Voter aux assemblées annuelles d’actionnaires : la responsabilité de chaque actionnaire
Montréal le 10 février 2010 — Le 14 février 2011 entre en vigueur la nouvelle Loi des sociétés par actions du Québec. Avec cette nouvelle législation, les actionnaires minoritaires pourront notamment, selon les modalités prévues par la Loi :
- déposer des propositions d’actionnaires;
- exercer un droit de dissidence advenant que les actionnaires majoritaires veuillent imposer des actions importantes de structure ou d’orientation de l’entreprise;
- s’opposer à une aliénation affectant la poursuite d’activités substantielles par l’entreprise;
- compter sur de nouveaux mécanismes de contrôle et de surveillance en cas d’oppression.
Le MÉDAC a joué un rôle important dans ce dossier, la majorité de ses recommandations ayant été retenue.
Afin de souligner l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi et étant donné que la saison des circulaires de sollicitation de procurations et de votes des actionnaires battra son plein à compter des prochains jours, le MÉDAC lance aujourd’hui un guide pour aider les actionnaires à jouer pleinement leur rôle.
Comme le démontre une étude publiée dernièrement par le MÉDAC sous la signature de Louise Champoux-Paillé et intitulée : « Les propositions d’actionnaires — Un droit des actionnaires et un pilier de saine gouvernance », les actionnaires sont des acteurs de changement qui améliorent sans cesse et de manière importante la gouvernance de nos organisations par leur participation.
– 30 –
Source : Le MÉDAC 514-286-1155
