Revue de presse

Interpeller la Cour suprême

Projet fédéral d’agence unique — Le MÉDAC prend fait et cause pour l’AMF

17 juin 2010
François Desjardins, Le Devoir

Aux yeux du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), le bénéfice de la proximité fait en sorte que le petit investisseur est mieux desservi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’il ne le serait par une commission fédérale des valeurs mobilières telle qu’imaginée par le gouvernement Harper.

Le MÉDAC, premier groupe de défense des épargnants ordinaires à prendre le micro dans le débat, a publié son argumentaire de base hier et entend le développer à titre d’intervenant lorsque la cause sera entendue par la Cour suprême en avril 2011.

« Pour le petit investisseur, une commission de valeurs mobilières de proximité, c’est important », a dit lors d’un entretien Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins et qui dirige le MÉDAC depuis 2009.

L’organisme, qui a moins d’un mois pour transmettre sa requête de statut d’intervenant à la Cour suprême, fait notamment valoir que la présence locale d’une agence réglementaire donne lieu à un « réservoir d’une masse critique de compétences uniques et dédiées, assurant aux actionnaires une qualité de service tenant compte des enjeux locaux ».

Présentement, les marchés financiers sont encadrés par 13 agences provinciales et territoriales, qui coordonnent leurs actions par l’entremise d’un système de « passeport ». Par exemple, celui-ci permet à une entreprise qui fait des démarches réglementaires dans une province de ne pas avoir à faire les mêmes démarches dans les autres.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a cependant présenté le mois dernier un projet de commission fédérale visant à remplacer les agences provinciales. Puisque les valeurs mobilières sont de compétence provinciale, le ministre a immédiatement soumis son projet à la Cour suprême pour qu’elle lui dise s’il peut aller de l’avant.

Le MÉDAC affirme qu’il s’agit d’une « intrusion » dans les compétences des provinces.

Sans précédent

Les experts constitutionnels rappellent généralement que jamais une simple décision de la Cour suprême n’a fait basculer une responsabilité provinciale dans le champ des compétences d’Ottawa. Déjà, le projet fédéral est en train de mettre la table en vue d’un affrontement politique majeur entre le gouvernement Harper et les provinces réticentes.

La proposition d’Ottawa s’appuie notamment sur un principe d’adhésion volontaire de la part des provinces, ce qui soulève des questions quant au sort des provinces qui refuseraient de s’y joindre si jamais la Cour suprême donnait raison à Ottawa. Le Québec, l’Alberta et le Manitoba sont les trois seules provinces à s’opposer au projet.

Ottawa estime qu’un système pancanadien serait plus efficace et permettrait de lutter plus efficacement contre le crime économique. Ses détracteurs répondent que, s’il veut s’en prendre aux fraudeurs, il devrait investir davantage dans les moyens d’enquête et resserrer le Code criminel.

M. Béland a dit qu’à l’époque où il dirigeait le Mouvement Desjardins, le régime réglementaire comportait des inconvénients, mais que de cela est née l’idée du régime de passeport. « On se disait qu’on pouvait régler ces inconvénients sans tout chambarder le réseau et le rendre très centralisé », a-t-il dit.

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Rémont sur Deminor

Interview (Fabrice Rémon)  : «  Les épargnants ne doivent pas avoir peur de demander réparation  »

2 juin 2010
Les Échos

Deminor est un défenseur très actif des petits épargnants et des actionnaires minoritaires.

Rencontre avec son directeur général, Fabrice Rémon.

Spécialisée dans le conseil aux actionnaires minoritaires de sociétés cotées, Deminor France est aussi très présent auprès des actionnaires de sociétés non cotées, souvent familiales. L’intervention s’étend alors à la recherche d’informations, la valorisation de la participation, l’intermédiation voire l’obtention d’une solution négociée pour permettre à l’actionnaire minoritaire de céder ses titres. Les missions de Deminor se déroulent toujours dans un esprit de conciliation, l’usage des actions en justice n’est décidé qu’en ultime recours avec le concours d’un avocat. Deminor France peut également jouer un rôle de conseil pour toutes les questions qui touchent la gouvernance d’entreprise et intervient dans les grands débats qui concernent les actionnaires.

