Revue de presse

Attendre encore

Norbourg : les victimes toujours en attente d'un règlement

25 août 2010
Jean-François Rousseau, LCArgent

Cinq ans après la mise au jour de la fraude financière orchestrée par Vincent Lacroix, président de gestion de fonds de placement Norbourg, les investisseurs floués attendent encore justice et espèrent toujours que la lumière soit faite sur ce scandale financier, la plus vaste arnaque à être survenue au Québec.

Le mois prochain s’amorcera le nouveau procès des cinq coaccusés. En janvier dernier, les jurés avaient indiqué que la cause était « trop grosse et trop complexe », pour en arriver à une décision unanime.

Certains se demandent maintenant si les accusations ont été suffisamment simplifiées pour qu’un dénouement soit possible.

« Lorsqu’on porte des accusations contre cinq individus avec une multitude d’accusations et qu’on se retrouve devant des jurés, on risque encore de revoir les mêmes choses que la dernière fois, c’est le problème des mégas procès qui fait en sorte que parfois c’est presque impossible pour des jurés de rendre un verdict », affirme Me Jean-Pierre Rancourt, spécialiste en droit criminel.

En tout, les cinq accusés font face à plus de 700 chefs d’accusations, notamment fraude, fabrication de faux, complot et recyclage des produits de la criminalité.

Les chefs d'accusation n’ont pas été suffisamment simplifiés pour permettre aux jurés de prendre une décision éclairée, selon Me Rancourt. « À mon avis, ça va être encore très difficile, malheureusement, d’avoir un verdict dans cette affaire. »

La confiance des investisseurs ébranlée

Cette histoire a rappelé aux gens l’importance d’en apprendre suffisamment avant d’investir. « C’est une forme de protection que d’être bien informés », indique Louise Champoux-Paillé, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Des rendements au dessus de 15 % amènent maintenant les gens à se questionner sur le genre d’investissement qu’ils ont fait, souligne-t-elle.

Le Mouvement insiste sur l’importance d’établir un fonds d’indemnisation contre la fraude élargie aux gestionnaires et aux cabinets de courtage, ce qui permettrait de renforcer la confiance des investisseurs. « On met la responsabilité sur l’individu, mais c’est un blâme partagé quand on pense aux produits qui ne sont pas suffisamment bien expliqués et qui ne conviennent pas aux investisseurs », ajoute Mme Champoux-Paillé.

Une partie des victimes a réussi à récupérer environ 35 millions de dollars à la suite de la liquidation des actifs du financier déchu. L’espoir de revoir les économies repose maintenant sur des requêtes en recours collectifs déposées contre la Caisse de dépôt et l’Autorité des marchés financiers; les audiences devraient débuter en février.

Concernant la Caisse de dépôt, les victimes soutiennent que l’institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.

Compte tenu des délais que risquent d’engendrer de telles procédures, bon nombre d’investisseurs souhaitent une entente hors cour.

Rappelons que le 25 août 2005, l’Autorité des marchés financiers et la Gendarmerie Royale du Canada menaient des perquisitions dans les bureaux de l’entreprise de Vincent Lacroix. Une fraude financière de près de 115 millions de dollars qui a profondément bouleversé le quotidien de 9 200 investisseurs.

Vincent Lacroix pourrait sortir de prison dans cinq mois. Il sera admissible à une libération conditionnelle dès le 28 janvier 2011.

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Proposer l’OPI

19 août 2010
Isabelle le matin, radio, 98,5 MF

M. Yves Michaud, fondateur du MÉDAC, en entrevue avec Isabelle Maréchal, à l’émission Isabelle le matin, sur les ondes de la radio 98,5 MF, au sujet de la proposition de mettre sur pied un Office de protection des investisseurs (OPI).

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Faire respecter le droit

États financiers de Gesca  : Power dépose une nouvelle requête

17 août 2010
Gérard Samet, LCArgent

Power Corporation a déposé le 15 juillet dernier une requête en Cour supérieure pour demander l’interdiction de la communication des états financiers de Gesca, sa filiale propriétaire de La Presse.

Il s’agit d’un nouvel épisode de la guerre judiciaire qui oppose le MÉDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) à Power Corporation, pour obtenir la communication des comptes des sous-filiales que sont Gesca et le journal La Presse.

Le droit des actionnaires est-il bafoué?

La bataille avec le MÉDAC dure depuis 4 ans. Il a été initié par l’ancien président du MÉDAC, Monsieur Yves Michaud, qui avait acheté quelques actions de Power Corporation afin de demander la communication publique des états financiers de la société et de toutes ses filiales.

«  L’enjeu est de faire respecter le droit des actionnaires d’une société publique ouverte  », indique Louise Champoux-Paillé porte-parole du MÉDAC. «  La loi canadienne donne ce droit aux actionnaires et nous sommes en train d’évaluer comment le faire respecter devant la Cour supérieure, en nous opposant à la nouvelle requête de Power Corporation  ».

