Partenaires :
Articles
Les banques au-dessus des lois québécoises? Non merci, Ottawa
3 décembre 2016, Le Devoir
Nicolas Marceau et Gabriel Sainte-Marie - Respectivement député de Rousseau à l’Assemblée nationale et député fédéral de Joliette au Parlement fédéral
La Loi sur la protection du consommateur du Québec est un modèle du genre. Non seulement elle protège la population contre les abus et les arnaques, mais elle lui offre des recours gratuits, simples et efficaces. Pour une bonne part, c’est grâce à des visionnaires comme Lise Payette, qui avait modernisé la loi en 1978. C’est chez nous que les consommateurs sont les mieux protégés en Amérique. Mais cet atout est en péril : Ottawa veut nous retirer nos droits en mettant les banques au-dessus des lois.
Projet de loi C-29 : « C’est un cadeau aux banques avant Noël »
2016-12-01
Catherine Lévesque, Le Huffington Post
OTTAWA – L’étau se resserre autour du gouvernement Trudeau. Tant les partis d’opposition à Ottawa que l’Assemblée nationale du Québec lui demandent de changer le projet de loi C-29 pour le bien des consommateurs québécois.
Mardi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion pour demander au fédéral de laisser tomber les dispositions du projet de loi C-29 qui viendraient invalider la Loi sur la protection du consommateur (LPC) dans la relation entre les banques et les clients.
Stéphanie Vallée
La ministre de la Justice a voté en faveur de la motion. (Photo : Alice Chiche)
La motion du porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, Nicolas Marceau, était présentée conjointement avec son homologue de la CAQ, François Bonnardel, ainsi que la députée de Québec solidaire de Ste-Marie-St-Jacques, Manon Massé.
Consommateurs, Ottawa piétine encore vos droits
2016-11-26
Stéphanie Grammond, La Presse
Ni vu ni connu, Justin Trudeau s’apprête à piétiner allègrement les droits des consommateurs, comme l’avait fait le gouvernement Harper avant lui. Dans le projet de loi « mammouth » C-29, déposé au Parlement à la mi-octobre, le gouvernement fédéral a glissé en douce une modification majeure à la loi sur les banques.
Son objectif est de créer un régime « complet et exclusif » pour encadrer les relations entre les banques et leurs clients. En termes clairs, le fédéral veut rendre inapplicables les lois provinciales qui s’appliquent depuis belle lurette aux banques, notamment toutes les dispositions contenues dans la Loi sur la protection des consommateurs (LPC) au Québec.
Voilà le grand fantasme du lobby des banques qui devient réalité! Et tant pis s’il faut niveler par le bas les droits des consommateurs et écraser la Constitution au passage.
Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix
25 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.
Les banques échapperont-elles à la Loi sur la protection du consommateur?
18 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca
Un projet de loi fédéral pourrait mettre les banques œuvrant au Québec à l’abri des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, privant les clients de certains recours légaux.
Le projet de loi C-29, présentement à l’étude au parlement fédéral, propose des modifications importantes à la Loi sur les banques. Il prévoit notamment de réunir les dispositions relatives à la protection des consommateurs actuellement dispersées dans une partie de la Loi sur les banques. Mais il va beaucoup plus loin en affirmant la prépondérance du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux en matière de protection des consommateurs de produits et services bancaires et en matière de pratiques commerciales des banques.
La fin des commissions divise l’industrie
9 septembre 2016
Hélène Roulot-Ganzmann, Conseiller.ca
Une rencontre confidentielle organisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) la semaine dernière a permis à plusieurs acteurs de l’industrie de se prononcer sur la disparition des commissions. Force est de constater que les positions divergent sur le sujet.
Après celle du mois de juin dont Conseiller avait fait état, cette nouvelle rencontre de consultations a rassemblé une centaine de joueurs de l’industrie, triés sur le volet, rapportent plusieurs sources qui ont requis l’anonymat.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Partenaires :