La Commission européenne veut une nouvelle liste de paradis fiscaux
6 décembre 2012
Le Vif.be
La Commission européenne a recommandé jeudi d’établir des critères permettant de cibler les « pays tiers qui ne rencontrent pas les critères minimaux de bonne gouvernance en matière fiscale », afin d’accentuer la pression sur les États et territoires utilisés pour éviter l’impôt.
Plusieurs organisations internationales, notamment l’OCDE, ont tenté au cours des dernières années d’établir des listes de paradis fiscaux, sans toutefois parvenir à des résultats satisfaisants. Au sein même de l’UE, des efforts pour cibler ces pays dans diverses législations financières ont échoué.
La Commission veut donner une nouvelle impulsion à ces efforts en proposant plusieurs critères : avantages octroyés uniquement aux non-résidents ou en l’absence d’activités économiques réelles, manque de transparence, règles permettant aux multinationales de déplacer leurs profits…
Les pays identifiés subiraient un dommage de réputation. Ils pourraient en outre perdre leurs circuits financiers vers l’Union européenne, puisque la Commission recommande aux États membres de renégocier les conventions de prévention de la double imposition conclus avec eux.
Outre cette attaque contre les paradis fiscaux, la Commission a présenté jeudi une recommandation sur la planification fiscale agressive. Elle propose différentes voies pour remédier aux lacunes juridiques que certaines sociétés exploitent pour éviter de payer l’impôt dû. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que celles-ci ne se traduisent par une absence totale d’imposition.
Les deux recommandations sont publiées sur un nouveau site dédié à la lutte contre l’évasion fiscale.
Avec Belga
