Communiqué
La MÉDAC gagne encore contre POW
Montréal, le 2 septembre 2009 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est heureux d’annoncer que la Cour d’appel s’est prononcée aujourd’hui en sa faveur dans un arrêt important en matière d’accès à l’information pour les actionnaires dans la cause que le MÉDAC a entreprise contre Power Corporation du Canada. Le plus haut tribunal au Québec a rejeté les prétentions de Power Corporation du Canada dans son appel du jugement l’Honorable Juge Robert Mongeon de la Cour supérieure qui avait décidé que les actionnaires ont accès non seulement aux états financiers des filiales directes de Power Corporation du Canada, mais aussi à ceux de l’ensemble de ses filiales et sous-filiales, incluant ceux du quotidien La Presse. Dans la foulée des nouvelles règles de gouvernance corporative, ce jugement ouvre la porte à une plus grande transparence en élargissant la portée de l’accès à l’information aux actionnaires des sociétés fédérales.
Le MÉDAC, présidé par M. Claude Béland, est une organisation sans but lucratif vouée à la protection des droits des petits actionnaires des sociétés cotées à la Bourse.
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Pour consulter le jugement complet au format *.pdf, prière de suivre le lien : jugement ›››
Communiqué
On n’est jamais si bien servi que par soi-même…
Montréal, le 29 juillet 2009 — Il est urgent que tous, sans délai, mettions l’épaule à la roue afin de minimiser les chances que des situations comme Norbourg, Earl Jones et autres ne se reproduisent. Chacun doit agir : les gouvernements, les tribunaux, les organismes de protection du public, les associations regroupant ceux qui exercent des fonctions fiduciaires et qui prennent la responsabilité des avoirs des gens, et, le plus important, les investisseurs eux-mêmes. Nos gouvernements doivent adopter des lois d’une plus grande sévérité : un message d’indignation et de répudiation collectives doit être passé contre de telles pratiques tout en ne s’illusionnant pas sur leur pouvoir dissuasif. Quant aux régulateurs et les autres organismes ayant pour mission la protection des investisseurs, ceux-ci doivent faire le bilan de l’efficacité de leurs moyens pour assurer l’intégrité de leurs membres et traquer ces fraudeurs. Il faut créer un fonds d’indemnisation offrant de meilleures protections, etc. Pour ce qui est des investisseurs, ils doivent prendre leurs affaires en main en s’informant et se formant sur les questions financières.
Confier la gestion de son patrimoine est avant tout une décision d’affaires et il faut se méfier des promesses d’enrichissement hors du commun. Il faut compter sur les services d’une personne compétente dûment certifiée pour offrir les services qu’elle propose. Dans le domaine de l’assurance, de la planification financière et des valeurs mobilières, l’organisme responsable de délivrer les permis d’exercice pertinents est l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il faut donc oser s’informer sur la compétence de nos conseillers et prendre tous les renseignements nécessaires sur la personne et l’institution qui nous offrent leurs services.
S’informer n’est pas suffisant, il faut s’outiller sur les questions financières : comprendre comment fonctionnent les marchés financiers et ainsi être en mesure de dépister un placement qui est trop beau pour être vrai; connaître les différents types de produits et pouvoir identifier ceux qui vous conviennent ou ne vous conviennent pas en fonction de vos besoins et de leur niveau de risque; connaître les protections qui vous sont offertes et les indemnisations auxquelles vous avez droit en cas d’insolvabilité, de faillite, de fraudes ou de détournements de fonds, etc.
Depuis maintenant trois ans, le MÉDAC donne des cours afin d’aider le consommateur à acquérir ces connaissances de base en finances et ainsi mieux se protéger contre ces fraudeurs. C’est le seul moyen à la portée de l’honnête citoyen pour se doter rapidement d’un passeport pour une meilleure sécurité financière. Dans cette situation, cette expression proverbiale prend tout son sens : « on n’est jamais si bien servi que par soi-même ».
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Le MÉDAC
514-286-1155
Communiqué
La confiance aveugle ne paie jamais…
Montréal, le 14 juillet 2009 — Au cours des derniers jours, une centaine de personnes auront vécu des moments dramatiques : ils peuvent avoir tout perdu ou presque après avoir fait affaires avec une personne en qui ils avaient pleinement confiance : Earl Jones. Plusieurs de ces investisseurs possiblement floués ont décrit le personnage comme une personne affable, proche de ses clients, certains le qualifiant « d’ami de la famille ».
