Communiqués

Voter « contre » la BN

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Nationale

Le MÉDAC recommande de voter «  contre  »

Montréal, le 29 mars — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque Nationale, de voter «  contre  » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction. Ce rapport fera l’objet d’un vote «  consultatif  » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle du 31 mars prochain à Montréal.

«  Plusieurs éléments importants conduisent le MÉDAC à ne pas donner son appui à la philosophie de rémunération des hauts dirigeants de cette Banque  » a affirmé la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé en mentionnant les éléments suivants  :

— la rémunération du président et chef de la direction s’élève à 6,1 millions $ soit 19  % de plus qu’en 2007 alors que le rendement total aux actionnaires sur trois ans a été de 2  %; le rendement total de 32  % de 2009 est certes important, mais il doit être apprécié en regard des résultats antérieurs de -13  % en 2008 et de -7  % en 2007;

— un ratio d’équité interne élevé (72 fois le salaire moyen des employés de la banque) ce qui conduit à s’interroger sur l’impact d’un tel écart sur la qualité de cohésion interne, la productivité des employés et sur le rendement à long terme pour les actionnaires;

— un pourcentage trop élevé de la rémunération totale du chef de la direction consenti sous forme d’options (35  %), le deuxième plus élevé au sein des sept banques canadiennes. Rappelons que les gains réalisés par l’entremise des régimes d’options d’achat d’actions jouissent d’un traitement fiscal privilégié ce qui accentue le caractère inéquitable de la rémunération des hauts dirigeants.

Le MÉDAC tient toutefois à souligner les effets positifs de l’introduction du vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants de la Banque Nationale, par exemple l’intégration du secteur de la Gestion des risques de la Banque dans le processus de révision des programmes de primes annuelles et l’élaboration de mesures de risque pour encadrer l’établissement de la valeur des enveloppes de primes; l’ajout d’un déclencheur à tous les programmes de rémunération variable de sorte qu’aucune enveloppe de primes annuelles ne puisse être créée dans l’éventualité où le minimum de capital réglementaire requis par les autorités réglementaires ne serait pas atteint et l’introduction d’une clause de droit de reprise de la rémunération différée.

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Royale - Voter « contre »

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Royale du Canada (RBC)

Le MÉDAC recommande de voter «  contre  »

Montréal, le mardi 2 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque RBC de voter «  contre  » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction et soumis demain à un vote «  consultatif  » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Toronto.

Le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la Banque Royale au cours de la dernière année (12,1 M $) représente 96 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable. Il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.

«  Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé certaines modifications positives à la politique de rémunération  », soit :

- l’adoption d’une politique selon laquelle la rémunération des membres de la haute direction de RBC et des employés de RBC Marchés des capitaux pourrait être perdue ou devoir être remboursée à RBC en cas de fraude ou d’inconduite;

- la révision de l’approche de la rémunération par un comité de surveillance de la gestion des risques afin de s’assurer que cette approche s’accorde bien avec les principes de gestion des risques de la Banque;

- le plafonnement des fonds alloués aux primes incitatives pour les membres de la haute direction.

Cependant, plusieurs éléments importants de cette politique vont à l’encontre des principes de rémunération que nous défendons depuis plus de 15 ans, soit  :

- l’augmentation de la rémunération totale du chef de la direction de 26  % en 2009 alors que le bénéfice de la Banque a chuté de 15  % au cours de la même période;

- le changement du groupe de référence pour la comparaison de la rémunération incitative à moyen et long terme, incorporant des institutions internationales, non directement comparables en taille ou en activités à celles de la Banque Royale, ce qui fait en sorte de pousser à la hausse l’échantillon de comparaison;

- la part trop importante des actions et des options dans la rémunération du président, ce qui rend sa rémunération davantage liée aux fluctuations du marché qu’à l’atteinte des objectifs stratégiques de celle-ci.

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CIBC - Voter « contre »

Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque CIBC - Le MÉDAC recommande de voter « contre »

Montréal, le 24 février 2010 - Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres et aux actionnaires de la CIBC de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de la CIBC, tel que présenté dans la circulaire de la direction, qui sera soumis demain à un vote « consultatif » des actionnaires de la banque, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle à Montréal.

Malgré l’implantation d’une nouvelle philosophie de rémunération et les efforts faits pour présenter les grandes lignes de la politique de rémunération dans un rapport clair et plus facile d’accès, le MÉDAC croit que ce rapport ne s’attaque pas à un problème fondamental de la rémunération des hauts dirigeants, soit l’écart entre la rémunération globale du chef de la direction et le salaire moyen d’un employé de la Banque. Comme la rémunération globale du chef de la direction de la CIBC au cours de la dernière année (6,2 M $) représente 73 fois le salaire moyen, nous la considérons inacceptable.

