Le mot final : français
Montréal, le lundi 5 août 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille avec soulagement l’annonce formelle1, par le ministre des Finances Nicolas Marceau, des intentions du gouvernement dans le dossier de la traduction en langue française des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec.
Depuis la parution d’un article dans les médias, fin décembre 20112, le MÉDAC s’inquiète sérieusement de ce que les exigences linguistiques relatives à l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire soient remises en question. Le journaliste Francis Vailles relevait alors plusieurs rumeurs à cet effet, rumeurs qu’il a été impossible de faire taire jusqu’à maintenant.
Le MÉDAC a tenté de prendre le pouls de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en interpellant publiquement M. Louis Morissette — alors surintendant des marchés de valeurs, désormais président de l’AMF — le 20 mars 20123. Loin d’être rassurante, sa réponse a ravivé les craintes les plus légitimes.
La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française. Aussi, l’État devrait faire en sorte de développer le moyen :
Il ne faut pas laisser se créer 2 catégories d’investisseurs ici :
Il est à remarquer, à simple titre d’exemple, que la politique du « résumé » qui prévaut maintenant en France à ce sujet a eu pour conséquence directe de priver les prospectus traduits de toute espèce de valeur juridique. L’équité de traitement à laquelle tous les investisseurs ont droit s’en trouve du coup impossible à garantir.
« Si, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir que la valeur nutritive des céréales vendues au Canada soit écrite en français sur les boîtes, comment pourrait-on en venir à permettre au monde financier de se soustraire à l’obligation stricte d’informer les investisseurs, de manière adéquate et exhaustive, dans la langue officielle de l’État? » — Daniel Thouin, président du MÉDAC
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Source : Le MÉDAC
1) Prospectus en français — Ce sera le statu quo, dit le ministre Marceau, Gérard Bérubé, Le Devoir, 1er août 2013
2) Des documents financiers en anglais seulement?, Francis Vailles, La Presse, 16 décembre 2011
3) M. Fernand Daoust interpelle le surintendant de l’AMF sur la langue
Le 5 août 2013
Argent
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille favorablement la décision de Québec de ne pas modifier l’article de loi qui oblige les entreprises à rédiger leur prospectus en français.
« La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française », juge le MÉDAC.
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Le MÉDAC se fait entendre à l’assemblée de Power Corporation
16 mai 2013
Le Canal Argent
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) veut que les actionnaires aient leur mot à dire concernant la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise.
Lors de l’assemblée annuelle des actionnaires de Power Corporation, qui se tenait mercredi à Winnipeg, il a proposé l’implantation d’une politique de vote consultatif.
La proposition a recueilli 18,02 % des votes exprimés.
Selon l’organisme, ce résultat est considérable étant donné que Paul Desmarais détient 61,12 % des droits de vote.
Considérant les droits de vote de M. Desmarais, le MÉDAC calcule que le soutien accordé à sa proposition constitue plus de 46 % de tous les autres votes possibles.
Le vote consultatif sur la rémunération « say on pay » est de plus en plus répandu depuis une dizaine d’années auprès des grandes sociétés publiques.
Cette formule consiste à donner aux actionnaires un droit de vote sur la rémunération des dirigeants de l’entreprise. Si elle n’est pas appliquée, c’est plutôt uniquement le conseil d’administration de l’entreprise qui décide du salaire des patrons.
Plusieurs autres institutions financières canadiennes consultent dorénavant leurs actionnaires afin, notamment, de rendre plus transparent le processus de rémunération.
Le mois dernier, Power Corporation avait recommandé aux actionnaires de voter contre la proposition du MÉDAC, notamment parce que les politiques de rémunération des hauts dirigeants sont de plus en plus complexes et doivent tenir compte d’un certain nombre de facteurs.
Le conglomérat financier expliquait que les administrateurs et le comité de rémunération sont « les mieux placés pour superviser les conditions de rémunération des hauts dirigeants ».
En 2012, les deux co-chefs de la direction de Power Corporation, Paul Desmarais fils et André Desmarais ont reçu une rémunération totale de 11,5 millions $, une augmentation de 8 % sur un an.
Montréal, le 16 mai 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a proposé l’implantation d’une politique de vote consultatif (le say on pay du monde de langue anglaise) à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Corporation Power du Canada hier à Winnipeg. Cette proposition a recueilli 18,02 % des votes exprimés.
Or, comme Paul Desmarais détient 61,12 % des droits de vote (voir l’extrait ci-dessous), le soutien accordé à la proposition du MÉDAC constitue plus de 46 % de tous les autres votes possibles.
« 48 854 772 actions privilégiées participantes et 411 144 806 actions comportant des droits de vote limités de la Société sont en circulation. […] Paul Desmarais, président du comité exécutif de la Société, exerce, directement et par l’entremise de sociétés de portefeuille, une emprise sur un nombre total de 48 603 392 actions privilégiées participantes et de 63 825 142 actions comportant des droits de vote limités, représentant […] 61,12 % […] des droits de vote […]. » — Circulaire de sollicitation de procurations de la direction de La Corporation Power du Canada, 13 mars 2013
Aussi, comme la quantité de votes exprimés est très certainement inférieure à la quantité de votes possibles (ce que ne révèle cependant pas le document sur les résultats de vote déposé dans SEDAR en pièce jointe) et que l’on peut présumer que tous les votes de Paul Desmarais ont été exprimés sans exception, le soutien obtenu dépasse certainement le 46 % ci-dessus.
M. Daniel Thouin, vice-président du MÉDAC, responsable du comité des propositions d’actionnaires, de déclarer :
« L’article de La Presse Canadienne, repris ce matin par La Presse et Le Devoir, passe cette question sous silence. Cela est tout à fait surprenant, voire inacceptable. D’ailleurs, cet article est, pour l’essentiel, tiré d’un communiqué de Power. De plus, il y est écrit :
‹ Par l’entremise de sa filiale Gesca, [Power Corporation] compte notamment une participation dans l’agence de presse La Presse Canadienne et dans La Presse. ›
C’est pour le moins singulier. D’autant plus que le vote consultatif est déjà la norme, dans un très grand nombre de sociétés publiques importantes. »
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Source :
Canada out of step on say on pay
2013-04-13
Nicolas Van Praet, The National Post
MONTREAL – Every spring, a bespectacled little man with a silver moustache and a penchant for theatrics takes the microphone at select annual shareholder meetings in Canada and gives directors and management a multi-minute tongue-lashing about every corporate governance flaw he’s identified at their company.
It’s the gospel according to Yves Michaud.
This year, like last, Mr. Michaud, founder of Montreal-based shareholder rights group MÉDAC, will try to get the investors of Power Corp. and Quebecor Inc. to adopt advisory shareholder votes on executive compensation — so-called say on pay. This time, like last, the proposal he or his MÉDAC colleagues make will be defeated.
Three years after Canada’s banks first started giving their shareholders a non-binding vote on the remuneration of their senior officers in response to pressure from investor activists like MÉDAC and Kitchener, Ont.-based Meritas Mutual Funds, say on pay remains something only the largest firms are doing. Even then, there are some notable holdouts, including corporations controlled by some of Canada’s wealthiest families like Power’s Desmarais clan, Loblaw’s Westons and the Saputos.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025