Revue de presse

L’ombre inquiétante d’un totalitarisme rampant

18 mai 2011 — Lettres, Le Devoir
Bertrand Malsch, professeur aux Hautes Études commerciales (HEC)

La décision récente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’exclure le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) de la liste des organismes qu’elle subventionne est condamnable et en dit long sur l’état dégradé de la démocratie « actionnariale » au Québec.

Avec la force et l’autorité d’une âme trempée dans les turbulences du siècle dernier, Hannah Arendt a montré que les mouvements totalitaires équivalaient bien souvent à des « organisations massives d’individus atomisés et isolés ». Aux yeux de la philosophe allemande, éclairés par son expérience tragique du totalitarisme nazi, la vitalité d’un environnement démocratique ne peut se nourrir d’une simple collection d’individus votant dans l’anonymat fragmenté de leurs opinions privées, mais nécessite la constitution de corps sociaux solides et organisés capables de servir de points de résistance et de coalition à de simples citoyens engagés collectivement dans l’espace public.

Par rapport à la sphère économique, tout ce qui contribue à isoler les individus face à la puissance et à la complexité des marchés financiers fait donc planer l’ombre inquiétante d’un totalitarisme rampant. Inversement, toutes les initiatives permettant d’organiser l’action directe et le regroupement de petits actionnaires sont autant de garanties d’une démocratie actionnariale authentique.

Sur la scène provinciale, le MÉDAC est de loin le mouvement de défense du petit actionnariat le plus structuré. Au cours des dernières années, ses représentants ont défendu avec courage et obstination des dizaines de propositions visant à modifier les règles de gouvernance des conseils d’administration et à augmenter l’information disponible aux actionnaires.

Il faut également souligner les milliers d’heures d’enseignement dispensées à de simples citoyens sur le fonctionnement de base des marchés financiers. En effet, la promotion de la démocratie actionnariale ne se réduit pas à l’adoption formelle de nouvelles procédures ou de nouveaux droits. Encore faut-il s’assurer que le plus grand nombre, et en particulier les plus démunis socialement et culturellement, puissent se saisir de la réglementation pour l’exercer à leur avantage.

Dans ce contexte, la décision de l’AMF représente un bien mauvais coup porté à la démocratie actionnariale québécoise. On peut, d’une part, y voir l’illustration du regard condescendant porté par les élites de la haute finance à l’égard du petit actionnariat. Ainsi, tout en invoquant des contraintes budgétaires pour sabrer d’une main ferme sa contribution annuelle de 125 000 $ au MÉDAC, l’AMF n’en a pas moins ouvert l’autre généreusement pour financer à hauteur de 375 000 $ la Conférence de Montréal, un événement de trois jours où les têtes dirigeantes de la communauté financière internationale seront appelées, en juin prochain, à venir célébrer « la mondialisation des économies ».

D’autre part, plus gravement, cette décision dénote une absence totale de lucidité sur la nature foncièrement politique du capitalisme de marché et sur les risques encourus d’affaiblir l’une des rares organisations québécoises susceptibles de lutter contre l’atomisation totalitaire de la masse actionnariale.

Répétons-le avec force : la démocratie actionnariale n’est pas qu’une affaire de représentation, mais également de participation. En marginalisant la question décisive des conditions sociales de la démocratisation des marchés, c’est-à-dire l’éducation financière des « petits » et la promotion de l’action collective, l’AMF agit à rebours de l’intérêt public. Elle se fait ainsi l’allié objectif d’une nouvelle ruse de l’histoire, dont seul le capitalisme semble posséder le secret de fabrication, et qui consiste à vouloir faire seulement entrer la démocratie dans le marché, au lieu de faire entrer le marché dans la démocratie.

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L’AMF chouchoute la Conférence de Montréal

13 mai 2011, 17 h 51
Jean-François Cloutier, Argent

La généreuse subvention octroyée à la Conférence de Montréal par l’Autorité des marchés financiers suscite l’indignation d’Yves Michaud, le fondateur du MÉDAC, qui souligne que cette conférence dure quatre jours, alors que le MÉDAC travaille 365 jours par année.

