Salle de presse

Les grandes banques trop subventionnées

8 novembre 2012
Jean-François Cloutier, argent.canoe.ca

Les grandes banques d’ici et d’ailleurs profitent de subventions indirectes des gouvernements qui nuisent au capitalisme et qui enrichissent une classe de financiers qui ont agi dans le passé comme des « parasites ».

C’est ce qu’a souligné le gouverneur de la Banque du Canada et président du Conseil de la stabilité financière, Mark Carney, lors d’un discours tenu devant le Cercle canadien à Montréal.

Dans sa présentation sur l’état de la réforme en cours du système bancaire international, M. Carney a utilisé des mots parfois très durs pour critiquer l’action des dirigeants de grandes banques à travers le monde.

Il a déploré le fait que, trois ans après la crise financière où plusieurs institutions ont dû être renflouées à grands frais par les contribuables, le système est encore conçu de telle sorte qu’il favorise une prise de risque abusive. Pire encore, le système serait devenu plus que jamais dépendant des fonds publics pour se soutenir.

« Les grandes banques profitent de coûts d’emprunt plus faibles en raison du soutien direct et des garanties implicites offerts par l’État », a mentionné M. Carney.

Autrement dit, les investisseurs qui prêtent aux banques continuent de tenir pour acquis qu’en cas de problème, c’est le grand public qui ramassera la note.

« Il faut mettre fin à un système qui privatise les gains, et qui socialise les pertes », a-t-il souhaité.

Le gouverneur évalue à 70 G $ annuellement l’économie réalisée par les grandes banques grâce aux subventions implicites des gouvernements, soit l’équivalent de 20 % de leurs bénéfices.

« En outre, les problèmes de l’aléa moral associés au soutien implicite de l’État peut [sic] amplifier la prise de risque, réduire la discipline de marché, créer des distorsions de concurrence et accroître davantage la probabilité de tensions », a-t-il signalé.

À propos des créanciers privés qui prêtent aux grandes banques, M. Carney a dit qu’ils s’étaient comportés dans le passé comme des « parasites à l’égard des contribuables ».

Selon M. Carney, la réforme en cours devrait corriger certaines lacunes du système, en obligeant les détenteurs d’obligations, les actionnaires et les dirigeants des grandes banques à assumer le poids de pertes d’institutions financières.

« Nous pointerons du doigt ceux qui traînent les pieds ou contournent les règles et les obligerons à rendre des comptes », a assuré le gouverneur.

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Le Littré ›››

PARASITE [pa-ra-zi-t'] s. m.

 1°  Chez les anciens, sorte d'écornifleur qui faisait métier de manger à la table de quelque riche, en l'amusant par des flatteries et par des plaisanteries. ♦ Le parasite, sans s'enquérir de ce qu'il n'a que faire [les questions philosophiques] ni se mêler du gouvernement du monde, et croyant que tout va bien et qu'il ne saurait mieux aller, boit, mange et se réjouit, goûtant en repos les délices de la vie, sans être seulement travaillé de mauvais songes ; car, comme il n'a point d'inquiétude le jour, il n'en peut avoir la nuit, D'ABLANCOURT, Lucien, le Parasite. ♦ Il n'y a point de parasite qui se fasse philosophe, au lieu qu'une infinité de philosophes deviennent tous les jours parasites, D'ABLANCOURT, ib. ♦ Près de lui [en enfer] sont les parasites Rongés lentement par les mites, SCARR., Virg. VI ♦ Nomme-t-on pas aussi mouches les parasites ?, LA FONT., Fabl. IV, 3

Nom officiel des hommes qui, dans certaines républiques de la Grèce, étaient admis à partager les victimes avec les prêtres et à s'asseoir à la table des magistrats.

