Le projet de Commission fédérale unique des valeurs mobilières est anticonstitutionnel
La Cour suprême du Canada se rend à la même conclusion que le MÉDAC sur la question de la mise sur pied d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières.
Le gouverneur en conseil, en vertu de l’art. 53 de la Loi sur la Cour suprême, a sollicité l’avis consultatif de la Cour sur la question de savoir si la Loi sur les valeurs mobilières proposée, qui est annexée au décret C.P. 2010‑667, relève de la compétence législative du Parlement du Canada.
Valeurs mobilières : Flaherty respectera la décisio ›››
Valeurs mobilières : Ottawa mord la poussière ›››
Le projet de commission unique est mort ›››
Québec étudie l'avis de la Cour suprême ›››
Flaherty changera ses plans ›››
Flaherty abandonne son projet ›››
Un « progrès », selon l'Association des banquiers ›››
La FCCQ se réjouit de l'avis de la Cour suprême ›››
Ottawa ne peut aller de l’avant, tranche la Cour suprême ›››
25 novembre 2011
L’offre d’acquisition du Groupe TMX par le regroupement Maple risque de faire de Montréal une simple succursale, engloutie dans les activités de la Bourse de Toronto.
Ce sévère avertissement a été servi par Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec, lors de la deuxième et dernière journée des audiences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la transaction.
Informez-vous. Après tout, c’est votre argent!
La question des finances personnelles vous cause des tracas et vous ne savez pas par où commencer? Planifier votre retraite, choisir le bon représentant, savoir déjouer les fraudes, investir en bourse ou choisir le bon type d’assurance… En finance, il n’y a pas de formule magique, il faut savoir bien s’informer!
L’Autorité des marchés financiers, l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers, vous propose des renseignements utiles pour vous aider à faire des choix éclairés dans la gestion de vos finances personnelles.
OTTAWA, le 28 sept. 2011 /CNW/ — L’automne est toujours une bonne saison pour mettre de l’ordre chez vous en prévision de l’hiver. Et il n’y a pas de meilleur temps pour les Canadiens pour mettre leurs finances en état et renforcer leur niveau de littératie financière. Pour aider les Canadiens à trouver les ressources dont ils ont besoin, le Groupe d’action sur la littératie financière (GALF), en collaboration avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), a annoncé aujourd’hui qu’il organisait le Mois de la littératie financière (MLF) en novembre prochain.
La littératie financière, c’est posséder les connaissances, les compétences et la confiance en soi pour prendre des décisions financières responsables. Le Mois de la littératie financière sensibilisera sur les besoins en littératie financière et encouragera les Canadiens à chercher de l’information, des programmes et des services afin d’accroître leurs connaissances financières.
Les membres du GALF, en collaboration avec l’ACFC, conjuguent leurs efforts pour préparer une série d’activités et d’événements partout au pays. Pour appuyer le Mois de la littératie financière, le GALF et l’ACFC ont lancé un nouveau site Web qui contribuera à informer les canadiens au sujet des multiples programmes et services qu’offrent de nombreux organismes partout au Canada : www.moisdelalitteratiefinanciere.ca inclura aussi des liens permettant d’accéder à la page Facebook du Mois de la littératie financière au Canada et à un groupe LinkedIn dont les organisateurs se serviront pour partager de l’information pertinente et échanger avec leurs partenaires et le public.
« Nous sommes heureux de lancer le site Web du MLF, car il sera une ressource clé qui contiendra de l’information détaillée sur les dates et les lieux des activités organisées pour le Mois de la littératie financière. Il mettra en vedette les programmes, services et outils mis à la disposition des Canadiens, partout au pays, pour les aider à renforcer leur niveau de littératie financière », explique Laurie Campbell, directrice exécutive de Credit Canada.
« En tant qu’organisme chef de file du gouvernement du Canada dans le domaine de la littératie financière, nous sommes heureux de travailler avec le GALF pour présenter le Mois de la littératie financière aux Canadiens », a ajouté Ursula Menke, la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Outre les membres du GALF et l’ACFC, plusieurs associations nationales et provinciales, et organisations communautaires et sans but lucratif ont décidé de participer au Mois de la littératie financière pour souligner le caractère essentiel de la littératie financière au Canada et encourager les Canadiens à trouver des moyens de renforcer leurs connaissances financières. Le site Web du MLF indique les activités qui seront offertes par tous les membres participants à l’échelle du pays, en novembre 2011. Parmi les activités, certaines s’adressent à tous les Canadiens, et d’autres sont conçues pour des groupes ayant des besoins particuliers, comme les aînés, les jeunes, les étudiants et les enseignants.
