Fiscalité – Le PQ propose la justice fiscale

28 septembre 2012
Le Devoir

Éric Pineault – Économiste et professeur de sociologie à l’UQAM

Photo : La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot

Le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, répond aux questions des journalistes au sujet de sa volonté de créer deux nouveaux paliers d’imposition sur le revenu, une mesure qui soulève de nombreuses protestations.

Nous assistons actuellement à une profonde transformation du débat sur la fiscalité. Après 10 ans de baisses d’impôts, voilà qu’un gouvernement nous propose d’augmenter celui des plus riches, ce qui déplace la question fiscale en terrain largement inconnu. Le Parti québécois propose la création de deux nouveaux paliers d’imposition sur le revenu afin d’augmenter la progressivité de notre système fiscal, et une modification de la façon dont nous traitons les revenus financiers que sont les gains en capital et les dividendes.

On s’entête à nous présenter ces mesures comme de simples outils pour mieux financer l’État (en échange de l’abolition de la taxe santé); or les enjeux sont beaucoup plus importants.

Quelles sont les finalités d’un système progressif de l’impôt? Elles sont de trois ordres. Premièrement, il permet à l’État d’obtenir un financement en ponctionnant la richesse des particuliers de manière efficace, sans déstabiliser l’économie. Ce constat est à ce point évident que le débat, même chez les experts, se concentre sur cette question.

Mais la progressivité de notre système d’impôt sur le revenu vise aussi à corriger ou à mitiger les inégalités engendrées par le « marché ». Dans ce contexte, non seulement exige-t-on des nantis un plus grand effort, mais on espère aussi que cela se traduira par une redistribution de la richesse sociale. Le débat porte alors sur l’intensité ou la grandeur de cette redistribution.

Finalement, l’impôt sur le revenu sanctionne des actions et en récompense d’autres. Ainsi, nous avons un échafaudage de crédits d’impôt qui visent à inciter les gens à faire ceci ou à ne pas faire cela : épargner en vue de la retraite, étudier, démarrer une petite entreprise, devenir propriétaire d’une résidence, avoir des enfants…

Pour élever le débat et sortir un tant soit peu de « l’angoisse fiscale » dans laquelle nous serions plongés, il faut discuter des propositions du Parti québécois en gardant en tête ces trois dimensions de l’impôt : financement, redistribution, incitation. Ceux qui nous proposent ladite hausse doivent expliquer en quoi elle répond aussi à un objectif de redistribution de la richesse et d’incitation à une action économique « vertueuse ».

Sans vouloir parler à leur place, j’offre ici une réponse partielle à cette question, et ce, à partir du champ d’expertise qui est le mien : l’impact de la financiarisation de notre économie sur les inégalités sociales.

Une piasse c’est une piasse. Vraiment?

Les grandes économies du monde connaissent une recrudescence des inégalités, et ce, à des degrés divers. En particulier, nous assistons à une croissance accélérée dans le secteur des revenus et de la richesse dudit 1 %, composé essentiellement des élites d’affaires rattachées aux grandes entreprises et au monde de la finance.

Lorsque nous examinons de quelle manière croît la richesse de ce groupe, il s’avère que les revenus financiers – qui se traduisent par des gains en capital et des dividendes – jouent un rôle clé. Cela a clairement été établi par les enquêtes sur la sécurité financière produites par Statistique Canada. Comme le souligne la recherche en économie politique, cette dérive « financière » de l’enrichissement engendre différents types de distorsions et d’inefficacités pour l’économie réelle, dont les bulles spéculatives, le court horizon des directions d’entreprise et une tendance à la baisse de l’investissement des grandes entreprises dans l’économie réelle.

Ici, au Québec, des voix aussi disparates que le MÉDAC et le Congrès du travail du Canada ont souligné les impacts négatifs de la dérive financière de la rémunération des directions d’entreprises et des élites financières. Une politique fiscale progressiste pourrait vouloir agir sur cette dérive pour des raisons de justice (redistribution) et d’efficience (incitation).

Le Québec n’échappe pas à cette logique à l’origine de l’inflation de la part de richesse du 1 %. Le système fiscal actuel capte et redistribue assez efficacement les revenus des 99 % générés par l’économie réelle; cependant, une part importante des revenus financiers des plus riches y échappe.

Pourquoi? Parce que si dans notre système d’imposition actuel, un dollar en salaire équivaut aux yeux de l’impôt à un dollar en revenu, un dollar en gain en capital équivaut à 50 cents de revenu imposable. Le cas des dividendes est plus compliqué, mais la logique est la même. Pour la plupart d’entre nous qui vivons et travaillons dans l’univers de l’économie réelle et subsistons grâce à un salaire : une piasse c’est une piasse. Par contre, dans l’univers des revenus financiers, une piasse aux yeux de l’impôt ça compte pour moins, la moitié moins, et l’État renonce ainsi à une partie de ses revenus.

