Vote consultatif : le pour et le contre
9 mars 2010
Gérald Filion, RDI Économie
MM. Claude Béland et Michel Nadeau participent à un débat contradictoire opposant le MÉDAC à l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) quant à l’opportunité de la tenue d’un vote consultatif des actionnaires sur la politique de rémunération des sociétés.
Plus l’encadrement est féminin, plus l’entreprise réussit
21 février 2010
Michel Ferrary (SKEMA Business School), Rue89
Une étude montre que les entreprises ayant un taux de féminisation élevé obtiennent de meilleurs résultats que les autres. BNP Paribas, la banque qui a le mieux résisté à la crise, est aussi celle qui a l’encadrement le plus féminisé.
L’encadrement des entreprises du CAC40 est en moyenne féminisé à hauteur de 29,59 % avec un minimum de 8 % (EADS) et un maximum de 57 % (LVMH et Hermès). Cette disparité des genres dans les entreprises est généralement appréhendée sous un angle moral pour dénoncer la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans l’accès aux postes de management.
Le patron de la Lloyds renonce à ses primes totalisant 2,3 milliards de livres
2010-02-22
La Presse canadienne, depuis l’Associated Press
Londres — Le directeur général de la Lloyds, Eric Daniels, a renoncé à ses 2,3 milliards de livres (environ 3,7 milliards $ CAN) de primes pour l’année 2009, a annoncé lundi la banque britannique.
Eric Daniels deviendrait le quatrième banquier du royaume à faire une croix sur son bonus, après Stephen Hester, de la Royal Bank of Scotland, et John Varley et Bob Diamond, chez Barclays.
La LLoyds est détenue à 40 pour cent par l’État britannique qui l’a renflouée en 2008 pour lui éviter la faillite à la suite de la crise des prêts hypothécaires à risque.
Les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons
19 janvier 2010
Martin Vallières, La Presse Canadienne (lapresseaffaires.cyberpresse.ca)
Montréal — Plus que jamais, les lobbys d’actionnaires taillent leurs crayons afin de scruter les prochaines divulgations des salaires et les primes des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse.
La raison? Pour la première fois cette année, les actionnaires de certaines grandes entreprises canadiennes pourront voter sur la rémunération de leurs dirigeants dans le cadre des prochaines assemblées annuelles.
De plus, les premières entreprises à instaurer un tel vote seront les principales banques canadiennes, déjà très critiquées pour les millions qu’elles versent à leurs hauts dirigeants.
« Le début prochain de ces votes d’actionnaires sur la rémunération est une grande victoire pour des organisations comme la nôtre, le MÉDAC, après presque 10 ans de revendications », a commenté Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins et président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), au cours d’un point de presse hier à Montréal.
Pendant ce temps, à Toronto, la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance, qui regroupe 40 des plus grands investisseurs institutionnels au pays, divulguait son guide pour les conseils d’administration d’entreprises qui instaurent ou envisagent des votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.
« Ce guide devrait faciliter l’étendue de ces votes de say-on-pay des actionnaires dans tout le milieu d’affaires au Canada, a souhaité David Denison, président de la Coalition. D’autant que des entreprises de premier plan ont déjà admis l’importance de ces votes et d’un dialogue avec leurs actionnaires à propos de la rémunération des dirigeants ».
Pour le moment, hors des principales banques, à peine quelques grandes entreprises cotées en Bourse ont consenti à tenir un tel « vote consultatif » lors de leurs assemblées d’actionnaires.
Ces votes sont dits « consultatifs » parce qu’ils n’auront pas force d’obligation pour les entreprises.
N’empêche, les lobbys d’actionnaires espèrent détenir ainsi un nouveau pouvoir d’influence majeur sur les conseils d’administration. « Désormais, si les administrateurs ne tiennent pas suffisamment compte du vote des actionnaires, ça pourrait devenir un argument pour réclamer l’intervention des autorités publiques envers la rémunération des dirigeants d’entreprise », a suggéré Claude Béland, du MÉDAC.
Mais un tel scénario est encore absent des priorités du MÉDAC et de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance. Plutôt, dès les prochaines semaines, ils surveilleront l’implantation des premiers votes d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.
Et au MÉDAC, on portera une attention toute spéciale aux documents préparatoires des assemblées d’actionnaires. En particulier les circulaires de direction des grandes banques, attendues d’une semaine à l’autre.
