Salle de presse

Propositions 2011

Communiqué de presse

Propositions d’actionnaires 2011

Le MÉDAC revient à la charge sur les paradis fiscaux et questionne les actions à droit de vote multiple

Montréal, 25 novembre 2010 — Monsieur Claude Béland, président du MÉDAC, a dévoilé à la presse, les propositions d’actionnaires qui seront débattues et soumises au vote des actionnaires au cours des assemblées annuelles de 2011. Celles-ci porteront sur les sujets suivants :

Masse critique de compétences féminines au sein du conseil

Des études démontrent que les entreprises ayant une masse critique de femmes au sein de leur conseil d’administration font mieux. Respectant le fait que les institutions renouvellent la composition de leur conseil d’administration sur une période variant de 5 ans à 10 ans, il sera proposé que le conseil d’administration se dote d’une politique visant à atteindre la parité au plus tard dans dix ans.

Ratio d’équité

La rémunération du plus haut dirigeant devrait se justifier face aux employés qui contribuent à son succès et à celui de l’entreprise. Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant le ratio d’équité interne qu’il juge « éthiquement acceptable » et qu’il le justifie dans la circulaire de la direction.

Comparaison de la rémunération avec les pairs

Il sera proposé que le comité de rémunération donne aux actionnaires davantage d’information en regard du groupe de référence utilisé pour comparer le degré de compétitivité de la rémunération de ses hauts dirigeants et sur l’importance de cette comparaison dans l’exercice de fixation de la rémunération.

Paradis fiscaux

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte une politique stipulant que la société s’engage à se départir de toutes ses filiales et succursales dans les paradis fiscaux selon la définition de l’OCDE.

Actions à droit de vote multiple

Il sera proposé que le conseil d’administration adopte des règles de gouvernance assurant aux actionnaires minoritaires qu’ils puissent avoir un impact raisonnable sur la destinée et la saine gouvernance de l’entreprise.

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Renseignements : Louise Champoux-Paillé 514-286-1155

Propositions 2011 

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Chaque vote compte

Tant en amont qu’en aval, la participation actionnariale est en péril

Montréal, le lundi 25 octobre 2010 — Au cours des derniers jours, une étude du cabinet d’avocats Davies Ward Phillips & Vineberg soulève des questions quant au processus de votation dans le cadre des assemblées annuelles d’actionnaires : des votes ne seraient pas comptés, d’autres seraient comptés plusieurs fois, d’autres seraient comptés mais ne devraient pas l’être, bref le système devrait être revu.

Dans un mémoire déposé auprès de l’AMF dans le cadre de sa consultation sur la communication avec les actionnaires, le MÉDAC faisait état de ses préoccupations en regard de l’ensemble de ce processus. Tout en abordant la question des votes et de sa compilation, le MÉDAC s’opposait aux intentions des organismes de réglementation d’abandonner l’envoi automatique d’un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration. Considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdira le processus de recherche d’information nécessaire à un vote éclairé en perdant le porteur de titre dans les méandres des sites électroniques « corporatifs » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d’encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).

Nous croyons plutôt que les régulateurs devraient investir dans des stratégies de sensibilisation afin d’inciter les actionnaires à utiliser leur droit de vote, encourager les émetteurs assujettis à déployer des efforts pour accroître le taux de participation, favoriser une communication directe entre l’émetteur assujetti et l’actionnaire, prévoir des mécanismes afin d’assurer l’intégrité du processus de votation et promulguer une charte des droits des actionnaires.

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Source : Le MÉDAC, 514-286-1155
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Lire le mémoire ›››

Étudier les femmes

Présence accrue des femmes au sein des conseils d’administration

Un signal clair de saine gouvernance

Montréal, le 14 septembre 2010 — Soucieux de ce que les conseils d’administration se dotent de tous les talents requis pour assurer une saine gouvernance des organisations, le MÉDAC a déposé, au fil des ans, des propositions afin d’y accroître la représentation des femmes.

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Attendre encore

Norbourg : les victimes toujours en attente d'un règlement

25 août 2010
Jean-François Rousseau, LCArgent

Cinq ans après la mise au jour de la fraude financière orchestrée par Vincent Lacroix, président de gestion de fonds de placement Norbourg, les investisseurs floués attendent encore justice et espèrent toujours que la lumière soit faite sur ce scandale financier, la plus vaste arnaque à être survenue au Québec.

Le mois prochain s’amorcera le nouveau procès des cinq coaccusés. En janvier dernier, les jurés avaient indiqué que la cause était « trop grosse et trop complexe », pour en arriver à une décision unanime.

Certains se demandent maintenant si les accusations ont été suffisamment simplifiées pour qu’un dénouement soit possible.

« Lorsqu’on porte des accusations contre cinq individus avec une multitude d’accusations et qu’on se retrouve devant des jurés, on risque encore de revoir les mêmes choses que la dernière fois, c’est le problème des mégas procès qui fait en sorte que parfois c’est presque impossible pour des jurés de rendre un verdict », affirme Me Jean-Pierre Rancourt, spécialiste en droit criminel.

En tout, les cinq accusés font face à plus de 700 chefs d’accusations, notamment fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité.

Les chefs d'accusation n’ont pas été suffisamment simplifiés pour permettre aux jurés de prendre une décision éclairée, selon Me Rancourt. « À mon avis, ça va être encore très difficile, malheureusement, d’avoir un verdict dans cette affaire. »

La confiance des investisseurs ébranlée

Cette histoire a rappelé aux gens l’importance d’en apprendre suffisamment avant d’investir. « C’est une forme de protection que d’être bien informés », indique Louise Champoux-Paillé, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Des rendements au dessus de 15 % amènent maintenant les gens à se questionner sur le genre d’investissement qu’ils ont fait, souligne-t-elle.