Power Corp. se fonde sur la même loi pour demander à la Cour d’interdire la communication des états financiers de certaines de ses filiales. La société croit qu’en faisant connaître le détail des comptes d’une sous-filiale comme Gesca, cela lui créerait un préjudice, notamment en permettant à ses concurrents de connaitre des données névralgiques.

Concession de POWER Corp.

Si la Cour supérieure ne donne pas satisfaction à cette dernière, POWER Corp. se dit prêt ouvrir les livres uniquement si le MÉDAC accepte une clause de confidentialité et à ne pas rendre l’information publique.

Selon Yves Michaud, à l’origine de la procédure reprise par le MÉDAC, «  il faut faire appliquer complètement le principe de transparence de l’information, tel qu’énoncé selon lui dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Je ne vois pas en quoi le fait de dévoiler 1  % des activités de Power Corporation, c’est-à-dire le poids de l’activité des médias au sein du groupe pourrait porter préjudice à cette société  ». Monsieur Michaud n’en démord pas, il veut poursuivre le combat  : «  la proposition de Power d’une clause de confidentialité est grotesque et contraire aux principes de transparence  ».

Informations sur les filiales

Michel Nadeau, directeur exécutif de l’Institut de gouvernance des entreprises, croit qu’il est important que les informations financières soient communiquées aux actionnaires  : «  La loi canadienne institue l’obligation pour une société publique de communiquer toute l’information significative aux actionnaires. J’entends par là que lorsqu’une société a des activités dans différents secteurs, il est nécessaire de communiquer chacun des grands résultats  ».

Toutefois, Monsieur Nadeau estime que les «  activités non significatives  » ne sont pas concernées. Il croit par exemple que «  le secteur des médias chez Power Corp. est peut-être important pour sa dimension politique, mais pas pour les actionnaires, cela ne représente qu’une décimale de l’activité totale du groupe  ».

Power avait prétendu dans un premier temps que la divulgation des résultats, selon le principe prévu dans la loi canadienne, ne s’appliquait pas à toutes les filiales et sous-filiales d’une société. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, n’ont pas accepté cette interprétation de la loi faite par Power Corporation.

Power Corp. tente aujourd’hui de faire valoir des intérêts stratégiques pour éviter de communiquer les résultats de ses filiales médiatiques, ce qui obligerait, selon la société, de faire connaitre à la concurrence des informations confidentielles.

Edward Johnson, premier vice-président et avocat de Power Corporation, qui a signé la requête, a été clair au téléphone  : «  Je n’ai pas de commentaire à faire, puisque l’affaire est devant la justice  ».

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Déposer mémoire

Projet de commission fédérale des valeurs mobilières - La Cour suprême entendra le MÉDAC

Six autres groupes feront valoir leur opinion devant le tribunal

10 août 2010
François Desjardins, Le Devoir

La Cour suprême du Canada a donné hier à sept groupes le droit de faire valoir leur opinion concernant le projet de commission fédérale de valeurs mobilières, dont le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), le Barreau du Québec et le régime de retraite ontarien Teachers.

En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de loi visant à remplacer les 13 agences provinciales et territoriales par une commission pancanadienne. Il l’a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel.

L’autorisation d’hier ne porte que sur le droit de déposer un mémoire de dix pages. Les groupes devront soumettre une demande séparée afin d’obtenir le droit de plaidoirie orale.

Du projet se dégage déjà un fumet d’affrontement politique majeur, car certaines provinces, dont le Québec et l’Alberta, estiment qu’il ne représente rien de moins qu’une intrusion dans ce qui constitue un champ de compétence provinciale reconnu.

Québec, Ottawa, et l’Alberta seront les principaux joueurs de l’audition en Cour suprême, qui aura lieu en avril 2011. De leur côté, le Québec et l’Alberta ont demandé un avis constitutionnel à leurs Cours d’appel respectives.

« Il est frappant de constater, à la lecture de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et de la Constitution actuelle, que les services de proximité pour les Canadiens sont tous de compétences provinciales », a écrit le MÉDAC dans un communiqué hier. « L’esprit même à la base du partage des compétences entre le provincial et le fédéral est ainsi remis en question. »

Les autres groupes qui ont obtenu le droit de soumettre leurs arguments sont la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada), la Coalition canadienne pour une saine gouvernance des entreprises, l’Association canadienne du commerce de valeurs mobilières et l’Association des banquiers canadiens.

Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a déjà dit que « le projet fédéral est une invasion inutile et inacceptable des compétences provinciales en matière de propriété et de droits civils ».

Le litige porte sur l’article 91.2 de la Constitution, qui confère au fédéral les pouvoirs sur « le trafic et le commerce ». Ottawa croit que cela devrait inclure les valeurs mobilières même si, traditionnellement, celles-ci ont toujours été rattachées à l’article 92.13 portant sur « la propriété et les droits civils », lesquels sont de compétence provinciale.

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« Multivoter »

Les « multivotantes » sous la loupe

23 juin 2010
Martin Vallières, La Presse

(Montréal) Un élément controversé du marché boursier au Canada se retrouvera aujourd’hui sous la loupe du plus influent gendarme boursier au pays, à Toronto.

Il s’agit des actions à votes multiples dont bénéficient les dirigeants de plusieurs grandes entreprises cotées en Bourse.

