Le MÉDAC se fait couper les vivres par l’AMF
2011-05-11
Jean-François Cloutier, Argent
L’Autorité des marchés financiers a exclu le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires de la liste des organismes qu’elle subventionne en 2011, ce qui a pour effet d’amputer de 80 % son budget consacré à l’éducation et de 50 % son budget d’opération. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires. Photo : Agence QMI
Cette situation est vertement décriée par l’organisme, qui s’inquiète des conséquences sur l’éducation des petits actionnaires au Québec. Bon an, mal an, le MÉDAC initie environ 200 petits épargnants aux rouages du monde financier, tout en intervenant fréquemment sur la place publique et dans les assemblées d’actionnaires sur des questions de gouvernance.
En entrevue à Argent, le président du MÉDAC, Claude Béland a dit trouver étrange que l’AMF ait fait passer de 125 000 $ à 25 000 $ sa contribution annuelle au MÉDAC, alors qu’elle a trouvé 375 000 $ sur trois ans pour commanditer la Conférence de Montréal, un événement de trois jours en juin où des leaders internationaux prennent la parole, et dont le principal partenaire privé est Power Corporation.
« La contribution de l’AMF au MÉDAC, ce n’était presque rien dans leur budget et ils décident de nous la retirer », a déploré M. Béland.
Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, a expliqué la décision de l’AMF par un souci de renouvellement des projets éducatifs soutenus par l’organisme. M. Théberge a mentionné que l’AMF accordait environ 800 000 $ par année à l’éducation et qu’elle devait choisir parmi de nombreux projets intéressants. « Seulement 13 projets sur 33 ont été retenus cette année. Le MÉDAC a peut-être fait l’erreur de penser que notre financement était acquis pour toujours », a-t-il dit.
M. Théberge a par ailleurs mentionné que la commandite de 375 000 $ à la Conférence de Montréal provenait d’une enveloppe différente et contribuait au rayonnement de la ville à l’international.
Créé en 1995 par Yves Michaud, surnommé le Robin des banques, le MÉDAC a permis de faire des gains majeurs en matière de gouvernance au fil des années.
En 2009, le MÉDAC a obtenu un droit de parole des actionnaires (say on pay) sur la rémunération des hauts dirigeants dans toutes les grandes banques canadiennes et chez un certain nombre d’autres poids lourds financiers canadiens.
Le MÉDAC a également fait campagne pour que les grandes entreprises canadiennes séparent les fonctions de PDG de celles de président du conseil d’administration, une politique aujourd’hui appliquée par 85 % d’entre elles.
L’organisme est depuis longtemps engagé dans un bras de fer juridique avec Power Corporation afin que l’entreprise divulgue les états financiers de sa filiale Gesca, propriétaire notamment de La Presse.
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La rémunération des hauts dirigeants
Les mauvaises justifications du toujours plus…
Montréal, le 10 mai 2011 — Depuis plusieurs années, le MÉDAC sensibilise les actionnaires de grandes institutions canadiennes aux caractères injustifiable et inéquitable de la rémunération de plusieurs hauts dirigeants ainsi qu’aux faiblesses du processus de fixation de celles-ci. Plusieurs pratiques exemplaires ont été ainsi suggérées :
– l’écart entre la rémunération du plus haut dirigeant et la rémunération moyenne d’un employé doit être juste et raisonnable : un écart maximal de 30 répond à nos attentes;
– la rémunération doit être alignée sur les intérêts de l’ensemble des parties prenantes et promouvoir la pérennité de l’organisation;
– les comités de rémunération doivent être composés de membres indépendants de la haute direction;
– les conseillers en rémunération doivent offrir la même indépendance de jugement que celle exigée des auditeurs externes afin de s’assurer que leur travail de conseils sur la rémunération des hauts dirigeants ne soit pas teinté du souci de conserver leurs autres contrats avec la haute direction notamment, ceux d’évaluation actuarielle;
– le processus de détermination de la rémunération doit être plus transparent en fournissant davantage d’information.
Madame Champoux-Paillé partagera, dans le cadre du Colloque de l’ACFAS 2011, les résultats de ses recherches en brossant l’évolution de la rémunération des hauts dirigeants au cours des dernières décennies tout en invitant à une réflexion sur les justifications généralement utilisées pour leur détermination qui conduisent inexorablement vers toujours plus. Selon elle, il faut repenser avec courage tant le processus de fixation de la rémunération que l’ampleur des montants accordés et emprunter un tout nouveau paradigme axé sur les principes suivants : transparence, création de valeur et équité pour l’ensemble des parties prenantes et souci de la pérennité de l’organisation.