La décision de confier la gestion de son patrimoine est avant tout une décision d’affaires. Il faut compter sur les services d’une personne compétente dûment certifiée pour offrir les services qu’elle propose. Dans le domaine de l’assurance, de la planification financière et des valeurs mobilières, l’organisme responsable de délivrer les permis d’exercice pertinents est : l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Il faut éviter la confiance aveugle et faire les vérifications qui s’imposent. Vous pouvez appeler le service aux consommateurs de l’AMF ou consulter son site sous l’onglet.
Centre de renseignements :
Québec : 418-525-0337
Montréal : 514-395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
L’AMF dispose d’un registre public qui vous permet de vérifier si la personne ou l’entreprise avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et services financiers. Il vous suffit d’entrer son nom.
S’il arrivait qu’une telle personne ne soit pas inscrite, le MÉDAC vous conseille de contacter immédiatement l’AMF afin de lui demander d’effectuer les vérifications qui s’imposent et vous, de renoncer à confier votre patrimoine à cette personne, du moins jusqu’à ce que vous soyez rassuré par l’AMF.
Selon le site Web de l’AMF, il existe au Québec plus de 38 000 représentants certifiés : vous avez donc le choix. Assurez-vous donc de faire affaire avec une personne compétente… Pour vous aider, le MÉDAC vous recommande de consulter les publications suivantes :
Avant d’investir, renseignez-vous! (2 p. au format *.pdf)
Votre guide personnel contre la fraude (20 p. au format *.pdf)
Comment choisir une firme et son représentant - Aide mémoire (3 p. au format *.pdf)
Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières (24 p. au format *.pdf)
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Le MÉDAC
514-286-1155
COMMUNIQUÉ
Le MÉDAC réalise un sondage auprès de ses membres inscrits au programme de formation « Passeport MÉDAC »
Montréal, le jeudi 9 juillet 2009 — Le MÉDAC a mandaté Léger Marketing pour réaliser une étude auprès des 400 personnes ayant reçu la formation offerte par le MÉDAC au cours des 2 dernières années. L’étude sera réalisée par Internet au moyen d’un questionnaire visant à mesurer divers éléments : profil sociodémographique et profil d’investisseur, les moyens par lesquels ils ont entendu parler de la formation et les raisons les ayant motivé à s’y inscrire, l’évaluation de leur expérience lors de cette formation : qualité, valeur, utilité perçue, l’impact de la formation sur leur profil d’investisseur.
Le questionnaire comprend une trentaine de questions. Les répondants sont invités à y répondre par courriel. Le courriel d’invitation inclut un lien leur permettant d’accéder directement à un site Internet sécurisé hébergeant le sondage. Si nécessaire, la collecte de données pourra être complétée par téléphone auprès des personnes n’ayant pas donné de courriel au MÉDAC lors de l’inscription. Le but est d’atteindre la cible de 100 entrevues complétées, ce qui donnerait aux résultats une précision statistique de +/- 8,5 %, 19 fois sur 20.
Les résultats de l’étude seront disponibles vers la fin juillet et serviront à définir les objectifs et moyens d’action du MÉDAC dans le domaine de la formation pour les 3 prochaines années. Tous les membres ou sympathisants du MÉDAC sont invités à faire connaître leurs attentes et suggestions en communiquant avec Normand Caron, conseiller en formation du MÉDAC au courriel :
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Vote consultatif — Politique de rémunération
Le MÉDAC précise ses attentes sur le vote consultatif portant sur la politique de rémunération des hauts dirigeants et engage le dialogue avec les conseils d’administration concernés.
Montréal, le 17 juin 2009 - Au cours des dernières années, le MÉDAC a contribué à doter nos organisations de meilleures pratiques en matière de gouvernance et de participation actionnariale. Mentionnons à titre d’exemple le vote distinct pour les administrateurs, la divulgation des honoraires des vérificateurs et des conseillers en rémunération, la séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction.
En 2009, une autre proposition du MÉDAC connaissait un vif succès : le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Initialement déposée en 1997 par le MÉDAC, cette proposition recueillait en 2009, chez plusieurs des organisations que nous avons ciblées, la majorité des votes des actionnaires, ces derniers étant d’avis que la rémunération des hauts dirigeants était injustifiée en regard de la performance des organisations et du sens commun!