En particulier au Québec, où ces actions « multivotantes » ont permis à plusieurs familles entrepreneuriales comme les Desmarais, Péladeau, Bombardier, Coutu, notamment, de préserver le contrôle de leurs entreprises malgré leur forte croissance en Bourse.

Aujourd’hui, la Commission de valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) tient une audience extraordinaire sur le plan de rachat pour 863 millions de dollars des actions à votes multiples détenues par Frank Stronach, le fondateur de Magna, le géant ontarien des pièces automobiles.

Qu’est-ce qui agace la CVMO? D’autant que les actionnaires de Magna doivent voter sur ce plan lors d’une assemblée extraordinaire, la semaine prochaine, et que le conseil d’administration de Magna s’est abstenu d’une recommandation de vote.

D’une part, la CVMO estime que Magna n’a pas divulgué suffisamment d’informations à ses actionnaires jusqu’à maintenant à propos d’un rachat d’actions à votes multiples d’une ampleur sans précédent.

Le rachat convenu à 863 millions comprend une part de comptant de 300 millions. Mais, il inclut aussi un mélange complexe de nouvelles actions à vote simple émises par Magna, de certains actifs d’affaires cédés à la famille Stronach ainsi que le prolongement du contrat de consultation en gestion de Frank Stronach qui lui vaut déjà des millions de dollars par an en honoraires.

Par ailleurs, la CVMO a décidé de tenir une audience extraordinaire après que les investisseurs institutionnels les plus influents au Canada, dont Teachers’, OMERS et l’Office d’investissement du régime de retraite du Canada, se furent ralliés publiquement contre les termes du rachat concocté au conseil d’administration de Magna.

À leur avis, ce rachat dans ses termes actuels serait beaucoup trop avantageux pour Frank Stronach et sa famille au détriment de l’ensemble des actionnaires de Magna.

Et ce, malgré l’intérêt pour tous d’éliminer du capital de l’entreprise ces actions à 300 votes chacune détenues par la famille Stronach.

Protéger sa majorité

De l’avis d’analystes, cette structure très particulière du capital-actions de Magna nuit à la juste évaluation boursière de l’entreprise depuis des années.

Avec les actions à votes multiples, les dirigeants d’entreprise — souvent les fondateurs ou leurs descendants — préservent leur majorité des votes en assemblée annuelle et au conseil d’administration même si leur part du capital-actions total a été largement diluée au fil de la croissance de l’entreprise.

Par ailleurs, parmi les principales régions d’affaires au Canada, c’est au Québec que les actions à votes multiples demeurent les plus fréquentes parmi les grandes entreprises.

[…]

« Ce type d’actions sont détenues par les dirigeants de nombreuses entreprises qui sont devenues des fleurons d’affaires au Québec. En contrepartie, ces actions à votes multiples sont de plus en plus contraires aux droits des actionnaires minoritaires de ces entreprises », explique Louise Champoux-Paillé, une directrice du MEDAC, le principal regroupement d’actionnaires militants au Québec.

Avec ses propositions lors d’assemblées d’actionnaires, le MEDAC a souvent dû composer avec l’opposition des blocs de votes contrôlés par les dirigeants d’entreprises, par l’entremise de leurs actions à votes multiples.

Par ailleurs, malgré ses démarches à Québec, la récente réforme de la loi québécoise sur les compagnies a ignoré toute restriction aux actions à votes multiples.

Entre autres, le MEDAC suggérait que le nombre de votes par action soit plafonné à 4, ce qui serait largement inférieur aux multiples courants de 10 à 20 votes par action.

« C’est sûr que les actions « multivotantes » sont un sujet sensible parmi les dirigeants d’entreprises québécoises cotées en Bourse. Espérons toutefois que la controverse à propos de Magna suscitera la réflexion aussi au Québec », a dit Mme Champoux-Paillé.

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Suprême opposition

Le MÉDAC veut s’adresser à la Cour suprême au sujet de la création de l’ACRVM

17 juin 2010
La Presse Canadienne

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) souhaite s’adresser à la Cour suprême, concernant la création de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières (ACRVM).

Le MÉDAC a indiqué par voie de communiqué qu’il veut faire entendre la voix des petits investisseurs dans ce dossier.

Le gouvernement du Canada s’est adressé au plus haut tribunal du pays pour savoir si la proposition concernant la Loi sur les valeurs mobilières relève du Parlement du Canada. Le MÉDAC s’oppose farouchement à la création de l’ACRVM. Il rappelle que l’OCDE place déjà le Canada au 2e rang en terme de qualité de la réglementation sur les valeurs mobilières, tandis que la Banque mondiale donne au Canada le 5e rang en ce qui a trait à la protection des investisseurs.

Le MÉDAC est d’avis que l’ACRVM représenterait une intrusion dans les compétences des provinces, en plus de priver les citoyens canadiens de ce qu’il appelle les « bénéfices démontrés » d’une cohabitation des organismes de réglementation.

Le projet d’ACRVM irait aussi, selon lui, à l’encontre de la Constitution canadienne.

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