Salle de presse

L’exode fiscal

Amer café

21 décembre 2012
Christian Rioux, Le Devoir

Sur le site Internet des cafés Starbuck, on peut lire une longue profession de foi écologiste. La multinationale s’y engage à économiser l’énergie et à encourager le recyclage. On y apprend que la société finance des programmes d’alphabétisation aux États-Unis et au Canada. Elle aide aussi à éduquer les petits Chinois et les pays du tiers-monde à avoir accès à l’eau potable. Bref, tout le portrait de l’entreprise modèle. Dans cette floraison de bonnes intentions, il y a cependant un grand absent. La société créée à Seattle en 1971 a peut-être inventé le café à saveur « éthique », mais nulle part elle ne s’engage à… payer ses impôts.

Un rapport de la Commission des finances publiques de la Chambre des communes britannique s’est récemment chargé de rappeler cet « oubli » malencontreux aux bonnes âmes de la multinationale. Depuis 1998, sur un chiffre d’affaires de 4,8 milliards de dollars, la filiale britannique de Starbuck n’a payé que 13 millions de dollars d’impôts. Selon son directeur financier, la pauvre n’aurait pratiquement jamais fait de profits! Les communiqués de la compagnie destinés aux actionnaires n’ont pourtant cessé de vanter le succès des 725 cafés Starbuck de la Grande-Bretagne. Alors qu’en 2008 la filiale britannique affichait une perte de 41 millions de dollars, la multinationale offrait une promotion à son directeur afin qu’il fasse bénéficier la maison mère américaine de son extraordinaire « savoir-faire ».

Ces jours-ci, les Britanniques découvrent avec stupeur qu’une habile architecture financière permet depuis des années à l’entreprise de ne pas payer d’impôts. Il lui suffit, par exemple, de déduire les droits d’utilisation de la marque qu’elle paie à une vague filiale des Pays-Bas (technique autrement appelée Dutch sandwich). Ou d’acheter au prix fort son café en Suisse, pays réputé comme chacun sait pour ses luxuriantes plantations. Avec pour résultat que les profits se retrouvent dans l’un ou l’autre des paradis fiscaux où la multinationale du café a pignon sur rue.

L’amorce d’un mouvement de boycottage a poussé Starbuck à offrir de verser « volontairement » au fisc britannique 32 millions de dollars dans les deux prochaines années. Cette générosité soudaine ne parvient pourtant pas à faire oublier que les mêmes subterfuges, pourtant connus de tous, profitent à un grand nombre de multinationales.

Les stars du numérique semblent tout particulièrement faire preuve d’une créativité sans borne en la matière. La France réclame en effet 252 millions de dollars en arriérés d’impôts à Amazon, soupçonnée de déclarer ses profits au Luxembourg. Le fisc français a aussi perquisitionné le siège parisien de Facebook, qui ferait la même chose via l’Irlande. L’agence Bloomberg a calculé que d’habiles transferts de fonds, notamment aux Bermudes, avaient récemment permis à Google de réduire ses impôts de 2 milliards de dollars. En comparaison, l’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique est une broutille.

En 2010, alors qu’il présidait le G8, Nicolas Sarkozy n’avait-il pas proclamé sur France 2 la fin des paradis fiscaux? De la poudre aux yeux, estiment aujourd’hui les experts. En France seulement, cette évasion concernerait près de 600 milliards d’euros et coûterait des milliards chaque année au fisc, selon le journaliste du quotidien La Croix Antoine Peillon (« Ces 600 milliards qui manquent à la France », Seuil).

Brigandage moderne

Malgré les hauts cris lancés de temps en temps, la plupart des États semblent avoir baissé les bras devant ce fléau. Seuls les États-Unis avaient mis le poing sur la table lors du scandale qui les opposa en 2009 à la banque suisse UBS.

Les pays les plus touchés par ce brigandage moderne sont évidemment ceux qui ont un impôt élevé et une protection sociale étendue. Les chantres du néolibéralisme s’en tirent à moindre coût et peuvent plus facilement se passer de frontières. Ce qui permet, par exemple, aux banques suisses et luxembourgeoises de vivre en parasites et de faire du maraudage auprès des grandes fortunes françaises.

L’abolition des frontières est une idée à la mode qu’on ose à peine critiquer par les temps qui courent. Aussi vertueuse soit-elle pour le commerce, cette idée depuis longtemps devenue un dogme ne peut que contribuer à la destruction de l’État et à l’effritement de la démocratie. En effet, il n’y a pas de démocratie sans un État capable de faire respecter ses lois partout sur son territoire. À moins que l’on dénie au peuple le droit de choisir lui-même son modèle social. Présenté comme la panacée universelle, l’État minimum n’est pourtant pas le seul garant de la croissance. L’exemple éloquent des pays du nord de l’Europe l’illustre amplement. Pour que ce choix demeure possible, il faut que les frontières soient respectées.

