Le gouvernement Trudeau fabriquerait lui-même un échappatoire
2 mars 2018
Dominique Lemoine
Ottawa confirme la création un poste d’ombudsman fédéral « de la responsabilité sociale des entreprises ».
Dans la présentation de son budget 2018, le fédéral justifie par une évidence sa décision de créer un poste d’ombudsman de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) :
« Les actes répréhensibles imposent des coûts économiques et sociaux, minent la concurrence, menacent l’intégrité des marchés, font obstacle à la croissance économique, augmentent le coût et les risques liés aux affaires et sapent la confiance du public et des investisseurs ».
Des exemples concrets de ces actes répréhensibles ou de « pratiques commerciales inadéquates, contraires à l’éthique et illégales » (qui pourraient être reliés par exemple à l’utilisation des paradis fiscaux, aux écarts de rémunération ou au comportement des minières) n’ont toutefois pas été précisément mis de l’avant dans la présentation du budget.
Cette mesure, notamment relative à la conduite des entreprises du Canada à l’étranger, avait d’abord été annoncée le 17 janvier 2018 par le ministre François-Philippe Champagne.
Par contre, selon La Presse canadienne, certaines des mesures du gouvernement Trudeau en matière d’actes répréhensibles des entreprises, notamment un accord de poursuite suspendue (APS), pourraient permettre à SNC-Lavalin d’éviter un procès criminel plus tard en 2018 et cette entreprise aurait exercé des pressions pour obtenir un tel accord.
« SNC-Lavalin milite depuis des années pour la mise en place d’un APS qui permet aux sociétés de tourner la page sur des actes répréhensibles », écrit La Presse canadienne.
L’agence de presse rappelle que SNC-Lavalin a plaidé coupable à une accusation de fraude et à une accusation de corruption qui ont été déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contre SNC-Lavalin et deux de ses filiales pour des activités notamment exercées auprès de titulaires de charges publiques en Libye.
L’avantage de cette voie de contournement pour SNC-Lavalin et d’autres entreprises serait de pouvoir éviter des verdicts de culpabilité qui pourraient faire en sorte de les exclure de la possibilité de convoiter des contrats publics.
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