Parce que leur exercice financier se termine le 31 octobre, les banques inaugurent la saison annuelle des assemblées d’actionnaires.
Aussi, leurs circulaires de direction seront les premières soumises aux attentes rehaussées en matière d’explication sur la rémunération des dirigeants.
« Ces explications devront enfin claires et compréhensibles pour tous les actionnaires, si le conseil d’administration veut leur appui », a résumé Louis Champoux-Paillé, une administratrice du MÉDAC et responsable de son Comité de suivi sur le vote consultatif.
En parallèle, le MÉDAC poursuivra ses démarches auprès d’entreprises dirigées du Québec pour qu’elles instaurent un vote d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants.
Car pour le moment, seules quelques grandes entreprises ont accepté d’instaurer ces votes, sous la pression croissante de leurs actionnaires. Il s’agit des banques Nationale et Laurentienne, de l’assureur-vie Industrielle Alliance ainsi que de l’entreprise de télécoms BCE (Bell Canada).
Ailleurs, le colosse industriel Bombardier, l’important holding financier Power et le groupe médiatique Quebecor refusent de faire voter leurs actionnaires sur la rémunération de leurs dirigeants. Et ce, en dépit de discussions et de propositions formelles en ce sens lors de leurs dernières assemblées annuelles, en 2009.
Chez Bombardier, le MÉDAC entend répliquer à sa prochaine assemblée d’actionnaires, au début de juin.
Chez Quebecor, l’organisme doit attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi québécoise sur les compagnies, en 2011, pour y présenter une proposition de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants.
Quant à Power, le MÉDAC lui mène déjà bagarre en cour afin de le forcer à divulguer les états financiers de ses filiales, en particulier Gesca, le principal éditeur de quotidiens au Québec, dont La Presse.
Le MÉDAC a déjà gagné en Cour d’appel du Québec avec cette cause, qui ferait marque dans le droit corporatif au Canada, selon Claude Béland.
Néanmoins, Power maintient sa résistance judiciaire en invoquant cette fois un risque de préjudice à ses affaires.
Limiter les salaires des patrons à 30 fois celui des employés
19 janvier 2010
Anne-Caroline Desplanques, Branchez-vous
Pour être justes et décents, les salaires des dirigeants d’entreprises publiques devraient se situer entre 20 et 30 fois le salaire moyen de leurs employés. C’est ce qu’estime le président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland.
Ancien président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, a fait cette proposition à sept grandes banques canadiennes et québécoises et à d’autres sociétés publiques. Elle sera ensuite débattue et soumise aux votes lors des assemblées qui se tiendront cette année dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.
Le MÉDAC propose également que les politiques de rémunération des patrons soient soumises à un vote consultatif des actionnaires. Une proposition que les banques canadiennes et certaines entreprises ont d’ores et déjà accepté d’appliquer dès cette année et que Claude Béland pourrait même soumettre au gouvernement pour qu’il légifère si les conseils d’administration ne suivent pas le vote consultatif des actionnaires.
Toujours pour donner plus de pouvoir aux actionnaires, le MÉDAC propose que la démocratie soit réellement respectée lors des élections aux postes d’administrateurs. Pour cela, il demande que les conseils d’administrations proposent plus d’un candidat pour un même poste, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement. Une telle pratique forcerait les administrateurs à être redevables envers les actionnaires et non pas uniquement envers les dirigeants qui ont proposé leur candidature.
Les actionnaires réclament plus de pouvoirs
19 janvier 2010
Marie-Eve Fournier, Rue Frontenac
Même si les actionnaires des entreprises cotées en Bourse en sont les propriétaires, ils n’ont « à peu près aucun pouvoir », déplore l’ancien président du Mouvement Desjardins et l’actuel président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Claude Béland. Un problème que la crise financière a d’ailleurs permis de révéler plus que jamais.
C’est pour cette raison, que deux propositions visant à faire gagner du pouvoir aux actionnaires seront présentées cette année par le MÉDAC à une dizaine d’entreprises lors de leur assemblée annuelle. Une autre proposition de l’organisme concernera la transparence dans la rémunération des hauts dirigeants, a-t-on annoncé en conférence de presse.
Le MÉDAC souhaite que les actionnaires puissent « réellement » élire les membres du conseil d’administration en faisant des choix parmi une liste de plusieurs noms. Une proposition qualifiée de « révolutionnaire » qui n’aurait pas d’équivalent ailleurs dans le monde. « Le système actuel de vote fait en sorte que les actionnaires ne peuvent pas faire un choix. Ils ne font que ratifier les choix du conseil », fait valoir Louise Champoux-Paillé, administratrice de l’organisme fondé par le « Robin des banques », Yves Michaud. Car les organisations présentent toujours un nombre de candidats correspondant exactement au nombre de postes à combler.
