Salle de presse

L’après-Norbourg inquiète le Robin des banques

24 janvier 2011
Jean-François Cloutier, Agence QMI

L’annonce d’un projet de fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude financière est bien perçue par Yves Michaud, le fondateur du Mouvement de défense des actionnaires (MÉDAC).

Cet investisseur activiste bien connu, surnommé le Robin des banques, pense qu’il reste beaucoup de travail à faire. Sans davantage d’actionnaires activistes qui auront le courage de questionner les dirigeants des grandes institutions financières et les planificateurs financiers, tout porte à croire que de nouveaux scandales émergeront tôt ou tard et que des dirigeants continueront à s’enrichir sans scrupules. Le défenseur des petits investisseurs et épargnants a répondu à nos questions.

Question : Avec le départ récent de Jean St-Gelais de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le règlement du dossier Norbourg et l’annonce d’un projet de fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude financière, on a un peu l’impression qu’une page se tourne dans le monde du placement québécois. Qu’est-ce que ça vous inspire?

Réponse (Yves Michaud) : Je constate qu’on a repris certaines des idées qu’on avançait au  MÉDAC depuis longtemps. Dès 2006, on avait écrit un mémoire en faveur de la création d’un fonds universel pour les victimes de fraude. C’est un pas dans la bonne direction. En même temps, les mesures envisagées cette semaine négligent un aspect crucial, celui de la formation des petits épargnants. Nous avons formé au MÉDAC près de 800 personnes en donnant des cours d’éducation financière à l’UQAM, mais ça reste une infime partie de toute la population. Tant qu’on n’aura pas des gens mieux informés des réalités de la finance, on ne sera jamais parfaitement équipés pour composer avec les dangers qui guettent les investisseurs.

Q. Quelles mesures supplémentaires faudrait-il prendre?

R. Il faudrait songer à informer les cégépiens des fondements des marchés financiers. En d’autres termes, donner aux jeunes un cours d’éducation aux marchés financiers. Dans mon temps, on nous donnait les données de bases pour penser. On nous enseignait le grec, le latin, on nous faisait lire les grands penseurs classiques et cela nous permettait de faire notre chemin dans des situations diverses. Les jeunes d’aujourd’hui vont plutôt à l’école de l’« idio-visuel ». Or, les produits financiers sont aujourd’hui infiniment plus complexes que ce qu’ils étaient il y a 50 ans. Prenez le PCAA. On parle d’un produit dont la valeur dépend parfois d’hypothèques de 3e rang sur des aéroports en Angleterre. Il ne s’agit plus simplement de placer son argent à la banque et toucher 3 ou 4 %. Il faut savoir ce qu’est une action, une obligation, etc. Gérer ses affaires est une des grandes tâches de la vie.

Q. Avez-vous l’impression que l’Autorité des marchés a tiré les leçons de l’affaire Norbourg? Encore récemment, d’autres dossiers comme l’affaire Morinville, Raymor, Biosyntech ne sont-ils pas venus obscurcir le bilan de l’AMF?

R. Il y a eu une époque au Québec où la Commission des valeurs mobilières (l’ancêtre de l’AMF) avait quatre inspecteurs. L’AMF a aujourd’hui 120 inspecteurs. Peut-être qu’il en faudrait 300. Cent inspecteurs, ce n’est pas tant que ça pour réglementer toutes les transactions financières. L’univers de la finance est marqué par beaucoup d’escroquerie. Vous n’avez qu’à prendre les paradis fiscaux, un des plus grands scandales financiers. L’ancien premier ministre du pays lui-même, Paul Martin, a utilisé ces paradis quand il dirigeait la Canada Steamship Lines.

Q. Vous n’êtes plus président du MÉDAC, mais vous siégez encore à son conseil d’administration. Quel bilan tirez-vous du travail du MÉDAC?

R. Nous avons connu de grandes victoires. J’ai été le premier au Canada à demander le droit pour les petites actionnaires de formuler des propositions aux assemblées annuelles d’entreprises. Le jugement Rayle en 1997 a été un acte fondateur pour le MÉDAC et la démocratie actionnariale. J’estime avoir brassé la cage lors de plusieurs assemblées annuelles, dont celles de Power Corporation. En même temps, il faut être réaliste. Nous avons un budget annuel de 80 000 $. Tous nos responsables sont bénévoles. Nous n’avons pas les moyens d’envoyer des gens aux assemblées à Edmonton ou à Toronto, comme il faudrait.Q. Il faudrait renforcer le MÉDAC?