 2°  Aujourd'hui, celui qui fait métier d'aller manger à la table d'autrui. ♦ Ces parasites s'empressaient de manger et de parler ; ils louaient deux sortes de personnes, les morts et eux-mêmes, et jamais leurs contemporains, excepté le maître de la maison, VOLT., Babouc. ♦ Ce goût pour la médisance était dans lui [Boileau] du moins en ce temps-là, si dominant et si injuste que dans la même satire il traite de parasite un honnête homme qui souffrait la pauvreté avec courage, et qui la rendait respectable en n'allant jamais manger chez personne ; il s'appelait Pelletier, VOLT., Mél. litt. Mém. sur la satire, Despréaux. ♦ Le parasite d'un courtisan vous enlèvera l'emploi auquel vous êtes propre, VOLT., Mél. litt. à M. Lefèvre

 3°  Fig. Parasite de l'air, parasite ailé, la mouche. ♦ Tous les moucherons du voisinage, les mouches des lieux voisins, celles qu'avaient apportées de Naples les chevaux de la troupe du roi, celles qu'apportaient de plus loin ceux de la troupe de Mathilde, enfin tous ces insectes ailés qu'on peut appeler les parasites de l'air incommodaient beaucoup les visages, SCARR., Nouvelles, Plus d'effets que de paroles ♦ Ce parasite ailé Que nous avons mouche appelé, LA FONT., Fabl. XII, 11

 4°  Adj. Plantes parasites, celles qui naissent et croissent sur d'autres corps organisés, vivants ou morts. ♦ De vieux arbres chargés de plantes parasites, BUFF., Morc. chois. p. 18 ♦ Il est bien d'autres insectes sur lesquels végètent des plantes parasites, soit pendant qu'ils vivent encore, soit après leur mort, BONNET, Contempl. nat. Oeuv. t. VIII, p. 368, dans POUGENS

Substantivement. ♦ Au nombre de ces parasites souterraines sont l'orobanche, la clandestine, la petite truffe du safran, BONNET, ib. t. VIII, p. 366, dans POUGENS

Vraies parasites, les plantes qui vivent aux dépens des sucs élaborés par d'autres végétaux. Fausses parasites, celles qui ne tirent rien des plantes à l'intérieur ou à l'extérieur desquelles elles se développent et qui leur servent seulement de support, telles sont les mousses sur les arbres.

Se dit de plantes qui croissent dans les terres cultivées et qui nuisent aux objets de culture, comme le chiendent, la nielle, le coquelicot. ♦ Sous sa main [de l'homme], la nature ne produit plus qu'utilement ; la face de la terre se dépeuple d'herbes parasites, BAILLY, Atlantide, Lett. 14

Il se dit aussi, par extension, des productions qui se font dans un corps vivant et qui se développent aux dépens de sa substance. Une excroissance parasite.

Fig. ♦ Nous érigerons en banque nationale privilégiée une caisse d'escompte, que quatre arrêts de surséance ont irrévocablement flétrie, nous garantirons ses engagements, nous laisserons étendre sur le royaume entier ses racines parasites et voraces !, MIRAB., Coll. t. II, p. 479

 5°  Insecte parasite, insecte qui vit sur un autre animal et aux dépens de sa substance.

S. m. pl. Les parasites. Les entozoaires sont des parasites.

 6°  Se dit d'un oiseau qui poursuit les mouettes pour les obliger à lâcher leur proie.

 7°  Fig. Terme de littérature. Surabondant, superflu (acception considérée comme un néologisme dans le XVIIIE siècle). ♦ Fuis les longueurs, évite les redites, Bannis enfin tous ces mots parasites Qui, malgré vous, dans le style glissés, Rentrent toujours, quoique toujours chassés, J. B. ROUSS., Épît. I, 1 ♦ Des fadaises parasites, LE P. COURBEVILLE, dans DESFONTAINES ♦ Il [Boileau] nous apprit.... à éviter les tournures lâches, ou prosaïques, ou recherchées, les expressions parasites et les chevilles, LA HARPE, Cours de littérat. t. IX, p. 8, dans POUGENS

SYNONYME

PARASITE, ÉCORNIFLEUR. Gens qu'on appelle trivialement piqueurs d'assiettes, chercheurs de franches lippées, parce qu'ils font métier d'aller manger à la table d'autrui. Le parasite paie en empressements, en complaisances, en bassesses, sa commensalité. L'écornifleur mange ; voilà tout. Il y a des parasites que l'on est bien aise de conserver ; il n'y a pas un écornifleur dont on ne tâche de se défaire, ROUBAUD.