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Source : 514-286-1155
Assemblée générale annuelle des membres du MÉDAC
le samedi 14 mai 2011, 10 h
82, rue Sherbrooke Ouest
prière d’annoncer votre présence par courriel à :
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métro Place-de-Arts, St-Laurent ou Sherbrooke :
Communiqué
Lancement de la campagne Échec aux paradis fiscaux
Le ministre des Finances du Québec recevra du courrier
Montréal, le 28 avril 2011 – Plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles ont lancé ce matin à Montréal une campagne pour sensibiliser la population québécoise à l’évasion fiscale. Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyens à transmettre une carte postale ou virtuelle au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour que ce dernier mette fin à cette injustice et agisse concrètement. « Alors que, cette année encore, des entreprises et des personnes fortunées réussiront à éviter de payer leur juste part d’impôt grâce aux paradis fiscaux, la plupart des autres contribuables québécois verseront plus que leur dû en impôt provincial pour compenser les sommes escamotées. C’est honteux et le ministre des Finances doit mettre fin à cette pratique », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.
Les faits
Le 5 janvier 2010, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclarait que les Canadiens avaient déposé dans les paradis fiscaux des sommes totalisant 146 milliards de dollars en 2009, une augmentation substantielle par rapport aux 88 milliards de dollars en 2003. En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fiscale avec la Barbade. À combien se chiffrent les sommes supplémentaires échappant au fisc par l’entremise d’autres paradis fiscaux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse? On ne le sait pas. Par contre, on sait que l’existence des paradis fiscaux ne relève pas de la fatalité, mais bien du laisser-faire des gouvernements, voire de leur complicité. »
Les tricheries fiscales telles que l’évasion fiscale, les planifications fiscales agressives et les paradis fiscaux font perdre des milliards de dollars en revenus aux États. Les gouvernements du Québec et du Canada, rappelle le groupe Échec aux paradis fiscaux, font le choix politique de ne pas récupérer ces milliards de dollars en impôts, alors que ces sommes sont nécessaires pour financer leurs programmes sociaux. Ils préfèrent s’attaquer à la petite criminalité, comme celle du travail au noir, plutôt qu’à la grande criminalité, telle que l’évasion fiscale des plus riches.
« L’existence de paradis fiscaux est particulièrement choquante et inéquitable aux yeux des contribuables de la classe moyenne. Nos gouvernements, très influencés par le milieu des banques et de la finance, permettent aux mieux nantis de mettre à l’abri du fisc une partie de leur richesse et, par le fait même, de devenir de plus en plus riches. La population, qui a elle-même contribué à la création de cette richesse, se retrouve ainsi à payer plus que sa part pour compenser une partie des sommes soustraites par les plus riches et les entreprises », rappelle Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.
Une réponse au sous-financement des services publics
Selon le regroupement, une partie de la solution au manque de ressources financières des États réside dans l’abolition, au Canada et dans les provinces, de toutes les ententes qui permettent l’existence des paradis fiscaux ou d’autres formes de tricheries qui s’y apparentent.
« Les gouvernements du Québec et du Canada s’acharnent à convaincre les citoyens qu’ils n’ont plus les moyens de financer les programmes sociaux créés dans les années 1960 et 1970. Selon nous, si nous en sommes rendus là, c’est principalement parce que l’État s’est privé de très importantes sources de revenus, entre autres, en permettant l’existence des paradis fiscaux. Les programmes sociaux, rappelons-le, ont été créés pour réduire les écarts entre les riches et les pauvres. Diminuer ou abolir ces programmes ne fera qu’accélérer la croissance des écarts de revenus, ce qui est socialement très malsain », explique Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.
Des cartes postales pour Raymond Bachand
Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyennes et les citoyens québécois à agir en envoyant une carte postale au ministre Raymond Bachand en se rendant à l’adresse suivante : www.echecparadisfiscaux.ca. Ceux qui le désirent peuvent aussi appuyer la campagne mondiale « Stop paradis fiscaux », destinée aux dirigeants du G20 :
Des membres du groupe Échec aux paradis fiscaux feront une distribution de cartes postales au métro Berri-UQAM à midi. En soirée, ATTAC-Québec organise une conférence publique sur les paradis fiscaux au Pavillon des sciences de l’UQAM où, entre autres, M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prendra la parole.
Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.
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Information
Marjolaine Perreault, CSQ 514-235-5082
Francis Boucher, APTS 514-609-2906
ATTAC-Québec 514-279-7364
Mathieu Morin, FECQ 514-554-0576
Mathieu Le Blanc, FEUQ 514-609-3380
Sandra Gagné, FIQ 514-796-5093
Normand Caron, MÉDAC 514-286-1155
Éric Lévesque, SFPQ 418-564-4150
Patrick Albert, SPGQ 418-570-5817
Bombardier inc.
Pour des administrateurs qui ont le souci de la saine gouvernance
Montréal, le 27 avril 2011 — À quelques reprises au cours des dernières années, le MÉDAC a été invité par la haute direction à faire part de ses préoccupations en regard de la gouvernance de l’entreprise. Au cours de ces échanges, nous avons abordé notamment l’absence d’un vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants et les contrats accordés au cabinet Towers Perrin qui cumulait des fonctions de conseils en rémunération et en évaluation actuarielle.
Nous sommes heureux de constater que les membres du conseil d’administration proposent aux actionnaires d’instaurer le vote consultatif sur la rémunération. Il a de plus choisi de retenir les services d’un nouveau cabinet de ressources humaines pour conseiller le comité de rémunération, assurant ainsi que ce cabinet a la même indépendance en regard de la direction générale que les vérificateurs externes.
Ces décisions témoignent du souci des administrateurs pour la saine gouvernance de leur organisation qui par ailleurs s’exprime sous d’autres volets, notamment : nomination d’un administrateur principal indépendant étant donné que le président du conseil n’est pas un administrateur indépendant; politique de réunions des administrateurs indépendants en l’absence des administrateurs qui ne font partie de la direction; politique de vote majoritaire relative à l’élection des administrateurs et composition d’un comité de rémunération avec une totalité d’administrateurs indépendants.
Nous rappelons aux actionnaires de consulter le Supplément A de la circulaire où sont présentées nos propositions traitant de la représentation féminine au sein du conseil, du ratio d’équité et des actions mutivotantes et sollicitons leur appui.
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Source : 514-286-1155
« Les données bancaires de Mark Carney compromises par un […] un employé corrompu de la Banque Royale du Canada » @RBC @RBCfr https://t.co/EUUBiE0pYL pic.twitter.com/rhn8zP9lCd
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 25, 2025
Quelle est la responsabilité des compagnies quant aux déclarations publiques de leurs employés faisant la promotion de la violence? “many […] who cheered the firing of participants in the Jan. 6 […] riots are appalled by dismissals of Kirk’s critics now” https://t.co/BUP56bdRd2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 22, 2025
Paul-Antoine Jetté, chroniqueur à Sauve qui peut!, animée par @PYMcsween, dresse un portefeuille « équilibré » de FNB indiciels :
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 10, 2025
• 30 % 🇨🇦 : XUS ou VFV
• 30 % 🇺🇸 : XIC ou VCN
• 30 % international avec XEF (ou VIU?)
• 10 % d’obligations 🇨🇦 : XBB ou VABhttps://t.co/8Y6QILL51f
Si tant avait été qu’il eût fallu une métaphore de plus pour illustrer le sentiment des actionnaires éplorés de @LionElectrique. 🔥😢 https://t.co/b9kU2XsqPY pic.twitter.com/rjAPrZk0eb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2025
Qui sont les actionnaires de @CoucheTardQc détenant les 111 489 508 actions (14,44 %) votées en faveur d’un vote consultatif annuel sur ses politiques environnementales et les 279 531 760 actions (36,20 %) pour le retour des assemblées en personne? https://t.co/GnWM9R9flG pic.twitter.com/rQFAGRInen
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 8, 2025
A-t-on vraiment besoin de ça, dans une perspective d’investissement (individuel) à long terme, pour la retraite, par exemple? N’est-ce pas plutôt un instrument pour les organisations? https://t.co/kkM86fBkY6
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 26, 2025
La @SECGov publie, dans une (nouvelle) page web, les graphiques des principaux indicateurs statistiques concernant les marchés de capitaux. L’annonce : https://t.co/lqShDaBLWv La page : https://t.co/N28qy1wtVg Un exemple de graphique : pic.twitter.com/8Omu7xjPNb
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 14, 2025
🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025