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Un « pourboire » pour les services de santé
Montréal, le 31 mars 2010 — Le Mouvement de défense et d’éducation des actionnaires (le MÉDAC) dénonce le refus du gouvernement québécois de faire appel, dans son dernier budget, à la contribution financière des très hauts salariés au financement des services de santé au Québec. Au lieu de choisir un système de taxation ou d’imposition progressif en tenant compte des revenus des individus, le Ministre des finances a plutôt opté pour une taxe nivelée, chacun assumant la même responsabilité financière peu importe les revenus de chacun. Il en résulte que les petits salariés devront rogner leur budget touchant à leur qualité de vie tandis que pour les hauts salariés, il ne s’agira que d’un simple « pourboire », une gratification volontaire et anodine.
Cette orientation, inéquitable et injuste sur le plan social, est provocante alors qu’au cours des dernières semaines, la plupart des grandes banques et corporations canadiennes ont divulgué leurs résultats financiers de la dernière année, démontrant, d’une part, que contrairement à des milliers d’individus et d’actionnaires, elles n’avaient nullement souffert de la dernière crise financière et d’autre part, qu’elles n’avaient aucune retenue quant à la rémunération de leurs hauts dirigeants. Ainsi, nous apprenions que les présidents des grandes banques, par exemple, se méritaient une rémunération équivalente à 156 fois, 119 fois, 96 fois, 72 fois le salaire moyen de leurs employés. Une seule banque démontrait une certaine réserve par l’octroi d’une rémunération 28 fois plus importante que celle de la moyenne de ses employés. En somme, quelques dizaines de millions, incluant de gros bonis s’ajoutant à ce que d’aucuns qualifient de « salaires de la honte ».
Le Québec veut apparaître comme une « social-démocratie » d’avant-garde, selon les dires du Ministre des finances et de faire aussi bien que les grands pays. Pourtant, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en France, au nom d’un minimum d’équité et de justice, on n’hésite pas à ajouter une tranche d’imposition pour les hauts salariés, soit ceux et celles qui gagnent plus, non pas dix millions, non pas un million, mais le quart de million, ou encore une taxe allant jusqu’à 50 % sur les bonis et les primes de tous genres. Les gouvernements de ces pays n’hésitent pas à taxer les inégalités trop flagrantes.
On dira que, dans l’ensemble, cette contribution des hauts salariés représenterait peu de choses en regard de l’ensemble des besoins financiers. C’est vrai, mais la nouvelle taxation actuelle ne réglerait pas davantage tout le problème de financement des services de santé.
Mais symboliquement, cette taxation permettrait de rappeler aux très hauts salariés, sur le plan de la responsabilité sociale, qu’ils ne sont pas les égaux des bas salariés. Payer 200 $ alors que son salaire est de 10 millions $, c’est moins lourd que de payer 200 $ alors que son salaire brut est de 30 000 $. Pour les hauts salariés, 200 $ c’est le prix d’un repas dans un restaurant cinq étoiles. Pour les bas salariés, 200 $, c’est souvent le budget alimentaire… d’une semaine! Oui, il est vrai qu’est prévu un crédit d’impôt de solidarité — mais, en réalité, ce crédit est trop faible pour compenser l’effet négatif sur les bas salariés. Cette forme de taxation a pour effet d’appauvrir les pauvres — alors qu’il n’a guère d’effet sur les conditions de vie des riches.
Le budget était une occasion rêvée pour l’État d’humaniser ces politiques de rémunération honteuses et votées par ceux qui détiennent déjà le pouvoir du capital. L’État a refusé de le faire. Le MÉDAC le dénonce, en premier lieu, au nom des petits épargnants et investisseurs qui n’apprécient guère que les hauts gestionnaires soient plus intéressés à leur propre rémunération qu’à l’enrichissement des petits épargnants et au nom d’une société plus juste et plus égalitaire.
Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Laurentienne
Le MÉDAC recommande de voter « pour »
Montréal, le jeudi 11 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque Laurentienne, de voter « pour » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction. Ce rapport fera l’objet d’un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle du 16 mars prochain au Monument National, à Montréal.
