Revue de presse

Communiqué

Lancement de la campagne Échec aux paradis fiscaux

Le ministre des Finances du Québec recevra du courrier

Montréal, le 28 avril 2011 – Plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles ont lancé ce matin à Montréal une campagne pour sensibiliser la population québécoise à l’évasion fiscale. Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyens à transmettre une carte postale ou virtuelle au ministre des Finances, Raymond Bachand, pour que ce dernier mette fin à cette injustice et agisse concrètement. « Alors que, cette année encore, des entreprises et des personnes fortunées réussiront à éviter de payer leur juste part d’impôt grâce aux paradis fiscaux, la plupart des autres contribuables québécois verseront plus que leur dû en impôt provincial pour compenser les sommes escamotées. C’est honteux et le ministre des Finances doit mettre fin à cette pratique », lance Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.

Les faits

Le 5 janvier 2010, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclarait que les Canadiens avaient déposé dans les paradis fiscaux des sommes totalisant 146 milliards de dollars en 2009, une augmentation substantielle par rapport aux 88 milliards de dollars en 2003. En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fiscale avec la Barbade. À combien se chiffrent les sommes supplémentaires échappant au fisc par l’entremise d’autres paradis fiscaux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse? On ne le sait pas. Par contre, on sait que l’existence des paradis fiscaux ne relève pas de la fatalité, mais bien du laisser-faire des gouvernements, voire de leur complicité. »

Les tricheries fiscales telles que l’évasion fiscale, les planifications fiscales agressives et les paradis fiscaux font perdre des milliards de dollars en revenus aux États. Les gouvernements du Québec et du Canada, rappelle le groupe Échec aux paradis fiscaux, font le choix politique de ne pas récupérer ces milliards de dollars en impôts, alors que ces sommes sont nécessaires pour financer leurs programmes sociaux. Ils préfèrent s’attaquer à la petite criminalité, comme celle du travail au noir, plutôt qu’à la grande criminalité, telle que l’évasion fiscale des plus riches.

« L’existence de paradis fiscaux est particulièrement choquante et inéquitable aux yeux des contribuables de la classe moyenne. Nos gouvernements, très influencés par le milieu des banques et de la finance, permettent aux mieux nantis de mettre à l’abri du fisc une partie de leur richesse et, par le fait même, de devenir de plus en plus riches. La population, qui a elle-même contribué à la création de cette richesse, se retrouve ainsi à payer plus que sa part pour compenser une partie des sommes soustraites par les plus riches et les entreprises », rappelle Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Une réponse au sous-financement des services publics

Selon le regroupement, une partie de la solution au manque de ressources financières des États réside dans l’abolition, au Canada et dans les provinces, de toutes les ententes qui permettent l’existence des paradis fiscaux ou d’autres formes de tricheries qui s’y apparentent.

« Les gouvernements du Québec et du Canada s’acharnent à convaincre les citoyens qu’ils n’ont plus les moyens de financer les programmes sociaux créés dans les années 1960 et 1970. Selon nous, si nous en sommes rendus là, c’est principalement parce que l’État s’est privé de très importantes sources de revenus, entre autres, en permettant l’existence des paradis fiscaux. Les programmes sociaux, rappelons-le, ont été créés pour réduire les écarts entre les riches et les pauvres. Diminuer ou abolir ces programmes ne fera qu’accélérer la croissance des écarts de revenus, ce qui est socialement très malsain », explique Claude Vaillancourt d’ATTAC-Québec.

Des cartes postales pour Raymond Bachand

Le groupe Échec aux paradis fiscaux invite les citoyennes et les citoyens québécois à agir en envoyant une carte postale au ministre Raymond Bachand en se rendant à l’adresse suivante : www.echecparadisfiscaux.ca. Ceux qui le désirent peuvent aussi appuyer la campagne mondiale « Stop paradis fiscaux », destinée aux dirigeants du G20 :

http://www.endtaxhavensecrecy.org/fr

Des membres du groupe Échec aux paradis fiscaux feront une distribution de cartes postales au métro Berri-UQAM à midi. En soirée, ATTAC-Québec organise une conférence publique sur les paradis fiscaux au Pavillon des sciences de l’UQAM où, entre autres, M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prendra la parole.