HISTORIQUE

XVIe s. ♦ Ce sont [les créanciers qui espèrent leur payement] mes candidats, mes parasites, mes salueurs, mes diseurs de bon jour, mes orateurs perpetuels, RAB., Pant. III, 3

ÉTYMOLOGIE

Celui qui mange à côté d'un autre, du grec à côté, et, aliment.

Banque Nationale : des millions pour régler un deuxième recours

22 octobre 2012
Martin Vallières, La Presse

Pour la deuxième fois en quelques années à peine, la Banque Nationale devra débourser plusieurs millions de dollars en indemnités auprès de dizaines de milliers de clients auxquels elle a facturé des frais bancaires excessifs.

Et encore une fois, cette coûteuse punition résulte d’une entente conclue à l’amiable afin de régler un recours collectif intenté par l’Union des consommateurs et des clients de la Nationale.

Ce deuxième règlement concerne un recours intenté en avril 2011 pour des frais de protection de découvert sur les comptes personnels, des frais considérés illégaux parce que cette protection était déclarée « sans frais » par la banque.

Plutôt que de persévérer devant les tribunaux, la Nationale vient de conclure une entente de règlement qui lui coûtera près de 5 millions de dollars au cours des prochains mois. Ce montant représente l’ensemble des indemnités qui sont prévues à l’endroit de 200 000 clients qui ont été surfacturés entre le 12 avril 2008 et le 14 novembre 2011, pour leur usage de comptes nommés « Marge de manoeuvre personnelle » et « Fonds de roulement étudiant ».

Or, il n’y a guère plus de deux ans, en juillet 2010, c’est un montant de 6 millions que la banque avait convenu de payer en indemnités pour régler un recours collectif comparable, à propos de frais bancaires considérés excessifs.

Ce premier recours concernait quelque 48 000 clients qui avaient subi une surfacturation de 5 $ par transaction dans leur marge de crédit personnelle.

Ces frais étaient considérés par les plaignants comme l’équivalent d’une hausse cachée du taux d’intérêt annoncé pour leur marge de crédit, ce qui contrevient à la législation québécoise en matière de protection des consommateurs.

Pour la Banque Nationale, il s’agit donc de deux règlements de recours collectif pour des frais bancaires et dont les coûts cumulatifs voisineront les 11 millions, en trois ans à peine.

Comme pour le règlement d’il y a deux ans, celui intervenu pour le second recours devra maintenant être autorisé en Cour supérieure du Québec.

Une audience particulière en Cour est prévue pour le 30 novembre prochain, a indiqué hier l’avocat François Lebeau, de la firme Unterberg Labelle Lebeau. Cette firme est la principale mandataire de l’Union des consommateurs pour ces deux recours collectifs contre la Banque Nationale.

« Au-delà de leurs particularités, ces deux recours et leur règlement subséquent montrent que les clients des banques doivent bien vérifier leurs états de compte et les frais qui y sont facturés », a commenté M. Lebeau.

« D’une part, les banques font parfois des erreurs avec ces frais bancaires. Par ailleurs, elles facturent parfois des frais qui étaient cachés ou mal expliqués dans leurs documents promotionnels. »

Entre-temps, les 200 000 clients de la Nationale qui sont concernés par le second recours réglé à l’amiable devront patienter quelques mois avant d’obtenir leur part de l’indemnité convenue.