Fabrice Rémon, Directeur général de Déminor France, nous expose la manière dont Deminor traite les dossiers qui lui sont confiés.

Vous traitez notamment les dossiers Proximania, Natixis, Carrère… Est-ce que les risques augmentent aujourd’hui pour les petits actionnaires?

Fabrice Rémon  : Les actionnaires doivent être très vigilants et plus particulièrement en cette période de turbulence des marchés. Certaines sociétés pourraient en profiter pour faire passer de mauvais résultats ou des nettoyages de bilan en imputant à tort la faute à la crise financière que nous traversons. Les préjudices supportés par les actionnaires des sociétés sur lesquelles nous travaillons trouvent généralement leurs sources dans les fausses informations et faux bilans. C’est certain que dans le cadre de Natixis, la crise financière actuelle ne fait que mettre en avant les incroyables dérives et erreurs de gestion de l’équipe précédente.

Que proposez-vous aux épargnants abusés par des comportements frauduleux des dirigeants d’entreprises dont certains n’hésitent pas à truquer la comptabilité?

Les épargnants ne doivent pas baisser les bras et se laisser impressionner par leurs supposés «  conseillers commerciaux  » de leur réseau bancaire qui, ne nous cachons pas, bien souvent n’y connaissent rien. Généralement, ils ne font qu’exécuter des instructions commerciales données par leur hiérarchie. Hélas, trop souvent les épargnants n’osent pas se révolter. Ils ne doivent pas avoir peur d’aller en justice pour demander réparation lorsqu’ils ont été abusés ou que les comptes communiqués étaient faux et que cela leur a procuré un préjudice. Je suis particulièrement choqué par ce qui s’apparente pour moi à de l’abus de faiblesse de la part de certains réseaux bancaires à l’égard de leurs clients.

Quel pourcentage de réussite avez-vous dans vos actions?

C’est très difficile à dire. Nous nous attachons à travailler sur des situations qui justifient réellement une réaction des investisseurs. La cause doit être juste à nos yeux et nous refusons toute agitation gratuite, même si certains investisseurs aimeraient bien nous voir intervenir dès qu’ils enregistrent la moindre perte. Nous faisons un très gros travail en amont pour bien comprendre la situation et privilégions la négociation, mais n’hésitons pas à faire intervenir un avocat s’il faut aller en justice. Cette façon de travailler depuis 20 ans fait que lorsque Deminor s’intéresse à un dossier, les différents intervenants savent que le dossier est sérieux et que nous avons beaucoup d’éléments en mains. C’est certainement pour cela que nous avons un bon taux de réussite.

Pouvez-vous aussi intervenir pour les sicav et fonds qui modifient leur gestion sans prévenir leurs porteurs, par exemple un fonds actions transformé en monétaire?

D’une façon générale, Deminor intervient à chaque fois qu’un investisseur est lésé dans ses droits et qu’il a été trompé. A fortiori, pour des modifications flagrantes de changement injustifié de gestion. Une de nos forces est de savoir regrouper tous les investisseurs qui nous le demandent. Ainsi, dans le dossier Madoff, Deminor International fédère près de 1200 investisseurs provenant des 5 continents. Cela nécessite la mise en place d’une équipe complète et pluridisciplinaire compte tenu de la complexité du dossier et peu de structures sont d’ailleurs à même d’offrir un tel service.

propos recueillis par Bernard le Court, Les Échos

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La Commission fédérale

26 mai 2010
Désautels, radio, Radio-Canada

Mme Louise Champoux-Paillé, membre du conseil d’administration du MÉDAC, en entrevue avec Michel Labrecque, à l’émission Désautels, sur les ondes de la radio de Radio-Canada, au sujet du projet conservateur de Commission fédérales des valeurs mobilières.