Pour en savoir plus, visitez le site Web consacré au Mois de la littératie financière, au www.moisdelalitteratiefinanciere.ca
À propos du GALF
Le Groupe d’action sur la littératie financière est une coalition de sept organismes sans but lucratif qui se sont regroupés pour organiser le Mois de la littératie financière (MLF). Le MLF sera l’occasion de sensibiliser davantage au caractère essentiel de la littératie financière et de souligner les programmes, services et outils mis à la disposition des Canadiens pour les aider à améliorer leur niveau de littératie financière. Le Groupe comprend ABC Life Literacy, la Fondation canadienne d’éducation économique (FCEE), Credit Canada, Financial Planning Standards Council (FPSC), Investor Education Fund (IEF), Jeunes Entreprises et le Centre canadien pour l’éducation financière (une division de Social and Enterprise Development Innovations (SEDI)). Les membres du GALF travaillent en collaboration avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et ils établiront un dialogue avec d’autres organismes d’un bout à l’autre du pays pour les amener à participer au MLF.
À propos de l’ACFC
À l’aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d’aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L’ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu’ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d’assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs. Vous pouvez joindre l’ACFC par l’intermédiaire de son Centre de services aux consommateurs en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant acfc.gc.ca. L’ACFC est également présente sur Twitter et YouTube.
Pour en savoir plus sur les événements, adressez-vous aux organismes membres du GALF :
Voir aussi :
Power et la BMO invités à financer le MÉDAC
21 septembre 2011
Caroline Pailliez, Argent
Les dirigeants de Power Corporation et de la BMO avaient accepté de participer au financement du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) lorsque celui-ci a perdu l’aide de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et ce, malgré la lutte acharnée du Robin des banques Yves Michaud.
Les deux institutions, pourtant souvent sujettes aux critiques du MÉDAC, s’étaient en effet montrées favorables à l’idée de financer une éventuelle fondation pour assurer la pérennité des activités d’éducation de l’organisme, a révélé mercredi Claude Béland, président démissionnaire du mouvement.
La proposition de l’ancien président d’inviter les institutions financières à financer le MÉDAC a toutefois créé un schisme au sein du conseil.
Certains y voient carrément un conflit d’intérêts. « Il est hors de question que le MÉDAC recherche du financement auprès d’institutions financières ou d’autres entreprises cotées en Bourse. Notre organisme se veut le défenseur des petits actionnaires. Si financement il y a, il viendra directement du public », a déclaré Yves Michaud, le fondateur de l’organisme.
Pourtant, le MÉDAC continue à sonder le milieu des affaires. « Nous discutons encore de la forme que pourrait prendre cette fondation, mais c’est certainement une proposition envisagée. De nombreuses personnalités, qu’ils viennent d’institutions financières, d’ordres professionnels ou du milieu public, ont déjà montré un grand intérêt dans le projet », a expliqué Normand Caron, conseiller en formation du MÉDAC.
Pour les tenants de l’aide provenant des institutions financières, le mur de Chine entre les activités de formation et d’activisme est suffisant pour assurer l’indépendance de l’organisme.
Soucis de rémunération
Une fondation arriverait pourtant à point nommé. Le MÉDAC subit des pressions financières très fortes depuis que l’AMF a décidé, en mars 2011, de ne pas renouveler sa subvention annuelle de 100 000 $. L’organisme dispose maintenant des cotisations de ses quelque 2000 membres, à raison de 35 $ par personne, d’une participation de 40 000 $ de certains partenaires et d’un versement de l’AMF de 25 000 $ pour soutenir son administration quotidienne.
« Nous avons dû réduire considérablement notre offre de cours cette année. Sans les subventions de l’AMF, les prix d’adhésion pouvaient facilement dépasser les 400 $, ce qui était bien trop élevé pour nos membres », a indiqué M. Caron.
Pour assurer la pérennité à long terme du programme de formation, l’organisme devrait se doter d’une base en capital de 3 millions $ au moins. Le personnel administratif espère trouver rapidement une dizaine de partenaires prêts à faire des donations de 300 000 $ chacun.
Le MÉDAC déposera, la semaine prochaine, un projet auprès de l’AMF pour obtenir des subventions pour 2012. Une partie de l’argent servira à mettre sur pied cette fondation, a ajouté M. Caron.
Un historique de critiques
Le MÉDAC n’avait pas mâché ses mots, en mars 2010, lorsqu’il avait demandé aux actionnaires de la Banque de Montréal de voter contre la rémunération de son dirigeant, Bill Downe, jugée bien trop élevée comparativement aux résultats de l’entreprise.
Avec un salaire d’environ 7,6 millions $, le mouvement avait calculé un ratio d’équité salariale de 63 %, ce qui signifie que le banquier gagnait environ 63 fois plus que le revenu moyen d’un de ses employés. Le MÉDAC encourage les institutions à ramener leur ratio aux alentours de 30.