L’AMF a accordé une subvention de 375 000 $ sur trois ans à cet événement réunissant en juin des leaders internationaux, mais vient d’annoncer qu’elle ne renouvellerait pas une subvention annuelle de 100 000 $ accordée au MÉDAC, dont le mandat est de défendre les petits et les moyens actionnaires au Québec.

Selon M. Michaud, les choix de l’AMF témoignent d’un manque de jugement flagrant, d’autant que la subvention à la Conférence a été puisée à même le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’AMF, lequel se finance avec les amendes imposées à des acteurs du monde financier.

« C’est de la grossière indécence de la part des Desmarais d’aller crécher sur le bras de l’État », a soutenu M. Michaud, qui mentionne que le principal partenaire privé de l’événement est Power Corporation du Canada.

Cette année, l’AMF compte parmi les cinq commanditaires de prestige de l’événement, et le président de l’AMF, Mario Albert, devrait animer la séance inaugurale de la Conférence intitulée « Une reprise encore fragile ». L’AMF y commandite en outre un forum sur la stabilité financière.

M. Michaud souligne que les frères Desmarais empochent tous les deux plus de 5 M $ par année et n’ont pas besoin d’argent public pour financer un événement de la sorte. « On parle d’un événement bling-bling à la Sarkozy où il faut payer 2850 $ pour pouvoir rencontrer un conférencier », a-t-il relevé.

Avec le retrait de la subvention accordée au MÉDAC par l’AMF, le fondateur de l’organisme, Yves Michaud, estime que l’éducation des petits actionnaires risque d’être négligée. Le MÉDAC tient samedi son assemblée annuelle à Montréal.

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9 M $ pour l’éducation, mais peu pour les petits épargnants

12 mai 2011
Jean-François Cloutier, Argent

L’Autorité des marchés financiers a accordé près de 9 M $ en financement pour des projets d’éducation depuis 2005. Mais un examen des projets soutenus révèle que les petits actionnaires sont laissés pour compte dans plusieurs d’entre eux, selon le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud.

Entre 2005 et 2010, la Conférence de Montréal a reçu pas moins de 625 000 $ du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’AMF. Il s’agit de sommes puisées à même les amendes imposées aux acteurs du monde financier par le gendarme de l’industrie.

Cette conférence, dont le principal partenaire privé est Power Corporation, réunit une série de leaders internationaux pendant trois jours en juin à Montréal. L’ancien président du Pakistan, Pervez Musharraf, compte notamment sur la liste des invités de cette année, aux côtés de Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, et de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne.

Le grand patron de la F1, Bernie Ecclestone, devrait même y donner une conférence cette année, a indiqué le porte-parole de l’événement, André Bouthillier, en entrevue à Argent. « C’est assez exceptionnel que M. Ecclestone vienne donner une allocution à Montréal », a-t-il relevé, ajoutant que l’AMF était un important commanditaire de prestige de l’événement.

Un autre financement important octroyé par l’AMF depuis cinq ans est allé à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), qui a reçu 1,2 M $ de la part de l’organisme. L’AMF détaille peu sur les objectifs de cette subvention, se bornant à expliquer dans le résumé du projet que « l’Autorité des marchés financiers soutient financièrement les activités de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques ».

Le Collège des administrateurs a reçu 1,2 M $ de l’AMF pour faire la promotion de la saine gouvernance.

Parmi les autres principaux récipiendaires de l’aide de l’AMF, l’ACTIF, une coopérative qui éduque les petits investisseurs, a reçu 430 000 $ depuis cinq ans. Mais son président, Jean Soublière, a souligné que l’argent de l’AMF ne servait pas à offrir de la formation comme telle, mais plutôt à faire de la recherche sur les clubs d’investissement. « On veut développer du matériel pour offrir de la formation », a-t-il expliqué.

Le MÉDAC a reçu 425 000 $ sur la même période, mais l’AMF a annoncé hier qu’elle ne renouvellerait pas sa contribution.

Les petits actionnaires négligés?

Avec le retrait de la subvention accordée au MÉDAC par l’AMF, le fondateur de l’organisme, Yves Michaud, estime que l’éducation des petits actionnaires risque d’être négligée. « Le MÉDAC défend les droits des petits et des moyens actionnaires. Qui d’autre s’occupe de ça au Québec? » a-t-il demandé, rappelant les nombreuses victoires du MÉDAC au fil des années.

