliquer dans l’élaboration des règlements.

  • Dumont c. C-29

    Entre classe moyenne et banquiers


    Justin Trudeau, qui promettait de défendre les gens de la classe moyenne, se retrouve maintenant en chevalier défenseur des banquiers.
    Photo Agence QMI, Matthew Usherwood

    10 décembre 2016
    Mario Dumont, Journal de Montréal (Blogue)

    Comment le premier ministre Justin Trudeau qui promettait de défendre la classe moyenne peut-il se retrouver accusé d’avoir obéi au doigt et à l’œil aux banquiers? C’est la question que bien des gens se posent, même chez ses alliés libéraux du Québec.

    Ce chapitre du projet de loi C-29 qui soustrait les banques de l’application des lois de protection des consommateurs des provinces n’aurait jamais dû exister. Pourtant, il vient d’être adopté par la Chambre des communes. Les banques ont demandé une protection moindre pour les consommateurs et le gouvernement libéral leur a livré la marchandise.

  • Le Sénat c. C-29

    Protection des consommateurs : le Sénat monte au front contre le projet de loi C-29

    2016-12-09
    Catherine Lévesque,Le Huffington Post Québec
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    OTTAWA – Une « manœuvre de diversion », une proposition « ridicule » : les sénateurs québécois ne sont pas tendres à l’endroit du gouvernement Trudeau, qui veut essayer de gagner du temps, selon eux, en permettant à leurs collègues d’étudier les dispositions du projet de loi C-29 problématiques pour les droits des consommateurs.

    François-Philippe Champagne, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a confirmé vendredi que son gouvernement allait « considérer retarder l’entrée en vigueur de certaines provisions de la section 5 de la loi afin de permettre au comité sénatorial des banques et du commerce d’étudier plus en profondeur cet important enjeu ».

  • Loi sur la protection du consommateur assaillie — C-29

    Six raisons de résister aux ambitions autoritaires des banques

    Montréal, le 9 décembre 2016 — La Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec a permis au fil du temps à des citoyens du Québec d’obtenir des gains dans des litiges contre des abus et des excès des banques canadiennes.

  • Scinder C-29?

    Loi sur les banques : le sénateur Pratte dénonce « un leurre » d’Ottawa

    9 décembre 2016
    Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

    (Ottawa) Devant le tollé provoqué au Québec, le gouvernement Trudeau propose de « retarder la mise en vigueur » des articles du projet de loi C-29 qui soustrairaient les banques à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec, à condition que le Sénat adopte le projet de loi. « C’est un leurre », prévient le sénateur indépendant André Pratte, qui veut toujours scinder le projet de loi C-29 au Sénat comme le demande le premier ministre du Québec Philippe Couillard.

    « C’est un leurre comme proposition. C’est une tentative pour séduire certains sénateurs. [Le gouvernement] est prêt à retarder l’entrée en vigueur, mais la loi va être adoptée donc ça ne change pas grand chose. Notre intention est de continuer [les démarches pour scinder C-29]. Une fois que la loi va être adoptée, le gouvernement aura obtenu [le principe de prédominance des lois fédérales en matière de droits de consommateurs dans le secteur bancaire] », dit le sénateur indépendant André Pratte, en entrevue à La Presse.

  • Me Lebeau c. C-29

    Frais de recouvrement, rétrofacturation, dommages punitifs et tutti quanti

    2016-12-09
    Puisqu’il faut se lever, 98,5 MF

    « Quels sont les conséquences concrètes que le projet de loi C-29 aurait sur les consommateurs québécois à l'égard des banques? Me François Lebeau, avocat spécialisé en droit de la consommation et en action collective au Cabinet Unterberg, Labelle, Lebeau. »

    Source ›››

  • Pratte c. C-29

    Protection du consommateur : le sénateur Pratte entend l’appel de Philippe Couillard

    8 décembre 2016, 19 h 37
    Radio-Canada.ca

    Des sénateurs viendraient au secours de Québec dans sa lutte pour protéger la loi de protection du consommateur dans le secteur des banques, une loi menacée par le projet de loi fédéral C-29 adopté mardi dernier.

    Le sénateur André Pratte a déclaré jeudi qu’il tentera de faire amender le projet de loi C-29, afin de modifier la partie du projet de loi omnibus adopté mardi à Ottawa qui définit de nouvelles règles de protection du consommateur dans le secteur bancaire. Le sénateur Pratte répond ainsi à l’appel du premier ministre Philippe Couillard qui a demandé au Sénat de renverser la vapeur à ce chapitre.

  • Contre les assauts législatifs de Bay Street — C-29

    La résistance du MÉDAC fait des vagues

    Montréal, le 8 décembre 2016 — La défense de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec contre l’assault de banques canadiennes équipées de Justin Trudeau ravive le consensus québécois et ranime le rôle du Sénat.

