Un ménage s’impose dans les titres des conseillers financiers
9 janvier 2013
La Presse canadienne, Le Devoir
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) veut faire le ménage dans les titres utilisés par les conseillers financiers, qui sont souvent trompeurs pour les investisseurs.
Devant ce qu’il appelle lui-même la « prolifération » des titres d’emploi et des titres professionnels utilisés par les représentants en placement, l’OCRCVM a sondé ses membres et a consulté des investisseurs dans le cadre de groupes de discussion. L’organisme a appris qu’à peine 41 % des courtiers membres ont établi des procédures écrites concernant l’utilisation des titres. C’est ainsi que des conseillers peuvent porter le titre de « vice-président principal » même s’ils ne font aucunement partie de l’équipe de direction de leur cabinet!
Conseiller financier, conseiller en placement, consultant en finances personnelles, planificateur financier, conseiller en gestion de patrimoine, associé en gestion privée, spécialiste de la retraite, consultant pour les aînés : les titres utilisés sont nombreux et ne donnent souvent pas, à eux seuls, « une description satisfaisante du type de services et de produits de placement » qu’un représentant peut offrir à ses clients, constate l’OCRCVM dans une note publiée mardi.
De plus, il est difficile pour l’épargnant moyen — voire impossible — de savoir quelle est la formation requise pour qu’un conseiller soit autorisé à porter un titre plutôt qu’un autre. Dans certains cas, il s’agit de simples séminaires d’une fin de semaine ou de cours en ligne.
Pour remédier à la situation, l’OCRCVM propose à ses courtiers membres de mettre en place des politiques prévoyant des restrictions, des interdictions et des procédures d’approbation relativement à l’utilisation des titres. Pour « assurer une certaine cohérence », l’application de ces politiques devrait être centralisée, juge l’organisme. Reconnaissant que les divers titres utilisés « peuvent prêter à confusion », l’OCRCVM recommande également à ses membres d’assortir les titres d’emploi de leurs conseillers d’une « explication en langage simple » quant aux compétences réelles de ceux-ci.
Ces souhaits de l’OCRCVM, contenus dans une « note d’orientation », sont non contraignants pour les courtiers. L’organisme promet toutefois de surveiller de plus près la question des titres lors de ses examens de conformité périodiques. Il compte aussi publier un glossaire sur son site Web pour aider les investisseurs à y voir plus clair.
Source ›››Nationaliser des banques, pourquoi pas?
24 Décembre 2012
Jacques Julliard, Marianne
Dans une France qui prend conscience de son effondrement économique et diplomatique, il n’est plus temps de s’enfermer dans les querelles politiques. La seule priorité : agir pour le redressement industriel, social et moral du pays.
Et un homme à la mer, un! Accoudés au bastingage, leurs bouées de sauvetage à la main, les sauveteurs discutent avec passion : quel est donc cet homme? Est-il jeune ou vieux? Noir ou blanc? Rouge ou brun? Vert, peut-être? Pendant ce temps, le malheureux continue de se débattre. Mais les sauveteurs, absorbés par leur débat préalable, n’en ont cure et reprennent la question à la base : avant de sauver cet homme, il importe de savoir qui nous allons sauver. Et de quelle manière? Il serait contraire à toutes les traditions de la marine à voile de le sauver n’importe comment. Cependant, le naufragé continue de boire la tasse.
Ce naufragé, c’est la France. Depuis le printemps dernier, un fait politique domine tous les autres. Le changement à la tête de l’Etat? Vous n’y êtes pas. Le fait politique majeur, c’est que tous ou presque, dans ce pays, admettent désormais qu’il y a quelqu’un à la mer; c’est la prise de conscience brutale d’une tendance en cours depuis trente ans : l’effondrement économique et diplomatique de la France. Il y a peu encore, le discours « décliniste », façon Nicolas Baverez (La France qui tombe, 2003), suscitait le scepticisme, voire la moquerie. Aujourd’hui, ce pessimisme sur l’avenir du pays est le fond de sauce qui accompagne tous les plats que l’on nous sert. Il est vrai que les faits sont trop nombreux, trop flagrants, pour être niés en bloc.
En une vingtaine d’années, l’emploi industriel a diminué d’un tiers. Il ne représente plus désormais que de 12 à 13 % de l’ensemble des salariés. Voilà une donnée proprement effrayante, que l’on a longtemps cherché à escamoter derrière des bavardages sans contenu réel sur la « société postindustrielle » qui était censée être désormais la nôtre. Trente ans pendant lesquels tous les gouvernements, qu’ils soient de droite ou de gauche, tous les présidents, qu’ils se nomment Mitterrand, Chirac ou Sarkozy, ont fait preuve de la même désinvolture, de la même insouciance. Sans y prendre garde, la France est devenue l’Angleterre, un pays qui a laissé filer son industrie, mais sans la City, c’est-à-dire un cache-misère bancaire à la désindustrialisation. Et lorsqu’un palmarès des personnages les plus puissants du monde, comme les Américains en raffolent en fin d’année, met Angela Merkel au deuxième rang derrière Barack Obama et rejette François Hollande à la 14e place, nous avons là l’expression symbolique de ce déclassement de la France, de cette perte du rang, de ce deuil de la grandeur, de ce naufrage de l’influence. Voilà pourquoi les Français n’ont plus tout à fait tort d’être encore plus pessimistes qu’ils ne le sont d’ordinaire, à un niveau qui n’a pas d’équivalent dans les pays industriels et qui ravale la France au niveau de l’Afghanistan.