M. Michaud souligne que la Conférence de Montréal réunit un aréopage de banquiers internationaux dont les intérêts sont parfois en conflit avec ceux des plus petits épargnants. Il a aussi précisé que l’IGOPP risquait d’avoir les mains liées dans ses prises de position, en raison de ses liens avec plusieurs poids lourds du monde financier. « Hélène Desmarais siège au conseil de l’organisme. L’IGOPP est présent au sommet de Davos », a-t-il dit.

« Les grands patrons vont éclater de rire si le MÉDAC s’affaiblit. Il n’y aura aucun contrôle, aucune question difficile dans les assemblées. Que la fête commence! » a-t-il expliqué.

Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a défendu les choix de son organisme. M. Théberge a mentionné que la Conférence de Montréal contribuait au rayonnement de la ville et à l’assainissement des pratiques de gouvernance.

Hier, M. Théberge avait expliqué que le MÉDAC avait été prévenu que sa subvention n’était pas acquise pour toujours et qu’il importait de renouveler les projets éducatifs soutenus par l’AMF.

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Le MÉDAC se fait couper les vivres par l’AMF

2011-05-11
Jean-François Cloutier, Argent

L’Autorité des marchés financiers a exclu le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires de la liste des organismes qu’elle subventionne en 2011, ce qui a pour effet d’amputer de 80 % son budget consacré à l’éducation et de 50 % son budget d’opération. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires. Photo : Agence QMI

Cette situation est vertement décriée par l’organisme, qui s’inquiète des conséquences sur l’éducation des petits actionnaires au Québec. Bon an, mal an, le MÉDAC initie environ 200 petits épargnants aux rouages du monde financier, tout en intervenant fréquemment sur la place publique et dans les assemblées d’actionnaires sur des questions de gouvernance.

En entrevue à Argent, le président du MÉDAC, Claude Béland a dit trouver étrange que l’AMF ait fait passer de 125 000 $ à 25 000 $ sa contribution annuelle au MÉDAC, alors qu’elle a trouvé 375 000 $ sur trois ans pour commanditer la Conférence de Montréal, un événement de trois jours en juin où des leaders internationaux prennent la parole, et dont le principal partenaire privé est Power Corporation.

« La contribution de l’AMF au MÉDAC, ce n’était presque rien dans leur budget et ils décident de nous la retirer », a déploré M. Béland.

Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a expliqué la décision de l’AMF par un souci de renouvellement des projets éducatifs soutenus par l’organisme. M. Théberge a mentionné que l’AMF accordait environ 800 000 $ par année à l’éducation et qu’elle devait choisir parmi de nombreux projets intéressants. « Seulement 13 projets sur 33 ont été retenus cette année. Le MÉDAC a peut-être fait l’erreur de penser que notre financement était acquis pour toujours », a-t-il dit.

M. Théberge a par ailleurs mentionné que la commandite de 375 000 $ à la Conférence de Montréal provenait d’une enveloppe différente et contribuait au rayonnement de la ville à l’international.

Créé en 1995 par Yves Michaud, surnommé le Robin des banques, le MÉDAC a permis de faire des gains majeurs en matière de gouvernance au fil des années.

En 2009, le MÉDAC a obtenu un droit de parole des actionnaires (say on pay) sur la rémunération des hauts dirigeants dans toutes les grandes banques canadiennes et chez un certain nombre d’autres poids lourds financiers canadiens.

Le MÉDAC a également fait campagne pour que les grandes entreprises canadiennes séparent les fonctions de PDG de celles de président du conseil d’administration, une politique aujourd’hui appliquée par 85 % d’entre elles.

L’organisme est depuis longtemps engagé dans un bras de fer juridique avec Power Corporation afin que l’entreprise divulgue les états financiers de sa filiale Gesca, propriétaire notamment de La Presse.

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Communiqué

Lancement de la campagne Échec aux paradis fiscaux

Le ministre des Finances du Québec recevra du courrier

Montréal, le 28 avril 2011 – Plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles ont lancé ce matin à Montréal une campagne pour sensibiliser la population québécoise à l’évasion fiscale. Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyens à transmettre une carte postale ou virtuelle au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour que ce dernier mette fin à cette injustice et agisse concrètement. « Alors que, cette année encore, des entreprises et des personnes fortunées réussiront à éviter de payer leur juste part d’impôt grâce aux paradis fiscaux, la plupart des autres contribuables québécois verseront plus que leur dû en impôt provincial pour compenser les sommes escamotées. C’est honteux et le ministre des Finances doit mettre fin à cette pratique », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.