Revoir la formule

Que cherchons-nous à inciter ou à redistribuer en défiscalisant ainsi les revenus financiers? Je laisserai à ceux qui souhaitent défendre ces abris fiscaux le soin de nous l’expliquer. Pour ma part, je considère que si nous souhaitons agir sur les nouvelles inégalités financières et l’instabilité économique qu’elles engendrent, il est impératif de revoir la façon dont nous calculons la part imposable des gains en capital et des dividendes.

L’horizon « d’une piasse c’est une piasse » semble le plus juste dans les circonstances, et la réforme que propose le PQ va un peu dans ce sens. En effet, selon les données de Revenu Québec pour l’année 2009, 0,57 % des contribuables les plus riches (soit 35 176 individus), déclarant un revenu de plus de 250 000 $, ont amassé 4,3 % des revenus d’emploi (des salaires essentiellement), un multiple de 1 pour 8. En contrepartie, ils ont cumulé 42,9 % des gains en capital et 38,3 % des flux de dividendes déclarés, ainsi que 39,7 % des revenus d’entreprises déclarés (un ratio moyen pour les 3 de 1 pour 80).

À noter que la réforme Marceau ne s’en prend pas aux petits et moyens entrepreneurs et aux agriculteurs qui vivent de leurs revenus d’entreprises. Elle vise essentiellement ces 35 176 personnes qui auraient bénéficié de plus de 50 % des déductions pour gain en capital et de 41,2 % des déductions pour dividendes. En refiscalisant ces revenus et gains, la réforme Marceau vise à ce que les contribuables nantis qui paieront un taux d’imposition marginal de 31 % le paieront non pas sur 50 % de leurs revenus financiers, mais bien sur 75 %, une piasse pour 75 cents.

Justice fiscale

Ce n’est pas la révolution fiscale, mais c’est certainement une mesure qui rétablit un peu de justice fiscale entre les 99,5 % qui dépendent du fonctionnement de l’économie réelle et ce 0,5 % qui accumule par le biais de l’économie financière. L’accumulation de richesse engendrée spécifiquement par la financiarisation de notre économie ne devrait plus échapper à l’emprise du fisc. Cela est juste pour la société, et bon pour l’économie réelle dans laquelle la majorité d’entre nous travaille et vit.

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Le « Robin des banques » s’attaque à la Caisse

14 juin 2011
Argent (TVA)

Selon l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic, 85 % des Québécois croient que les retraités de l’État devraient avoir un représentant au conseil de la Caisse.

Selon un nouveau sondage de l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic, 85 % des Québécois croient que les retraités de l’État devraient avoir un représentant au conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le « Robin des banques » s’attaque à la Caisse Photo : Agence QMI

C’est également l’avis du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, qui juge important, et urgent de rééquilibrer la représentation des déposants au conseil d’administration de l’organisation.

« C’est absolument insensé! Les cotisants, ceux qui alimentent la Caisse de dépôt, ont deux représentants, a affirmé M. Michaud. Les autres viennent tous du monde financier. Ceux-là, les membres des conseils, des comptables, etc., qui votent des salaires de huit à dix millions $ à des présidents de banque. »

Selon M. Michaud, le manque de représentants des retraités au sein du conseil d’administration de la Caisse s’explique par le fait qu’il s’agit d’un cercle très restreint.

« Parce que le monde financier, c’est un monde secret, de petits copains qui essaient d’occuper toutes les places! Et personne ne s’occupe de faire le ménage, a ajouté M. Michaud. Il faut nettoyer les écuries d’Augias, disait-on, quand j’étais au collège. »

Autre élément du sondage, une majorité des Québécois (71 %) estime que les retraités de l’État devraient participer aux négociations des régimes de retraite du secteur public.

L’AQRP elle-même souhaite la nomination d’une personne représentant les intérêts des retraités de l’État au sein du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

L’association indique que des représentants des retraités participent au conseil d’administration d’organisations comparables comme OMERS, la CARRA ou la Régie des rentes.

L’AQRP propose également un projet de loi afin d’assurer la représentation des personnes retraitées des secteurs public et parapublic dans la négociation des régimes de retraite.

Le sondage a été réalisé par la firme L’Observateur auprès de 1000 répondants de la population adulte du Québec, du 17 au 26 mai 2012. La marge d’erreur est de ± 3,2 %, 19 fois sur 20.