A l’aune des licenciements et des fermetures d’entreprises qui tendent aujourd’hui à se multiplier, les Français réalisent que leur pays est en train de connaître un juin 40 étalé dans le temps, c’est-à-dire la débâcle de ce qui fut jadis une grande puissance industrielle. Et lorsqu’ils voient un Bernard Arnault et un Gérard Depardieu, le plus puissant de leurs hommes d’affaires et le plus célèbre de leurs comédiens, quitter le navire, ils comprennent qu’il ne s’agit pas seulement d’une « optimisation fiscale » : c’est l’exode s’ajoutant à la débâcle. Nous sommes entrés dans la France annoncée par Michel Houellebecq, celle d’un gigantesque parc d’attractions, vivotant de son tourisme et des oripeaux défraîchis de sa grandeur passée.
Pourquoi ces considérations? Parce qu’on ne peut les formuler sans en tirer les conséquences. Pour moi, les choses sont claires. A la question : êtes-vous socialiste dur, social-démocrate ou social-libéral?, je réponds que ce n’est pas aujourd’hui le problème; je suis pour le redressement français, qui n’est pas qu’industriel, mais aussi social et moral. A la question : êtes-vous pour ou contre François Hollande?, je réponds que je suis pour le redressement français. A la question : est-ce la faute à la gauche ou à la droite?, je réponds que cela m’est bien égal : je suis pour le redressement français. A la question : êtes-vous pour l’écologie ou pour l’expansion?, je réponds que je suis d’abord pour le redressement industriel. Or, je constate que si, dans leur grande majorité, mes compatriotes raisonnent comme moi, il n’en va pas de même de la classe politique tout entière, étendue aux journalistes et aux intellectuels, qui continuent de se livrer à leur sport favori : ils jouent à Fillon et Copé. Ou, si l’on préfère, à ce n’est pas moi, c’est lui.
Voyez ce qui s’est passé à propos d’ArcelorMittal. Face aux diverses issues possibles à cette crise, sauvegarde de l’emploi ou nationalisation temporaire, les intervenants ne se prononçaient jamais sur le coût et l’efficacité des solutions envisagées, mais toujours sur le positionnement idéologique de chacune d’entre elles. Pour s’affirmer de gauche, on se prononçait pour la nationalisation; pour soutenir le gouvernement, on se « contentait » de la sauvegarde de l’emploi; pour s’opposer à lui, on affirmait qu’en tout état de cause, c’était la faute de François Hollande. Le plus souvent, les arguments échangés ont atteint un niveau d’irresponsabilité et de puérilité qui fait douter de la capacité de la classe politique tout entière à mener à bien le redressement français. Nous sommes des nommeurs : nous estimons que nous avons assez contribué au débat national quand nous avons collé des étiquettes sur les différentes personnes et sur les différentes solutions. Ainsi, avoir choisi le seul maintien de l’emploi était pour beaucoup de citoyens de gauche la preuve irréfutable du caractère « social-libéral » du gouvernement Ayrault. CQFD.
Devant toute mesure économique, la question que posent les « augures » n’est pas de savoir si elle est efficace ou non, souhaitable ou non, la seule question qui vaille, en France, est de savoir si elle relève ou non de la « rigueur ». Devant un site touristique, les gens ne se demanderont plus bientôt s’il est beau ou non, mais s’il est inscrit au patrimoine mondial de l’humanité. Depuis Louis XIV, l’étiquette désigne à la fois une appellation, un rituel et une préférence. Il est vain d’espérer que la France renoncera un jour à sa passion nationale : l’étiquetage. Qu’importe l’ivresse pourvu qu’on ait le flacon! Et quel beau débat national, comme on les aime, que celui qui continuera d’opposer les tenants du social-libéralisme, de la social-démocratie et du social-socialisme quand il n’y aura plus d’industrie, plus d’usines et plus d’ouvriers en France!
Lorsque, il y a trois ans, le 18 janvier 2010, je publiai dans Libération « 20 thèses pour repartir du pied gauche » qu’avait alors refusées le Nouvel Observateur, la question de la nationalisation se trouva au centre du débat que je soulevai. Elle suscita l’indignation ou l’ironie de la quasi-totalité de mes interlocuteurs de gauche, qui me taxèrent d’« archaïsme ». Je me permets de me citer, ne serait-ce que pour mesurer le chemin parcouru.