Une fois les États (et la démocratie) émasculés, les délinquants fiscaux auront beau jeu de mettre en scène leur altruisme en créant des œuvres de charité privées qui confondent allègrement générosité et publicité. À l’approche de Noël, la leçon est peut-être à retenir. La charité des entreprises sera toujours la bienvenue pour autant que celles-ci commencent par payer leurs impôts rubis sur l’ongle.

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Avec la permission de l’auteur.

Faire le bilan

Le MÉDAC prépare une offensive sur la Banque Nationale

En faisant le bilan de 2012, le fondateur Yves Michaud rappelle que le PDG de la Nationale, Louis Vachon, a reçu 8,5 M $ lors du dernier exercice.

20 décembre 2012
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La lutte sur la rémunération des dirigeants, particulièrement à la Banque Nationale, fera l’objet d’une nouvelle offensive en 2013 par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

« J’ai hâte de voir son salaire cette année puisque l’action est stable en Bourse, explique-t-il. Nous allons nous battre pour que le conseil d’administration tienne compte de l’appréciation de l’action et que la rémunération totale soit alignée à 50 % là-dessus. »

En effet, le titre de la Banque Nationale s’échange à 78 $ jeudi à Toronto, étant stable depuis l’été 2011. Il valait environ 65 $ en 2006.

Selon Yves Michaud, les administrateurs sont encore trop « pantouflards » pour réagir. « Nous allons nous battre pour que la rémunération des membres du conseil d’administration soit aussi ajustée. Il est temps de faire un nettoyage. »

« La Banque Nationale livre année après année à ses actionnaires un rendement supérieur aux autres, réplique Claude Breton, directeur des communications. Nous avons soumis à nos actionnaires les principes de rémunération qui ont récolté constamment plus de 95 % d’appui. »

« Cela dit, ajoute M. Breton, ça va nous faire plaisir de récolter à nouveau les commentaires de M. Michaud, qui représente habituellement moins de 20 000 actions sur les 161 millions que compte la Banque. Il ne doit toutefois pas s’attendre à se faire répondre par son propre miroir s’il entend servir à l’Assemblée annuelle des actionnaires ses arguments habituels. »

Francisation

Parmi les autres combats menés en 2012, le MÉDAC a porté son attention aux prises de contrôle. Yves Michaud souhaite que les sociétés québécoises soient gérées en tenant compte des intérêts de toutes leurs parties prenantes, ce qui inclut les employés.

L’ancien député provincial espère aussi que d’autres dossiers avanceront, comme la francisation de la marque de l’épicier Metro.

« J’ai déposé une plainte à l’Office québécois de la langue française, il y a un an et demi, et je n’ai pas encore de réponse, souligne-t-il. Nous avons rencontré les représentants de Metro et je leur ai dit que l’ajout d’un accent aigu ne coûte pas des millions. Québecor l’a fait sans que nous déposions de résolution [en assemblée annuelle]. »

S’il veut mener des batailles, le MÉDAC doit encore assurer sa survie à long terme. Il a perdu une partie du financement fourni par l’Autorité des marchés financiers.

« Le budget annuel est de 125 000 $, raconte-t-il. Nous ne demandons pas plus, mais l’Autorité des marchés financiers refuse de donner 100 000 $ par année pour nos cours d’éducation sur les marchés financiers. C’est indécent pour une petite entreprise. »

L’organisme ne manque toutefois pas d’argent à court terme. « Nous avons reçu un don anonyme de 50 000 $ en cours d’année, précise M. Michaud. Ça nous fait respirer pendant deux ans. »

Une campagne d’adhésion sera lancée auprès de diverses institutions. « Le coût d’un abonnement annuel est de 250 $. Nous allons solliciter toutes les caisses populaires et les chambres de commerce du Québec. »

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Parties prenantes

Le MÉDAC invite les entreprises à se protéger contre les prises de contrôle hostiles

Photo : La Presse canadienne (photo) Ryan Remiorz 19 décembre 2012
Sylvain Larocque (La Presse canadienne), Le Devoir

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lance une nouvelle campagne, cette fois-ci pour tenter de convaincre les entreprises cotées en Bourse de mieux se protéger contre les prises de contrôle hostiles.