Le groupe Échec aux paradis fiscaux est composé des organisations suivantes : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC-Québec), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Union des consommateurs.

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Information

Marjolaine Perreault, CSQ 514-235-5082

Francis Boucher, APTS 514-609-2906

ATTAC-Québec 514-279-7364

Mathieu Morin, FECQ 514-554-0576

Mathieu Le Blanc, FEUQ 514-609-3380

Sandra Gagné, FIQ 514-796-5093

Normand Caron, MÉDAC 514-286-1155

Éric Lévesque, SFPQ 418-564-4150

Patrick Albert, SPGQ 418-570-5817

Valeurs mobilières : gros revers pour le projet de commission unique

31 mars 2011
Martin Vallières, La Presse

La Cour d’appel du Québec juge anticonstitutionnel le projet de commission nationale des valeurs mobilières dont le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario font la promotion.

(Montréal) Le projet fédéral d’une commission unique de valeurs mobilières qui supplanterait les autorités provinciales subit un autre gros revers juridique quelques semaines après le dernier.

Après la Cour d’appel de l’Alberta, qui l’a déclaré anticonstitutionnel au début de mars, c’est au tour de la Cour d’appel du Québec de juger aussi le projet fédéral contraire aux juridictions législatives que lui accorde la Constitution canadienne.

Cette décision du plus haut tribunal québécois est sortie en fin d’après-midi hier, en suivi des trois jours d’audience qui avaient été tenus à la mi-janvier par cinq juges.

[…] Lire l’article complet ›››

Mais, pour l’instant, l’un des opposants au projet fédéral qui seront entendus en Cour suprême, le président du MÉDAC, Claude Béland, était très satisfait et encouragé même par le jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.

« Après le jugement de la Cour albertaine, c’est maintenant deux à zéro en faveur des provinces et contre le projet fédéral », a indiqué cet ex-président du Mouvement Desjardins.

« Et quand on considère les motifs constitutionnels contenus dans ces jugements, je crois que ça sera difficile sinon gênant pour la Cour suprême d’aller dans un sens contraire aux deux cours d’appel. »

Devant la Cour suprême, le MÉDAC concentrera son intervention sur les impacts négatifs sur les particuliers investisseurs et les PME en Bourse du remplacement des autorités provinciales actuelles par une commission unique sur direction fédérale.

« Ce projet fédéral risque de provoquer une forte dilution des intérêts des PME en Bourse. Quant aux petits investisseurs, ils risquent de perdre cette importante proximité des régulateurs financiers pour faire valoir leurs intérêts », selon M. Béland.

Cela dit, le président du MÉDAC a admis une certaine appréhension envers l’opinion juridique attendue de la Cour suprême, si elle décide de se prononcer comme « un jugement à la Salomon ».

« La Cour suprême pourrait autoriser le projet fédéral tout en laissant aux provinces la possibilité de s’en abstenir, et de conserver leurs commissions provinciales », a suggéré Claude Béland.

« Dans un tel cas, on se retrouverait avec une nouvelle commission fédérale avec quelques provinces, dont l’Ontario, et les commissions des provinces dissidentes comme le Québec. »

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Le Groupe de travail présente la toute première stratégie nationale conçue pour améliorer la « littératie* » financière des Canadiens

Le rapport final expose un plan d’action concret, réalisable et abordable

Ottawa, le 9 février 2011 — Le Groupe de travail sur la « littératie* » financière du Canada a rendu public aujourd’hui son rapport au ministre fédéral des Finances, dans lequel il recommande de mettre en place sans délai une stratégie nationale destinée à renforcer la « littératie* » financière des Canadiens.