« 19. Le premier objectif du rassemblement populaire doit être la maîtrise du crédit, au moyen de la nationalisation, au moins partielle, du système bancaire, qui est à la source de la crise actuelle. Telles qu’elles fonctionnent actuellement, la plupart des banques ont déserté leur mission essentielle, à savoir la collecte des capitaux au service de l’expansion économique, au profit d’activités purement spéculatives et nuisibles. Le but de la nationalisation est de ramener le système bancaire à sa fonction productive. »
Cette position, qui est plus que jamais la mienne, me permet de répondre aux deux questions qui se sont posées en cette fin d’automne.
1. J’étais personnellement hostile à la nationalisation provisoire d’ArcelorMittal parce que la sidérurgie ne fait plus partie du secteur stratégique sur lequel l’Etat se doit de conserver un contrôle. Aurait-il fallu nationaliser la marine à voile au moment de l’apparition de la vapeur? La nationalisation des secteurs archaïques est la négation même de la mission qui incombe aujourd’hui à l’Etat : réorienter et redynamiser le secteur industriel. La nationalisation d’ArcelorMittal risquait d’entraîner le gouvernement dans le cercle infernal de la reprise des entreprises en faillite et des secteurs en perte de vitesse. En dépit d’une invraisemblable cacophonie, des stratégies personnelles et des promesses de bonimenteur, il a eu raison de s’en tenir à la défense des emplois. Mais il doit s’y tenir!
2. Pour la même raison, je désapprouve formellement la timidité, que dis-je, la capitulation de ce même gouvernement à l’égard du secteur bancaire. Il est non seulement en grave recul par rapport à ses promesses, mais, en renonçant à s’en donner les moyens financiers, il paraît renoncer à tout rôle stratégique à venir. On ne saurait oublier que la prospérité de la période gaullienne (les années 60) est due au lancement de grands programmes industriels : l’espace, les télécoms, le TGV, le nucléaire, l’aéronautique, le Plan calcul *. Seul ce dernier a échoué.
On peut comprendre la volonté de François Hollande de subordonner la relance sociale à la relance économique. Mais de relance économique, pour le moment, on n’en voit guère. Et de contrôle public du crédit, on n’en voit pas non plus. C’est là pourtant, François Hollande, que nous vous attendons. Sans surenchère, mais sans faiblesse. Car c’est là que se joue notre avenir — et le vôtre.
* La femme qui résiste, d’Anne Lauvergeon, Plon, 237 p., 20,50 €; et le commentaire de Bertrand Renouvin, dans Royaliste du 10 décembre 2012.
Près de 4 M $ pour trois dirigeants de la Banque Nationale
21 décembre 2012
Hugo Legris-Tremblay, Argent
La semaine dernière, trois hauts dirigeants de la Banque Nationale se sont partagé un magot de près de 4 M $ en exerçant des options d’achat d’actions.
Louis Vachon, président et chef de la direction de l’institution financière, a exercé le 10 décembre dernier près de 37 000 options d’achat d’action et les a revendues aussitôt. Il a ainsi encaissé un profit de 1,7 M $ lors de cette transaction. Le prix payé pour les options a été de 30,95 $ chacune alors qu’il les a revendues immédiatement sur le marché à un prix moyen de 76,85 $.
Luc Paiement, Coprésident et cochef de la direction, Financière Banque Nationale, s’est prévalu de son droit d’exercer 53 500 options lors de la journée du 12 décembre dernier. Le prix des options variant entre 34,87 $ et 53,85 $ alors que le cours boursier était d’environ 77 $, il a pu recevoir près de 1,4 M $.
C’est une transaction semblable qu’a effectuée John B. Cieslak, premier vice-président à la direction Technologie de l’information, entre le 10 et le 14 décembre dernier. En exerçant près de 33 000 options à des prix variant de 34,87 et 68,67, il a garni son compte bancaire de 800 000 $.
Au total, ce sont sept dirigeants de l’institution financière qui ont exercé des options d’achat lors de la semaine du 10 décembre dernier.
Bill Gates
Bill Gates poursuit son investissement dans les Chemins de fer nationaux du Canada (CNR.TO) en acquérant près de 615 500 actions de la compagnie ferroviaire par l’entremise du fonds d’investissement Cascades Investment LLC.
Il a ainsi déboursé un total de 55 M $ entre le 7 décembre et le 11 décembre dernier pour augmenter sa participation dans l’entreprise. Suite à cette transaction, Bill Gates détient par l’entremise de divers fonds d’investissement près de 12 % de la compagnie canadienne.
Le titre se transigeait vendredi tout près des 91 $ à la bourse de Toronto, soit en légère hausse par rapport au cours boursier de la veille.
Caisse
La Caisse de dépôt et placement du Québec s’est départie le 13 décembre dernier de près de 32 800 actions de catégorie B de l’entreprise Teck Resources (TCK.B), un important joueur du secteur minier canadien.
Après cette transaction d’une valeur de 1,16 M $, la participation de la Caisse dans l’entreprise est maintenant de 8 192 187 actions, soit 1,42 % du capital action total.