« Toutefois, a tenu à souligner la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, nous avons trouvé des modifications à la politique de rémunération qui conduisent à un meilleur alignement de la rémunération de la haute direction aux objectifs à moyen et à long terme de la Banque ». Les éléments suivants sont aussi jugés positifs, soit :

- prise en compte du risque dans l’évaluation des résultats pour s’assurer que la structure de rémunération des hauts dirigeants n’encourage pas la prise de risque excessive;

- réduction possible des primes en espèces annuelles à zéro en cas de rendement en deçà des attentes;

- report d’une partie importante de la rémunération d’encouragement de chaque membre de la direction pendant au moins trois ans et, dans le cas des options, l’acquisition s’échelonnera sur quatre ans;

- intégration d’une clause ferme de récupération de la rémunération incitative au rendement dans le cas d’une inconduite d’un membre de l’équipe de la haute direction qui entraîne un retraitement important des états financiers ou une perte financière importante.

Cependant, afin de rendre cette politique acceptable à nos yeux, il est impérieux que la Banque diminue de manière sensible et soutenue ce ratio d’équité de manière à s’approcher d’un ratio moralement plus acceptable.

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Propositions 2010

Propositions 2010 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

À L’ATTENTION DU DIRECTEUR DE L’INFORMATION, DU RESPONSABLE DES PAGES ÉCONOMIQUES ET DU RESPONSABLE DES AFFECTATIONS

INVITATION À UNE CONFÉRENCE DE PRESSE

Montréal, le 14 janvier 2010 — M. Claude Béland, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), invite tous les médias à une conférence de presse où seront rendues publiques les propositions d’actionnaires acheminées à 7 grandes banques canadiennes et québécoises et autres sociétés publiques. Ces propositions seront présentées, débattues et soumises aux votes lors des assemblées qui se tiendront en 2010 dans l’ensemble des grandes villes canadiennes.

Cette conférence de presse se tiendra :

le mardi 19 janvier à 10h00

au 82 rue Sherbrooke ouest, Montréal

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Pour informations  :

Normand Caron
514-286-1155
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Journée « porte ouverte » 2010

Toutes les filiales

L’intérêt de tous les actionnaires dans le détail

Montréal, le lundi 30 novembre 2009 — C’est avec déception que nous prenons connaissance de la modification apportée par la Commission des finances publiques à l’article 228 du Projet de loi no 63 — Loi sur les sociétés par actions — qui stérilisera le droit des actionnaires à une information complète sur la situation financière d’une société :

« Toutefois, la société peut refuser de faire droit à la demande lorsque la valeur des montants des actifs… représentent moins de 10 % du montant correspondant dans les états financiers de la société. »

L’article 228, dans son libellé initial, permettait d’assurer aux actionnaires de sociétés québécoises les mêmes droits que ceux accordés aux actionnaires de sociétés régies par la Loi canadienne des sociétés par actions (LCSA), corrigeant ainsi une lacune importante de la loi québécoise. Pour notre organisme, ce droit à l’information est fondamental et nous conduisait à entreprendre des démarches judiciaires pour consulter les états financiers de Power Corporation. En plus d’être utile aux investisseurs dans le cas notamment de vente ou d’achat d’entreprise, un tel accès à l’information peut contribuer à améliorer la protection des épargnants et aider à prévenir ou à éviter des fraudes. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle sont arrivées la Cour supérieure et la Cour d’appel dans leur interprétation de l’article 157 de la Loi canadienne des sociétés par actions en statuant qu’un actionnaire devait avoir accès à l’ensemble des données pour évaluer son risque d’investissement.

Rappelons que l’article initial était loin d’appeler à une curiosité malsaine, comme certains laissaient entendre dans leurs interventions, puisque l’article 229 du projet de loi initial stipulait que « une société peut demander au tribunal d’interdire la consultation des états financiers d’une de ses filiales ou d’une autre personne morale dont l’information est consolidée à la sienne, si elle démontre le préjudice qu’elle ou l’une de ses filiales pourrait subir par suite de cette consultation ». Elle comportait donc une balise qui reposait sur le jugement du tribunal.

Il nous apparaît donc primordial que cet article soit conservé tel quel afin d’assurer la transparence nécessaire à une prise de décision éclairée et à une meilleure gouvernance de sociétés. Plus est, l’amendement proposé peut rendre encore plus opaque l’information transmise aux actionnaires, certaines entreprises pouvant profiter de cette balise pour faire preuve de comptabilité créative et multiplier les filiales de petite taille. Enfin, en demandant à l’actionnaire de s’adresser au tribunal pour réviser la décision, ce nouvel article introduit un fardeau injustifié sur les épaules de l’actionnaire, lui qui entreprend ces démarches dans l’unique souci d’une meilleure transparence.

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Le MÉDAC

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