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Texte de la conférence ›››

Le printemps des actionnaires

La rémunération des patrons suscite les foudres des investisseurs

2012-06-09
Stéphanie Grammond, La Presse

En Europe et aux États-Unis, un mouvement de fronde s’élève contre la rémunération des dirigeants d’entreprise. La presse anglaise parle d’un « printemps des actionnaires ». Mais une hirondelle ne fait pas le printemps. À long terme, quel sera l’impact de cette vague de protestations sur le mode de rémunération des grands patrons?

Le printemps est toujours la saison la plus active pour les droits des actionnaires. Mais cette année, les assemblées annuelles ont été particulièrement orageuses au Royaume – Uni et aux États – Unis. Les grands investisseurs institutionnels, normalement peu bruyants, ont dénoncé haut et fort la rémunération excessive des dirigeants des sociétés inscrites en Bourse.

Cette semaine encore, la foudre des actionnaires est tombée sur Extrata qui a avalé la canadienne Falconbridge en 2006. Le géant minier a annoncé le versement de primes de rétention de 270 millions de dollars pour s’assurer que 73 hauts dirigeants demeurent avec l’entreprise après sa mégafusion avec Glencore.

Ces « menottes dorées » ont soulevé les protestations de Fidelity et Standard Life qui les jugent « inacceptables et déprimantes », surtout que les dirigeants d’Extrata appuient déjà la fusion.

La colère des investisseurs gronde depuis quelques mois, avec en toile de fond le mouvement Occupy Wall Street et les mesures d’austérité pour sortir de la crise européenne.

« C’est de bon augure pour l’avenir. Ça démontre qu’on arrive à un moment charnière où il y a un meilleur équilibre entre les pouvoirs », estime Olivier Gamache, président du Groupe Investissement Responsable.

Ainsi, plus de la moitié des actionnaires de Citigroup se sont opposés à la rémunération de 15 millions offerte au dirigeant de la banque américaine. Une première à Wall Street. Il faut dire que la loi Dodd Frank, adoptée en réaction à la crise du crédit, exige la tenue d’un vote consultatif (Say-on-Pay) depuis 2010. Plusieurs pays comme le Royaume–Uni, l’Australie et la Suède, imposent aussi le Say-on-Pay.

En Angleterre, les investisseurs ne se sont pas privés. Ils ont voté contre le salaire du patron de l’assureur Aviva qui a ensuite démissionné. Et face à la pression, le dirigeant de la société financière Barclays a lui-même refusé la moitié de son bonus.

Coup de barre en France

La France a emboîté le pas la semaine dernière. Le nouveau gouvernement socialiste de François Hollande a annoncé que la rémunération des patrons de société d’État serait limitée à 20 fois le salaire de l’employé le moins bien payé. Le patron de la société d’énergie nucléaire EDF, verra ses émoluments tomber de plus de 60 %, à 775 000 $.

Le gouvernement espère aussi limiter la rémunération dans plusieurs multinationales dont il est actionnaire minoritaire. La semaine dernière, l’État français a utilisé sa participation de 16 % dans Air France-KLM pour signifier son désaccord face à la prime accordée à l’ancien dirigeant pour s’assurer qu’il n’aille pas travailler chez un concurrent.

Une question d’équité et de décence salariale, au moment où l’économie et le marché du travail sont minés par la crise européenne…

Ascension canadienne

Mais une hirondelle ne fait pas le printemps. « Je doute que ces agitations mènent à une grande réforme de la gouvernance », dit Yvan Allaire, président du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) qui vient de publier une étude approfondie sur la rémunération des dirigeants.

Il constate que la rémunération des patrons au Canada a fait un bond important depuis 12 ans. Les chefs de la direction des 60 plus grandes sociétés inscrites à la Bourse canadiennes ont reçu une rémunération record de 6,2 millions de dollars en 2010, presque trois fois plus qu’en 1998.

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Investor activist Yves Michaud fights what he sees as corporate abuses

May 19, 2012
Nicolas Van Praet, The National Post

Montreal — In a tiny basement office in a grey stone building in central Montreal, Yves Michaud’s staff members are plotting their next shareholder insurrection.

It’s annual general meeting season and Mr. Michaud and his colleagues at the Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) have been busy doing what they’ve become known for : Getting in corporate Canada’s face with uncomfortable questions and lofty shareholder proposals in a bid for better accountability.

Earlier this week they showed up at the Power Corp. meeting wielding four investor recommendations, including one that would allow executives to exercise stock options only when their companies have achieved measurable objectives like higher earnings. Before that, they pestered Bombardier Inc., blasting the company for giving its executives pay increases while the stock languishes less than $4 per share.