Pour qu’il y ait un certain renouvellement et que les membres du conseil se sentent davantage redevables aux actionnaires (leurs électeurs), le MÉDAC suggère donc que les conseils d’administration proposent plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir.
La deuxième proposition demande que les actionnaires puissent se prononcer sur la politique de rémunération des hauts dirigeants. Puisque l’idée a déjà été acceptée l’an dernier par toutes les banques, BCE, Sunlife, Manuvie, Telus et l’Industrielle Alliance, elle ne sera présentée – en 2010 – que chez Bombardier. Et quand la loi le permettra, en 2011 ou 2012, l’idée sera aussi amenée chez Quebecor. Cette année, elle ne sera soulevée qu’au moment de la période des questions, ce qui exclut toute possibilité d’un vote sur le sujet.
Le salaire du PDG comparé à celui de ses employés
Le MÉDAC souhaite aussi que des « ratios d’équité » soient inscrits dans le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations de la direction des entreprises. Ces ratios permettraient de comparer la rémunération du chef de la direction avec celle de ses employés.
En inscrivant noir sur blanc ce ratio, les entreprises permettront aux actionnaires de mieux juger de leur politique de rémunération, fait valoir le MÉDAC.
Une récente étude du Centre canadien des politiques alternatives a révélé qu’en moyenne, les PDG ont gagné 174 fois plus d’argent que leurs employés, en 2008. Selon le MÉDAC, le ratio était de 85 fois en 1995 et de 104 fois en 1998. Aux États-Unis, les PDG ont gagné 262 fois le salaire annuel de leurs salariés, en 2005.
Pour Claude Béland, un ratio raisonnable serait plutôt dans la fourchette du 20 à 30 fois le salaire le moins élevé dans l’entreprise. Ainsi, si un travailleur gagne 30 000 $, un ratio de 20 fois équivaut à 600 000 $ pour le PDG et un ratio de 30 correspond à 900 000 $.
« Penser qu’on vaut 400 fois ses employés, c’est prétentieux. Ça me choque », tranche l’ancien président de Desjardins. En utilisant un ratio « raisonnable », les PDG auront tout intérêt à augmenter le salaire de leurs employés, une nécessité pour le bien-être économique de la société, soutient-il.
Une gestion des ressources humaines aberrante
D’ailleurs, pour Claude Béland, la gestion des ressources humaines est la plus grande aberration qui soit, en ce moment, dans les entreprises du Québec. Outre la rémunération exagérée des hauts dirigeants par rapport aux travailleurs, il déplore fermement la précarité des emplois.
« Il y a 15 % d’emplois temporaires dans les entreprises. Sur le plan social, c’est une aberration. Comment voulez-vous que les gens fondent une famille, s’achètent une maison, s’ils ne savent pas ce qui va leur arriver dans six mois? Les humains sont considérés comme une marchandise. J’ai besoin de toi, je te prends, je n’ai plus besoin de toi, je te jette! » selon M. Béland.
Année 2009 aux nombreuses victoires
Par ailleurs, le MÉDAC a qualifié son année 2009 « d’assez exceptionnelle » étant donné le nombre de victoires qu’il a célébrées. Une dizaine d’entreprises ont accepté, à la suite d’une proposition de l’organisme, de permettre aux actionnaires de s’exprimer sur leur politique de rémunération des hauts dirigeants. « C’est une grande victoire », a commenté Claude Béland.
Aussi, une nouvelle Loi sur les sociétés par actions a été adoptée à Québec, pour remplacer la Loi sur les compagnies qui n’avait pas connu de mise à jour significative depuis 1981. « Cinq ou six » idées du MÉDAC ont été retenues par le gouvernement, dont celle de permettre aux actionnaires de présenter des propositions lors des assemblées d’actionnaires.