Il faudra en effet plusieurs semaines encore aux intervenants pour finaliser les autorisations nécessaires en justice, a expliqué M. Lebeau.

Ensuite, la Banque Nationale devra retracer et calculer le montant d’indemnité pour chacun des clients admissibles, en fonction de la surfacturation subie durant la période visée par le recours collectif.

Par ailleurs, du point de vue des actionnaires de la Banque Nationale, il faudra voir comment ses hauts dirigeants expliqueront ces frais spéciaux de litiges juridiques au moment de leur prochaine présentation de résultats trimestriels.

Dans l’immédiat, malgré une séance baissière hier à la Bourse de Toronto, les actions de la Nationale ont terminé en légère hausse de 0,15 %, à 75,12 $, ce qui est autour de leur moyenne depuis six mois.

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Les Québécois jouent leur avenir à la loterie

Un projet-pilote de cours d’éducation économique serait offert l’an prochain

30 octobre 2012
Alexandre Shields, Le Devoir

Les préparatifs vont bon train pour l’élaboration d’un cours d’éducation économique qui pourrait être offert au secondaire, d’abord sous forme de projet-pilote dès l’an prochain. Une absolue nécessité, selon le président de BMO Groupe Financier Québec, Jacques Ménard. Tous les sondages indiquent en effet que les Québécois manquent cruellement de connaissances de base pour prendre de bonnes décisions financières. Certains espèrent même un gain à la loterie pour assurer leur avenir financier.

Selon ce qu’a expliqué lundi M. Ménard, l’idée de réintroduire l’éducation économique dans le cursus scolaire fait bel et bien son chemin. En fait, un « projet-pilote » devrait être soumis sous peu au ministère de l’Éducation du Québec, qui travaille déjà en partenariat avec différents acteurs du milieu financier. BMO Groupe Financier fait partie du groupe, mais aussi la grappe Finance Montréal, Cirano et l’Autorité des marchés financiers.

Un financement de l’ordre de 900 000 $ serait déjà prévu pour le projet, qui pourrait être lancé en 2013. Un cours en bonne et due forme verrait le jour en 2015, si tout se déroule comme prévu. Pour le moment, ce nouvel outil pédagogique destiné aux jeunes pourrait être offert sur une base optionnelle. Mais Jacques Ménard ne cache pas son souhait qu’un éventuel cours soit obligatoire.

L’idée n’est pas de reproduire le cours qui a été aboli au cours des dernières années, a-t-il précisé au Devoir. En fait, on travaille plutôt sur l’élaboration d’un cours qui se veut « dynamique », qui ferait une large place au volet pratique, et non seulement au contenu magistral. On peut ainsi envisager que des exemples pratiques permettront d’aborder des sujets aussi fondamentaux que la question de l’offre et de la demande, a fait valoir le directeur de l’éducation financière à l’Autorité des marchés financiers (AMF), Camille Beaudoin.

L’idée est donc surtout de sensibiliser des jeunes qui commencent à adopter des comportements de consommateurs. Après tout, à la fin du secondaire, plus de la moitié des adolescents ont déjà un emploi et sont de plus en plus happés par la consommation, voire par la surconsommation. D’où le besoin de mieux les préparer afin qu’ils adoptent des comportements responsables. « Les jeunes deviennent des acteurs économiques avant l’âge de 20 ans. Ils sont vulnérables. Ils doivent donc comprendre comment fonctionne le crédit, ou encore être en mesure de lire un contrat de cellulaire, d’assurances, etc. », a illustré M. Ménard.

Des efforts importants devraient être engagés pour les Québécois plus âgés, a prévenu Jacques Ménard. Selon lui, les institutions devraient notamment travailler à simplifier l’information qui est présentée à leurs clients. « Il faut rappeler que près de 40 % de la population québécoise a de faibles capacités de lecture. Difficile, dans ces conditions, de prendre de bonnes décisions financières, alors que celles-ci sont de plus en plus complexes », a-t-il souligné.