« Plusieurs éléments importants conduisent le Médac à donner son appui à la philosophie de rémunération des hauts dirigeants de cette Banque » a affirmé la porte-parole du Médac, Madame Louise Champoux-Paillé, mentionnant notamment :
- l’absence de primes incitatives à court terme dans le cas où les objectifs ne sont pas atteints;
- l’acquisition d’une partie des unités d’actions de performance octroyées si le membre de la haute direction est toujours en fonction trois ans après l’octroi et l’autre partie devenant acquise si la Banque atteint l’objectif de performance approuvé par le comité de ressources humaines lors de l’octroi;
- la proportion fixe de la rémunération du président qui représente 37 % de sa rémunération totale;
- l’intégration d’une procédure de récupération advenant fraude ou irrégularité entraînant un redressement des états financiers;
- un très large éventail de sociétés incluses dans le groupe de référence pour effectuer les comparaisons : plus de trente-huit (38);
- l’évolution de la rémunération des cinq (5) plus hauts dirigeants sur cinq ans (52 %) qui est moins rapide que celle du bénéfice net (73 %).
Ajoutons à cette liste de points positifs le fait que la rémunération totale du président, évaluée à 1,9 millions $, représente 28 fois le salaire moyen d’un employé de la Banque, ce qui reflète une approche éthique de la structure de la rémunération et qui en fait l’un des meilleur ratio d’équité de l’industrie.
« Nous nous permettons de suggérer toutefois des efforts accrus pour rendre le rapport d’analyse de la rémunération plus facile d’accès pour la prochaine année » de conclure Madame Champoux-Paillé, en insistant également sur une plus grande participation des responsables de la gestion des risques dans l’évaluation de la politique de rémunération.
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Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque de Montréal
Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 22 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque de Montréal, de voter « contre » le rapport de la rémunération présenté dans la circulaire de la direction.
Trois des objectifs principaux visés par le MÉDAC dans la défense du vote consultatif ne sont pas atteints :
- la rémunération du président et chef de la direction s’élève à 7,6 millions $. Elle est supérieure à celle de 2008 alors que trois des quatre objectifs de performance financière ne sont pas atteints : la croissance du résultat par action avant amortissement a été négatif (18 %), le rendement des capitaux propres a été de 9,9 % alors que la cible était de 12,3 % et le rendement total aux actionnaires (RTA) sur deux ans est négatif et inférieur à celui des autres grandes banques canadiennes;
- un pourcentage trop élevé de la rémunération totale du chef de la direction est versé sous forme d’options; les gains réalisés par l’entremise des régimes d’options d’achat d’actions jouissent d’un traitement fiscal hautement privilégié ce qui accentue le caractère non éthique de la rémunération des hauts dirigeants;
- un ratio d’équité interne élevé (soit le rapport entre la rémunération totale du chef de la direction et la rémunération moyenne d’un salarié) conduisant plusieurs actionnaires à s’interroger sur l’impact d’un tel écart sur le niveau de cohésion interne, la productivité des employés et par ricochet sur le rendement pour les actionnaires.
Nous tenons à souligner les effets positifs de l’introduction du vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants de la Banque de Montréal : harmonisation de la rémunération avec les résultats en matière de risque, la mise en œuvre d’une politique de récupération de la rémunération incitative et l’élargissement de la fourchette de la rémunération sous forme de primes incitatives variant dorénavant de 0 % à 150 % alors qu’en 2009, celle-ci variait de 70 % à 130 % pour le chef de la direction et les autres membres de la haute direction. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que la rémunération à la Banque de Montréal soit conforme aux attentes des investisseurs.
Mentionnons en conclusion que des chercheurs ont démontré que plus les chefs de direction recherchent une rémunération élevée par rapport à celle de leurs employés, moins ils accordent d’importance aux valeurs éthiques dans les prises de décision.
Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Toronto-Dominion
Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 23 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque Toronto-Dominion, de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction. Ce rapport fera l’objet d’un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle du 25 mars prochain, au Château Frontenac à Québec.
« Plusieurs éléments importants conduisent le MÉDAC à ne pas donner son appui à la philosophie de rémunération des hauts dirigeants de cette Banque », a affirmé la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, notamment :
— la rémunération du président et chef de la direction s’élève à 10,5 millions $ alors que le rendement total moyen pour les actionnaires a été de 13,6 %, une performance nettement inférieure au rendement moyen des autres institutions bancaires canadiennes à 21, 6 %;
— un ratio d’équité interne très élevé, le deuxième plus important parmi les 7 grandes banques canadiennes, ce qui conduit à s’interroger sur la qualité de cohésion interne, la productivité des employés et sur le rendement à long terme pour les actionnaires;
— un pourcentage trop élevé (23 %) de la rémunération totale du chef de la direction consenti sous forme d’options.