Le MÉDAC a aussi gagné la lutte qu’il mène contre Power Corporation afin de forcer ce holding à divulguer les états financiers de ses filiales. L’organisation « a gagné sur le principe », mais elle devra retourner en cour étant donné que l’entreprise de la famille Desmarais estime qu’une telle transparence lui causerait des préjudices. En février et en mars, Power Corporation devra convaincre le tribunal de ses présomptions, à défaut de quoi ses livres devront être ouverts. « Ça va être fort intéressant, il n’y a pas de jurisprudence en la matière », a lancé Claude Béland. « Plus Power protège ses états financiers, plus on se demande ce qu’il y a de dangereux là-dedans. »
Enfin, l’organisme fondé par Yves Michaud a réussi à doubler son nombre de membres, qui est passé à quelque 2 000.
Et de 3! Nous gagnons le vote sur le maintien — le retour… — des assemblées annuelles EN PERSONNE à la Banque canadienne impériale de commerce @cibc, après l’avoir gagné chez @metromonepicier et chez @AirCanada. Les assemblées des autres 🏦 sont en avril. https://t.co/CkJuNSvAKp pic.twitter.com/2HJusJaaDU
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 4, 2024
Après un appui substantiel des actionnaires de @CGI_Global_FR et la majorité des voies chez @metromonepicier, notre proposition exigeant le maintien — le retour! — des assemblées annuelles EN PERSONNE récolte plus de 80 % d’appui chez @AirCanada. https://t.co/Ah4II1E8Pn pic.twitter.com/YJKXnfuGYC
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) April 2, 2024
JPMorgan divulguera des données la concernant quant au poids de son implication dans les énergies « propres », en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire des fonds contrôlés par le « NYC Comptroller » à ce sujet. [Texte de langue anglaise.] https://t.co/Y9c3uvj5b9
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 5, 2024
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) March 4, 2024
Nous réclamons le maintien des assemblées en personne EN PLUS des assemblées virtuelles. « Les autorités en valeurs mobilières [@ACVM_Nouvelles, y compris @lautorite] actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles » https://t.co/ZR1okBzrPj pic.twitter.com/zxhmUqRzX1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
Le texte du fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, dans le Vol. I, No. I du Jour en février 1974, il y a 50 ans. « le sang des pauvres doit arrêter de nourrir les grassouillets parasites qui nous dévorent. Nous nous y emploierons. Avec l'aide du monde ordinaire » pic.twitter.com/HGDeoXRcJQ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 29, 2024
La proposition d’actionnaire du MÉDAC réclamant le maintien (sinon le retour…) des assemblées annuelles EN PERSONNE (avec volet virtuel, au besoin…) a reçu 53 % d’appui à l’assemblée de metro inc. https://t.co/q3iginq34m https://t.co/h1382kE8l0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) February 1, 2024
Le document des lignes directrices de @GlassLewis pour l’exercice du droit de vote aux assemblées d’actionnaire devant avoir lieu au pays en 2024 est paru en novembre. Cyber-risque, détention de titre par la direction et clauses de récupération (clawback). https://t.co/eUADLXm8wB
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Qu’est-ce que la population a à gagner de ce que @StatCan_fra cesse de produire ces tableaux? « Ces tableaux de données ne seront plus produits par Statistique Canada, puisque les données sont accessibles gratuitement auprès d'autres sources » https://t.co/Wt6GFErVar
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Changpeng Zhao, diplômé de @mcgillu et actionnaire majoritaire de @binance, doit rester aux É.-U. plutôt que de rentrer aux Émirats arabes unis en attente de représentations sur sentence après avoir plaidé coupable à des accusation de blanchiment d’argent. https://t.co/iSQ8JC9wp1
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) December 1, 2023
Le bras droit de Buffett meurt à 99 ans. https://t.co/efQLaiuKPJ
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 29, 2023
Presque 1 G$ de perte. O_O « Au cours du 3e trimestre, @TransMtn (@TransMtnFR) a comptabilisé une perte nette […] de 888,1 M$ sur la valeur comptable totale du goodwill lié à l’acquisition du réseau pipelinier Trans Mountain et du pipeline Puget […] » https://t.co/0FWXG8YQye
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 28, 2023
Série documentaire de @savoir_media sur l’économie et le monde financier, produite avec l’@IQPF : Format économique https://t.co/pP7r90q61x
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
.@Alstom veut se désendetter
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 15, 2023
Des « contrats… plombent le bilan… comme le programme Aventra, 443 trains destinés au Royaume-Uni et hérités du portefeuille de @Bombardier Transport racheté début 2021, et qui a pris un retard considérable. » https://t.co/o70y1k0vp5