Lacunes

Si des acteurs du milieu financier se sentent à ce point interpellés par la question de la littératie financière, c’est aussi parce que, sondage après sondage, on constate que les citoyens ont des lacunes importantes dans ce domaine. Par exemple, une enquête pancanadienne menée au cours des derniers mois par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières a révélé par exemple qu’une personne sur deux ne sait pas que le rendement des fonds communs de placement n’est pas garanti. Les résultats de ce coup de sonde ont fait dire à son patron, Bill Rice, que « les connaissances générales des Canadiens en investissement sont faibles ».

Un indice développé par l’AMF et un autre produit par Desjardins ont aussi mis en lumière de nombreux points faibles. Ainsi, on a constaté que les Québécois connaissent et adoptent à peine plus de la moitié d’un ensemble de comportements vigilants, jugés essentiels par l’AMF pour gérer efficacement leurs finances personnelles, prendre des décisions financières éclairées et prévenir la fraude. Et les jeunes de 18 à 24 ans n’ont pas les connaissances de base pour comprendre les mécanismes de l’épargne.

Un nouveau sondage publié lundi indique par ailleurs qu’un Québécois sur trois estime que gagner à la loterie ou recevoir un important héritage fait partie de ses plans en vue d’assurer son avenir financier, selon un récent sondage commandé par SOS Dettes et Capital One Canada. « Il est troublant de voir autant de Québécois se fier davantage à la loterie qu’à la saine planification financière lorsqu’ils pensent à leur avenir, et j’en vois les effets chaque jour à notre agence, a déploré Estelle Forget, directrice de la succursale, SOS Dettes. Les Québécois doivent accepter le fait qu’il n’existe aucune solution magique pour arriver à bien gérer leurs finances. Cela nécessite un travail acharné et le respect d’un budget déterminé en fonction du revenu. »

L’endettement des ménages canadiens atteint présentement un sommet historique, avec une moyenne de 163 % du revenu disponible.

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Une nouvelle ressource pour aider les consommateurs de produits et services financiers canadiens à renforcer leurs connaissances et compétences financières

Ottawa, le 25 septembre 2012 – Les Canadiens ont désormais à leur disposition une nouvelle ressource objective, fiable et complète, qui les aidera à comprendre les questions financières courantes auxquelles ils sont confrontés. Conçu par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Fonds pour l'éducation des investisseurs (FEI) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), le programme Vos outils financiers aide les Canadiens à devenir des consommateurs de produits et services financiers davantage connaisseurs et sûrs d'eux.

« Une littératie financière accrue dote les consommateurs des outils et des connaissances requises pour prendre des décisions financières responsables, a déclaré l'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances). Le programme Vos outils financiers est un autre moyen pour les Canadiens d'acquérir ces compétences de base si essentielles dans l'économie actuelle. Il améliore le bien-être personnel des Canadiens et renforce notre système financier dans son ensemble. »

Vos outils financiers : une ressource pratique et objective offerte aux Canadiens

« Le programme Vos outils financiers, conçu en un langage simple et non technique, traite des questions financières de base qui font partie de la vie courante, et ce pour la plupart des Canadiens, a déclaré la commissaire de l'ACFC, Ursula Menke. Il porte sur les services bancaires, l'établissement d'un budget et l'épargne, mais aussi sur la gestion des dettes, la protection contre la fraude et la planification de la retraite. Il donne alors aux Canadiens l'occasion de mettre en pratique leurs nouvelles compétences financières et de les appliquer à leur propre situation, ajoute-t-elle. »

La ressource compte 11 modules et comprend des feuilles de travail, des jeux, des questionnaires, des outils, des calculatrices, des vidéos éducatives et des études de cas. Cette structure modulaire permet aux Canadiens de suivre le programme au complet ou de sélectionner les sujets qui les intéressent le plus. Ils peuvent également utiliser l'outil d'autoévaluation pour trouver les modules et les outils qui leur sont utiles, compte tenu de leur situation et de leurs besoins.

