Projet fédéral d’agence unique — Le MÉDAC prend fait et cause pour l’AMF
17 juin 2010
François Desjardins, Le Devoir
Aux yeux du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), le bénéfice de la proximité fait en sorte que le petit investisseur est mieux desservi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’il ne le serait par une commission fédérale des valeurs mobilières telle qu’imaginée par le gouvernement Harper.
Le MÉDAC, premier groupe de défense des épargnants ordinaires à prendre le micro dans le débat, a publié son argumentaire de base hier et entend le développer à titre d’intervenant lorsque la cause sera entendue par la Cour suprême en avril 2011.
« Pour le petit investisseur, une commission de valeurs mobilières de proximité, c’est important », a dit lors d’un entretien Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins et qui dirige le MÉDAC depuis 2009.
L’organisme, qui a moins d’un mois pour transmettre sa requête de statut d’intervenant à la Cour suprême, fait notamment valoir que la présence locale d’une agence réglementaire donne lieu à un « réservoir d’une masse critique de compétences uniques et dédiées, assurant aux actionnaires une qualité de service tenant compte des enjeux locaux ».
Présentement, les marchés financiers sont encadrés par 13 agences provinciales et territoriales, qui coordonnent leurs actions par l’entremise d’un système de « passeport ». Par exemple, celui-ci permet à une entreprise qui fait des démarches réglementaires dans une province de ne pas avoir à faire les mêmes démarches dans les autres.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a cependant présenté le mois dernier un projet de commission fédérale visant à remplacer les agences provinciales. Puisque les valeurs mobilières sont de compétence provinciale, le ministre a immédiatement soumis son projet à la Cour suprême pour qu’elle lui dise s’il peut aller de l’avant.
Le MÉDAC affirme qu’il s’agit d’une « intrusion » dans les compétences des provinces.
Sans précédent
Les experts constitutionnels rappellent généralement que jamais une simple décision de la Cour suprême n’a fait basculer une responsabilité provinciale dans le champ des compétences d’Ottawa. Déjà, le projet fédéral est en train de mettre la table en vue d’un affrontement politique majeur entre le gouvernement Harper et les provinces réticentes.
La proposition d’Ottawa s’appuie notamment sur un principe d’adhésion volontaire de la part des provinces, ce qui soulève des questions quant au sort des provinces qui refuseraient de s’y joindre si jamais la Cour suprême donnait raison à Ottawa. Le Québec, l’Alberta et le Manitoba sont les trois seules provinces à s’opposer au projet.
Ottawa estime qu’un système pancanadien serait plus efficace et permettrait de lutter plus efficacement contre le crime économique. Ses détracteurs répondent que, s’il veut s’en prendre aux fraudeurs, il devrait investir davantage dans les moyens d’enquête et resserrer le Code criminel.
M. Béland a dit qu’à l’époque où il dirigeait le Mouvement Desjardins, le régime réglementaire comportait des inconvénients, mais que de cela est née l’idée du régime de passeport. « On se disait qu’on pouvait régler ces inconvénients sans tout chambarder le réseau et le rendre très centralisé », a-t-il dit.