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Menacer Québec inc.

La commission unique, une menace pour Québec Inc

26 mai 2010
Michel Munger, Argent

La création d’une commission unique des valeurs mobilières au Canada pénalisera les entreprises québécoises en mettant fin à un régime où les règles sont les mêmes dans les provinces. Jean Saint-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers

Plusieurs intervenants consultés mercredi par Argent craignent que la commission prônée par Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances, crée un régime à deux ou plusieurs vitesses.

À l’heure actuelle, le régime de « passeport » permet à une entreprise de s’inscrire dans une province et de brasser des affaires dans les autres. Si une province refusait de se joindre à la nouvelle commission, cette harmonisation disparaîtrait.

Jean Saint-Gelais, président de l’Autorité des marchés financiers, croit que l’avant-projet de loi d’Ottawa est silencieux sur ce risque.

« Dorénavant, il y aura une loi fédérale et celles des provinces qui ne participeront pas, avance-t-il. Le Québec pourra-t-il prendre des décisions qui sont bonnes à travers le Canada? Nous ne savons rien là-dessus. »

M. Saint-Gelais évalue l’harmonisation des règles à 97 % à l’heure actuelle. « Rien ne dit que nous pouvons continuer à faire nos affaires de façon harmonisée avec le reste du Canada. »

Louise Champoux-Paillé, secrétaire du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), a été impliquée dans la création du passeport alors qu’elle oeuvrait au Bureau des services financiers.

Elle dit avoir constaté les bienfaits de ce régime. « Ça a augmenté de façon importante l’efficacité [des autorités provinciales]. C’est le système dans lequel l’Ontario n’a pas embarqué. »

Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, affirme elle aussi que le régime actuel est efficace. « Nous avons bien performé pendant la crise financière, souligne-t-elle. Regardez les juridictions comme les États-Unis, qui ont une seule autorité réglementaire. Ont-elles été capables de bien passer à travers la crise financière? »

La proximité, un atout

Mme Champoux-Paillé souligne que des organismes internationaux appuient ces affirmations. « Une étude publiée par l’OCDE en 2006 a dit que le Canada était le deuxième meilleur pays pour l’efficacité de la réglementation. La Banque mondiale nous a donné le cinquième rang parmi 175 pays pour la protection des investisseurs. Chacune des provinces fait bien son travail. C’est en étant près des épargnants et investisseurs qu’on arrive à les protéger. »

Daniel Paillé, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances, souligne que l’opposition de l’Alberta à une commission unique a tout à voir avec les avantages de la proximité. « Beaucoup de sociétés sont venues au monde en Alberta. La Bourse de croissance a démarré là. Au Québec, il y a beaucoup de PME. Ces gens-là vont se faire répondre dans quelle langue et où? »

Françoise Bertrand abonde dans ce sens. Pour elle, une commission unique « veut dire la destruction d’un acquis qui a permis un développement économique de grande importance. C’est une autre plume financière perdue par Montréal. C’est vrai aussi pour l’Alberta. Beaucoup d’entreprises sont nées dans la grappe des sables bitumineux. Aurait-on eu la même compréhension et la même rapidité décisionnelle à Toronto? »

Une lutte à suivre

Tous les observateurs questionnés sur le dossier dénoncent que le ministre Flaherty n’écoute pas le milieu des affaires, favorisant sa province au détriment des intérêts des autres.

Daniel Paillé rappelle que c’est Québec Inc qui encaisse une gifle. « Ce que M. Flaherty dit, c’est qu’on se fout de l’opinion des Desmarais, Péladeau, Dutil, Marcoux et de Pierre Lortie. »

Les intervenants entendent poursuivre leur bataille.

Louise Champoux-Paillé, du MÉDAC, prône une réaction citoyenne. « La réponse appartient aux épargnants et investisseurs qui peuvent faire part à leurs députés que le projet est à l’encontre de leur protection. Si on se parle et on se fait entendre, on va y arriver. »

Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers entend poser d’autres gestes publics. « Nous allons continuer à démontrer que la création d’une commission unique n’est basée sur aucune étude solide », lance Jean Saint-Gelais.

