La Commission européenne veut une nouvelle liste de paradis fiscaux

6 décembre 2012
Le Vif.be

La Commission européenne a recommandé jeudi d’établir des critères permettant de cibler les « pays tiers qui ne rencontrent pas les critères minimaux de bonne gouvernance en matière fiscale », afin d’accentuer la pression sur les États et territoires utilisés pour éviter l’impôt.

Plusieurs organisations internationales, notamment l’OCDE, ont tenté au cours des dernières années d’établir des listes de paradis fiscaux, sans toutefois parvenir à des résultats satisfaisants. Au sein même de l’UE, des efforts pour cibler ces pays dans diverses législations financières ont échoué.

La Commission veut donner une nouvelle impulsion à ces efforts en proposant plusieurs critères : avantages octroyés uniquement aux non-résidents ou en l’absence d’activités économiques réelles, manque de transparence, règles permettant aux multinationales de déplacer leurs profits…

Les pays identifiés subiraient un dommage de réputation. Ils pourraient en outre perdre leurs circuits financiers vers l’Union européenne, puisque la Commission recommande aux États membres de renégocier les conventions de prévention de la double imposition conclus avec eux.

Outre cette attaque contre les paradis fiscaux, la Commission a présenté jeudi une recommandation sur la planification fiscale agressive. Elle propose différentes voies pour remédier aux lacunes juridiques que certaines sociétés exploitent pour éviter de payer l’impôt dû. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que celles-ci ne se traduisent par une absence totale d’imposition.

Les deux recommandations sont publiées sur un nouveau site dédié à la lutte contre l’évasion fiscale.

Avec Belga

Banques au Canada : 10 milliards en bonis salariaux

11 décembre 2012
Martin Vallières, La Presse

Les employés et dirigeants des banques canadiennes se partageront un peu plus de 10 milliards de dollars en primes salariales pour les bons résultats de leur plus récent exercice, terminé en octobre.

Il s’agit d’une somme record, en hausse de 8 % par rapport aux 9,5 milliards qui leur avaient été consentis un an plus tôt, selon un relevé de l’agence d’informations financières Bloomberg.

Ces sommes correspondent aux coûts déclarés par les banques à titre de rémunération incitative à versement immédiat ou différé, selon leurs programmes de primes au rendement et à la performance.

Parmi ces banques, c’est à la Nationale que la hausse des bonis et primes est la plus importante : de l’ordre de 10 %, pour un total de 690 millions.

C’est aussi la Banque Nationale qui affiche l’une des plus fortes progressions de ses récents résultats annuels : bénéfice net en hausse de 26 % et revenus totaux en hausse de 13 %.

La Nationale a aussi terminé son exercice 2011-2012 avec 19 920 employés et une masse salariale de 1,95 milliard, en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.

« Nous avons vu de bons résultats dans tout le secteur bancaire au Canada jusqu’à maintenant, ce qui devrait favoriser les bonis un peu partout », a indiqué Jean Dagenais, premier vice-président en finance, fiscalité et relations avec les investisseurs à la Banque Nationale, à l’agence Bloomberg.

Quant à l’ampleur des primes salariales, le premier rang appartient encore à la Royale (RBC) avec une somme de 3,6 milliards inscrite dans ses plus récents résultats annuels.

C’est une hausse de 4 % en un an, durant lequel la plus grande banque canadienne a accru son bénéfice net de 17 % et ses revenus totaux de 7,7 %.

Baisse à la CIBC

À l’inverse, selon le relevé de Bloomberg, les employés de la banque CIBC ont subi une baisse de 2 % de leur allocation en primes salariales, qui atteignent tout de même 1,24 milliard.

Dans ses résultats annuels, la banque CIBC affiche aussi la plus faible hausse des revenus totaux (0,9 %) parmi les six principales banques. La hausse de son bénéfice net (16 %) est aussi la deuxième parmi les plus faibles, après la banque Toronto-Dominion (TD).

À la TD, par ailleurs, on observe la corrélation la plus serrée entre le taux de croissance du bénéfice net (7 %), des revenus totaux (6,7 %) et de l’allocation aux bonis salariaux des employés (8 %).

Avec sa forte expansion aux États-Unis, la banque TD a un effectif total (78 397 employés) qui dépasse maintenant celui de la Banque Royale, encore la plus grande banque canadienne selon l’actif.

Mais c’est à la Banque Scotia et sa forte présence dans les économies émergentes en Amérique latine que revient la palme du plus grand effectif parmi les principales banques canadiennes.

Avec 81 497 employés, la Scotia demeure toutefois au troisième rang des masses salariales (5,7 milliards) en raison, notamment, de la rémunération moyenne moins élevée dans certains pays en développement où elle est implantée.

Mieux qu’aux États-Unis

Enfin, la hausse de 8 % des bonis aux employés des banques canadiennes se démarque avantageusement par rapport à ce qui est attendu chez leurs vis-à-vis aux États-Unis et en Europe.