«  La ‹ littératie* › financière revêt une importance cruciale pour la prospérité des Canadiens et du pays, a déclaré Donald A. Stewart, le président du Groupe de travail. En accroissant leurs connaissances, leurs compétences et leur confiance en soi en matière financière, les Canadiens pourront prendre des décisions responsables, réaliser leurs objectifs personnels, améliorer leur qualité de vie et renforcer la compétitivité du Canada.  »

Le plan d’action recommandé par le Groupe de travail reflète les points de vue et les priorités de la population. Il s’agit d’un plan concret, réalisable et abordable, qui repose sur cinq piliers prioritaires  : responsabilité partagée, leadership et collaboration, apprentissage continu, prestation et promotion de la « littératie* » financière, et responsabilisation. Le rapport présente 30 recommandations détaillées, conçues pour répondre aux différents besoins des Canadiens en préconisant l’enseignement formel en classe, l’intégration de la « littératie* » financière aux programmes du gouvernement fédéral, la création d’un site Web centralisé sur la « littératie* » financière, la diffusion de messages clairs et la sensibilisation du public. Un processus continu d’évaluation assurera la reddition de comptes au Parlement.

«  La réalisation de progrès véritables nécessitera les efforts concertés et la collaboration de tous les acteurs, a ajouté le vice-président du Groupe de travail, L. Jacques Ménard. Cela comprend non seulement les Canadiennes et les Canadiens, les différents paliers de gouvernement, les petites organisations sans but lucratif qui aident les immigrants à s’intégrer, les fournisseurs de services financiers et les entreprises actives dans tous les secteurs de l’économie canadienne, mais bien d’autres encore. Le plan s’appuie d’ailleurs sur le travail de ‹ littératie* › financière déjà amorcé par un grand nombre de groupes et de particuliers.  »

Les membres du Groupe de travail se sont réunis à plusieurs reprises et ont tenu des téléconférences à intervalles réguliers pour mettre au point la stratégie énoncée dans le rapport. En plus de nouvelles recherches approfondies au Canada ainsi qu’une étude des pratiques exemplaires observées sur la scène internationale, les membres du Groupe de travail ont publié un document de consultation détaillé et mené pendant 12 semaines une série de consultations publiques en se répartissant en petites équipes qui se sont rendues dans chaque province et chaque territoire. Le Groupe de travail a pu ainsi s’assurer que les recommandations reflètent les points de vue, les valeurs et les expériences de tous les secteurs de la population. Le Groupe de travail a rencontré plus de 170 particuliers et organisations, et reçu plus de 300 mémoires.

On peut consulter le rapport final à l’adresse www.litteratiefinanciereaucanada.com

Contexte

Dans le budget de 2009, le ministre des Finances fédéral a annoncé son intention de mettre sur pied un groupe de travail national sur la « littératie* » financière. Ce groupe serait chargé de fournir au ministre des Finances des avis et des recommandations qui formeraient la base d’une stratégie nationale visant à renforcer la « littératie* » financière des Canadiens. Le Groupe de travail sur la « littératie* » financière, qui a été créé en juin 2009, se compose de 13 membres issus des milieux d’affaires, du secteur de l’enseignement, d’organisations communautaires et du milieu universitaire.

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Renseignements  :

John Kane
Conseiller principal en communications
Secrétariat du Groupe de travail sur la « littératie* » financière
613-960-0787
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Financial Crisis Was Avoidable, Inquiry Finds

The commission’s report finds fault with two Fed chairmen : Alan Greenspan, right, a skeptic of regulation who led the central bank as the housing bubble expanded, and his successor, Ben S. Bernanke, who did not foresee the crisis but then played a crucial role in the response to it.

25 janvier 2011
Sewell Chan, le New York Times

WASHINGTON — The 2008 financial crisis was an “avoidable” disaster caused by widespread failures in government regulation, corporate mismanagement and heedless risk-taking by Wall Street, according to the conclusions of a federal inquiry.

The commission that investigated the crisis casts a wide net of blame, faulting two administrations, the Federal Reserve and other regulators for permitting a calamitous concoction : shoddy mortgage lending, the excessive packaging and sale of loans to investors and risky bets on securities backed by the loans.

“The greatest tragedy would be to accept the refrain that no one could have seen this coming and thus nothing could have been done,” the panel wrote in the report’s conclusions, which were read by The New York Times. “If we accept this notion, it will happen again.”