Amer café
21 décembre 2012
Christian Rioux, Le Devoir
Sur le site Internet des cafés Starbuck, on peut lire une longue profession de foi écologiste. La multinationale s’y engage à économiser l’énergie et à encourager le recyclage. On y apprend que la société finance des programmes d’alphabétisation aux États-Unis et au Canada. Elle aide aussi à éduquer les petits Chinois et les pays du tiers-monde à avoir accès à l’eau potable. Bref, tout le portrait de l’entreprise modèle. Dans cette floraison de bonnes intentions, il y a cependant un grand absent. La société créée à Seattle en 1971 a peut-être inventé le café à saveur « éthique », mais nulle part elle ne s’engage à… payer ses impôts.
Un rapport de la Commission des finances publiques de la Chambre des communes britannique s’est récemment chargé de rappeler cet « oubli » malencontreux aux bonnes âmes de la multinationale. Depuis 1998, sur un chiffre d’affaires de 4,8 milliards de dollars, la filiale britannique de Starbuck n’a payé que 13 millions de dollars d’impôts. Selon son directeur financier, la pauvre n’aurait pratiquement jamais fait de profits! Les communiqués de la compagnie destinés aux actionnaires n’ont pourtant cessé de vanter le succès des 725 cafés Starbuck de la Grande-Bretagne. Alors qu’en 2008 la filiale britannique affichait une perte de 41 millions de dollars, la multinationale offrait une promotion à son directeur afin qu’il fasse bénéficier la maison mère américaine de son extraordinaire « savoir-faire ».
Ces jours-ci, les Britanniques découvrent avec stupeur qu’une habile architecture financière permet depuis des années à l’entreprise de ne pas payer d’impôts. Il lui suffit, par exemple, de déduire les droits d’utilisation de la marque qu’elle paie à une vague filiale des Pays-Bas (technique autrement appelée Dutch sandwich). Ou d’acheter au prix fort son café en Suisse, pays réputé comme chacun sait pour ses luxuriantes plantations. Avec pour résultat que les profits se retrouvent dans l’un ou l’autre des paradis fiscaux où la multinationale du café a pignon sur rue.
L’amorce d’un mouvement de boycottage a poussé Starbuck à offrir de verser « volontairement » au fisc britannique 32 millions de dollars dans les deux prochaines années. Cette générosité soudaine ne parvient pourtant pas à faire oublier que les mêmes subterfuges, pourtant connus de tous, profitent à un grand nombre de multinationales.
Les stars du numérique semblent tout particulièrement faire preuve d’une créativité sans borne en la matière. La France réclame en effet 252 millions de dollars en arriérés d’impôts à Amazon, soupçonnée de déclarer ses profits au Luxembourg. Le fisc français a aussi perquisitionné le siège parisien de Facebook, qui ferait la même chose via l’Irlande. L’agence Bloomberg a calculé que d’habiles transferts de fonds, notamment aux Bermudes, avaient récemment permis à Google de réduire ses impôts de 2 milliards de dollars. En comparaison, l’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique est une broutille.
En 2010, alors qu’il présidait le G8, Nicolas Sarkozy n’avait-il pas proclamé sur France 2 la fin des paradis fiscaux? De la poudre aux yeux, estiment aujourd’hui les experts. En France seulement, cette évasion concernerait près de 600 milliards d’euros et coûterait des milliards chaque année au fisc, selon le journaliste du quotidien La Croix Antoine Peillon (« Ces 600 milliards qui manquent à la France », Seuil).
Brigandage moderne
Malgré les hauts cris lancés de temps en temps, la plupart des États semblent avoir baissé les bras devant ce fléau. Seuls les États-Unis avaient mis le poing sur la table lors du scandale qui les opposa en 2009 à la banque suisse UBS.
Les pays les plus touchés par ce brigandage moderne sont évidemment ceux qui ont un impôt élevé et une protection sociale étendue. Les chantres du néolibéralisme s’en tirent à moindre coût et peuvent plus facilement se passer de frontières. Ce qui permet, par exemple, aux banques suisses et luxembourgeoises de vivre en parasites et de faire du maraudage auprès des grandes fortunes françaises.
L’abolition des frontières est une idée à la mode qu’on ose à peine critiquer par les temps qui courent. Aussi vertueuse soit-elle pour le commerce, cette idée depuis longtemps devenue un dogme ne peut que contribuer à la destruction de l’État et à l’effritement de la démocratie. En effet, il n’y a pas de démocratie sans un État capable de faire respecter ses lois partout sur son territoire. À moins que l’on dénie au peuple le droit de choisir lui-même son modèle social. Présenté comme la panacée universelle, l’État minimum n’est pourtant pas le seul garant de la croissance. L’exemple éloquent des pays du nord de l’Europe l’illustre amplement. Pour que ce choix demeure possible, il faut que les frontières soient respectées.
Une fois les États (et la démocratie) émasculés, les délinquants fiscaux auront beau jeu de mettre en scène leur altruisme en créant des œuvres de charité privées qui confondent allègrement générosité et publicité. À l’approche de Noël, la leçon est peut-être à retenir. La charité des entreprises sera toujours la bienvenue pour autant que celles-ci commencent par payer leurs impôts rubis sur l’ongle.