R. Il faudrait peut-être que le MÉDAC reçoive une partie de l’argent qu’on veut prélever pour financer le futur fonds d’indemnisation des victimes de fraude, disons 8 ou 9 millions par année. Avec ces moyens, on entrerait vraiment dans les ligues majeures. On pourrait publier des rapports, faire des enquêtes, révéler quels sont les produits risqués. Le MÉDAC pourrait devenir une véritable Association de protection des investisseurs, sur le même modèle que l’Association de protection des consommateurs, qui dispose d’un financement récurrent.

Q. Vous parlez de victoires. N’y a-t-il pas eu aussi des défaites depuis 15 ans?

R. Malgré 15 ans de lutte, je ne suis pas parvenu à discipliner les grandes banques canadiennes sur les salaires stratosphériques, himalayens qu’elles versent à leurs dirigeants. Imaginez, le grand patron de la Banque Nationale a reçu 6 millions $ l’an dernier. 6 millions $! Il n’y a pas un homme assez intelligent au monde pour valoir ça! Mais faire adopter une proposition à une assemblée, c’est comme escalader l’Himalaya. Le jour où cent actionnaires se lèveront à une assemblée annuelle, peut-être parviendra-t-on à faire changer les choses.

Q. Ne craignez-vous pas qu’en vous retirant, justement, le MÉDAC perde son attitude frondeuse?

R. Il faut être cascadeur pour intervenir dans une assemblée, être capable de soutenir le mépris, le dégoût, la haine qui se lit dans les yeux des dirigeants. Il ne faut pas se laisser intimider et se rappeler que ce sont les actionnaires qui sont les propriétaires de l’entreprise. Ce n’est pas donné à tout le monde. Q. Le MÉDAC est engagé dans une longue bataille avec Power Corporation afin d’obtenir la divulgation des états financiers de sa filiale Gesca, propriétaire notamment de « La Presse ». Êtes-vous déçu de la tournure des événements? R. On a gagné la première manche. La Cour supérieure et la Cour d’appel nous ont donné raison. Power disait dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. Le fardeau de la preuve est maintenant du côté de Power Corporation qui doit démontrer que la divulgation des résultats de Gesca causerait préjudice à sa situation concurrentielle. C’est un long combat. Mais malheureusement, comme disent les Anglais, j’ai un peu l’impression que « Justice delayed is justice denied. »

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Communiqué de presse

Propositions d’actionnaires 2011

Le MÉDAC revient à la charge sur les paradis fiscaux et questionne les actions à droit de vote multiple

Montréal, 25 novembre 2010 — Monsieur Claude Béland, président du MÉDAC, a dévoilé à la presse, les propositions d’actionnaires qui seront débattues et soumises au vote des actionnaires au cours des assemblées annuelles de 2011. Celles-ci porteront sur les sujets suivants :

Masse critique de compétences féminines au sein du conseil

Des études démontrent que les entreprises ayant une masse critique de femmes au sein de leur conseil d’administration font mieux. Respectant le fait que les institutions renouvellent la composition de leur conseil d’administration sur une période variant de 5 ans à 10 ans, il sera proposé que le conseil d’administration se dote d’une politique visant à atteindre la parité au plus tard dans dix ans.

Ratio d’équité

La rémunération du plus haut dirigeant devrait se justifier face aux employés qui contribuent à son succès et à celui de l’entreprise. Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant le ratio d’équité interne qu’il juge « éthiquement acceptable » et qu’il le justifie dans la circulaire de la direction.

Comparaison de la rémunération avec les pairs

Il sera proposé que le comité de rémunération donne aux actionnaires davantage d’information en regard du groupe de référence utilisé pour comparer le degré de compétitivité de la rémunération de ses hauts dirigeants et sur l’importance de cette comparaison dans l’exercice de fixation de la rémunération.

Paradis fiscaux

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant que la société s’engage à se départir de toutes ses filiales et succursales dans les paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE.

Actions à droit de vote multiple

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise.

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Renseignements : Louise Champoux-Paillé 514-286-1155

Propositions 2011 

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Tant en amont qu’en aval, la participation actionnariale est en péril

Montréal, le lundi 25 octobre 2010 — Au cours des derniers jours, une étude du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg soulève des questions quant au processus de votation dans le cadre des assemblées annuelles d’actionnaires : des votes ne seraient pas comptés, d’autres seraient comptés plusieurs fois, d’autres seraient comptés mais ne devraient pas l’être, bref le système devrait être revu.