Le Mouvement insiste sur l’importance d’établir un fonds d’indemnisation contre la fraude élargie aux gestionnaires et aux cabinets de courtage, ce qui permettrait de renforcer la confiance des investisseurs. « On met la responsabilité sur l’individu, mais c’est un blâme partagé quand on pense aux produits qui ne sont pas suffisamment bien expliqués et qui ne conviennent pas aux investisseurs », ajoute Mme Champoux-Paillé.

Une partie des victimes a réussi à récupérer environ 35 millions de dollars à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu. L’espoir de revoir les économies repose maintenant sur des requêtes en recours collectifs déposées contre la Caisse de dépôt et l’Autorité des marchés financiers; les audiences devraient débuter en février.

Concernant la Caisse de dépôt, les victimes soutiennent que l’institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.

Compte tenu des délais que risquent d’engendrer de telles procédures, bon nombre d’investisseurs souhaitent une entente hors cour.

Rappelons que le 25 août 2005, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de l’entreprise de Vincent Lacroix. Une fraude financière de près de 115 millions de dollars qui a profondément bouleversé le quotidien de 9 200 investisseurs.

Vincent Lacroix pourrait sortir de prison dans cinq mois. Il sera admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011.

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Proposer l’OPI

19 août 2010
Isabelle le matin, radio, 98,5 MF

M. Yves Michaud, fondateur du MÉDAC, en entrevue avec Isabelle Maréchal, à l’émission Isabelle le matin, sur les ondes de la radio 98,5 MF, au sujet de la proposition de mettre sur pied un Office de protection des investisseurs (OPI).

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Faire respecter le droit

États financiers de Gesca  : Power dépose une nouvelle requête

17 août 2010
Gérard Samet, LCArgent

Power Corporation a déposé le 15 juillet dernier une requête en Cour supérieure pour demander l’interdiction de la communication des états financiers de Gesca, sa filiale propriétaire de La Presse.

Il s’agit d’un nouvel épisode de la guerre judiciaire qui oppose le MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) à Power Corporation, pour obtenir la communication des comptes des sous-filiales que sont Gesca et le journal La Presse.

Le droit des actionnaires est-il bafoué?

La bataille avec le MÉDAC dure depuis 4 ans. Il a été initié par l’ancien président du MÉDAC, Monsieur Yves Michaud, qui avait acheté quelques actions de Power Corporation afin de demander la communication publique des états financiers de la société et de toutes ses filiales.

«  L’enjeu est de faire respecter le droit des actionnaires d’une société publique ouverte  », indique Louise Champoux-Paillé porte-parole du MÉDAC. «  La loi canadienne donne ce droit aux actionnaires et nous sommes en train d’évaluer comment le faire respecter devant la Cour supérieure, en nous opposant à la nouvelle requête de Power Corporation  ».

Power Corp. se fonde sur la même loi pour demander à la Cour d’interdire la communication des états financiers de certaines de ses filiales. La société croit qu’en faisant connaître le détail des comptes d’une sous-filiale comme Gesca, cela lui créerait un préjudice, notamment en permettant à ses concurrents de connaitre des données névralgiques.

Concession de POWER Corp.

Si la Cour supérieure ne donne pas satisfaction à cette dernière, POWER Corp. se dit prêt ouvrir les livres uniquement si le MÉDAC accepte une clause de confidentialité et à ne pas rendre l’information publique.

Selon Yves Michaud, à l’origine de la procédure reprise par le MÉDAC, «  il faut faire appliquer complètement le principe de transparence de l’information, tel qu’énoncé selon lui dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je ne vois pas en quoi le fait de dévoiler 1  % des activités de Power Corporation, c’est-à-dire le poids de l’activité des médias au sein du groupe pourrait porter préjudice à cette société  ». Monsieur Michaud n’en démord pas, il veut poursuivre le combat  : «  la proposition de Power d’une clause de confidentialité est grotesque et contraire aux principes de transparence  ».

Informations sur les filiales

Michel Nadeau, directeur exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises, croit qu’il est important que les informations financières soient communiquées aux actionnaires  : «  La loi canadienne institue l’obligation pour une société publique de communiquer toute l’information significative aux actionnaires. J’entends par là que lorsqu’une société a des activités dans différents secteurs, il est nécessaire de communiquer chacun des grands résultats  ».

Toutefois, Monsieur Nadeau estime que les «  activités non significatives  » ne sont pas concernées. Il croit par exemple que «  le secteur des médias chez Power Corp. est peut-être important pour sa dimension politique, mais pas pour les actionnaires, cela ne représente qu’une décimale de l’activité totale du groupe  ».

Power avait prétendu dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, n’ont pas accepté cette interprétation de la loi faite par Power Corporation.

Power Corp. tente aujourd’hui de faire valoir des intérêts stratégiques pour éviter de communiquer les résultats de ses filiales médiatiques, ce qui obligerait, selon la société, de faire connaitre à la concurrence des informations confidentielles.

Edward Johnson, premier vice-président et avocat de Power Corporation, qui a signé la requête, a été clair au téléphone  : «  Je n’ai pas de commentaire à faire, puisque l’affaire est devant la justice  ».

Source ›››

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