« Notre recherche a révélé que les Canadiens ne possèdent pas les connaissances financières dont ils ont besoin pour gérer leurs finances compte tenu de la situation économique complexe dans laquelle nous vivons, et que nous constituons un groupe diversifié dont les besoins en matière d'apprentissage varient, a déclaré le président du FEI, Tom Hamza. Le programme Vos outils financiers est un programme d'apprentissage individualisé offert en ligne, et il complète nos programmes exhaustifs d'éducation financière offerts en ligne et en milieu scolaire. Le partenariat créé avec l'AMF et l'ACFC consolide notre capacité commune à accroître la portée des efforts que nous déployons dans le domaine de l'éducation financière. »

Chaque module comprend une trousse du formateur qui prévoit des activités qui peuvent être faites dans le cadre d'un atelier. C'est donc une ressource des plus utiles pour les enseignants et les animateurs qui travaillent pour des organisations communautaires, des établissements d'enseignement ou encore des employeurs qui souhaitent dispenser une formation financière à leurs employés.

Intégrer le programme Vos outils financiers à nos collectivités

Au cours des six prochains mois, le Causeway Work Centre d'Ottawa tiendra 11 séances d'information de deux heures chacune sur Vos outils financiers pour aider les personnes qui veulent se désendetter, acheter une maison ou simplement mieux gérer leurs finances. « À Causeway, notre mission est de faciliter l'indépendance économique, a déclaré Don Palmer, le directeur exécutif du Causeway Work Centre. Nous aidons nos clients à atteindre cet objectif en offrant diverses options d'emplois assistés et d'éducation assistée et en gérant plusieurs commerces sociaux qui génèrent des emplois. Tandis que le fait d'avoir un revenu quelconque est seulement l'une composante de l'équation, l'habileté qu'ont les gens de gérer leur argent en est l'autre. Depuis plusieurs années, Causeway offre des programmes de littératie financière et Vos outils financiers sera pour nous, une ressource indispensable afin d'aider nos clients à rehausser leur niveau de littératie financière. Nous sommes très heureux de saisir l'occasion de faire de cette ressource facile à utiliser, un projet pilote avec nos clients, a-t-il ajouté. »

« Vos outils financiers a été développé avec la collaboration d'experts en éducation financière d'un peu partout au pays, indique Camille Beaudoin, le directeur de l'éducation financière à l'AMF. Parmi ces experts, plusieurs œuvrent quotidiennement sur le terrain avec les consommateurs et sont ainsi bien au fait de leurs besoins en information et de leurs préférences pour acquérir de nouvelles connaissances quant à la gestion de leurs finances personnelles, a-t-il ajouté. »

Le programme Vos outils financiers est offert gratuitement en ligne ou sur papier. Il est possible de commander une version imprimée du programme en s'adressant directement à l'ACFC.

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

À l'aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L'ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire du Centre de services aux consommateurs de l'ACFC en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant notre site Web à l'adresse sinformercestpayant.gc.ca.

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Fonds pour l'éducation des investisseurs (FEI)

Le FEI se consacre à l'élaboration et à la promotion de documents d'information, de programmes et d'outils objectifs et impartiaux pour aider les consommateurs à prendre de meilleures décisions en matière de finances et de placements. Il a été créé comme organisme sans but lucratif par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), et il est financé par les règlements et les amendes imposées aux fins de la procédure de mise à exécution de la CVMO. Le FEI fournit des renseignements financiers objectifs au grand public sur le site www.GetSmarterAboutMoney.ca et il travaille avec les enseignants pour dispenser des connaissances financières aux élèves par l'intermédiaire du site www.InspireFinancialLearning.ca et de vastes programmes d'enseignement en classe. En outre, le FEI sonde régulièrement les Canadiens pour déterminer leurs habitudes et leurs besoins en ce qui touche les finances personnelles, la gestion de l'argent et les placements.