While the panel, the Financial Crisis Inquiry Commission, accuses several financial institutions of greed, ineptitude or both, some of its gravest conclusions concern government failings, with embarrassing implications for both parties. But the panel was itself divided along partisan lines, which could blunt the impact of its findings.

Many of the conclusions have been widely described, but the synthesis of interviews, documents and testimony, along with its government imprimatur, give the report — to be released on Thursday as a 576-page book — a conclusive sweep and authority.

The commission held 19 days of hearings and interviews with more than 700 witnesses; it has pledged to release a trove of transcripts and other raw material online.

Of the 10 commission members, the six appointed by Democrats endorsed the final report. Three Republican members have prepared a dissent focusing on a narrower set of causes; a fourth Republican, Peter J. Wallison, has his own dissent, calling policies to promote homeownership the major culprit. The panel was hobbled repeatedly by internal divisions and staff turnover.

The majority report finds fault with two Fed chairmen : Alan Greenspan, who led the central bank as the housing bubble expanded, and his successor, Ben S. Bernanke, who did not foresee the crisis but played a crucial role in the response. It criticizes Mr. Greenspan for advocating deregulation and cites a “pivotal failure to stem the flow of toxic mortgages” under his leadership as a “prime example” of negligence.

It also criticizes the Bush administration’s “inconsistent response” to the crisis — allowing Lehman Brothers to collapse in September 2008 after earlier bailing out another bank, Bear Stearns, with Fed help — as having “added to the uncertainty and panic in the financial markets.”

Like Mr. Bernanke, Mr. Bush’s Treasury secretary, Henry M. Paulson Jr., predicted in 2007 — wrongly, it turned out — that the subprime collapse would be contained, the report notes.

Democrats also come under fire. The decision in 2000 to shield the exotic financial instruments known as over-the-counter derivatives from regulation, made during the last year of President Bill Clinton’s term, is called “a key turning point in the march toward the financial crisis.”

Timothy F. Geithner, who was president of the Federal Reserve Bank of New York during the crisis and is now the Treasury secretary, was not unscathed; the report finds that the New York Fed missed signs of trouble at Citigroup and Lehman, though it did not have the main responsibility for overseeing them.

Former and current officials named in the report, as well as financial institutions, declined Tuesday to comment before the report was released.

The report could reignite debate over the influence of Wall Street; it says regulators “lacked the political will” to scrutinize and hold accountable the institutions they were supposed to oversee. The financial industry spent $2.7 billion on lobbying from 1999 to 2008, while individuals and committees affiliated with it made more than $1 billion in campaign contributions.

The report does knock down — at least partly — several early theories for the financial crisis. It says the low interest rates brought about by the Fed after the 2001 recession; Fannie Mae and Freddie Mac, the mortgage finance giants; and the “aggressive homeownership goals” set by the government as part of a “philosophy of opportunity” were not major culprits.

On the other hand, the report is harsh on regulators. It finds that the Securities and Exchange Commission failed to require big banks to hold more capital to cushion potential losses and halt risky practices, and that the Fed “neglected its mission.”

It says the Office of the Comptroller of the Currency, which regulates some banks, and the Office of Thrift Supervision, which oversees savings and loans, blocked states from curbing abuses because they were “caught up in turf wars.”

“The crisis was the result of human action and inaction, not of Mother Nature or computer models gone haywire,” the report states. “The captains of finance and the public stewards of our financial system ignored warnings and failed to question, understand and manage evolving risks within a system essential to the well-being of the American public. Theirs was a big miss, not a stumble.”

The report’s implications may be felt more in the political realm than in public policy. The Dodd-Frank law overhauling the regulation of Wall Street, signed in July, took as its premise the same regulatory deficiencies cited by the commission. But the report is sure to be a factor in the debate over the future of Fannie and Freddie, which have been run by the government since 2008.

Though the report documents questionable practices by mortgage lenders and careless betting by banks, one striking finding is its portrayal of incompetence.