Les faits

Le 5 janvier 2010, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclarait que les Canadiens avaient déposé dans les paradis fiscaux des sommes totalisant 146 milliards de dollars en 2009, une augmentation substantielle par rapport aux 88 milliards de dollars en 2003. En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fiscale avec la Barbade. À combien se chiffrent les sommes supplémentaires échappant au fisc par l’entremise d’autres paradis fiscaux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse? On ne le sait pas. Par contre, on sait que l’existence des paradis fiscaux ne relève pas de la fatalité, mais bien du laisser-faire des gouvernements, voire de leur complicité. »

Les tricheries fiscales telles que l’évasion fiscale, les planifications fiscales agressives et les paradis fiscaux font perdre des milliards de dollars en revenus aux États. Les gouvernements du Québec et du Canada, rappelle le groupe Échec aux paradis fiscaux, font le choix politique de ne pas récupérer ces milliards de dollars en impôts, alors que ces sommes sont nécessaires pour financer leurs programmes sociaux. Ils préfèrent s’attaquer à la petite criminalité, comme celle du travail au noir, plutôt qu’à la grande criminalité, telle que l’évasion fiscale des plus riches.

« L’existence de paradis fiscaux est particulièrement choquante et inéquitable aux yeux des contribuables de la classe moyenne. Nos gouvernements, très influencés par le milieu des banques et de la finance, permettent aux mieux nantis de mettre à l’abri du fisc une partie de leur richesse et, par le fait même, de devenir de plus en plus riches. La population, qui a elle-même contribué à la création de cette richesse, se retrouve ainsi à payer plus que sa part pour compenser une partie des sommes soustraites par les plus riches et les entreprises », rappelle Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Une réponse au sous-financement des services publics

Selon le regroupement, une partie de la solution au manque de ressources financières des États réside dans l’abolition, au Canada et dans les provinces, de toutes les ententes qui permettent l’existence des paradis fiscaux ou d’autres formes de tricheries qui s’y apparentent.

« Les gouvernements du Québec et du Canada s’acharnent à convaincre les citoyens qu’ils n’ont plus les moyens de financer les programmes sociaux créés dans les années 1960 et 1970. Selon nous, si nous en sommes rendus là, c’est principalement parce que l’État s’est privé de très importantes sources de revenus, entre autres, en permettant l’existence des paradis fiscaux. Les programmes sociaux, rappelons-le, ont été créés pour réduire les écarts entre les riches et les pauvres. Diminuer ou abolir ces programmes ne fera qu’accélérer la croissance des écarts de revenus, ce qui est socialement très malsain », explique Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Des cartes postales pour Raymond Bachand

Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyennes et les citoyens québécois à agir en envoyant une carte postale au ministre Raymond Bachand en se rendant à l’adresse suivante : www.echecparadisfiscaux.ca. Ceux qui le désirent peuvent aussi appuyer la campagne mondiale « Stop paradis fiscaux », destinée aux dirigeants du G20 :

http://www.endtaxhavensecrecy.org/fr

Des membres du groupe Échec aux paradis fiscaux feront une distribution de cartes postales au métro Berri-UQAM à midi. En soirée, ATTAC-Québec organise une conférence publique sur les paradis fiscaux au Pavillon des sciences de l’UQAM où, entre autres, M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prendra la parole.

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.

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Information

Marjolaine Perreault, CSQ 514-235-5082

Francis Boucher, APTS 514-609-2906

ATTAC-Québec 514-279-7364

Mathieu Morin, FECQ 514-554-0576

Mathieu Le Blanc, FEUQ 514-609-3380

Sandra Gagné, FIQ 514-796-5093

Normand Caron, MÉDAC 514-286-1155

Éric Lévesque, SFPQ 418-564-4150

Patrick Albert, SPGQ 418-570-5817

Valeurs mobilières : gros revers pour le projet de commission unique

31 mars 2011
Martin Vallières, La Presse

La Cour d’appel du Québec juge anticonstitutionnel le projet de commission nationale des valeurs mobilières dont le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario font la promotion.

