Faits saillants du budget fédéral pour l’investisseur responsable
22 mars 2019
Dominique Lemoine
Le budget fédéral 2019 contient des mesures en matière de rémunération des hauts dirigeants, de vote des actionnaires et de représentation des femmes dans les postes d’influence.
Parmi les possibilités de mesures législatives évoquées dans le budget fédéral, on trouve une proposition d’accorder « aux tribunaux une plus grande capacité d’examiner les paiements versés aux cadres de direction au cours de la période précédant l’insolvabilité », de manière à protéger les prestations de régimes de retraite des travailleurs en cas d’insolvabilité déclarée par leur employeur.
« Les entreprises cotées en bourse constituées sous le régime fédéral seront tenues de divulguer leurs politiques relatives aux travailleurs et aux pensionnés, et à la rémunération des cadres de direction, ou d’expliquer pourquoi de telles politiques ne sont pas en place », mentionne le budget.
De plus, les entreprises cotées en bourse « seront aussi tenues de tenir des votes d’actionnaires non contraignants sur la rémunération des cadres de direction et d’en divulguer les résultats », soutient aussi le palier fédéral dans son budget.
Représentation des femmes aux instances décisionnelles
Le budget contient des mesures pour encourager l’égalité des genres et la diversité au sein des postes décisionnels.
Par exemple, le budget prévoit « améliorer le Programme de promotion de la femme afin de faire avancer l’égalité des sexes au Canada, y compris par le soutien à des projets qui viendront encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de leadership et de prise de décisions », précise le budget.
De plus, ce dernier prévoit « instaurer de nouvelles exigences à l’intention des institutions financières sous réglementation fédérale afin qu’elles divulguent leurs politiques visant à promouvoir une diversité accrue au sein de leur conseil d’administration et des membres de la haute direction ».
Lire aussi :
Privilèges, chantage, partisanerie et harcèlement ›››
Budget fédéral, actes répréhensibles, corruption et SNC ›››
Un CA sans femmes serait un signe avant-coureur de problèmes ›››
