Le MÉDAC invite les entreprises à se protéger contre les prises de contrôle hostiles

19 décembre 2012
Sylvain Larocque (La Presse canadienne), Le Devoir

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lance une nouvelle campagne, cette fois-ci pour tenter de convaincre les entreprises cotées en Bourse de mieux se protéger contre les prises de contrôle hostiles.

L’organisme vient de déposer auprès de la chaîne de supermarchés Metro une proposition visant à faire en sorte que l’entreprise soit gérée non seulement dans le meilleur intérêt des actionnaires, mais aussi des employés, des clients et des autres « parties prenantes ».

Au cours d’un entretien téléphonique, mardi, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, a indiqué qu’il ouvrait ainsi « un nouveau front de la démocratie actionnariale ». En élargissant la responsabilité des administrateurs des entreprises au-delà du sacro-saint principe de « maximisation de la valeur pour les actionnaires », M. Michaud et les autres défenseurs de tels changements veulent aider les entreprises à repousser des offres d’achat non sollicitées.

Une entreprise visée par une telle offre pourrait ainsi invoquer qu’une offre, même si elle est alléchante sur le plan financier, est susceptible de nuire à ses employés ou à ses clients. C’est évidemment la tentative avortée du géant américain Lowe’s de mettre la main sur le quincaillier québécois Rona pour 1,76 milliard, cet été, qui a incité le MÉDAC à agir sur cette question.

Mais l’organisme a peut-être mal choisi sa première cible : dans la politique interne de Metro, il est déjà écrit que la direction de l’entreprise doit « assurer la maximisation à long terme de l’investissement des actionnaires, tout en respectant un sain équilibre avec les objectifs à court et à moyen terme, les intérêts du personnel, des clients et des autres parties prenantes ». Par contre, d’autres entreprises québécoises cotées comme Alimentation Couche-Tard et Bombardier ne font pas explicitement mention des autres « parties prenantes » dans leurs politiques internes.

Projet de loi

Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l’intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d’administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la « communauté d’accueil » lorsqu’ils évaluent des offres d’achat. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l’a fait à ce jour.

Une loi permettrait d’aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d’administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.

Yves Michaud voit d’un bon œil l’adoption éventuelle d’une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n’auraient pas plus de poids. « Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d’entourloupettes que j’aimerais presque mieux que ce soient les conseils d’administration qui prennent l’initiative », a-t-il déclaré.

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La Commission européenne veut une nouvelle liste de paradis fiscaux

6 décembre 2012
Le Vif.be

La Commission européenne a recommandé jeudi d’établir des critères permettant de cibler les « pays tiers qui ne rencontrent pas les critères minimaux de bonne gouvernance en matière fiscale », afin d’accentuer la pression sur les États et territoires utilisés pour éviter l’impôt.

Plusieurs organisations internationales, notamment l’OCDE, ont tenté au cours des dernières années d’établir des listes de paradis fiscaux, sans toutefois parvenir à des résultats satisfaisants. Au sein même de l’UE, des efforts pour cibler ces pays dans diverses législations financières ont échoué.

La Commission veut donner une nouvelle impulsion à ces efforts en proposant plusieurs critères : avantages octroyés uniquement aux non-résidents ou en l’absence d’activités économiques réelles, manque de transparence, règles permettant aux multinationales de déplacer leurs profits…

Les pays identifiés subiraient un dommage de réputation. Ils pourraient en outre perdre leurs circuits financiers vers l’Union européenne, puisque la Commission recommande aux États membres de renégocier les conventions de prévention de la double imposition conclus avec eux.

Outre cette attaque contre les paradis fiscaux, la Commission a présenté jeudi une recommandation sur la planification fiscale agressive. Elle propose différentes voies pour remédier aux lacunes juridiques que certaines sociétés exploitent pour éviter de payer l’impôt dû. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que celles-ci ne se traduisent par une absence totale d’imposition.

Les deux recommandations sont publiées sur un nouveau site dédié à la lutte contre l’évasion fiscale.

Avec Belga

Banques au Canada : 10 milliards en bonis salariaux

11 décembre 2012
Martin Vallières, La Presse

Les employés et dirigeants des banques canadiennes se partageront un peu plus de 10 milliards de dollars en primes salariales pour les bons résultats de leur plus récent exercice, terminé en octobre.

Il s’agit d’une somme record, en hausse de 8 % par rapport aux 9,5 milliards qui leur avaient été consentis un an plus tôt, selon un relevé de l’agence d’informations financières Bloomberg.

Ces sommes correspondent aux coûts déclarés par les banques à titre de rémunération incitative à versement immédiat ou différé, selon leurs programmes de primes au rendement et à la performance.

Parmi ces banques, c’est à la Nationale que la hausse des bonis et primes est la plus importante : de l’ordre de 10 %, pour un total de 690 millions.

C’est aussi la Banque Nationale qui affiche l’une des plus fortes progressions de ses récents résultats annuels : bénéfice net en hausse de 26 % et revenus totaux en hausse de 13 %.

La Nationale a aussi terminé son exercice 2011-2012 avec 19 920 employés et une masse salariale de 1,95 milliard, en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.

« Nous avons vu de bons résultats dans tout le secteur bancaire au Canada jusqu’à maintenant, ce qui devrait favoriser les bonis un peu partout », a indiqué Jean Dagenais, premier vice-président en finance, fiscalité et relations avec les investisseurs à la Banque Nationale, à l’agence Bloomberg.

Quant à l’ampleur des primes salariales, le premier rang appartient encore à la Royale (RBC) avec une somme de 3,6 milliards inscrite dans ses plus récents résultats annuels.

