fédéral

  • L’OCDE suivra les procédures au Canada relatives aux allégations d’interférences politiques dans le cadre de poursuite judiciaire pour corruption transnationale

    2019-03-11 — Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les allégations récentes d’interférences dans le cadre des poursuites engagées contre SNC-Lavalin, qui font l’objet d’une procédure devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Le groupe canadien d’ingénierie et de construction fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits présumés de corruption d’agents de l’État libyen en vue d’obtenir un contrat de 58 millions $CAN pour la remise en état d’un réseau d’adduction d’eau.

  • Wilson-Raybould aux premières loges pour voir la vraie nature du régime

    1er mars 2019
    Dominique Lemoine

    L’entreprise SNC-Lavalin a perçu comme étant une simple négociation avec l’État le premier refus de la directrice des poursuites pénales (DPP) et du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de lui rendre disponible un accord de réparation ou de poursuite différée.

  • SNC-Lavalin : nettoyer le gâchis

    2019-02-28
    Willie Gagnon, Le MÉDAC

    « Le sentiment d’aliénation de la population au sujet de » SNC-Lavalin « est manifeste et palpable. Il y a plusieurs raisons à cela. »

  • Trudeau nie s’être ingéré dans le pouvoir judiciaire

    8 février 2019
    Dominique Lemoine

    Bien que le pouvoir judiciaire soit théoriquement séparé des pouvoirs législatif et exécutif, des agents du bureau politique du premier ministre auraient fait pression sur la ministre de la Justice et procureure générale, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle persuade les procureurs fédéraux de laisser tomber les poursuites pour fraude et corruption contre la firme SNC-Lavalin, selon le Globe and Mail.

  • Le gouvernement Trudeau fabriquerait lui-même un échappatoire

    2 mars 2018
    Dominique Lemoine

    Ottawa confirme la création un poste d’ombudsman fédéral « de la responsabilité sociale des entreprises ».

  • Promesse rompue

    5 décembre 2016
    Antoine Robitaille, Le Devoir

    Avec les parties du projet de loi C-29 qui portent sur les banques, Justin Trudeau serait-il en train de rompre une autre promesse? Dans une lettre à Philippe Couillard le 22 août 2015, en campagne électorale, le chef du PLC écrivait : « Il nous faut constamment revenir à l’esprit fédéral : cette idée que nous devons travailler ensemble, dans le respect des différences, pour atteindre nos objectifs communs. Les défis auxquels nous faisons face ne peuvent être résolus uniquement à partir d’Ottawa. »

  • Quand la protection du consommateur n’est pas d’intérêt national

    3 décembre 2016
    Gérard Bérubé
    , Le Devoir

    Tout le Québec politique et l’opposition à Ottawa ont fait front commun cette semaine contre une nouvelle tentative d’intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale. Même les conservateurs, pourtant à l’origine d’un projet de loi similaire sous la gouverne de Harper, se sont ralliés. Ottawa essaie une nouvelle fois de soustraire les banques de la réglementation provinciale en matière de protection des consommateurs, dénoncent-ils.

  • Les banques au-dessus des lois québécoises? Non merci, Ottawa

    3 décembre 2016, Le Devoir
    Nicolas Marceau et Gabriel Sainte-Marie - Respectivement député de Rousseau à l’Assemblée nationale et député fédéral de Joliette au Parlement fédéral

    La Loi sur la protection du consommateur du Québec est un modèle du genre. Non seulement elle protège la population contre les abus et les arnaques, mais elle lui offre des recours gratuits, simples et efficaces. Pour une bonne part, c’est grâce à des visionnaires comme Lise Payette, qui avait modernisé la loi en 1978. C’est chez nous que les consommateurs sont les mieux protégés en Amérique. Mais cet atout est en péril : Ottawa veut nous retirer nos droits en mettant les banques au-dessus des lois.

  • « Rien de moins qu’un recul de 50 ans pour la protection des consommateurs québécois »
    — Gabriel Ste-Marie

    Ottawa, le 28 novembre 2016 – Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à permettre aux banques de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur, le coordonnateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et président d’Option consommateurs, Willie Gagnon, se joint au porte-parole en finances du Bloc Québécois, Gabriel Ste-Marie, pour demander au gouvernement de faire marche arrière et de respecter les droits de la population québécoise.

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