À Ottawa, le Bloc a l’intention de s’opposer jusqu’au bout. « Ça ne passera pas comme une lettre à la poste, indique Daniel Paillé. Nous utiliserons tous les pouvoirs que nous avons. Nous voulons essayer de convaincre que nous avons un système financier qui fonctionne bien, que les provinces se sont harmonisées et que ça ne sert à rien de briser quelque chose qui fonctionne bien. »

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Porter ses fruits

Le vote sur la rémunération des dirigeants porte ses fruits

26 mai 2010
Hélène Baril, La Presse

La Banque TD a réduit les avantages liés aux options d’achat d’actions accordées à ses cinq principaux dirigeants et aboli les options pour ses dirigeants des échelons inférieurs.

(Montréal) Des dirigeants qui se gardent une petite gêne quand vient le temps d’encaisser leurs primes. D’autres qui font des efforts pour simplifier leur rémunération. L’entêtement des petits actionnaires à ramener sur terre la rémunération des dirigeants des grandes entreprises donne des résultats.

« On a fait un progrès qui mérite d’être signalé », estime Louise Champoux-Paillé, secrétaire du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Mme Champoux-Paillé a fait une analyse des votes consultatifs tenus pour la première fois par les sept banques canadiennes lors de leur assemblée annuelle 2010. Le bilan est positif, selon cette analyse qui sera rendue publique lors de l’assemblée annuelle du MÉDAC, le 31 mai, et que La Presse Affaires a pu consulter hier.

Celle qui se passionne pour les droits des petits actionnaires est particulièrement satisfaite de deux choses. La Banque Scotia, par exemple, a accepté de fixer un plafond aux primes de rendement versées à ses dirigeants et s’est donné la possibilité de les éliminer si les résultats ne sont pas au rendez-vous. « C’est un changement important quand on sait que les primes sont généralement versées en tout temps », estime Louise Champoux-Paillé.

Son autre satisfaction vient de la Banque TD, qui a réduit les avantages liés aux options d’achat d’actions accordées à ses cinq principaux dirigeants et qui a aboli les options pour ses dirigeants des échelons inférieurs.

Le MÉDAC s’oppose au versement d’une partie croissante de la rémunération des patrons en actions, qui a conduit à des niveaux rémunérations qu’il juge « excessifs et indéfendables ». Le plus souvent, l’augmentation du cours de l’action en Bourse n’a rien à voir avec le travail des dirigeants, rappelle Louise Champoux-Paillé, qui cite une étude des professeurs Sylvie St-Onge et Michel Magnan qui a établi que les taux d’intérêt faibles et le contexte économique favorable ont expliqué 90 % de l’évolution de la cote boursière des banques canadiennes entre 1988 et 2008.

Beaucoup à faire

Il y a encore beaucoup à faire pour que la rémunération des hauts dirigeants des banques comme des autres grandes entreprises soit plus réaliste, reconnaît Mme Champoux-Paillé. Le vote consultatif « n’a pas du tout réglé l’ensemble de nos préoccupations, note-t-elle, mais c’est un pas dans la bonne direction »

La rémunération totale des dirigeants des 100 plus grandes entreprises cotées en Bourse n’a augmenté que de 0,8 % en 2009, selon une estimation du Globe&Mail. Le MÉDAC y voit l’effet des votes consultatifs sur la rémunération, qu’on appelle en anglais « say on pay », mais aussi l’impact de la récession.

La rémunération pourrait bien se remettre à augmenter rapidement avec la reprise économique, prévoit le MÉDAC, qui n’abandonnera pas le combat. Louise Champoux-Paillé veut continuer la bataille sur le ratio d’équité, qui compare la rémunération du grand patron et la rémunération moyenne des employés de son entreprise.

