Le mot final : français
Montréal, le lundi 5 août 2013 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) accueille avec soulagement l’annonce formelle1, par le ministre des Finances Nicolas Marceau, des intentions du gouvernement dans le dossier de la traduction en langue française des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec.
Depuis la parution d’un article dans les médias, fin décembre 20112, le MÉDAC s’inquiète sérieusement de ce que les exigences linguistiques relatives à l’émission de nouveaux titres sur le marché primaire soient remises en question. Le journaliste Francis Vailles relevait alors plusieurs rumeurs à cet effet, rumeurs qu’il a été impossible de faire taire jusqu’à maintenant.
Le MÉDAC a tenté de prendre le pouls de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en interpellant publiquement M. Louis Morissette — alors surintendant des marchés de valeurs, désormais président de l’AMF — le 20 mars 20123. Loin d’être rassurante, sa réponse a ravivé les craintes les plus légitimes.
La langue française est la seule langue officielle du Québec. Il va de soi que toute la documentation que doivent produire les sociétés publiques (cotées à la Bourse) devrait être disponible en langue française. Aussi, l’État devrait faire en sorte de développer le moyen :
- d’identifier quelles sont les entreprises qui émettent de nouveaux titres sur le marché du Canada et non au Québec à cause des exigences de traduction;
- de se pencher sur les moyens à mettre en place pour exiger la traduction des documents de ces entreprises en langue française, de manière à permettre ces titres sur le marché primaire québécois.
Il ne faut pas laisser se créer 2 catégories d’investisseurs ici :
- ceux qui ont toute l’information (les personnes de langue anglaise);
- ceux qui n’ont pas toute l’information (les personnes de langue française);
Il est à remarquer, à simple titre d’exemple, que la politique du « résumé » qui prévaut maintenant en France à ce sujet a eu pour conséquence directe de priver les prospectus traduits de toute espèce de valeur juridique. L’équité de traitement à laquelle tous les investisseurs ont droit s’en trouve du coup impossible à garantir.
« Si, au fil des ans, nous avons réussi à obtenir que la valeur nutritive des céréales vendues au Canada soit écrite en français sur les boîtes, comment pourrait-on en venir à permettre au monde financier de se soustraire à l’obligation stricte d’informer les investisseurs, de manière adéquate et exhaustive, dans la langue officielle de l’État? » — Daniel Thouin, président du MÉDAC
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Source : Le MÉDAC
1) Prospectus en français — Ce sera le statu quo, dit le ministre Marceau, Gérard Bérubé, Le Devoir, 1er août 2013
2) Des documents financiers en anglais seulement?, Francis Vailles, La Presse, 16 décembre 2011
3) M. Fernand Daoust interpelle le surintendant de l’AMF sur la langue
