Ne pas payer d’impôt et garder le contrôle de l’argent de l’État par fondations interposées?
2019-03-13
Benoît Dutrizac, Les Francs-Tireurs
« Table ronde : Les Fondations
Dans la foulée du don astronomique de 200 millions de dollars qu'a reçu en février dernier l’Université McGill, Benoit rencontre deux spécialistes de politique fiscale. Ils lèvent le voile sur la face cachée des fondations privées et s'interrogent sur leurs intérêts réels. Sont-elles de vraies sociétés philanthropiques comme elles se présentent ou des ‘'entreprises" de relations publiques qui veulent polir leur image? »
« Supposons qu’une personne vend une société, au Canada, 2 milliards. OK? Il est possible, avec l’utilisation d’une fondation privée, de payer zéro impôt. Par exemple : sur le gain en capital de 2 milliards, ça va vous coûter environ 500 millions d’impôt. Supposons que vous estimez que pour votre vie, vous en avez assez d’un milliard, vous pourriez toujours songer à transférer le milliard excédentaire à une fondation privée de charité. La personne se retrouve avec zéro impôt. Donc. Un milliard dans ses poches. Et un milliard dans une fondation privée qu’elle contrôle. »
Brigitte Alepin, professeure invitée, département des sciences comptables, UQAM
« Une des obligations, c’est que les fondations doivent dépenser 3,5 % de leur capital chaque année. Ce qui veut dire que, ce qu’on regarde de près souvent, c’est comment ces 3,5 %-là sont dépensés. Mais ce qu’on regarde très peu, alors que c’est l’essentiel de l’iceberg, c’est la partie qui est en dessous, c’est comment est placé le 96,5 % restant. Et ça, les fondations n’ont aucun compte à rendre. J’allais dire de… de cohérence entre leur mission, entre le fait d’être un organisme de bienfaisance, puis la manière dont ils placent l’argent. »
Sylvain Lefèvre, professeur, département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale, UQAM; responsable de projets au Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie (PhiLab)