C’est la Banque Scotia qui détient actuellement le ratio d’équité le plus élevé parmi les banques canadiennes. Son grand patron gagne 156 fois plus que la moyenne de ses employés, comparativement à 72 fois pour celui de la Banque Nationale et 63 fois pour le patron de la Banque de Montréal.

L’autre cible dans la ligne de mire du MÉDAC, ce sont les régimes de retraite des hauts dirigeants, qui accroissent sensiblement leur rémunération et qui ne sont actuellement pas pris en compte dans le calcul.

Il faut être tenace, note Louise Champoux-Paillé. En Grande-Bretagne, où le vote sur la rémunération des dirigeants est une réalité depuis 2002, ce n’est que cette année que les actionnaires ont réussi à s’opposer par un vote majoritaire aux politiques de rémunération de certaines grandes entreprises.

Une étude britannique constate que le « say on pay » a, de manière générale, amélioré la gouvernance des entreprises, même s’il n’a pas empêché la rémunération d’augmenter.

[…]

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Payer l’impôt

Les banques n'en font pas assez en temps de crise

5 mai 2010
Olivier Bourque, LCArgent

L’économiste Léo-Paul Lauzon persiste et signe. Dans sa dernière étude, il affirme que les banques canadiennes n’ont pas payé suffisamment d’impôts au Québec et au Canada lors des dernières années et écorche le gouvernement qui tolère l’évasion fiscale dans cette industrie.

Dans cette étude «  Les banques canadiennes  : en temps de crise  », le professeur en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) croit que les banquiers pourraient faire leur part dans un contexte difficile de redressement des finances publiques. Mais il se désole que le gouvernement Charest demande plutôt un effort soutenu de la classe moyenne.

«  On ne taxe pas les responsables de la crise que sont les banques, mais on taxe le monde ordinaire. C’est inacceptable  », a souligné M. Lauzon persona non grata dans les milieux financiers en raison de ses prises de position.

Selon les calculs contenus dans son étude, les banques canadiennes ont payé 10,6 milliards $ en impôts entre 2007 et 2009 alors qu’elles ont dégagé des profits de 46,1 milliards $. Ce qui est bien en deçà du taux moyen statutaire imposé aux banques.

Par exemple, la Banque de Montréal affichait un taux statutaire de 33,1  % alors que son taux d’imposition était de 6,2  %, a rappelé M. Lauzon.

Le travail au noir pas pire que l’évasion

L’évasion fiscale est également dans le viseur du chercheur. Selon ses chiffres obtenus des états financiers des institutions bancaires, entre 2004 et 2009, les six plus grandes banques canadiennes ont envoyé 10 milliards $ un peu partout dans des pays où les corporations ne payent pas d’impôt. Une situation qu’il compare au travail au noir et qui le révolte.

«  Tant qu’il n’y aura pas plus d’équité au niveau fiscal canadien, je vais être d’une grande tolérance envers les gens qui font du travail au noir  », a-t-il souligné avec sa verve habituelle.

Hausse de 50  %

De son côté, Yves Michaud, fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) croit que l’évasion fiscale chez les banques est un véritable fléau. D’ailleurs, il souhaite qu’on mette en place une commission royale d’enquête.

«  Ce qui m’étonne le plus dans ce rapport de M. Lauzon, c’est l’ampleur de l’évasion fiscale. Écoutez, cela a augmenté de 50  % dans les trois dernières années  », a-t-il soutenu en entrevue avec Argent.

Les banques consultées par Argent n’ont pas voulu commenter l’étude. Toutefois, certaines d’entre elles ont affirmé qu’elles sont de bonnes citoyennes corporatives et qu’elles payent suffisamment d’impôts.

D’autres intervenants ont rappelé que le secteur bancaire canadien a été solide durant la crise et qu’aucun sous noir n’a été versé par les contribuables pour sauver l’industrie comme cela a été fait en Europe ou aux États-Unis.

Source ›››

Étude de Léo-Paul Lauzon, Les banques canadiennes : en temps de crise ›››

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