It quotes Citigroup executives conceding that they paid little attention to mortgage-related risks. Executives at the American International Group were found to have been blind to its $79 billion exposure to credit-default swaps, a kind of insurance that was sold to investors seeking protection against a drop in the value of securities backed by home loans. At Merrill Lynch, managers were surprised when seemingly secure mortgage investments suddenly suffered huge losses.

By one measure, for about every $40 in assets, the nation’s five largest investment banks had only $1 in capital to cover losses, meaning that a 3 percent drop in asset values could have wiped out the firm. The banks hid their excessive leverage using derivatives, off-balance-sheet entities and other devices, the report found. The speculative binge was abetted by a giant “shadow banking system” in which the banks relied heavily on short-term debt.

“When the housing and mortgage markets cratered, the lack of transparency, the extraordinary debt loads, the short-term loans and the risky assets all came home to roost,” the report found. “What resulted was panic. We had reaped what we had sown.”

The report, which was heavily shaped by the commission’s chairman, Phil Angelides, is dotted with literary flourishes. It calls credit-rating agencies “cogs in the wheel of financial destruction.” Paraphrasing Shakespeare’s “Julius Caesar,” it states, “The fault lies not in the stars, but in us.”

Of the banks that bought, created, packaged and sold trillions of dollars in mortgage-related securities, it says : “Like Icarus, they never feared flying ever closer to the sun.” A version of this article appeared in print on January 26, 2011, on page A1 of the New York edition.

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L’après-Norbourg inquiète le Robin des banques

24 janvier 2011
Jean-François Cloutier, Agence QMI

L’annonce d’un projet de fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude financière est bien perçue par Yves Michaud, le fondateur du Mouvement de défense des actionnaires (MÉDAC).

Cet investisseur activiste bien connu, surnommé le Robin des banques, pense qu’il reste beaucoup de travail à faire. Sans davantage d’actionnaires activistes qui auront le courage de questionner les dirigeants des grandes institutions financières et les planificateurs financiers, tout porte à croire que de nouveaux scandales émergeront tôt ou tard et que des dirigeants continueront à s’enrichir sans scrupules. Le défenseur des petits investisseurs et épargnants a répondu à nos questions.

Question : Avec le départ récent de Jean St-Gelais de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le règlement du dossier Norbourg et l’annonce d’un projet de fonds d’indemnisation pour les victimes de fraude financière, on a un peu l’impression qu’une page se tourne dans le monde du placement québécois. Qu’est-ce que ça vous inspire?

Réponse (Yves Michaud) : Je constate qu’on a repris certaines des idées qu’on avançait au  MÉDAC depuis longtemps. Dès 2006, on avait écrit un mémoire en faveur de la création d’un fonds universel pour les victimes de fraude. C’est un pas dans la bonne direction. En même temps, les mesures envisagées cette semaine négligent un aspect crucial, celui de la formation des petits épargnants. Nous avons formé au MÉDAC près de 800 personnes en donnant des cours d’éducation financière à l’UQAM, mais ça reste une infime partie de toute la population. Tant qu’on n’aura pas des gens mieux informés des réalités de la finance, on ne sera jamais parfaitement équipés pour composer avec les dangers qui guettent les investisseurs.

Q. Quelles mesures supplémentaires faudrait-il prendre?

R. Il faudrait songer à informer les cégépiens des fondements des marchés financiers. En d’autres termes, donner aux jeunes un cours d’éducation aux marchés financiers. Dans mon temps, on nous donnait les données de bases pour penser. On nous enseignait le grec, le latin, on nous faisait lire les grands penseurs classiques et cela nous permettait de faire notre chemin dans des situations diverses. Les jeunes d’aujourd’hui vont plutôt à l’école de l’« idio-visuel ». Or, les produits financiers sont aujourd’hui infiniment plus complexes que ce qu’ils étaient il y a 50 ans. Prenez le PCAA. On parle d’un produit dont la valeur dépend parfois d’hypothèques de 3e rang sur des aéroports en Angleterre. Il ne s’agit plus simplement de placer son argent à la banque et toucher 3 ou 4 %. Il faut savoir ce qu’est une action, une obligation, etc. Gérer ses affaires est une des grandes tâches de la vie.