Dans un mémoire déposé auprès de l’AMF dans le cadre de sa consultation sur la communication avec les actionnaires, le MÉDAC faisait état de ses préoccupations en regard de l’ensemble de ce processus. Tout en abordant la question des votes et de sa compilation, le MÉDAC s’opposait aux intentions des organismes de réglementation d’abandonner l’envoi automatique d’un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration. Considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdira le processus de recherche d’information nécessaire à un vote éclairé en perdant le porteur de titre dans les méandres des sites électroniques « corporatifs » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d’encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).

Nous croyons plutôt que les régulateurs devraient investir dans des stratégies de sensibilisation afin d’inciter les actionnaires à utiliser leur droit de vote, encourager les émetteurs assujettis à déployer des efforts pour accroître le taux de participation, favoriser une communication directe entre l’émetteur assujetti et l’actionnaire, prévoir des mécanismes afin d’assurer l’intégrité du processus de votation et promulguer une charte des droits des actionnaires.

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Source : Le MÉDAC, 514-286-1155
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Lire le mémoire ›››

Présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration

Un signal clair de saine gouvernance

Montréal, le 14 septembre 2010 — Soucieux de ce que les conseils d’administration se dotent de tous les talents requis pour assurer une saine gouvernance des organisations, le MÉDAC a déposé, au fil des ans, des propositions afin d’y accroître la représentation des femmes.

Norbourg : les victimes toujours en attente d'un règlement

25 août 2010
Jean-François Rousseau, LCArgent

Cinq ans après la mise au jour de la fraude financière orchestrée par Vincent Lacroix, président de gestion de fonds de placement Norbourg, les investisseurs floués attendent encore justice et espèrent toujours que la lumière soit faite sur ce scandale financier, la plus vaste arnaque à être survenue au Québec.

Le mois prochain s’amorcera le nouveau procès des cinq coaccusés. En janvier dernier, les jurés avaient indiqué que la cause était « trop grosse et trop complexe », pour en arriver à une décision unanime.

Certains se demandent maintenant si les accusations ont été suffisamment simplifiées pour qu’un dénouement soit possible.

« Lorsqu’on porte des accusations contre cinq individus avec une multitude d’accusations et qu’on se retrouve devant des jurés, on risque encore de revoir les mêmes choses que la dernière fois, c’est le problème des mégas procès qui fait en sorte que parfois c’est presque impossible pour des jurés de rendre un verdict », affirme Me Jean-Pierre Rancourt, spécialiste en droit criminel.

En tout, les cinq accusés font face à plus de 700 chefs d’accusations, notamment fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité.

Les chefs d'accusation n’ont pas été suffisamment simplifiés pour permettre aux jurés de prendre une décision éclairée, selon Me Rancourt. « À mon avis, ça va être encore très difficile, malheureusement, d’avoir un verdict dans cette affaire. »

La confiance des investisseurs ébranlée

Cette histoire a rappelé aux gens l’importance d’en apprendre suffisamment avant d’investir. « C’est une forme de protection que d’être bien informés », indique Louise Champoux-Paillé, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Des rendements au dessus de 15 % amènent maintenant les gens à se questionner sur le genre d’investissement qu’ils ont fait, souligne-t-elle.

Le Mouvement insiste sur l’importance d’établir un fonds d’indemnisation contre la fraude élargie aux gestionnaires et aux cabinets de courtage, ce qui permettrait de renforcer la confiance des investisseurs. « On met la responsabilité sur l’individu, mais c’est un blâme partagé quand on pense aux produits qui ne sont pas suffisamment bien expliqués et qui ne conviennent pas aux investisseurs », ajoute Mme Champoux-Paillé.

Une partie des victimes a réussi à récupérer environ 35 millions de dollars à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu. L’espoir de revoir les économies repose maintenant sur des requêtes en recours collectifs déposées contre la Caisse de dépôt et l’Autorité des marchés financiers; les audiences devraient débuter en février.

Concernant la Caisse de dépôt, les victimes soutiennent que l’institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.

Compte tenu des délais que risquent d’engendrer de telles procédures, bon nombre d’investisseurs souhaitent une entente hors cour.

Rappelons que le 25 août 2005, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de l’entreprise de Vincent Lacroix. Une fraude financière de près de 115 millions de dollars qui a profondément bouleversé le quotidien de 9 200 investisseurs.

Vincent Lacroix pourrait sortir de prison dans cinq mois. Il sera admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011.

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19 août 2010
Isabelle le matin, radio, 98,5 MF

M. Yves Michaud, fondateur du MÉDAC, en entrevue avec Isabelle Maréchal, à l’émission Isabelle le matin, sur les ondes de la radio 98,5 MF, au sujet de la proposition de mettre sur pied un Office de protection des investisseurs (OPI).

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