Causeway Work Centre

Le Causeway Work Centre transforme les vies et stimule le développement économique dans les collectivités par l'intermédiaire d'un réseau intégré ou de programmes novateurs de formation et d'emploi, d'une aide individualisée et de partenariats intersectoriels, et en créant des entreprises responsables sur le plan social. Causeway a ouvert ses portes en 1977 comme organisme chargé d'aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale à trouver un emploi. Au fil des ans, Causeway a accru ses activités et intensifié son influence en s'engageant à faire preuve d'innovation. Cet engagement lui a permis de soutenir un vaste éventail de personnes défavorisées, de diriger de nouvelles initiatives visant à répondre aux besoins de la collectivité et de devenir un chef de file reconnu dans le domaine de l'entreprise sociale. Causeway est un organisme sans but lucratif qui compte environ 30 employés à temps plein et à temps partiel. Causeway est dirigé par un conseil d'administration constitué de bénévoles.

Autorité des marchés financiers (AMF)

L'AMF est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

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Relations avec les médias :

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Alimentation Couche-Tard inc.

L’intransigeance de M. Bouchard¹

Montréal, le mercredi 10 octobre 2012 — Le 5 octobre dernier, le MÉDAC participait à l’assemblée annuelle d’Alimentation Couche-Tard inc. et y défendait cinq propositions :

1. le vote distinct pour chaque candidat administrateur plutôt que le vote en bloc pour l’ensemble des administrateurs;
2. la séparation de fonctions entre le président-directeur général et le président du conseil;
3. le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants;
4. les actions à vote multiple et
5. l’adoption d’une politique de vote majoritaire stipulant qu’un administrateur n’ayant pas obtenu la majorité des votes démissionne.

La majorité de ces propositions ont été appuyées par 10 % à 13 % des actionnaires. Un fait d’arme dans le contexte d’une entreprise à vote multiple² où les actionnaires minoritaires ne détiennent que 19 % des voix. En d’autres mots et en posant l’hypothèse que les actionnaires détenant des actions à vote multiple (propriétaires et hauts dirigeants principalement) ont tous voté contre nos propositions, nous pouvons conclure que les actionnaires minoritaires ont appuyé la majorité de nos propositions dans une proportion de 50 % à 69 %³.

Quel dialogue entreprendra la haute direction d’Alimentation Couche-Tard inc. avec les actionnaires minoritaires qui lui ont exprimé avec force leur désir de changement quant à la gouvernance de celle-ci? Rappelons que ces propositions sont des indicateurs de saine régie d’entreprise dans bon nombre de sociétés québécoises. Qui plus est, deux de ces propositions, soit celle portant sur le vote individuel et celle portant sur le vote majoritaire, font l’objet des nouvelles orientations en gouvernance qui seront fort probablement adoptées par les autorités réglementaires comme nouveau mode d’élection des administrateurs d’un émetteur inscrit à la TSX⁴.

Un actionnaire s’est plaint, au cours de ladite assemblée annuelle, du manque d’écoute de la haute direction en regard des attentes des actionnaires. Cette approche, voire cette philosophie de gestion, est à déplorer et à décrier.

¹ Président et chef de la direction d’Alimentation Couche-Tard inc.

² « Chaque action à vote multiple comporte dix droits de vote, et chaque action à vote subalterne comporte un droit de vote relativement à toutes les questions soumises à l’assemblée. Par conséquent, le pourcentage de l’ensemble des droits de vote rattachés aux actions à vote multiple est de 80,9 % et de 19,1 % pour les actions à vote subalterne. » — Circulaire de la direction

³ Résultats des votes.

⁴ La Bourse de Toronto resserre ses exigences en matière de gouvernance pour les émetteurs inscrits à sa cote (Communiqué de TSX).

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Source : Le MÉDAC