Le MÉDAC invite les entreprises à se protéger contre les prises de contrôle hostiles
19 décembre 2012
Sylvain Larocque (La Presse canadienne), Le Devoir
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lance une nouvelle campagne, cette fois-ci pour tenter de convaincre les entreprises cotées en Bourse de mieux se protéger contre les prises de contrôle hostiles.
L’organisme vient de déposer auprès de la chaîne de supermarchés Metro une proposition visant à faire en sorte que l’entreprise soit gérée non seulement dans le meilleur intérêt des actionnaires, mais aussi des employés, des clients et des autres « parties prenantes ».
Au cours d’un entretien téléphonique, mardi, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, a indiqué qu’il ouvrait ainsi « un nouveau front de la démocratie actionnariale ». En élargissant la responsabilité des administrateurs des entreprises au-delà du sacro-saint principe de « maximisation de la valeur pour les actionnaires », M. Michaud et les autres défenseurs de tels changements veulent aider les entreprises à repousser des offres d’achat non sollicitées.
Une entreprise visée par une telle offre pourrait ainsi invoquer qu’une offre, même si elle est alléchante sur le plan financier, est susceptible de nuire à ses employés ou à ses clients. C’est évidemment la tentative avortée du géant américain Lowe’s de mettre la main sur le quincaillier québécois Rona pour 1,76 milliard, cet été, qui a incité le MÉDAC à agir sur cette question.
Mais l’organisme a peut-être mal choisi sa première cible : dans la politique interne de Metro, il est déjà écrit que la direction de l’entreprise doit « assurer la maximisation à long terme de l’investissement des actionnaires, tout en respectant un sain équilibre avec les objectifs à court et à moyen terme, les intérêts du personnel, des clients et des autres parties prenantes ». Par contre, d’autres entreprises québécoises cotées comme Alimentation Couche-Tard et Bombardier ne font pas explicitement mention des autres « parties prenantes » dans leurs politiques internes.
Projet de loi
Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l’intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d’administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la « communauté d’accueil » lorsqu’ils évaluent des offres d’achat. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l’a fait à ce jour.
Une loi permettrait d’aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d’administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.
Yves Michaud voit d’un bon œil l’adoption éventuelle d’une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n’auraient pas plus de poids. « Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d’entourloupettes que j’aimerais presque mieux que ce soient les conseils d’administration qui prennent l’initiative », a-t-il déclaré.