***
Avec la permission de l’auteur.
Le MÉDAC prépare une offensive sur la Banque Nationale
En faisant le bilan de 2012, le fondateur Yves Michaud rappelle que le PDG de la Nationale, Louis Vachon, a reçu 8,5 M $ lors du dernier exercice.
20 décembre 2012
La lutte sur la rémunération des dirigeants, particulièrement à la Banque Nationale, fera l’objet d’une nouvelle offensive en 2013 par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).
« J’ai hâte de voir son salaire cette année puisque l’action est stable en Bourse, explique-t-il. Nous allons nous battre pour que le conseil d’administration tienne compte de l’appréciation de l’action et que la rémunération totale soit alignée à 50 % là-dessus. »
En effet, le titre de la Banque Nationale s’échange à 78 $ jeudi à Toronto, étant stable depuis l’été 2011. Il valait environ 65 $ en 2006.
Selon Yves Michaud, les administrateurs sont encore trop « pantouflards » pour réagir. « Nous allons nous battre pour que la rémunération des membres du conseil d’administration soit aussi ajustée. Il est temps de faire un nettoyage. »
« La Banque Nationale livre année après année à ses actionnaires un rendement supérieur aux autres, réplique Claude Breton, directeur des communications. Nous avons soumis à nos actionnaires les principes de rémunération qui ont récolté constamment plus de 95 % d’appui. »
« Cela dit, ajoute M. Breton, ça va nous faire plaisir de récolter à nouveau les commentaires de M. Michaud, qui représente habituellement moins de 20 000 actions sur les 161 millions que compte la Banque. Il ne doit toutefois pas s’attendre à se faire répondre par son propre miroir s’il entend servir à l’Assemblée annuelle des actionnaires ses arguments habituels. »
Francisation
Parmi les autres combats menés en 2012, le MÉDAC a porté son attention aux prises de contrôle. Yves Michaud souhaite que les sociétés québécoises soient gérées en tenant compte des intérêts de toutes leurs parties prenantes, ce qui inclut les employés.
L’ancien député provincial espère aussi que d’autres dossiers avanceront, comme la francisation de la marque de l’épicier Metro.
« J’ai déposé une plainte à l’Office québécois de la langue française, il y a un an et demi, et je n’ai pas encore de réponse, souligne-t-il. Nous avons rencontré les représentants de Metro et je leur ai dit que l’ajout d’un accent aigu ne coûte pas des millions. Québecor l’a fait sans que nous déposions de résolution [en assemblée annuelle]. »
S’il veut mener des batailles, le MÉDAC doit encore assurer sa survie à long terme. Il a perdu une partie du financement fourni par l’Autorité des marchés financiers.
« Le budget annuel est de 125 000 $, raconte-t-il. Nous ne demandons pas plus, mais l’Autorité des marchés financiers refuse de donner 100 000 $ par année pour nos cours d’éducation sur les marchés financiers. C’est indécent pour une petite entreprise. »
L’organisme ne manque toutefois pas d’argent à court terme. « Nous avons reçu un don anonyme de 50 000 $ en cours d’année, précise M. Michaud. Ça nous fait respirer pendant deux ans. »
Une campagne d’adhésion sera lancée auprès de diverses institutions. « Le coût d’un abonnement annuel est de 250 $. Nous allons solliciter toutes les caisses populaires et les chambres de commerce du Québec. »
Le MÉDAC invite les entreprises à se protéger contre les prises de contrôle hostiles
19 décembre 2012
Sylvain Larocque (La Presse canadienne), Le Devoir
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lance une nouvelle campagne, cette fois-ci pour tenter de convaincre les entreprises cotées en Bourse de mieux se protéger contre les prises de contrôle hostiles.
L’organisme vient de déposer auprès de la chaîne de supermarchés Metro une proposition visant à faire en sorte que l’entreprise soit gérée non seulement dans le meilleur intérêt des actionnaires, mais aussi des employés, des clients et des autres « parties prenantes ».
Au cours d’un entretien téléphonique, mardi, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, a indiqué qu’il ouvrait ainsi « un nouveau front de la démocratie actionnariale ». En élargissant la responsabilité des administrateurs des entreprises au-delà du sacro-saint principe de « maximisation de la valeur pour les actionnaires », M. Michaud et les autres défenseurs de tels changements veulent aider les entreprises à repousser des offres d’achat non sollicitées.
Une entreprise visée par une telle offre pourrait ainsi invoquer qu’une offre, même si elle est alléchante sur le plan financier, est susceptible de nuire à ses employés ou à ses clients. C’est évidemment la tentative avortée du géant américain Lowe’s de mettre la main sur le quincaillier québécois Rona pour 1,76 milliard, cet été, qui a incité le MÉDAC à agir sur cette question.