Afin d’aider les entreprises à implanter ce processus de consultation auprès des actionnaires, le MÉDAC prend aujourd’hui les devants en rendant public un document visant à préciser ses attentes. Celles-ci reposent sur les principes suivants :
- La reconnaissance d’une saine participation actionnariale en mettant sur pied un processus de consultation qui permette aux actionnaires d’obtenir des organismes indépendants leur appréciation du système de rémunération proposé avant le vote. Pour ce faire, l’entreprise doit publier un document de consultation sur sa politique de rémunération suffisamment à l’avance pour que ces organismes puissent émettre leurs commentaires et recommandations dans le cadre de la circulaire de sollicitation de la direction;
- La transparence du système de rémunération en divulguant, d’une manière exhaustive et claire :
- les principes et mécanismes fondamentaux de la politique de rémunération et de ses principales composantes (salaire de base, bonus, plan d’intéressement, prestations en nature, contributions à des régimes de retraite et indemnités de départ);
- Le montant global de la rémunération et de la valeur de ses différentes composantes pour l’année en cours.
De telles informations doivent être assorties des raisons ayant conduit le conseil d’administration et le comité de rémunération à prendre de telles décisions;
- L’indépendance des membres des comités de rémunération et des experts en rémunération en mettant en place les règles proposées par le MÉDAC cette année.
Rappelons qu’un système de rémunération excessive constitue un coût important pour les entreprises, car il peut inciter les dirigeants à des prises de décision hautement risquées, mettre en danger la pérennité de l’entreprise, encourager le développement d’un sentiment d’injustice au sein des employés et léser les actionnaires en capturant une trop grande part des bénéfices ou en diluant l’actionnariat.
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Document du projet de mécanisme soumis (au format *.pdf) ›››
Une grande victoire pour les actionnaires
Montréal, le 27 février 2009 — Déployant depuis plus de dix ans des efforts importants afin que les petits actionnaires participent davantage aux assemblées générales des entreprises et saisissent l’occasion d’exprimer leur accord ou leur désaccord en regard des politiques menées par la direction, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se réjouit de la décision de la Banque Nationale d’accepter la proposition du MÉDAC de soumettre au vote consultatif de ses actionnaires la politique de rémunération de ses hauts dirigeants dès 2010.
Au cours des dernières années, la rémunération des hauts dirigeants est devenue un important sujet de préoccupation pour les actionnaires. Rappelons que la politique de rémunération peut influencer fortement le comportement de certains dirigeants en matière de prise de risque et d’orientation donnée à l’entreprise. Ainsi, selon un sondage effectué auprès de 280 administrateurs de société et des membres de la coalition pour une bonne gouvernance, 40 % des administrateurs croient que la rémunération des chefs de la direction est trop élevée et 65 % portent le même jugement. Rappelons-nous également la multitude d’articles publiés par les médias dénonçant la rémunération excessive de plusieurs de nos hauts dirigeants d’entreprise.
Les actionnaires seront ainsi dorénavant en mesure d’indiquer leur accord ou leur refus d’adhésion aux politiques de rémunération adoptées par la direction de la Banque, notamment sur les indicateurs de performance, l’importance accordée à la performance à court terme, etc. Comme mentionnée dans l’argumentaire à l’appui de notre proposition, cette reconnaissance de la compétence des actionnaires en politique de rémunération est d’ailleurs reprise dans les Principes de gouvernement d’entreprise publiés par l’OCDE :
« les actionnaires doivent pouvoir faire entendre leur opinion sur la rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants. La composition en action de la rémunération des administrateurs, des principaux dirigeants et des salariés doit être soumise à l’approbation des actionnaires »
Le MÉDAC est donc fier que cette proposition sur le vote consultatif ait été acceptée par les dirigeants de la banque mais également de la position prise par cette dernière en regard de la présence des femmes au sein des conseils d’administration. Reconnaissant l’importance d’accroître le nombre d’administratrices à leur conseil et de tendre vers la parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil d’administration, la Banque s’engage à poursuivre ses efforts afin d’identifier des candidates répondant aux différents critères de sélection et vise à ce que la moitié des candidats sélectionnés pour combler des postes d’administrateurs vacants soient des femmes.
Nous espérons que ces gains obtenus par le MÉDAC encourageront les actionnaires à participer davantage aux assemblées des actionnaires et avoir confiance que leur vote peut contribuer à l’adoption de nouvelles façons de faire au sein de nos organisations.
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Source : MÉDAC
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025