L’organisme vient de déposer auprès de la chaîne de supermarchés Metro une proposition visant à faire en sorte que l’entreprise soit gérée non seulement dans le meilleur intérêt des actionnaires, mais aussi des employés, des clients et des autres « parties prenantes ».

Au cours d’un entretien téléphonique, mardi, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, a indiqué qu’il ouvrait ainsi « un nouveau front de la démocratie actionnariale ». En élargissant la responsabilité des administrateurs des entreprises au-delà du sacro-saint principe de « maximisation de la valeur pour les actionnaires », M. Michaud et les autres défenseurs de tels changements veulent aider les entreprises à repousser des offres d’achat non sollicitées.

Une entreprise visée par une telle offre pourrait ainsi invoquer qu’une offre, même si elle est alléchante sur le plan financier, est susceptible de nuire à ses employés ou à ses clients. C’est évidemment la tentative avortée du géant américain Lowe’s de mettre la main sur le quincaillier québécois Rona pour 1,76 milliard, cet été, qui a incité le MÉDAC à agir sur cette question.

Mais l’organisme a peut-être mal choisi sa première cible : dans la politique interne de Metro, il est déjà écrit que la direction de l’entreprise doit « assurer la maximisation à long terme de l’investissement des actionnaires, tout en respectant un sain équilibre avec les objectifs à court et à moyen terme, les intérêts du personnel, des clients et des autres parties prenantes ». Par contre, d’autres entreprises québécoises cotées comme Alimentation Couche-Tard et Bombardier ne font pas explicitement mention des autres « parties prenantes » dans leurs politiques internes.

Projet de loi

Rappelons que le gouvernement de Pauline Marois a l’intention de présenter un projet de loi pour préciser que les conseils d’administration doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des clients, des fournisseurs et de la « communauté d’accueil » lorsqu’ils évaluent des offres d’achat. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois semblables au cours des dernières décennies, mais aucune province canadienne ne l’a fait à ce jour.

Une loi permettrait d’aller plus loin que la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, qui a statué que les conseils d’administration peuvent aller plus loin que les seuls intérêts des actionnaires, sans toutefois les obliger à le faire.

Yves Michaud voit d’un bon œil l’adoption éventuelle d’une loi, mais il se demande si des modifications aux politiques internes des entreprises n’auraient pas plus de poids. « Les lois sont tellement facilement contournables par toutes sortes d’entourloupettes que j’aimerais presque mieux que ce soient les conseils d’administration qui prennent l’initiative », a-t-il déclaré.

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Feu vert à Tobin

Union européenne — Taxe Tobin

Feu vert à la taxe sur les transactions financières

12 décembre 2012
AFP, Le Journal de Québec

Strasbourg - Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la coopération renforcée décidée par onze pays de l’UE pour instaurer une taxe sur les transactions financières malgré les incertitudes entourant l’affectation des fonds récupérés.

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L’Europe veut sa liste de paradi$

La Commission européenne veut une nouvelle liste de paradis fiscaux

6 décembre 2012
Le Vif.be

La Commission européenne a recommandé jeudi d’établir des critères permettant de cibler les « pays tiers qui ne rencontrent pas les critères minimaux de bonne gouvernance en matière fiscale », afin d’accentuer la pression sur les États et territoires utilisés pour éviter l’impôt.

Plusieurs organisations internationales, notamment l’OCDE, ont tenté au cours des dernières années d’établir des listes de paradis fiscaux, sans toutefois parvenir à des résultats satisfaisants. Au sein même de l’UE, des efforts pour cibler ces pays dans diverses législations financières ont échoué.

La Commission veut donner une nouvelle impulsion à ces efforts en proposant plusieurs critères : avantages octroyés uniquement aux non-résidents ou en l’absence d’activités économiques réelles, manque de transparence, règles permettant aux multinationales de déplacer leurs profits…

Les pays identifiés subiraient un dommage de réputation. Ils pourraient en outre perdre leurs circuits financiers vers l’Union européenne, puisque la Commission recommande aux États membres de renégocier les conventions de prévention de la double imposition conclus avec eux.

Outre cette attaque contre les paradis fiscaux, la Commission a présenté jeudi une recommandation sur la planification fiscale agressive. Elle propose différentes voies pour remédier aux lacunes juridiques que certaines sociétés exploitent pour éviter de payer l’impôt dû. Les États membres sont encouragés à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, pour empêcher que celles-ci ne se traduisent par une absence totale d’imposition.

Les deux recommandations sont publiées sur un nouveau site dédié à la lutte contre l’évasion fiscale.

Avec Belga

10 milliard$ en primes

Banques au Canada : 10 milliards en bonis salariaux

11 décembre 2012
Martin Vallières, La Presse

Les employés et dirigeants des banques canadiennes se partageront un peu plus de 10 milliards de dollars en primes salariales pour les bons résultats de leur plus récent exercice, terminé en octobre.