Mais l’organisme a peut-être mal choisi sa première cible : dans la politique interne de Metro, il est déjà écrit que la direction de l’entreprise doit « assurer la maximisation à long terme de l’investissement des actionnaires, tout en respectant un sain équilibre avec les objectifs à court et à moyen terme, les intérêts du personnel, des clients et des autres parties prenantes ». Par contre, d’autres entreprises québécoises cotées comme Alimentation Couche-Tard et Bombardier ne font pas explicitement mention des autres « parties prenantes » dans leurs politiques internes.
Projet de loi
Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l’intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d’administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la « communauté d’accueil » lorsqu’ils évaluent des offres d’achat. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l’a fait à ce jour.
Une loi permettrait d’aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d’administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.
Yves Michaud voit d’un bon œil l’adoption éventuelle d’une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n’auraient pas plus de poids. « Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d’entourloupettes que j’aimerais presque mieux que ce soient les conseils d’administration qui prennent l’initiative », a-t-il déclaré.
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QUIZ
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« Acquérir des connaissances sur les finances personnelles peut avoir une grande incidence sur notre qualité de vie, surtout à long terme. »
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La firme @MeridianCP publiait récemment le Meridian’s 2024 Corporate Governance and Inventive Design Survey (ou « Meridian 200 »), un sondage qui dresse le portrait de la gouvernance étasunienne à travers un échantillon de 200 sociétés du S&P 500. https://t.co/ecIDZdxl6p
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Nouvelle campagne de la Fondation Ethos, la Deutsche Schutzvereinigung für Wertpapierbesitz (DSW), la Shareholders for Change (SfC) et la Better Finance @Better_Finance pour les assemblées en personne (sinon hybrides…) —> 350 G€ d’actifs sous gestion. https://t.co/bFo6aO1iMg
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 30, 2024
Le CCNID (@FRASCanada), qui développe les NCID, publie la synthèse des commentaires reçus quant aux obligations de divulgation d’information (à venir) sur la durabilité et les changements climatiques, au vu, notamment, de l’ISSB de l’@IFRSFoundation. https://t.co/S5BKNzrJKq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 29, 2024
« Si la #banque a suivi ses politiques internes, il semble que l’ombudsman [@obsi @adr_chambers] n’ait pas le pouvoir de remettre en cause des politiques manifestement inefficaces et d’obliger la banque à dédommager la victime. » — @colindeacon, sénateur https://t.co/hXiTTPoRh0
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L’investissement responsable au programme du dernier épisode de l’émission Ça vaut le coût, à @telequebec https://t.co/CQWUS0XXVP pic.twitter.com/CtT3PhlPhr
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La @banqueducanada « se contente […] de ne réduire son taux que de 25 points de base […] [pour] ne pas créer un écart trop grand avec le taux directeur de la Réserve fédérale américaine » @federalreserve https://t.co/WMUobPljuH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 22, 2024
« Pour assurer la pérennité de la société francophone au Québec, ça prend une communauté d’affaires forte. » https://t.co/Q6WklOWRO6
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Sondage de @FAIRCanada sur les investisseurs individuels ne faisant pas appel à des services de courtage avec conseil. [Document de langue anglaise.] https://t.co/wUs19bpP1J pic.twitter.com/loBiJhxgSW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 15, 2024
« L’indice des prix à la consommation a augmenté de 1,6 % d’une année à l’autre en septembre au Canada, ce qui est inférieur à la hausse de 2,0 % observée en août et représente sa plus faible progression annuelle depuis février 2021. » https://t.co/OO9OBqXjPi
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« La vigueur des dépenses publiques et les coûts du logement sont vus comme les principales causes de l’inflation persistante. » https://t.co/0GQYitmeFI pic.twitter.com/pvrOm9Blgp
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 12, 2024
La @Banque_TD plaide coupable : 3,1 G$ US de pénalités. <https://t.co/AjJADp3HQv>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 11, 2024
« Peter Todd a de nouveau nié être Satoshi Nakamoto » Le talon d’Achille des #cryptos : l’incertitude. Mieux vaut les indices de marché. Là, au moins, on sait à quoi s’en tenir. <https://t.co/h2XzNotEme>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 11, 2024
Rapport sur l’écoblanchiment dans le secteur financier du Centre québécois du droit de l’environnement @_CQDE. https://t.co/sI3erk2nFB https://t.co/Q7MZHW6bFr
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 7, 2024
Pourquoi? https://t.co/0D1OJ6w8sj
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La volatilité de titres boursiers vous empêche de dormir? N’investissez pas dans ce que vous ne connaissez pas! Il est généralement préférable d’investir à long terme dans des FNB indiciels suivant les grands indices de marché, dixit Warren Buffett. <https://t.co/WNHtiKJdaG>
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 4, 2024
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 30, 2024