C’est une hausse de 4 % en un an, durant lequel la plus grande banque canadienne a accru son bénéfice net de 17 % et ses revenus totaux de 7,7 %.

Baisse à la CIBC

À l’inverse, selon le relevé de Bloomberg, les employés de la banque CIBC ont subi une baisse de 2 % de leur allocation en primes salariales, qui atteignent tout de même 1,24 milliard.

Dans ses résultats annuels, la banque CIBC affiche aussi la plus faible hausse des revenus totaux (0,9 %) parmi les six principales banques. La hausse de son bénéfice net (16 %) est aussi la deuxième parmi les plus faibles, après la banque Toronto-Dominion (TD).

À la TD, par ailleurs, on observe la corrélation la plus serrée entre le taux de croissance du bénéfice net (7 %), des revenus totaux (6,7 %) et de l’allocation aux bonis salariaux des employés (8 %).

Avec sa forte expansion aux États-Unis, la banque TD a un effectif total (78 397 employés) qui dépasse maintenant celui de la Banque Royale, encore la plus grande banque canadienne selon l’actif.

Mais c’est à la Banque Scotia et sa forte présence dans les économies émergentes en Amérique latine que revient la palme du plus grand effectif parmi les principales banques canadiennes.

Avec 81 497 employés, la Scotia demeure toutefois au troisième rang des masses salariales (5,7 milliards) en raison, notamment, de la rémunération moyenne moins élevée dans certains pays en développement où elle est implantée.

Mieux qu’aux États-Unis

Enfin, la hausse de 8 % des bonis aux employés des banques canadiennes se démarque avantageusement par rapport à ce qui est attendu chez leurs vis-à-vis aux États-Unis et en Europe.

Selon des analystes, les bonis chez les principales banques américaines s’annoncent en baisse d’au moins 10 % cette année. Et jusqu’à 15 % parmi les grandes banques européennes.

Les banques américaines et européennes demeurent aux prises avec les dommages de la crise financière de 2008 et les dures récessions qui ont suivi. Au Canada, les banques s’en sont beaucoup mieux tiré jusqu’à maintenant en raison d’une supervision plus stricte et d’une économie nationale en meilleure santé.

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[BANQUE (effectif, Canada + international) | BONIS AUX EMPLOYÉS | VARIATION DU BÉNÉFICE NET | VARIATION DES REVENUS]

Nationale (19 920 employés) | +10 % (690 millions) | +26 % | +13 %

Scotia (81 497 employés) | +9 % (1,48 milliard) | +21 % | +14 %

Toronto-Dominion/TD (78 397 employés) | +8 % (1,56 milliard) | +7 % | +6,7 %

de Montréal/BMO (46 272 employés) | +5 % (1,64 milliard) | +34 % | +15 %

Royale/RBC (74 377 employés) | +4 % (3,65 milliards) | +17 % | +7,7 %

CIBC (42 595 employés) | -2 % (1,24 milliard) | +16 % | +0,9 %

TOTAL : 343 058 employés | + 8 % (10,26 milliards) | s.o. | s.o.

Sources : rapports annuels des banques, Bloomberg

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France

La France va se doter d’un tableau de bord des exilés fiscaux

2012-12-07
AFP, Les Échos

L’Assemblée nationale a voté un amendement mettant en place un suivi de l’exil fiscal, afin d’y voir plus clair.

L’évolution des départs et des retours de contribuables français ainsi que du nombre de résidents fiscaux seront retracées dans un rapport présenté chaque année par le gouvernement au Parlement, en vertu d’un amendement adopté vendredi à l’Assemblée nationale. Cet amendement, version revue et corrigée d’une proposition du président UMP de la commission des Finances, a été voté avec 47 voix pour et deux contre au dernier jour de l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif 2012 de fin d’année.

Face à « l’opacité » sur les départs de Français à l’étranger, notamment pour raisons fiscales, Gilles Carrez (UMP) a souhaité, « pas par démarche partisane mais par souci de transparence » selon lui, avoir des « données » pour pouvoir « répondre à ceux qui affirment que se produit une hémorragie très inquiétante ».

Éliminer « un certain nombre de fantasmes »

« Par la publication d’un rapport annuel, les décideurs politiques seraient en mesure d’évaluer l’exil fiscal et de constater les conséquences de leur politique en matière de lutte contre le phénomène », selon l’exposé des motifs de cet amendement cosigné avec l’ex-ministre du Budget Éric Woerth (R-UMP). Ce rapport pourra soit s’intégrer à un rapport existant soit à une loi de Finances, selon M. Carrez.

Très favorable à cette initiative, le député UDI Jean-Christophe Lagarde a estimé que « cela tuerait des polémiques stériles qui durent depuis si longtemps et éliminerait un certain nombre de fantasmes ». À la suite d’objections du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) mais aussi de Karine Berger (PS) sur la rédaction initiale de l’amendement jugée pas assez neutre, le député UMP du Val-de-Marne a proposé une nouvelle formulation « consensuelle » et supprimé « la notion d’exil fiscal, ce qui permet de couvrir aussi les départs de tous nos jeunes pour raisons professionnelles ».

« Ce qui me gêne le plus, c’est que vous mentionniez l’idée que si les gens partent ou reviennent c’est plus pour des raisons d’exil fiscal », lui avait lancé peu avant la députée des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l’Économie, Karine Berger, faisant remarquer que sa « génération » à elle avait plus tendance à partir travailler à l’étranger dans un monde désormais mondialisé.

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