Il s’agit d’une somme record, en hausse de 8 % par rapport aux 9,5 milliards qui leur avaient été consentis un an plus tôt, selon un relevé de l’agence d’informations financières Bloomberg.

Ces sommes correspondent aux coûts déclarés par les banques à titre de rémunération incitative à versement immédiat ou différé, selon leurs programmes de primes au rendement et à la performance.

Parmi ces banques, c’est à la Nationale que la hausse des bonis et primes est la plus importante : de l’ordre de 10 %, pour un total de 690 millions.

C’est aussi la Banque Nationale qui affiche l’une des plus fortes progressions de ses récents résultats annuels : bénéfice net en hausse de 26 % et revenus totaux en hausse de 13 %.

La Nationale a aussi terminé son exercice 2011-2012 avec 19 920 employés et une masse salariale de 1,95 milliard, en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.

« Nous avons vu de bons résultats dans tout le secteur bancaire au Canada jusqu’à maintenant, ce qui devrait favoriser les bonis un peu partout », a indiqué Jean Dagenais, premier vice-président en finance, fiscalité et relations avec les investisseurs à la Banque Nationale, à l’agence Bloomberg.

Quant à l’ampleur des primes salariales, le premier rang appartient encore à la Royale (RBC) avec une somme de 3,6 milliards inscrite dans ses plus récents résultats annuels.

C’est une hausse de 4 % en un an, durant lequel la plus grande banque canadienne a accru son bénéfice net de 17 % et ses revenus totaux de 7,7 %.

Baisse à la CIBC

À l’inverse, selon le relevé de Bloomberg, les employés de la banque CIBC ont subi une baisse de 2 % de leur allocation en primes salariales, qui atteignent tout de même 1,24 milliard.

Dans ses résultats annuels, la banque CIBC affiche aussi la plus faible hausse des revenus totaux (0,9 %) parmi les six principales banques. La hausse de son bénéfice net (16 %) est aussi la deuxième parmi les plus faibles, après la banque Toronto-Dominion (TD).

À la TD, par ailleurs, on observe la corrélation la plus serrée entre le taux de croissance du bénéfice net (7 %), des revenus totaux (6,7 %) et de l’allocation aux bonis salariaux des employés (8 %).

Avec sa forte expansion aux États-Unis, la banque TD a un effectif total (78 397 employés) qui dépasse maintenant celui de la Banque Royale, encore la plus grande banque canadienne selon l’actif.

Mais c’est à la Banque Scotia et sa forte présence dans les économies émergentes en Amérique latine que revient la palme du plus grand effectif parmi les principales banques canadiennes.

Avec 81 497 employés, la Scotia demeure toutefois au troisième rang des masses salariales (5,7 milliards) en raison, notamment, de la rémunération moyenne moins élevée dans certains pays en développement où elle est implantée.

Mieux qu’aux États-Unis

Enfin, la hausse de 8 % des bonis aux employés des banques canadiennes se démarque avantageusement par rapport à ce qui est attendu chez leurs vis-à-vis aux États-Unis et en Europe.

Selon des analystes, les bonis chez les principales banques américaines s’annoncent en baisse d’au moins 10 % cette année. Et jusqu’à 15 % parmi les grandes banques européennes.

Les banques américaines et européennes demeurent aux prises avec les dommages de la crise financière de 2008 et les dures récessions qui ont suivi. Au Canada, les banques s’en sont beaucoup mieux tiré jusqu’à maintenant en raison d’une supervision plus stricte et d’une économie nationale en meilleure santé.

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[BANQUE (effectif, Canada + international) | BONIS AUX EMPLOYÉS | VARIATION DU BÉNÉFICE NET | VARIATION DES REVENUS]

Nationale (19 920 employés) | +10 % (690 millions) | +26 % | +13 %

Scotia (81 497 employés) | +9 % (1,48 milliard) | +21 % | +14 %

Toronto-Dominion/TD (78 397 employés) | +8 % (1,56 milliard) | +7 % | +6,7 %

de Montréal/BMO (46 272 employés) | +5 % (1,64 milliard) | +34 % | +15 %

Royale/RBC (74 377 employés) | +4 % (3,65 milliards) | +17 % | +7,7 %

CIBC (42 595 employés) | -2 % (1,24 milliard) | +16 % | +0,9 %

TOTAL : 343 058 employés | + 8 % (10,26 milliards) | s.o. | s.o.

Sources : rapports annuels des banques, Bloomberg

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