Union européenne — Taxe Tobin
Feu vert à la taxe sur les transactions financières
12 décembre 2012
AFP, Le Journal de Québec
Strasbourg - Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la coopération renforcée décidée par onze pays de l’UE pour instaurer une taxe sur les transactions financières malgré les incertitudes entourant l’affectation des fonds récupérés.
Les élus ont approuvé cette coopération entre 11 pays par 533 voix contre 91 et 32 abstentions.
Il s’agit de la première coopération renforcée dans le domaine de la fiscalité, où toutes les décisions requièrent l’unanimité, a rappelé le socialiste espagnol Antolin Sanchez-Presedo .
« Il faut faire sauter le verrou de l’unanimité en matière fiscale et cette coopération renforcée est la première occasion, mais il en faudra d’autres », a renchéri l’élu vert belge Philippe Lamberts.
L’initiative a été soutenue par tous les groupes politiques du Parlement européen, à l’exception notable des eurosceptiques britanniques, préoccupés par les incidences sur les États non participants, car la taxe est transfrontalière. « J’espère que (David) Cameron saura protéger la City de toute incidence de cette taxe », a souligné la Britannique Maria Andreassen (UKIP) au cours du débat.
La France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie sont les premiers signataires de cette coopération renforcée. « D’autres pays envisagent de la rejoindre », a noté le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta, sans les identifier.
Les Pays-Bas, jusqu’ici ouvertement réticents, ont manifesté récemment leur intérêt et pourraient rejoindre le club.
Après l’approbation du Parlement européen, il ne manque plus que celui des États de l’Union européenne pour permettre à la Commission de présenter une proposition.
Devraient être taxées toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d’investissement, compagnies d’assurance).
Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à un taux de 0,01 %. La taxe s’appliquerait dès lors qu’au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l’UE, même si la transaction a lieu hors de l’Union.
La taxe pourrait rapporter 37 milliards d’euros, selon l’ONG Oxfam, 10 milliards selon le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.
Parmi ses promoteurs, l’affectation du produit de cette taxe fait débat. L’Allemagne, à la différence de la France, s’oppose à ce que la TTF serve à alimenter le budget européen.