Rappelons que les gains réalisés par l’entremise des régimes d’options d’achat d’actions jouissent d’un traitement fiscal privilégié, ce qui accentue le caractère inéquitable de la rémunération des hauts dirigeants. Un article d’un quotidien montréalais révélait récemment que le président et chef de la direction de la Banque avait réalisé, entre mai 2009 et la fin de février dernier, un gain de 25,5 millions $, dont la moitié est non imposable!
Toutefois, nous tenons à souligner les effets positifs de l’introduction du vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants de la Banque Toronto-Dominion : l’abolition des options d’achat d’actions pour les dirigeants aux échelons inférieurs; l’introduction d’une clause de récupération des attributions en cas de fausse déclaration importante entraînant un retraitement des états financiers et l’implantation d’un processus permettant un rajustement discrétionnaire en fonction du risque au moment de fixer les attributions aux termes du régime de rémunération des hauts dirigeants. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que la rémunération à la Banque TD soit conforme aux attentes des investisseurs.
Nous concluons en mentionnant que l’importance donnée à la rémunération variable et en particulier aux options d’achat dans la rémunération des hauts dirigeants est injuste pour les employés et préjudiciables aux actionnaires.
Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Nationale
Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 29 mars — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque Nationale, de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction. Ce rapport fera l’objet d’un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle du 31 mars prochain à Montréal.
« Plusieurs éléments importants conduisent le MÉDAC à ne pas donner son appui à la philosophie de rémunération des hauts dirigeants de cette Banque » a affirmé la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé en mentionnant les éléments suivants :
— la rémunération du président et chef de la direction s’élève à 6,1 millions $ soit 19 % de plus qu’en 2007 alors que le rendement total aux actionnaires sur trois ans a été de 2 %; le rendement total de 32 % de 2009 est certes important, mais il doit être apprécié en regard des résultats antérieurs de -13 % en 2008 et de -7 % en 2007;
— un ratio d’équité interne élevé (72 fois le salaire moyen des employés de la banque) ce qui conduit à s’interroger sur l’impact d’un tel écart sur la qualité de cohésion interne, la productivité des employés et sur le rendement à long terme pour les actionnaires;
— un pourcentage trop élevé de la rémunération totale du chef de la direction consenti sous forme d’options (35 %), le deuxième plus élevé au sein des sept banques canadiennes. Rappelons que les gains réalisés par l’entremise des régimes d’options d’achat d’actions jouissent d’un traitement fiscal privilégié ce qui accentue le caractère inéquitable de la rémunération des hauts dirigeants.
Le MÉDAC tient toutefois à souligner les effets positifs de l’introduction du vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants de la Banque Nationale, par exemple l’intégration du secteur de la Gestion des risques de la Banque dans le processus de révision des programmes de primes annuelles et l’élaboration de mesures de risque pour encadrer l’établissement de la valeur des enveloppes de primes; l’ajout d’un déclencheur à tous les programmes de rémunération variable de sorte qu’aucune enveloppe de primes annuelles ne puisse être créée dans l’éventualité où le minimum de capital réglementaire requis par les autorités réglementaires ne serait pas atteint et l’introduction d’une clause de droit de reprise de la rémunération différée.
Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Royale du Canada (RBC)
Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le mardi 2 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque RBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction et soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Toronto.
Le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la Banque Royale au cours de la dernière année (12,1 M $) représente 96 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable. Il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.
« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé certaines modifications positives à la politique de rémunération », soit :
- l’adoption d’une politique selon laquelle la rémunération des membres de la haute direction de RBC et des employés de RBC Marchés des capitaux pourrait être perdue ou devoir être remboursée à RBC en cas de fraude ou d’inconduite;
- la révision de l’approche de la rémunération par un comité de surveillance de la gestion des risques afin de s’assurer que cette approche s’accorde bien avec les principes de gestion des risques de la Banque;
- le plafonnement des fonds alloués aux primes incitatives pour les membres de la haute direction.
Cependant, plusieurs éléments importants de cette politique vont à l’encontre des principes de rémunération que nous défendons depuis plus de 15 ans, soit :
- l’augmentation de la rémunération totale du chef de la direction de 26 % en 2009 alors que le bénéfice de la Banque a chuté de 15 % au cours de la même période;
- le changement du groupe de référence pour la comparaison de la rémunération incitative à moyen et long terme, incorporant des institutions internationales, non directement comparables en taille ou en activités à celles de la Banque Royale, ce qui fait en sorte de pousser à la hausse l’échantillon de comparaison;
- la part trop importante des actions et des options dans la rémunération du président, ce qui rend sa rémunération davantage liée aux fluctuations du marché qu’à l’atteinte des objectifs stratégiques de celle-ci.
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