(Montréal) Le projet fédéral d’une commission unique de valeurs mobilières qui supplanterait les autorités provinciales subit un autre gros revers juridique quelques semaines après le dernier.

Après la Cour d’appel de l’Alberta, qui l’a déclaré anticonstitutionnel au début de mars, c’est au tour de la Cour d’appel du Québec de juger aussi le projet fédéral contraire aux juridictions législatives que lui accorde la Constitution canadienne.

Cette décision du plus haut tribunal québécois est sortie en fin d’après-midi hier, en suivi des trois jours d’audience qui avaient été tenus à la mi-janvier par cinq juges.

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Pour le gouvernement fédéral, il s’agit d’un autre jugement négatif à seulement deux semaines de l’audience spéciale en Cour suprême sur son projet de commission unique. D’autant plus que cette audience et l’opinion qui suivra de la part du plus haut tribunal au pays seront les étapes les plus décisives pour les nouvelles ambitions fédérales en matière de réglementation financière.

Mais déjà, hier, au gouvernement du Québec, on se réjouissait du jugement de la Cour d’appel et de son influence sur la suite de ce débat en Cour suprême.

« La Cour d’appel confirme le bien-fondé de la position du Québec dans son opposition au projet fédéral de commission unique des valeurs mobilières », a commenté le ministre des Finances, Raymond Bachand, par voie de communiqué.

« Le fait que les cours d’appel du Québec et de l’Alberta aient conclu que le gouvernement fédéral ne disposait pas des pouvoirs, en vertu de la Constitution canadienne, pour réglementer les valeurs mobilières est une preuve éloquente que les prétentions du Québec étaient fondées. »

De fait, les gouvernements des deux provinces les plus opposées au projet fédéral, le Québec et l’Alberta, se présenteront en Cour suprême les 13 et 14 avril prochains avec des jugements favorables de leur plus haut tribunal respectif.

À leurs côtés, on retrouvera les quatre autres provinces, dont la Colombie-Britannique, qui ont décidé de se rallier contre le projet fédéral sous sa forme actuelle. Il y aura aussi des organismes d’analyse des marchés financiers, tels que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et l’Institut sur la gouvernance d’organisation.

Du côté fédéral, les procureurs fédéraux se présenteront en Cour suprême avec ceux du gouvernement de l’Ontario, qui est très favorable au projet de commission unique dirigée de Toronto. Ils seront accompagnés de quelques-uns des plus gros lobbyistes financiers au pays, tels que l’Association des banquiers canadiens et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières.

Mais, pour l’instant, l’un des opposants au projet fédéral qui seront entendus en Cour suprême, le président du MÉDAC, Claude Béland, était très satisfait et encouragé même par le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

« Après le jugement de la Cour albertaine, c’est maintenant deux à zéro en faveur des provinces et contre le projet fédéral », a indiqué cet ex-président du Mouvement Desjardins.

« Et quand on considère les motifs constitutionnels contenus dans ces jugements, je crois que ça sera difficile sinon gênant pour la Cour suprême d’aller dans un sens contraire aux deux cours d’appel. »

Devant la Cour suprême, le MÉDAC concentrera son intervention sur les impacts négatifs sur les particuliers investisseurs et les PME en Bourse du remplacement des autorités provinciales actuelles par une commission unique sur direction fédérale.

« Ce projet fédéral risque de provoquer une forte dilution des intérêts des PME en Bourse. Quant aux petits investisseurs, ils risquent de perdre cette importante proximité des régulateurs financiers pour faire valoir leurs intérêts », selon M. Béland.

Cela dit, le président du MÉDAC a admis une certaine appréhension envers l’opinion juridique attendue de la Cour suprême, si elle décide de se prononcer comme « un jugement à la Salomon ».

« La Cour suprême pourrait autoriser le projet fédéral tout en laissant aux provinces la possibilité de s’en abstenir, et de conserver leurs commissions provinciales », a suggéré Claude Béland.

« Dans un tel cas, on se retrouverait avec une nouvelle commission fédérale avec quelques provinces, dont l’Ontario, et les commissions des provinces dissidentes comme le Québec. »

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