At the National Bank of Canada shareholders meeting this year, Mr. Michaud, a former provincial politician and an ardent separatist who relishes language and appears to love to hear himself talk, was booed. But that’s really no surprise. This is a man who once lectured management at a Canadian Imperial Bank of Commerce AGM for more than an hour in a performance The Gazette in Montreal likened to “a Fidel Castro May Day address.” The bank’s then-chief executive Al Flood was forced to cancel his own speech to investors. Related

Lauded by some and loathed by others, MÉDAC has become over the past 15 years one of the loudest voices for corporate governance nationwide and one of the biggest critics of excessive executive pay. The group founded by Mr. Michaud is little known outside Quebec. And yet, its message has rarely echoed more loudly than now.

‘Our paid members and our board members, I think, are militants’

It was MÉDAC that won the legal right for retail investors to make proposals at AGMs. Long before Arthur Andersen LLP botched the auditing of Enron, it was MÉDAC that got Canada’s banks to disclose the consulting fees they pay to their public accountants. And say on pay, Canada’s non-binding advisory vote that gives investors in banks and other companies a voice in executive compensation? MÉDAC takes credit for that, too.

“Our paid members and our board members, I think, are militants,” says Fernand Daoust, MÉDAC’s president. “I don’t like that word. But they are people who are absolutely scandalized by the liberty that current company leaders are taking on remuneration…. There is, among retail shareholders, a profound indifference toward these things. We’re trying to wake them up.”

Canada needs more investors who stake a public position against certain corporate abuses, says Michel Nadeau, executive director of Montreal’s Institute for Governance of Private and Public Organizations. “Anything that can help, any group that can help to make the voice of the shareholder heard, whether it be institutional or retail investors, I support that.” Advertisement

Mr. Nadeau says he is disappointed that it took an American like Bill Ackman to clean house at Canadian Pacific Railway Ltd., one of Canada’s oldest companies. He says Canadian investors failed in their duty to demand that previous management boost the railway’s performance.

Some shareholders have sought private meetings with companies to make their voice heard. MÉDAC’s approach is the opposite : Buy the minimum shares required in a company to become an owner, research its perceived corporate governance weak spots, then confront the company publicly at its AGM while trying to woo as many shareholders onside as it can.

It doesn’t always work of course. The vast majority of the 58 shareholder proposals MÉDAC has made since 1997 have been voted down. Perhaps the biggest unfulfilled item on its wish list is a requirement that all companies trading on stock exchanges disclose the median salary of their employees and to hold the so-called “fairness ratio” (the ratio of the top executive’s pay to the average employee salary) to a maximum of 30.

Still, there have been successes as well. Canadian Imperial Bank of Commerce shareholders overwhelmingly backed Mr. Michaud’s 1999 proposal that its directors must hold shares in the bank equal to six times the annual fee they’re paid for their services. The argument was that by watching over shareholder interests, directors would also be protecting their own interests.

Mr. Michaud is perhaps best known for controversial comments he made about the Jewish people during a radio interview in 2000 when he was seeking to become a Parti Québécois candidate in a by-election that year. The remarks earned him official condemnation from the legislature and were said to have contributed to Lucien Bouchard’s decision to resign as premier the following year.

So how did a committed separatist with a contentious past come to command so much air time at annual meetings, given his organization has only one paid employee and annual revenue from its 1,500 members that barely tops $50,000?

In two words : personal misfortune.

The moustachioed Mr. Michaud, 82, took to defending shareholders after he lost part of his retirement savings in the 1992 near-collapse of General Trustco of Canada Inc., which was later bought by National Bank of Canada. National, and other banks, have been among his top targets ever since.

Critics of MÉDAC, who include some prominent business leaders, dismiss the group as a highly political organization driven by the bias of Mr. Michaud’s separatist convictions. Mr. Daoust is also an avowed sovereigntist, and former PQ premier Jacques Parizeau recently joined the MÉDAC board.

Opponents point to Mr. Michaud’s legal efforts to obtain the financial statements of Power Corp. newspaper unit Gesca as evidence of his crusade. Power, controlled by the pro-Canada Desmarais family, has objected.

In his September 2009 ruling on the case, Quebec Appeal Court judge Pierre Dalphond noted : “Mr. Michaud wants to show that the ‘Desmarais empire’ financially supports Gesca to promote the federalist cause, which displeases this long-time separatist.”

For his part, Mr. Michaud sounds undeterred. Though he leaves much of the actual company meeting battles these days to other MÉDAC members, he still commands the bluster of a determined activist.

Speaking in a brief interview this week, Mr. Michaud said bankers are more avaricious than ever, the financial world is full of “bandits,” and AGMs remain “parodies” of real shareholder democracy. “I’m sickened to the limit of my existence,” he said with his typical flair for the overdramatic.

Mr. Michaud said he wished there were more activists like him outside Quebec. Whether the country could handle another Yves Michaud is another question altogether.

Financial Post ›››

National Post ›››

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