Q. Avez-vous l’impression que l’Autorité des marchés a tiré les leçons de l’affaire Norbourg? Encore récemment, d’autres dossiers comme l’affaire Morinville, Raymor, Biosyntech ne sont-ils pas venus obscurcir le bilan de l’AMF?

R. Il y a eu une époque au Québec où la Commission des valeurs mobilières (l’ancêtre de l’AMF) avait quatre inspecteurs. L’AMF a aujourd’hui 120 inspecteurs. Peut-être qu’il en faudrait 300. Cent inspecteurs, ce n’est pas tant que ça pour réglementer toutes les transactions financières. L’univers de la finance est marqué par beaucoup d’escroquerie. Vous n’avez qu’à prendre les paradis fiscaux, un des plus grands scandales financiers. L’ancien premier ministre du pays lui-même, Paul Martin, a utilisé ces paradis quand il dirigeait la Canada Steamship Lines.

Q. Vous n’êtes plus président du MÉDAC, mais vous siégez encore à son conseil d’administration. Quel bilan tirez-vous du travail du MÉDAC?

R. Nous avons connu de grandes victoires. J’ai été le premier au Canada à demander le droit pour les petites actionnaires de formuler des propositions aux assemblées annuelles d’entreprises. Le jugement Rayle en 1997 a été un acte fondateur pour le MÉDAC et la démocratie actionnariale. J’estime avoir brassé la cage lors de plusieurs assemblées annuelles, dont celles de Power Corporation. En même temps, il faut être réaliste. Nous avons un budget annuel de 80 000 $. Tous nos responsables sont bénévoles. Nous n’avons pas les moyens d’envoyer des gens aux assemblées à Edmonton ou à Toronto, comme il faudrait.Q. Il faudrait renforcer le MÉDAC?

R. Il faudrait peut-être que le MÉDAC reçoive une partie de l’argent qu’on veut prélever pour financer le futur fonds d’indemnisation des victimes de fraude, disons 8 ou 9 millions par année. Avec ces moyens, on entrerait vraiment dans les ligues majeures. On pourrait publier des rapports, faire des enquêtes, révéler quels sont les produits risqués. Le MÉDAC pourrait devenir une véritable Association de protection des investisseurs, sur le même modèle que l’Association de protection des consommateurs, qui dispose d’un financement récurrent.

Q. Vous parlez de victoires. N’y a-t-il pas eu aussi des défaites depuis 15 ans?

R. Malgré 15 ans de lutte, je ne suis pas parvenu à discipliner les grandes banques canadiennes sur les salaires stratosphériques, himalayens qu’elles versent à leurs dirigeants. Imaginez, le grand patron de la Banque Nationale a reçu 6 millions $ l’an dernier. 6 millions $! Il n’y a pas un homme assez intelligent au monde pour valoir ça! Mais faire adopter une proposition à une assemblée, c’est comme escalader l’Himalaya. Le jour où cent actionnaires se lèveront à une assemblée annuelle, peut-être parviendra-t-on à faire changer les choses.

Q. Ne craignez-vous pas qu’en vous retirant, justement, le MÉDAC perde son attitude frondeuse?

R. Il faut être cascadeur pour intervenir dans une assemblée, être capable de soutenir le mépris, le dégoût, la haine qui se lit dans les yeux des dirigeants. Il ne faut pas se laisser intimider et se rappeler que ce sont les actionnaires qui sont les propriétaires de l’entreprise. Ce n’est pas donné à tout le monde. Q. Le MÉDAC est engagé dans une longue bataille avec Power Corporation afin d’obtenir la divulgation des états financiers de sa filiale Gesca, propriétaire notamment de « La Presse ». Êtes-vous déçu de la tournure des événements? R. On a gagné la première manche. La Cour supérieure et la Cour d’appel nous ont donné raison. Power disait dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. Le fardeau de la preuve est maintenant du côté de Power Corporation qui doit démontrer que la divulgation des résultats de Gesca causerait préjudice à sa situation concurrentielle. C’est un long combat. Mais malheureusement, comme disent les Anglais, j’ai un peu l’impression que « Justice delayed is justice denied. »

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