Selon des analystes, les bonis chez les principales banques américaines s’annoncent en baisse d’au moins 10 % cette année. Et jusqu’à 15 % parmi les grandes banques européennes.

Les banques américaines et européennes demeurent aux prises avec les dommages de la crise financière de 2008 et les dures récessions qui ont suivi. Au Canada, les banques s’en sont beaucoup mieux tiré jusqu’à maintenant en raison d’une supervision plus stricte et d’une économie nationale en meilleure santé.

-----------------

[BANQUE (effectif, Canada + international) | BONIS AUX EMPLOYÉS | VARIATION DU BÉNÉFICE NET | VARIATION DES REVENUS]

Nationale (19 920 employés) | +10 % (690 millions) | +26 % | +13 %

Scotia (81 497 employés) | +9 % (1,48 milliard) | +21 % | +14 %

Toronto-Dominion/TD (78 397 employés) | +8 % (1,56 milliard) | +7 % | +6,7 %

de Montréal/BMO (46 272 employés) | +5 % (1,64 milliard) | +34 % | +15 %

Royale/RBC (74 377 employés) | +4 % (3,65 milliards) | +17 % | +7,7 %

CIBC (42 595 employés) | -2 % (1,24 milliard) | +16 % | +0,9 %

TOTAL : 343 058 employés | + 8 % (10,26 milliards) | s.o. | s.o.

Sources : rapports annuels des banques, Bloomberg

Source ›››

France

La France va se doter d’un tableau de bord des exilés fiscaux

2012-12-07
AFP, Les Échos

L’Assemblée nationale a voté un amendement mettant en place un suivi de l’exil fiscal, afin d’y voir plus clair.

L’évolution des départs et des retours de contribuables français ainsi que du nombre de résidents fiscaux seront retracées dans un rapport présenté chaque année par le gouvernement au Parlement, en vertu d’un amendement adopté vendredi à l’Assemblée nationale. Cet amendement, version revue et corrigée d’une proposition du président UMP de la commission des Finances, a été voté avec 47 voix pour et deux contre au dernier jour de l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif 2012 de fin d’année.

Face à « l’opacité » sur les départs de Français à l’étranger, notamment pour raisons fiscales, Gilles Carrez (UMP) a souhaité, « pas par démarche partisane mais par souci de transparence » selon lui, avoir des « données » pour pouvoir « répondre à ceux qui affirment que se produit une hémorragie très inquiétante ».

Éliminer « un certain nombre de fantasmes »

« Par la publication d’un rapport annuel, les décideurs politiques seraient en mesure d’évaluer l’exil fiscal et de constater les conséquences de leur politique en matière de lutte contre le phénomène », selon l’exposé des motifs de cet amendement cosigné avec l’ex-ministre du Budget Éric Woerth (R-UMP). Ce rapport pourra soit s’intégrer à un rapport existant soit à une loi de Finances, selon M. Carrez.

Très favorable à cette initiative, le député UDI Jean-Christophe Lagarde a estimé que « cela tuerait des polémiques stériles qui durent depuis si longtemps et éliminerait un certain nombre de fantasmes ». À la suite d’objections du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) mais aussi de Karine Berger (PS) sur la rédaction initiale de l’amendement jugée pas assez neutre, le député UMP du Val-de-Marne a proposé une nouvelle formulation « consensuelle » et supprimé « la notion d’exil fiscal, ce qui permet de couvrir aussi les départs de tous nos jeunes pour raisons professionnelles ».

« Ce qui me gêne le plus, c’est que vous mentionniez l’idée que si les gens partent ou reviennent c’est plus pour des raisons d’exil fiscal », lui avait lancé peu avant la députée des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l’Économie, Karine Berger, faisant remarquer que sa « génération » à elle avait plus tendance à partir travailler à l’étranger dans un monde désormais mondialisé.

Source ›››

L’annonce de profits en hausse se poursuit chez les banques.

Profits en hausse pour les banques Nationale, TD et CIBC

7 décembre 2012
D’après La Presse canadienne, Le Devoir

Pour une, la Banque Nationale a dégagé un bénéfice net de 351 millions au quatrième trimestre de 2012, ou à 1,97 $ par action, en hausse de 20 % sur un an. Le bénéfice net de l’ensemble de l’exercice 2012 s’établit à 1,63 milliard. Celui de l’exercice 2011 a été de près de 1,3 milliard; la croissance en un an s’est donc élevée à 26 %. Le président et chef de la direction de la Banque, Louis Vachon, croit que la bonne performance du 4e trimestre et de l’exercice 2012 s’explique en grande partie par la croissance des volumes de prêts aux particuliers, la bonne tenue des activités de négociation des Marchés financiers ainsi que par la contribution des acquisitions du secteur de Gestion du patrimoine.