Le S&P 500 a pris 6,8 % depuis le 27 octobre; le TSX 4,1 %. O_O https://t.co/oYGv9hQRNz pic.twitter.com/O8xbwtiLQo
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 10, 2023
« La sous-gouverneure principale de la @banqueducanada, Carolyn Rogers, a prévenu jeudi que les taux d’intérêt pourraient ne pas revenir aux bas niveaux auxquels les gens étaient habitués avant la pandémie » https://t.co/XCoN3HFyOc
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Nos condoléances à la famille et aux proches de M. Bernard Lemaire. Le MÉDAC [@MEDACtionnaires] est actionnaire de @CascadesSD et le demeurera. https://t.co/HJxbYaVPjl https://t.co/pK33lw0FCq
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 9, 2023
Le Fédéral reconnaît l’indépendance des provinces quant au RPC. https://t.co/X65xaFcLbV
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
« L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) passe inaperçu auprès de nombreux professionnels. Le quart des participants (25 %) affirment ne pas connaître l’@CIRO_OCRI, et 57 % disent en avoir entendu parler vaguement. » https://t.co/UIjP0rbgVk
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 7, 2023
La @banqueducanada « souligne dans son dernier Rapport [sur la] politique monétaire que […] les indicateurs montrent que les tensions financières touchent principalement les ménages qui n’ont pas de prêt hypothécaire » https://t.co/v7QwVWLASc https://t.co/t90nGde0m0
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
« … ça doit être de l’investissement avec des bénéfices pour toutes les parties intéressées [parties prenantes]. » [traduction libre]
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) November 2, 2023
― Mark Bristow, PDG de Barrick Gold pic.twitter.com/IdPZzd1zw1
Tiff Macklem, gouverneur de la @banqueducanada à la radio de la @CBC, hier matin. [En langue anglaise.] https://t.co/zyUL9LxHRn
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 27, 2023
L’Organisme canadien de réglementation des investissements @CIRO_OCRI publie son Rapport sur la mise en application 2022-2023. https://t.co/5UILmaCpSY https://t.co/Ozlqy9xl4f
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 26, 2023
.@Glencore aurait certainement eu avantage à assumer pleinement sa responsabilité sociale d’entreprise avant d’en arriver là. « Une demande d’action collective [de plusieurs G$] contre la Fonderie Horne […] a été déposée ». https://t.co/CxWNNtOnHT
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 25, 2023
Les ACVM @ACVM_Nouvelles et l’OCRI @CIRO_OCRI sollicitent les commentaires sur les réformes relatives « à la structure du marché » proposées la Securities and Exchange Commission @SECGov aux États-Unis et de leur impact ici. https://t.co/64m0tgwcMH
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
La concentration du capital dans le S&P 500 @SPDJIndices soulève des questions.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 20, 2023
« The "Magnificent Seven" Have Made the S&P 500 More Concentrated Than Ever. Historically, That's Bad News for Stocks. »
— @AMCScam, @MotleyFoolMoney https://t.co/xYVpboOy8y
Les entreprises « qui se dotent de politiques comptent davantage de femmes » que les autres.
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 19, 2023
— Louise Champoux-Paillé https://t.co/v3L2l1pgLS
“Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement @Ombudsman_OBSI comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024…” Exit l’@adr_chambers https://t.co/wsTOaEx0ht
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 18, 2023
« Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) sont une filiale de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, une organisation sans but lucratif propriété du Groupe TMX @TMXGroup. » Depuis le site web de la @banqueducanada : https://t.co/mqC2z8L3Mx
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) October 10, 2023
« Évidemment, une assemblée virtuelle, ça comporte des avantages indéniables, a reconnu M. [@williegagnon du @MEDACtionnaires]. Mais, il n’y a absolument rien qui peut remplacer une assemblée en personne. » https://t.co/l9u6y9cVnw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
« Questionné par [@williegagnon du @MEDACtionnaires], le fondateur […] de @CoucheTardQc, Alain Bouchard, a reconnu […] qu’il avait ‹ posé des questions là-dessus ›, mais qu’il ‹ n’avait malheureusement pas encore tous les détails devant lui ›. » https://t.co/obggsahSlX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) September 9, 2023
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) August 22, 2023
Gensler donnait un cours ouvert au MIT à l’automne 2018 sur les « chaînes de blocs et l’argent » (blockchain and money). https://t.co/S4Gw7dAVkz
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 31, 2023
« explosé » #horne @Glencore https://t.co/J6Juo2f28d pic.twitter.com/Dk8RRiW42Z
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) July 27, 2023