Vote sur la rémunération des hauts dirigeants de la Banque Toronto-Dominion
Le MÉDAC recommande de voter « contre »
Montréal, le 23 mars 2010 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) recommande à ses membres, actionnaires de la Banque Toronto-Dominion, de voter « contre » le rapport sur la rémunération des hauts dirigeants de cette banque, tel que présenté dans la circulaire de la direction. Ce rapport fera l’objet d’un vote « consultatif » des actionnaires, réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle du 25 mars prochain, au Château Frontenac à Québec.
« Plusieurs éléments importants conduisent le MÉDAC à ne pas donner son appui à la philosophie de rémunération des hauts dirigeants de cette Banque », a affirmé la porte-parole du MÉDAC, Madame Louise Champoux-Paillé, notamment :
— la rémunération du président et chef de la direction s’élève à 10,5 millions $ alors que le rendement total moyen pour les actionnaires a été de 13,6 %, une performance nettement inférieure au rendement moyen des autres institutions bancaires canadiennes à 21, 6 %;
— un ratio d’équité interne très élevé, le deuxième plus important parmi les 7 grandes banques canadiennes, ce qui conduit à s’interroger sur la qualité de cohésion interne, la productivité des employés et sur le rendement à long terme pour les actionnaires;
— un pourcentage trop élevé (23 %) de la rémunération totale du chef de la direction consenti sous forme d’options.
Rappelons que les gains réalisés par l’entremise des régimes d’options d’achat d’actions jouissent d’un traitement fiscal privilégié, ce qui accentue le caractère inéquitable de la rémunération des hauts dirigeants. Un article d’un quotidien montréalais révélait récemment que le président et chef de la direction de la Banque avait réalisé, entre mai 2009 et la fin de février dernier, un gain de 25,5 millions $, dont la moitié est non imposable!
Toutefois, nous tenons à souligner les effets positifs de l’introduction du vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants de la Banque Toronto-Dominion : l’abolition des options d’achat d’actions pour les dirigeants aux échelons inférieurs; l’introduction d’une clause de récupération des attributions en cas de fausse déclaration importante entraînant un retraitement des états financiers et l’implantation d’un processus permettant un rajustement discrétionnaire en fonction du risque au moment de fixer les attributions aux termes du régime de rémunération des hauts dirigeants. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que la rémunération à la Banque TD soit conforme aux attentes des investisseurs.
Nous concluons en mentionnant que l’importance donnée à la rémunération variable et en particulier aux options d’achat dans la rémunération des hauts dirigeants est injuste pour les employés et préjudiciables aux actionnaires.