C’est gros… https://t.co/nPAJY1nqDW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 20, 2024
« On ne peut pas continuer à ce rythme-là. »
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 19, 2024
— Laurent Ferreira, PDG de la @banquenationale
« une étude publiée en janvier par l’économiste en chef de la Banque […] concluait que le [pays] était “pris dans un piège démographique” qui menaçait “notre bien-être économique” » https://t.co/vQ4JtE1ayP
Le société @CoucheTardQc est la plus grande compagnie au pays (en termes de revenus). À son assemblée annuelle, tenue de manière strictement virtuelle, il n’y eu AUCUNE question, sauf la nôtre, à l’instant. Ça n’est pas normal. Les assemblées virtuelles sont un échec, lamentable. pic.twitter.com/2Lem0qWvZQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 5, 2024
La société @CoucheTardQc refuse de divulguer les langues maîtrisées par ses dirigeants, alors qu’elle le fait pour ses administrateurs : le nouveau PDG, Alex Miller, élu administrateur à l’AG aujourd’hui, ne maîtrise pas plus le français que le PDG sortant. Il est issu des rangs. pic.twitter.com/V8kb0Vi4hh
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 5, 2024
Seven&i Holdings tenterait de bloquer l’offre d’achat de @7eleven faite par @CoucheTardQc, selon @Bloomberg, avec l’intervention de l’État japonais. L’assemblée annuelle de Couche-Tard est demain, jeudi 5 septembre. Nous y serons. https://t.co/CivKM7J5Jt
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 4, 2024
La @banquenationale et la @BLaurentienne ne sont pas citées à paraître par le Comité permanent de l’environnement @CdcComites de la Chambre des communes @NosCommunes, contrairement aux autres banques : @RBC @Banque_TD @scotiabank @BanqueCIBC @BMOfr https://t.co/sE9hyRmiZ6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 28, 2024
Notre proposition d’actionnaire demandant le retour des assemblées annuelles EN PERSONNE chez @airtransat a été adoptée à majorité des voix, à l’instant. C’est aussi le cas chez @metromonepicier, @BanqueCIBC, @BMOfr et @AirCanada. https://t.co/0nZKtHBLyk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 23, 2024
Résultats de vote POUR les propositions d’actionnaires soumises aux assemblées des banques qui prenaient fin vendredi. Voir : https://t.co/vSuAHe868v @BMOfr @scotiabank @BanqueCIBC @BLaurentienne @banquenationale @RBCfr @Banque_TD @bcgeu @NYCComptroller @investors4paris @Vancity pic.twitter.com/VfM1beQ7IQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 22, 2024
Et de 3! Nous gagnons le vote sur le maintien — le retour… — des assemblées annuelles EN PERSONNE à la Banque canadienne impériale de commerce @cibc, après l’avoir gagné chez @metromonepicier et chez @AirCanada. Les assemblées des autres 🏦 sont en avril. https://t.co/CkJuNSvAKp pic.twitter.com/2HJusJaaDU
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 4, 2024
Après un appui substantiel des actionnaires de @CGI_Global_FR et la majorité des voies chez @metromonepicier, notre proposition exigeant le maintien — le retour! — des assemblées annuelles EN PERSONNE récolte plus de 80 % d’appui chez @AirCanada. https://t.co/Ah4II1E8Pn pic.twitter.com/YJKXnfuGYC
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 2, 2024
JPMorgan divulguera des données la concernant quant au poids de son implication dans les énergies « propres », en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire des fonds contrôlés par le « NYC Comptroller » à ce sujet. [Texte de langue anglaise.] https://t.co/Y9c3uvj5b9
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 5, 2024
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 4, 2024Nous réclamons le maintien des assemblées en personne EN PLUS des assemblées virtuelles. « Les autorités en valeurs mobilières [@ACVM_Nouvelles, y compris @lautorite] actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles » https://t.co/ZR1okBzrPj pic.twitter.com/zxhmUqRzX1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
Le texte du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, dans le Vol. I, No. I du Jour en février 1974, il y a 50 ans. « le sang des pauvres doit arrêter de nourrir les grassouillets parasites qui nous dévorent. Nous nous y emploierons. Avec l'aide du monde ordinaire » pic.twitter.com/HGDeoXRcJQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
La proposition d’actionnaire du MÉDAC réclamant le maintien (sinon le retour…) des assemblées annuelles EN PERSONNE (avec volet virtuel, au besoin…) a reçu 53 % d’appui à l’assemblée de metro inc. https://t.co/q3iginq34m https://t.co/h1382kE8l0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 1, 2024
Le document des lignes directrices de @GlassLewis pour l’exercice du droit de vote aux assemblées d’actionnaire devant avoir lieu au pays en 2024 est paru en novembre. Cyber-risque, détention de titre par la direction et clauses de récupération (clawback). https://t.co/eUADLXm8wB
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Qu’est-ce que la population a à gagner de ce que @StatCan_fra cesse de produire ces tableaux? « Ces tableaux de données ne seront plus produits par Statistique Canada, puisque les données sont accessibles gratuitement auprès d'autres sources » https://t.co/Wt6GFErVar
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Changpeng Zhao, diplômé de @mcgillu et actionnaire majoritaire de @binance, doit rester aux É.-U. plutôt que de rentrer aux Émirats arabes unis en attente de représentations sur sentence après avoir plaidé coupable à des accusation de blanchiment d’argent. https://t.co/iSQ8JC9wp1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Le bras droit de Buffett meurt à 99 ans. https://t.co/efQLaiuKPJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 29, 2023