Après avoir rafraîchi ses succursales au cours des dernières années, la Banque Nationale veut désormais concentrer ses investissements dans la sphère numérique. « Comme d’autres, nous constatons une hausse significative de l’usage des canaux électroniques et nous prévoyons que cela se poursuivra, a souligné Louis Vachon. Le nombre de transactions effectuées en succursales stagne, alors je crois que nous devons rediriger nos ressources là où il y a de la croissance, c’est-à-dire dans l’univers numérique. »

Pour sa part, le Groupe Banque TD a enregistré un bénéfice net de 1,6 milliard au quatrième trimestre, alors qu’il a annoncé la conclusion d’une entente afin d’acquérir la société américaine de gestion de fonds Epoch Holding Corporation en échange d’une somme de 668 millions $ US en espèces. La TD s’attend à ce que la transaction lui permette d’ajouter quelque 24 milliards $ US en actif géré aux 207 milliards $ US actuellement détenus par Gestion de Placements TD. La banque a enregistré un résultat dilué par action de 1,66 $ au cours de la période de trois mois terminée le 31 octobre, par rapport à 1,68 $ un an auparavant, alors que son bénéfice net avait été de 1,59 milliard.

Pour l’exercice, le bénéfice net atteint 6,47 milliards, en hausse de 7 % sur celui de 6,05 milliards de l’exercice précédent.

Enfin, la Banque CIBC a fait état jeudi de profits nets en hausse d’environ 12 %, à 852 millions pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre. Un an plus tôt, le bénéfice avait été de 757 millions. Cela correspond à un profit de 2,02 $ par action, comparativement à 1,79 $ l’an dernier. Pour l’ensemble de l’exercice, la Banque CIBC a totalisé un bénéfice net de 3,3 milliards, une amélioration de 400 millions sur un an.

Le secteur des services bancaires de détail et services bancaires aux entreprises a généré la majeure partie du bénéfice de l’exercice, avec une contribution de 2,3 milliards comparativement à 2,2 milliards en 2011. Gerry McCaughey, président et chef de la direction de la Banque CIBC, estime que l’institution a connu une autre année de solide progrès en 2012. À son avis, les résultats témoignent de la performance globale des activités essentielles et de la valeur de la stratégie.

Source ›››

Les actionnaires américains touchent le jackpot

1er décembre 2012
Agence France-Presse (AFP), Le Devoir

Washington — Les entreprises américaines s’empressent de reverser des dividendes spéciaux considérables à leurs actionnaires, pour leur permettre d’échapper à des hausses d’impôts anticipées pour l’année prochaine, dans le cadre de négociations en cours pour réduire les déficits du pays.

Les supermarchés à bas prix Costco ont annoncé mercredi un dividende spécial de sept dollars par action, soit une enveloppe totale de trois milliards. Avant eux, Brown-Forman, le fabricant du whisky Jack Daniel, a promis quatre dollars de bonus par action, les grands magasins Dillard’s, cinq dollars et l’opérateur de casinos Las Vegas Sands, 2,75 dollars.

La date de paiement tombe à chaque fois avant le 31 décembre. D’autres groupes, comme le numéro un mondial de la distribution Wal-Mart, ont pour leur part avancé le paiement de leur dividende trimestriel de janvier à décembre.

L’opérateur de téléphonie mobile Verizon Wireless compte aussi reverser à ses deux actionnaires, Verizon et Vodafone, leurs 8,5 milliards de dollars de dividendes avant le 31 décembre. Pour l’exercice 2011, ils ne les avaient touchés qu’en janvier.

Le cabinet de conseil Markit dit s’attendre à plus de 120 dividendes spéciaux ce trimestre, contre 31 en moyenne d’ordinaire. Mais il souligne que ce type d’inflation n’est pas inédit : les versements aux actionnaires avaient déjà bondi en décembre 2010, à cause de craintes d’une augmentation des taxes au début de l’année suivante. Elle n’avait finalement pas eu lieu. Cette fois encore, les entreprises anticipent un durcissement début 2013 de la taxation des dividendes et revenus du capital.

Les États-Unis, obligés de réduire leurs déficits, sont sous la menace d’une entrée en vigueur le 2 janvier d’importantes hausses d’impôts automatiques, qui toucheraient tous les ménages même modestes.

Démocrates et républicains tentent toutefois de trouver un compromis plus équilibré pour réduire les déficits.

Et la taxe sur les dividendes, qui avait été réduite en 2003 à 15 % contre un taux maximal jusque là de 39,6 %, est devenue le symbole d’un système fiscal accusé de favoriser les mieux nantis.

Durant la campagne présidentielle, Barack Obama avait attaqué son opposant multimillionnaire Mitt Romney sur le fait qu’il ne payait qu’un taux minimal d’impôts, car beaucoup de ses revenus étaient des dividendes.

Source ›››