Il faut dire que le premier volet de la mission du MÉDAC, qui se consacre à l’éducation financière de ses membres, touche certaines cordes sensibles, notamment Jacques Ménard, président du conseil d’administration de la Banque de Montréal et vice-président du Groupe de travail sur la littératie financière établi par le ministre des Finances à Ottawa.
« M. Ménard a sillonné le Canada pour évaluer les besoins en terme de littératie financière. C’est une des personnes qui possède le mieux ce dossier. Si nous pouvions lui décerner le titre de membre du conseil d’administration émérite de la fondation, ce serait une carte gagnante pour le mouvement », a indiqué M. Caron.
Normand Caron a été directeur du service de la formation puis vice-président développement de l’actionnariat et de la formation pour le Fonds de solidarité FTQ.
Power Corporation n’échappe pas non plus aux critiques du MÉDAC. Les deux organismes s’affrontent depuis des années en cour alors que le MÉDAC réclame, au nom des petits actionnaires, de pouvoir consulter les comptes de la filiale Gesca du géant financier. Power a perdu la bataille en Cour supérieure.
Un porte-parole de la BMO a confirmé qu’il y a bel et bien eu des discussions entre Jacques Ménard et le MÉDAC portant sur le financement de l’organisme. Power Corporation, de son côté, n’a pas souhaité faire de commentaires.
Claude Béland voulait régler avec Power
21 septembre 2011
Jean-François Cloutier, Argent
Power et la BMO invités à financer le MÉDAC
Quelques semaines après son départ du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), l’ancien président, Claude Béland, a révélé pourquoi la bataille opposant l’organisme à Power Corporation faisait du sur-place.
Le MÉDAC est engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec le conglomérat afin d’obtenir la divulgation des résultats financiers de sa filiale Gesca, propriétaire de nombreux quotidiens québécois.
Dans une entrevue à Argent, M. Béland a indiqué qu’il existait des divergences profondes sur la façon de poursuivre le dossier depuis la victoire juridique obtenue en septembre 2010.
M. Béland a souligné que Guy Paquette, l’avocat représentant le MÉDAC, était désireux d’en arriver à un règlement à l’amiable dans le cadre duquel des dirigeants du MÉDAC auraient pu consulter de façon confidentielle les états financiers de Gesca. Me Paquette, qui travaillait jusqu’ici pro bono, aurait vu ses honoraires remboursés par Power dans le cadre de cette entente. Il n’a pas voulu faire de commentaires pour cet article.
M. Béland était lui aussi favorable à cet arrangement, jugeant disproportionnée l’énergie déployée par le MÉDAC dans ce dossier.
Yves Michaud, le fondateur du MÉDAC, a confirmé qu’il avait reçu des pressions de la part de M. Béland afin d’en venir à une entente à l’amiable.
« Il avait peur que Power nous mette en faillite », a-t-il mentionné.
Révélations surprenantes
M. Michaud a fait d’autres révélations surprenantes. Mario Albert, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lui aurait fait miroiter lors d’un entretien un financement de 250 000 $ de son organisme, lequel serait venu appuyer un autre financement de 250 000 $ de Power Corporation pour le MÉDAC.
M. Michaud affirme avoir rejeté catégoriquement ces propositions. « Je suis un homme de lutte. Ç’aurait été impensable pour moi d’accepter ça et de devoir me taire », a-t-il expliqué.
Pressentiments
En octobre 2010, M. Michaud a confié avoir eu le pressentiment du manque de volonté de M. Béland d’aller au fond des choses dans le dossier Gesca. « Je sentais les choses venir », a-t-il dit.
🇺🇸Une étude de la @FINRAFoundation pour l’éducation de l’org. d’autorèglementation du courtage en valeurs mobilières @FINRA dit : les « jeunes investisseurs, en particulier les hommes, sont ouverts à l’idée de recevoir leurs conseils financiers de » l’IA. https://t.co/AQetgKgcrA
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
🇺🇸 Un jugement récent empêchera la @SECGov d’exiger plus de transparence d’@issgovernance et de @GlassLewis. https://t.co/HqShUuxIxL Aussi, retour aux questions de bonne gouverne (gouvernance) et de rémunération traditionnelles. https://t.co/JitpTLcQNe
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
La Governance for Growth Investor Campaign (GGIC), soutenue par @ShareAction, qui regroupe des fonds de pension qui gèrent 150G£ d’actif, réclame de toutes les entreprises du FTSE 100 de tenir des assemblées en personne plutôt que seulement virtuelles. https://t.co/4Rq6COgTnS
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 28, 2025
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025