Le MÉDAC veut s’adresser à la Cour suprême au sujet de la création de l’ACRVM
17 juin 2010
La Presse Canadienne
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) souhaite s’adresser à la Cour suprême, concernant la création de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières (ACRVM).
Le MÉDAC a indiqué par voie de communiqué qu’il veut faire entendre la voix des petits investisseurs dans ce dossier.
Le gouvernement du Canada s’est adressé au plus haut tribunal du pays pour savoir si la proposition concernant la Loi sur les valeurs mobilières relève du Parlement du Canada. Le MÉDAC s’oppose farouchement à la création de l’ACRVM. Il rappelle que l’OCDE place déjà le Canada au 2e rang en terme de qualité de la réglementation sur les valeurs mobilières, tandis que la Banque mondiale donne au Canada le 5e rang en ce qui a trait à la protection des investisseurs.
Le MÉDAC est d’avis que l’ACRVM représenterait une intrusion dans les compétences des provinces, en plus de priver les citoyens canadiens de ce qu’il appelle les « bénéfices démontrés » d’une cohabitation des organismes de réglementation.
Le projet d’ACRVM irait aussi, selon lui, à l’encontre de la Constitution canadienne.
