Couillard appelle à l’aide le Sénat contre une loi de Trudeau
7 décembre 2016
Tommy Chouinard, La Presse
(Québec) Le premier ministre Philippe Couillard demande au Sénat de « jouer son rôle » et de « se lever » pour bloquer le projet de loi C-29 du gouvernement Trudeau qui soustrairait les banques de l’application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Cette pièce législative créerait un régime fédéral pour la protection des consommateurs dans la Loi sur les banques.
Le premier ministre Philippe Couillard… Photo Jacques Boissinot, PC
Les institutions bancaires ont trouvé en Justin Trudeau un « champion à Ottawa » pour qu’elles « retrouvent le haut du pavé et qu’elles puissent d’un trait abolir les protections que le Québec avait accordées aux consommateurs », a soutenu le chef péquiste Jean-François Lisée lors de la période des questions au Salon bleu mercredi.
En guise de réplique, Philippe Couillard a déclaré qu’« il n’est pas question de laisser passer cette encoche évidente dans nos compétences. Absolument pas question ».
Mardi, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-20 au terme d’un débat enflammé. Mais « le processus d’adoption n’est pas terminé, il reste le Sénat », a précisé M. Couillard. Il l’appelle à l’aide pour bloquer l’initiative du gouvernement Trudeau.
« Nous interpellons le Sénat canadien à jouer son rôle, à jouer son rôle de représentant des régions du Canada, et de se lever, et de dire qu’il n’est pas question d’entériner une encoche ou une amputation des responsabilités du Québec », a-t-il affirmé.
Le premier ministre laisse planer la menace de poursuite si le Sénat garde le projet intact. « On va être très clairs là-dessus, (…) de deux choses l’une : ou l’adoption ne comprend pas ces dispositions, tant mieux, ou elle les comprend, et on exercera tous les recours nécessaires pour avoir justice. »
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