  • Jusqu’à la Cour suprême c. C-29

    Québec ira en Cour suprême s’il le faut

    Le premier ministre Couillard demande au Sénat de rejeter le projet de loi C-29


    Photo : Jacques Nadeau, Le Devoir

    8 décembre 2016
    Robert Dutrisac, Le Devoir

    Le gouvernement Couillard contestera jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, le projet de loi C-29 que vient d’adopter la Chambre des communes et qui empêche la Loi québécoise sur la protection du consommateur de s’appliquer aux banques. Mais avant, il s’adressera au Sénat pour qu’il rejette le projet de loi.

    « Il n’est pas question de laisser passer cette encoche évidente dans nos compétences, absolument pas question, a déclaré le premier ministre Philippe Couillard à l’Assemblée nationale. Je vais affirmer et réaffirmer qu’on va aller jusqu’au bout. »

  • Taillon c. C-29

    Nouvelle loi fédérale : les consommateurs seront-ils moins bien protégés face aux banques?

    2016-12-07
    RDI Économie, RDI

    Entrevue de Gérald Fillion avec Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval.

    Source ›››

  • Couillard c. C-29

    Couillard appelle à l’aide le Sénat contre une loi de Trudeau

    7 décembre 2016
    Tommy Chouinard, La Presse

    (Québec) Le premier ministre Philippe Couillard demande au Sénat de « jouer son rôle » et de « se lever » pour bloquer le projet de loi C-29 du gouvernement Trudeau qui soustrairait les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

    Cette pièce législative créerait un régime fédéral pour la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques.

  • Fournier c. C-29

    Jean-Marc Fournier s’oppose à C-29 dans une lettre à Bill Morneau

    2016-12-07
    Le MÉDAC

    Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a déposé hier, à l’Assemblée nationale, la lettre qu’il a écrite le 29 novembre dernier au ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, pour réaffirmer les prérogatives constitutionnelle du Québec en matière de droit privé et s’opposer à l’article 131 du projet de loi C-29. Fournier répète ici le geste qu’il a posé en 2012 contre le projet de loi C-38 du gouvernement Harper.

    Cet article introduit en effet l’article 627.03 à la Loi sur les banques, article qui se lit en ses termes :

  • Pierre Craig c. C-29

    Donner la gérance de la bergerie au loup

    Le fédéral veut éliminer la sécurité que procure la Loi sur la protection du consommateur


    Illustration : Tiffet

    6 décembre 2016
    Pierre Craig - Animateur de l’émission « La facture » de 2003 à 2016
    Le Devoir

    Madame, Monsieur, où que vous soyez au pays, c’est à vous que je m’adresse aujourd’hui.

    Pour faire plaisir aux banques, le gouvernement fédéral, financé par votre argent durement gagné, s’apprête à réduire des droits et des protections dont vous bénéficiez. Les députés voteront, peut-être aujourd’hui même, sur un projet de loi qui veut rayer de la carte les protections offertes aux Québécois face aux banques par la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Des lois semblables vous protègent dans vos provinces respectives.

  • Le Soleil c. C-29

    Trudeau protège les banques


    Si le projet C-29 du gouvernement Trudeau qui modifie la Loi sur les banques est adopté sans modifications, les banques seront exclues de l’application de la Loi sur la protection du consommateur.
    LA PRESSE CANADIENNE, CHRIS YOUNG

    5 décembre 2016
    Brigitte Breton, Le Soleil

    (Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement de Justin Trudeau a fait son choix. Il préfère protéger les banques plutôt que les consommateurs. Son projet de loi C-29 est un non-sens car il vient affaiblir la Loi québécoise sur la protection du consommateur, une loi pourtant fort précieuse pour la classe moyenne dont les libéraux prétendent défendre les intérêts.

    Dans ce dossier, tout est détestable dans la façon de faire du gouvernement Trudeau.

    Comme au temps du gouvernement conservateur de Stephen Harper à Ottawa, l’équipe libérale s’est servie d’un projet de loi mammouth de plus de 200 pages pour en passer une petite vite aux provinces et à la population.

  • Le Devoir c. C-29

    Promesse rompue

    5 décembre 2016
    Antoine Robitaille, Le Devoir

    Avec les parties du projet de loi C-29 qui portent sur les banques, Justin Trudeau serait-il en train de rompre une autre promesse? Dans une lettre à Philippe Couillard le 22 août 2015, en campagne électorale, le chef du PLC écrivait : « Il nous faut constamment revenir à l’esprit fédéral : cette idée que nous devons travailler ensemble, dans le respect des différences, pour atteindre nos objectifs communs. Les défis auxquels nous faisons face ne peuvent être résolus uniquement à partir d’Ottawa. »

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