Presque 1 G$ de perte. O_O « Au cours du 3e trimestre, @TransMtn (@TransMtnFR) a comptabilisé une perte nette […] de 888,1 M$ sur la valeur comptable totale du goodwill lié à l’acquisition du réseau pipelinier Trans Mountain et du pipeline Puget […] » https://t.co/0FWXG8YQye
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 28, 2023
Série documentaire de @savoir_media sur l’économie et le monde financier, produite avec l’@IQPF : Format économique https://t.co/pP7r90q61x
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
.@Alstom veut se désendetter
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
Des « contrats… plombent le bilan… comme le programme Aventra, 443 trains destinés au Royaume-Uni et hérités du portefeuille de @Bombardier Transport racheté début 2021, et qui a pris un retard considérable. » https://t.co/o70y1k0vp5
Le S&P 500 a pris 6,8 % depuis le 27 octobre; le TSX 4,1 %. O_O https://t.co/oYGv9hQRNz pic.twitter.com/O8xbwtiLQo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 10, 2023
« La sous-gouverneure principale de la @banqueducanada, Carolyn Rogers, a prévenu jeudi que les taux d’intérêt pourraient ne pas revenir aux bas niveaux auxquels les gens étaient habitués avant la pandémie » https://t.co/XCoN3HFyOc
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Nos condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Lemaire. Le MÉDAC [@MEDACtionnaires] est actionnaire de @CascadesSD et le demeurera. https://t.co/HJxbYaVPjl https://t.co/pK33lw0FCq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Le Fédéral reconnaît l’indépendance des provinces quant au RPC. https://t.co/X65xaFcLbV
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
« L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’@CIRO_OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. » https://t.co/UIjP0rbgVk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
La @banqueducanada « souligne dans son dernier Rapport [sur la] politique monétaire que […] les indicateurs montrent que les tensions financières touchent principalement les ménages qui n’ont pas de prêt hypothécaire » https://t.co/v7QwVWLASc https://t.co/t90nGde0m0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
« … ça doit être de l’investissement avec des bénéfices pour toutes les parties intéressées [parties prenantes]. » [traduction libre]
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
― Mark Bristow, PDG de Barrick Gold pic.twitter.com/IdPZzd1zw1
Tiff Macklem, gouverneur de la @banqueducanada à la radio de la @CBC, hier matin. [En langue anglaise.] https://t.co/zyUL9LxHRn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 27, 2023
L’Organisme canadien de réglementation des investissements @CIRO_OCRI publie son Rapport sur la mise en application 2022-2023. https://t.co/5UILmaCpSY https://t.co/Ozlqy9xl4f
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 26, 2023
.@Glencore aurait certainement eu avantage à assumer pleinement sa responsabilité sociale d’entreprise avant d’en arriver là. « Une demande d’action collective [de plusieurs G$] contre la Fonderie Horne […] a été déposée ». https://t.co/CxWNNtOnHT
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 25, 2023
Les ACVM @ACVM_Nouvelles et l’OCRI @CIRO_OCRI sollicitent les commentaires sur les réformes relatives « à la structure du marché » proposées la Securities and Exchange Commission @SECGov aux États-Unis et de leur impact ici. https://t.co/64m0tgwcMH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
La concentration du capital dans le S&P 500 @SPDJIndices soulève des questions.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
« The "Magnificent Seven" Have Made the S&P 500 More Concentrated Than Ever. Historically, That's Bad News for Stocks. »
— @AMCScam, @MotleyFoolMoney https://t.co/xYVpboOy8y
Les entreprises « qui se dotent de politiques comptent davantage de femmes » que les autres.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 19, 2023
— Louise Champoux-Paillé https://t.co/v3L2l1pgLS
“Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement @Ombudsman_OBSI comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024…” Exit l’@adr_chambers https://t.co/wsTOaEx0ht
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 18, 2023
« Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) sont une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une organisation sans but lucratif propriété du Groupe TMX @TMXGroup. » Depuis le site web de la @banqueducanada : https://t.co/mqC2z8L3Mx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 10, 2023
« Évidemment, une assemblée virtuelle, ça comporte des avantages indéniables, a reconnu M. [@williegagnon du @MEDACtionnaires]. Mais, il n’y a absolument rien qui peut remplacer une assemblée en personne. » https://t.co/l9u6y9cVnw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
« Questionné par [@williegagnon du @MEDACtionnaires], le fondateur […] de @CoucheTardQc, Alain Bouchard, a reconnu […] qu’il avait ‹ posé des questions là-dessus ›, mais qu’il ‹ n’avait malheureusement pas encore tous les détails devant lui ›. » https://t.co/obggsahSlX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 22, 2023
Gensler donnait un cours ouvert au MIT à l’automne 2018 sur les « chaînes de blocs et l’argent » (blockchain and money). https://t.co/S4Gw7dAVkz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 31, 2023
« explosé » #horne @Glencore https://t.co/J6Juo2f28d pic.twitter.com/Dk8RRiW42Z
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 27, 2023